Compte-Rendu - reunion du 19 06 2024 compte rendu pr affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - reunion du 03 06 2021 compte rendu pr affichage 2

Compte-Rendu - reunion du 03 06 2021 compte rendu pr affichage 2

Compte-Rendu - reunion du 31 03 2021 compte rendu pr affichage

Compte-Rendu - reunion du 31 03 2021 compte rendu pr affichage

Compte-Rendu - reunion du 12 septembre 2022 compte rendu pr affic

Compte-Rendu - reunion du 12 septembre 2022 compte rendu pr affic

Compte-Rendu - reunion du 29 juin 2022 compte rendu pr affichage

Compte-Rendu - reunion du 28 02 2024 compte rendu pr affichage 1

Compte-Rendu - reunion du 28 02 2024 compte rendu pr affichage 1

Compte-Rendu - reunion du 29 juin 2022 compte rendu pr affichage

Compte-Rendu - reunion du 19 06 2024 compte rendu pr affichage Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh. Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 19 06 2024 compte rendu pr affichage)Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2024

1

L’an deux mille vingt quatre, le dix neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian GALLOT, Maire.

Date de convocation : 11 juin 2024

PRESENTS : M. MOUTREUIL Michel, Mmes MAIGRE Annie, GIRON Claudine, M.LABATUT Michel, Mme OURNAC Chantal, M. REY Jean-Louis, Mmes SOURISSE Maryvonne, BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO-BOUZON Monique, MM. REY Eric, HERVE Michel, GALLOT Christian, BELLES Stéphane, SAMSON Fabrice, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte, M. PANSIER Arthur.

EXCUSE : Mme GUERRIER Stéphanie

REPRESENTES PAR POUVOIR :

Secrétaire de séance : SAMSON Fabrice

_________

Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 10 avril 2024 à l’unanimité des membres présents _______

DECISIONS

01- Tarifs Restaurant Scolaire 2024-2025

Les tarifs de restauration scolaire peuvent être fixés librement par les collectivités qui ont la charge de ce service.

Suite à la réunion de la Commission Affaires scolaires et Finances, il a été décidé d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025. Un désaccord se pose sur l’augmentation du tarif pour les st antoinais : actuellement le repas est à 2.30€, la commission affaires scolaires souhaite une augmentation à 2.50€ alors que la commission finances propose une augmentation à 2.40€. M. le Maire demande au Conseil municipal de passer au vote.

Le Conseil municipal,

Après délibération,

Concernant l’augmentation à 2.50€ du tarif pour les St Antoinais à 2.50€ = POUR : 13 CONTRE : 5 (EBOTO-BOUZON Monique, REY Eric, MOUTREUIL Michel, BEZIES Florence, LABATUT Michel)

Décide de fixer les tarifs des repas du restaurant scolaire pour l'année 2024/2025 comme suit :

ECOLE PUBLIQUE PIERRE TILLET

Enfants de maternelle et primaire de la commune 2,50 € Enfants de maternelle et primaire extérieurs à la commune 4,60 € Cas Particulier PAI quelle que soit la classe fréquentée (*) 1,10 € Intervenants extérieurs à l’école dont les repas sont pris en charge par la coopérative scolaire 4.70 € Stagiaires non rémunérés bénéficieront de la gratuité du repas 0.00 € Adultes 6.50 €

Pour l’école publique, la facture sera transmise aux familles en fin de mois en tenant compte des déductions. Le paiement sera effectué entre le 1er et le 10 du mois suivant contre remise de quittance à souche à la mairie, quittance électronique, et paiement en ligne TIPI Régie.

ECOLE SAINT JOSEPH

Enfants de maternelle et primaire de la commune 2,50 € Enfants de maternelle et primaire extérieurs à la commune 4,60 € Elèves du Collège 4,70 € Cas Particulier PAI quelle que soit la classe fréquentée (*) 1,10 € Adultes 6.50€

Pour l’école St Joseph, un appel global sera effectué en fin de mois. L’établissement règle la somme globale à la commune et se charge du recouvrement auprès des familles.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2024

2

DEDUCTIONS POUR ABSENCES DES ELEVES

Maternelles - Primaires et Collège

Plus aucun jour de carence n’est appliqué suite au passage à la facturation au réel. (*)Cas particulier PAI : Dans les cas d'allergies alimentaires et pour les élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier, la mise en place d'un panier-repas est inscrite dans le projet d'accueil individualisé (PAI). La famille assure la responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Le repas est réchauffé au micro-ondes au restaurant scolaire. L’enfant peut alors déjeuner avec les autres enfants au restaurant scolaire.

Charge M. Christian Gallot, Maire, ou M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire appliquer cette décision et d’informer Monsieur le Directeur de l’école et collège St Joseph de ces tarifs.

02- Tarif de la garderie de l’école 2024-2025

Suite à la réunion de la Commission Affaires scolaires et Finances, il a été décidé d’augmenter les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2024/2025. M. le Maire demande au Conseil municipal de passer au vote.

Le Conseil municipal,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

De fixer les tarifs de la garderie pour l'année 2024/2025 comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h40 à 8h20 gratuite Lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 16h00 à 18h00 2.00 € Dit que :

 Les enfants inscrits au transport scolaire bénéficient de la gratuité de la garderie jusqu’au départ du bus du circuit dont ils dépendent,

 Toute séance entamée est due quelle que soit sa durée,

 En fin de mois, la facture est établie pour le nombre de jours de présence de l’enfant. Le paiement doit être effectué en début de mois suivant en mairie par chèque ou espèces contre remise d’une quittance à souche après paiement ou par carte bancaire sur internet sur le site dénommé TIPI Régie,

 Le comptable du Trésor est chargé du recouvrement des impayés, après émission d’un titre par la collectivité. Il sera effectué systématiquement au bout de 2 mois d’impayés. Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’absence, M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire appliquer cette décision et signer toutes les pièces nécessaires.

03- Acquisition de containers par la commune

M. le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de rénovation de la base nautique de St Antoine de Breuilh, trois containers ont été installés. Deux pour servir de stockage du matériel et un pour l’accueil de deux vestiaires. Au vu du coût de location des containers (15 000€ pour 6 mois), la décision a été prise de les acquérir auprès de la société BOEM BOX, sise Lieu-Dit Peyre à Fougueyrolles (33220) pour un montant de 24 302.40€TTC (20 252.00€HT) prévu au budget 2024 au compte 2138.

En effet, ces containers pourront être destinés à d’autres utilisations une fois les travaux terminés et cet investissement permet de ne pas perdre 15 000€.

Les membres du Conseil prennent acte de l’information.

04- Demande d’une subvention exceptionnelle du Canoë Kayak Saint Antoinais pour l’organisation de la sélection du Championnat de France du 02 juin 2024 M. le Maire informe le Conseil qu’une demande de subvention exceptionnelle a été faite par le Canoë Kayak Club Saint Antoinais pour l’organisation de la sélection du Championnat de France qui s’est déroulé le 02 juin dernier. M. le Maire propose l’attribution d’une subvention de 750€ et demande son avis au Conseil.COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2024

3

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’attribuer à l’association Canoë Kayak Club Saint Antoinais une subvention exceptionnelle de 750€ pour la sélection du Championnat de France qui s’est déroulée le 02 juin 2024. Dit que la dépense sera mandatée sur l’article 65748 du budget primitif 2024. Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, Adjoint, d’informer l’association de cette décision et de faire procéder au mandatement.

05-Admission en non-valeur

M. le Maire présente au Conseil un état de demande d’admission en non-valeur de la Trésorerie de La Force en date du 06 mai concernant une amende pour dépôt sauvage à l’encontre de Mme NUNES Nathalie pour un montant de 300.00 Euros.

La personne a fait l’objet d’un jugement par une commission de surendettement dont les mesures sont applicables depuis le 31 mai 2024.

M. le Maire signale que la disponibilité des crédits au compte 6542 créance en non-valeur permet d’émettre le mandat pour ce montant.

Il demande au Conseil municipal son avis.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Approuve l’état du produit irrécouvrable établi par M. le Trésorier et admet en non-valeur la somme de 300.00 Euros correspondant au titre de recette n°315 émis le 18/11/2022 au nom de Mme NUNES Nathalie suite à procédure de surendettement.

Charge M. Christian Gallot, Maire, de faire procéder à l’émission du mandat et de signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce dossier.

06- Acquisition du logiciel NONA pour répondre aux attentes de la loi EGALIM dans les cantines scolaires

M. le Maire informe le Conseil que la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a fixé des objectifs d’approvisionnement d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, dans les repas servis depuis le 1er janvier 2022 en restauration collective publique.

Depuis le 1er janvier 2024 le secteur privé est également concerné et depuis cette date, l’article 237 de la loi Climat et résilience dispose que les objectifs d’approvisionnement sont désormais portés à 60 % minimum.

Ces objectifs visent à répondre aux attentes des consommateurs pour des produits de qualité, traçables et respectueux de l’environnement, réaffirmées suite à la crise sanitaire de la COVID-19 et plus récemment dans le cadre de la mobilisation agricole. C’est une politique prioritaire du gouvernement depuis janvier 2023.

Concrètement cela implique un gros travail administratif qui nécessite l’acquisition d’un logiciel permettant :

 Le pilotage du service de restauration :

o élaborer des menus équilibrés, de saison, en contrôlant les quantités o gagner du temps sur la partie administrative en cuisine

o suivre et maîtriser vos budgets

 De se conformer aux obligations de la loi Egalim :

o mesurer les pourcentages de produits bio et durables

o suivre du gaspillage alimentaire

o adopter une communication transparente (allergènes, labels, origines ...)

Deux prestataires ont été contactés, voici leur proposition :COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2024

4

NONA EASILYS

Prix TTC 1ere année

acquisition

5 895.60€ Prix TTC 1ere année

acquisition

6 621.60€

Prix TTC 2ème année

maintenance

4 536.00€ Prix TTC 2ème année

maintenance

4 881.60€

Les membres de la commission scolaire ont décidé, après avoir assisté à une démonstration, de retenir la marque commerciale NONA, du Groupe MAIA (raison sociale de l’entreprise) basée sur Paris.

En effet, leur prestation est plus complète :

Le logiciel de cette entreprise, qui a reçu le prix de l’innovation du Salon des Maires et qui actuellement travaille avec près de 400 collectivités, est un outil de gestion associé à une application mobile à destination des convives. Il facilite la gestion de l'établissement, notamment pour : 1. atteindre plus facilement les objectifs EGalim en automatisant le suivi des ratios de produits bio et durables, du budget et du gaspillage alimentaire

2. faciliter la conception des menus en fonction des saisons, du budget, des critères nutritionnels

3. gagner du temps sur les tâches administratives (commandes fournisseurs, gestion des stocks, suivi administratif, budgétaire et réglementaire…)

4. renforcer la communication et mettre en valeur les initiatives de votre établissement en faveur d’une alimentation de qualité (affichage de menus & application mobile)

Concernant l'obtention de la subvention du Programme lait et fruits à l'école de France Agrimer, (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) les contraintes de France Agrimer étant lourdes, l'outil et notre référent NONA s'en occupent pour nous. L'objectif est double : augmenter ses achats de produits de bio et durables et bénéficier d'une enveloppe pour les cuisines. Enfin, NONA gère la tél déclaration annuelle obligatoire auprès de l’Etat.

Afin que ce logiciel soit effectif à la rentrée de septembre 2024 le contrat a été signé début juin. La dépense est prévue au budget sur le compte 2183.

Le Conseil prend note de l’information.

La séance est levée à 19h00

ORDRE DES DELIBERATIONS :

01- Tarifs Restaurant Scolaire 2024-2025

02- Tarif de la garderie de l’école 2024-2025

03- Acquisition de containers par la commune

04- Demande d’une subvention exceptionnelle du Canoë Kayak Saint Antoinais pour l’organisation de la sélection du Championnat de France du 02 juin 2024

05-Admission en non-valeur

06- Acquisition du logiciel NONA pour répondre aux attentes de la loi EGALIM dans les cantines scolairesCOMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 juin 2024

5

Feuille de signatures

GALLOT Christian LEY Karine

REY Eric MAIGRE Annie

REY Jean-Louis BEZIES Florence

MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte

LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie Absente excusée

BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal

SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne

HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique

PANSIER Arthur GIRON Claudine

BELLES Stéphane