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Déliberation - CRCM DELIB 2024 42 CONVENTIO FONDATION 30 MILLIONS AMIS
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 42 CONVENTIO FONDATION 30 MILLIONS AMIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE DE PREUILLY EXTRAIT DU REGISTRE 18120 DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : 09 Séance du 19 septembre 2024
Présents : 07
Pouvoirs : 00 Délibération N° 2024-43
Votants : 07
Convocation du 12 septembre 2024
Le dix-huit juin deux mil vingt-quatre à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal de
Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au 1 route de Jacques au Bois
(mairie provisoire), sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire
Etaient présents : MM AUBAILLY Laurent, BRUNET Thierry, LACLEMENCE Pascal, LUQUET Séverine, PICAULT Angélique, SAINT JOANIS Stéphane
Excusé : M. BESSEMOULIN Cédric
Absent : M. KLEIN Geoffrey
Secrétaire de séance : M. AUBAILLY Laurent
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Objet: Convention avec la Fondation 30 millions d’amis dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats.
Monsieur le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal avait déjà délibéré (18/06/2024) mais la convention n’avait pas été présentée.
Monsieur le maire présente cette convention qui a pour objet d’encadrer la mise en place d’une
action visant à maîtriser les populations de chats libres sans propriétaires par le contrôle de
leur reproduction, en accord avec la législation. Cette convention concerne uniquement les
chats libres et sauvages qui doivent être relâchés sur leur lieu de trappage après leur
stérilisation et leur identification. Cette convention n’est pas applicable aux chats sociables adoptables ou aux chats/chatons pouvant être sociabilisés.
Le budget total est établi en fonction du nombre de chattes/recensés. La commune et la
fondation participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50% des frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants :
- 80€ TTC pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)
- 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans
l'oreille)
- _ Etexceptionnellement 120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille)
Après en avoir|délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la ièces se rattachant à ce dossier.
ke Maire,
liyier HOSHEDEL
Acte rend ekécutoirè après :
Dépôt éleétronique de la Préfecture le Ÿ 3 [ 9/ 24
Publicatiot/électronique le J2 [9 / 24
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