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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 03 06 2021 compte rendu pr affichage 2)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juin 2021
1
L’an deux mille vingt et un le trois juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. REY Jean-Louis, Premier Adjoint au Maire.
Date de convocation : 26 Mai 2021
PRESENTS : M. MOUTREUIL Michel, Mmes MAIGRE Annie, GIRON Claudine, M.LABATUT Michel, Mme OURNAC Chantal, M. REY Jean-Louis, Mme BEZIES Florence, M. BEAUCOURT Philippe, Mme EBOTO-BOUZON Monique, MM REY Eric, HERVE Michel, BELLES Stéphane, Mmes LEY Karine, DEMARCHE Bénédicte, M. PANSIER Arthur.
EXCUSE :
REPRESENTES PAR POUVOIR : Mme GUERRIER Stéphanie pouvoir à REY Eric ; M. GALLOT Christian pouvoir à M. REY Jean-Louis ; Mme SOURISSE Maryvonne pouvoir à Mme BEZIES Florence ; M. SAMSON Fabrice pouvoir à M. BEAUCOURT Philippe.
Mme EBOTO-BOUZON Monique a été désignée comme secrétaire de séance. ________
Le Conseil municipal adopte le compte rendu de la réunion du 31 mars 2021 à l’unanimité des membres présents. _____
DECISIONS
01- Fêtes des hameaux 2021 : information sur le changement de groupe pour la fête de Saint Aulaye
M. REY Jean-Louis rappelle la délibération n°02 du 15 décembre 2020 actant le choix des intervenants pour les différentes fêtes de hameaux 2021 puis donne la parole à Mme MAIGRE Annie, Présidente de la Commission culture, fêtes et sports. Mme MAIGRE indique que suite à la dissolution du groupe S Kiv qui devait intervenir le 04 septembre 2021 pour la fête de Saint Aulaye, la commission Culture et Fêtes qui s’est réunie le 29 mars dernier a choisi un nouveau prestataire : le groupe Le Nicophone. Le prix reste inchangé, soit 400€TTC.
Les membres du Conseil prennent acte de l’information.
---------------------------
M. HERVE, Président du Comité des fêtes, informent le Conseil que cette année le Comité n’assurera pas l’organisation de la fête du Breuilh en raison des restrictions relatives à la Covid 19. Mme MAIGRE répond que M. le Maire souhaite alors qu’une autre manifestation soit organisée au Breuilh (type marché gourmand). Le service devra alors impérativement être assuré par les membres du Conseil municipal. Les membres de la Commission Culture et fêtes vont se réunir pour en discuter la semaine prochaine et les commerçants seront démarchés en ce sens. ---------------------------
02- Demande d’une subvention exceptionnelle du Canoë Kayak Saint Antoinais pour l’acquisition de 10 canoës canadiens
M. REY Jean-Louis donne la parole à M. REY Eric, Président de la Commission des finances, qui donne connaissance du courrier (daté du 08 février 2021) de l’association sollicitant une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’acquisition de 10 canoës canadiens afin de pouvoir assurer l’accueil de toute la pratique canoë pagaie simple tant pour les adhérents fédéraux compétiteurs, scolaires que pour le grand public sur l’animation d’été. En effet, les précédents acquis en 2003 présentent des brûlures du polyéthylène ne permettant plus leur utilisation.
La Commission des finances qui s’est tenue le 29 mars 2021 a proposé d’attribuer la somme demandée par le club à savoir 33 % du montant total soit 1 500€.
M. REY Jean-Louis sollicite l’avis du Conseil.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A 18 VOTES POUR, 1 ABSTENTION (M. Hervé Michel)
Décide d’attribuer à l’association Canoë Kayak Saint Antoinais une subvention exceptionnelle de 1 500€ pour l’acquisition de 10 canoës canadiens, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juin 2021
2
Dit que la dépense sera prise sur l’article 6574 du budget primitif 2021,
Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jean-Louis REY, Adjoint, d’informer l’association de cette décision et de faire procéder au mandatement. ---------------------------
Mme DEMARCHE souhaite qu’une vérification soit faite pour s’assurer que les nouveaux canoës resteront bien sur Saint Antoine de Breuilh et ne finiront pas sur Gardonne.
M. REY Eric informe qu’il procèdera à cette vérification sur le long terme.
---------------------------
03- Demande d’une subvention exceptionnelle « covid 19 » de l’association sportive Montaigne et Gurçon
M. REY Jean-Louis donne la parole à M.REY Eric, Président de la Commission des finances, qui donne connaissance du courrier (daté du 19 avril 2021) de l’association sollicitant une subvention exceptionnelle. En effet depuis un an et la crise sanitaire liée à la COVID 19 l’association a dû suspendre son activité et a enregistré une baisse de revenus d’au moins 40 %, notamment avec l’annulation du grand loto et des traditionnels tournois de jeunes du 1er mai et séniors de juin. La Commission des finances qui s’est tenue le 29 mars 2021 a proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle « COVID 19 » de 1 500 Euros.
M. REY Jean-Louis sollicite le vote du Conseil.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’attribuer à l’association sportive Montaigne et Gurçon une subvention exceptionnelle « COVID 19 » de 1 500€,
Dit que la dépense sera prise sur l’article 6574 du budget primitif 2021,
Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Jena-Louis REY, Adjoint, d’informer l’association de cette décision et de faire procéder au mandatement.
04- Aire de Camping cars : renouvellement de la convention d’occupation du sol avec Camping Car Park
M. REY Jean-Louis rappelle la délibération du 30 mai 2016 actant avec Camping Car Park la signature initiale d’une convention pour l’occupation et la gestion de l’Aire pour une durée de 5 années.
La convention arrivant à échéance ce 1er juillet, Camping Car Park nous a adressé un courrier de manifestation spontanée daté du 12 mai 2021 nous informant de leur intérêt à exploiter à compter du 1er juillet 2021 l’aire pour véhicules de loisirs de Saint Antoine de Breuilh et ce pour une nouvelle durée de 7 ans.
Cette lettre a été affichée en mairie pendant un mois, délai légal pour le recueil d’éventuelles autres candidatures. Aucun autre candidat ne s’étant manifesté, il nous est dès lors possible de signer la nouvelle convention d’occupation des sols avec cette société.
M. REY Jean-Louis sollicite l’avis du Conseil.
Le Conseil municipal,
Après avoir
Entendu l’exposé de M. REY Jean-Louis,
Pris connaissance des modalités exposées et détaillées dans la convention pour l’occupation et la gestion de l’Aire,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Donne son accord sur les termes et les modalités de la convention telle que rédigée, Précise que la durée de l’engagement est fixée à 7 ans (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2028), Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M. Eric REY, Adjoint, de signer la convention avec la société dénommée Camping Car Park dont le siège est à Pornic (44210), 3 rue du COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juin 2021
3
Docteur Ange Guépin, identifiée au SIRET sous le numéro 53096623300047 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire.
05 - Organisation territoriale du transport scolaire : tarifs des inscriptions pour l’année scolaire 2021-2022
M. REY Jean-Louis rappelle que par délibération n°06 du 10 juin 2020, le Conseil a délibéré sur la participation financière de la commune pour chacune des tranches tarifaires (déterminées en fonction du quotient familial par la Région Nouvelle Aquitaine) pour la rentrée de septembre 2020. Aujourd’hui, il convient de délibérer sur les tarifs pour les inscriptions sur l’année scolaire 2021 – 2022.
Les Commissions Finances et Affaires scolaires proposent de reconduire une modulation (prise en charge par la commune) de 50 % des tarifs appliqués (de 30€ à 195€) avec un montant maximum plafonné à 60€. S’agissant du paiement par la famille d’une majoration financière (dont le montant est déterminé par la Région), au-delà d’une date limite d’inscription (elle-même fixée par la Région) pour chaque rentrée, cette somme ne fera pas l’objet d’une modulation. Elle restera entièrement à la charge de la famille.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, Décide d’appliquer pour les inscriptions sur l’année scolaire 2021 – 2022 une prise en charge (modulation) de 50 % des tarifs appliqués (de 30€ à 195€) avec un montant maximum plafonné à 60€,
Considère qu’il ne revient pas à la commune de prendre à sa charge la majoration financière appliquée par la Région aux familles pour toute inscription faite au-delà de la date limite définit chaque année par cette dernière,
Décide d’appliquer la majoration de 15€ (dont le montant est décidé par la Région) pour toute inscription retardataire, au-delà de la date du 20 juillet 2020 (fixée chaque année par la Région), aux familles qui viendront directement en mairie procéder à l’inscription hors délai de leur(s) enfant(s), Décide d’appliquer la dégressivité à partir du 3ème enfant inscrit selon les principes déterminés par la Région comme expliqué ci-dessous,
Autorise Monsieur Christian GALLOT, Maire, ou Monsieur Jean-Louis REY, Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
TARIFS REGION TARIFS AO2 (MAIRIE) TARIFS FAMILLES
Tranche Tarifs
Région
Fratries -
30% (3ème
enfant)
Fratries -
50%
(4eme
enfants et
+)
Participations
AO2 (mairie)
Fratries -
30% (3ème
enfant)
Fratries -
50%
(4eme
enfants et
+)
Tarifs
familles
Fratries -
30% (3ème
enfant)
Fratries -
50%
(4eme
enfants et
+)
1 30.00 € 21.00 € 15.00€ 15.00€ 10.50 € 7.50 € 15.00 € 10.50 € 7.50 € 2 51.00 € 35.70 € 25.50 € 25.50 € 17.85 € 12.75 € 25.50 € 17.85 € 12.75 € 3 81.00 € 56.70 € 40.50 € 40.50 € 28.35 € 20.25 € 40.50 € 28.35 € 20.25 € 4 114.00 € 79.80 € 57.00 € 57.00 € 39.90 € 28.50 € 57.00 € 39.90 € 28.50 € 5 150.00 € 105.00 € 75.00 € 60.00 € 42.00 € 30.00 € 90.00 € 63.00 € 45.00 € NAD 195.00 € 136.50 € 97.50 € 60.00 € 42.00 € 30.00 € 135.00 € 94.50 € 67.50 € Navette RPI 30.00 € 21.00 € 15.00 € 0 € 0 € 0 € 30.00 € 21.00 € 15.00 € Famille d’accueil
(T3)
81.00 € 0 € 0 € 40.50 € 0€ 0 € 40.50 € 0 € 0 €
Majoration de 15€ pour chaque inscription faite au-delà du 20 juillet 2021 entièrement à la charge de la famille
06- Tarifs Restaurant Scolaire 2021-2022 :
Les tarifs de restauration scolaire peuvent être fixés librement par les collectivités qui ont la charge de ce service.
Les Commissions Finances et Affaires scolaires proposent, compte tenu de la conjoncture actuelle, de maintenir les tarifs appliqués cette année scolaire pour l’année scolaire 2021/2022 pour l’ensemble des repas.
M. REY Jean-Louis demande au Conseil municipal de passer au vote.
Le Conseil municipal, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juin 2021
4
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
De fixer les tarifs des repas du restaurant scolaire pour l'année 2021/2022 comme suit :
ECOLE PUBLIQUE PIERRE TILLET
Enfants de maternelle et primaire de la commune 2,05 € Enfants de maternelle et primaire extérieurs à la commune 4,20 € Cas Particulier PAI quelle que soit la classe fréquentée (*) 1,00 € Intervenants extérieurs à l’école dont les repas sont pris en charge par la coopérative scolaire 4.30 € Stagiaires non rémunérés bénéficieront de la gratuité du repas 0.00 € Adultes 5.90 €
Pour l’école publique, la facture sera transmise aux familles en fin de mois en tenant compte des déductions. Le paiement sera effectué entre le 1er et le 10 du mois suivant contre remise de quittance à souche à la mairie, quittance électronique, et paiement en ligne TIPI Régie.
ECOLE SAINT JOSEPH
Enfants de maternelle et primaire de la commune 2,05 € Enfants de maternelle et primaire extérieurs à la commune 4,20 € Elèves du Collège 4,30 € Cas Particulier PAI quelle que soit la classe fréquentée (*) 1,00 € Adultes 5.90 €
Pour l’école St Joseph, un appel global sera effectué en fin de mois en fonction du nombre d’élèves inscrits et déduction faite des absences consécutives de plus de 2 ou 4 jours selon le cas. L’établissement règle la somme globale à la commune et se charge du recouvrement auprès des familles.
DEDUCTIONS POUR ABSENCES DES ELEVES
Maternelles à partir de 2 jours consécutifs - Primaires et Collège à partir de 4 jours consécutifs
(*)Cas particulier PAI : Dans les cas d'allergies alimentaires et pour les élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier, la mise en place d'un panier-repas est inscrite dans le projet d'accueil individualisé (PAI). La famille assure la responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Le repas est réchauffé au micro-ondes au restaurant scolaire. L’enfant peut alors déjeuner avec les autres enfants au restaurant scolaire.
Charge M. Christian Gallot, Maire, ou M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire appliquer cette décision et d’informer Monsieur le Directeur de l’école et collège St Joseph de ces tarifs.
07 - Tarif de la garderie de l’école 2021-2022 :
Les Commissions Finances et Affaires scolaires proposent de maintenir les tarifs appliqués cette année scolaire pour l’année scolaire 2021/2022 pour la garderie.
M. REY Jean-Louis demande au Conseil municipal de passer au vote.
Le Conseil municipal,
Décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
De fixer les tarifs de la garderie pour l'année 2021/2022 comme suit :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h40 à 8h20 gratuite Lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi de 16h00 à 18h00 1.00 € Dit que :
• Les enfants inscrits au transport scolaire bénéficient de la gratuité de la garderie jusqu’au départ du bus du circuit dont ils dépendent,
• Toute séance entamée est due quelle que soit sa durée,
• En fin de mois, la facture est établie pour le nombre de jours de présence de l’enfant. Le paiement doit être effectué en début de mois suivant en mairie par chèque ou espèces contre remise d’une quittance à souche après paiement ou par carte bancaire sur internet sur le site dénommé TIPI Régie, COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juin 2021
5
• Le comptable du Trésor est chargé du recouvrement des impayés, après émission d’un titre par la collectivité. Il sera effectué systématiquement au bout de 2 mois d’impayés. Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’absence, M. Eric REY, Adjoint aux finances, de faire appliquer cette décision et signer toutes les pièces nécessaires.
08- Isolation et rabaissement des faux plafonds bâtiment principal à l’école Pierre Tillet : information sur le choix des entreprises
M. REY Jean-Louis rappelle au Conseil municipal sa délibération N°09 du 23 mars 2021 portant sur le lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d’isolation et de réduction de la hauteur sous-plafond du bâtiment principal de l’Ecole Pierre Tillet.
Il donne connaissance au Conseil municipal du résultat de la consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux.
Les entreprises suivantes ont répondu à l’offre sur le profil acheteur :
LOT 1 :
• SARL NADAL Dominique « Le Clapier » 24380 VERGT
• EURL REYNAL Philippe 5 Ancienne Route de Château l'Evêque 24000 PERIGUEUX
• SARLU PESCA Les Sables 115 Route des Combes 24130 PRIGONRIEUX
LOT 2 :
• SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE ZA Vallade Nord 24100 BERGERAC
• STARTELEC RENOV 2 Chemin de Seigles 24230 MONTCARET
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 mai 2021 pour l’ouverture des plis. Après vérification et analyse des propositions, la commission a procédé au choix des entreprises pour chaque lot sur la base des critères et des coefficients de pondération fixés par délibération du 23 mars 2021. Il ressort que les offres des entreprises suivantes sont retenues :
LOTS ENTREPRISE MONTANT
HT
MONTANT
TTC
1-ISOLATION ET
REDUCTION DE LA
HAUTEUR SOUS-PLAFOND
SARL NADAL
Dominique 54 037,36 € 64 844,83 €
2-ELECTRICITÉ STARTELEC
RENOV
13 293,45 € 15 952,14 €
TOTAL DES OPÉRATION 67 330,81 € 80 796,97 €
L’estimation prévisionnelle des travaux était de 70 954.76 € HT
Il précise qu’une réunion d’organisation du planning se tiendra début juillet 2021 avec les entreprises en vue de démarrer ce chantier dans les meilleurs délais.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Prend acte de cette décision,
Charge M. Christian GALLOT, Maire, ou en cas d’empêchement M Jean-Louis REY, Adjoint, de réaliser toutes les démarches utiles afin d’engager ces travaux et de procéder au paiement.
09- Organisation des bureaux de vote pour les élections Départementales et Régionales de juin 2021
Elections du 20 juin 2021
Présidents: 1er Bureau - Jean-Louis REY 2ème Bureau Eric REY Suppléants aux Pdts : 1er Bureau - Annie MAIGRE 2ème Bureau Claudine GIRON COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juin 2021
6
BUREAU DE VOTE 1
08 H 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 H 00 13 H 00 - 15 H 30 15 H 30 - 18 H 00
BEAUCOURT Philippe LABATUT Michel HERVE Michel LABATUT Michel
MAIGRE Annie Jean-Louis REY Jean-Louis REY MAIGRE Annie
HERVE Michel Maryvonne SOURISSE Maryvonne SOURISSE SAMSON Fabrice
SAMSON Fabrice BEZIES Florence BEAUCOURT Philippe BEZIES Florence
BUREAU DE VOTE 2
08 H 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 H 00 13 H 00 - 15 H 30 15 H 30 - 18 H 00
Eric REY GIRON Claudine GIRON Claudine Eric REY
PANSIER Arthur PANSIER Arthur EBOTO Monique BELLES Stéphane
DEMARCHE Bénédicte DEMARCHE Bénédicte OURNAC Chantal OURNAC CHANTAL
BOURON Corinne EBOTO Monique MOUTREUIL Michel MOUTREUIL Michel
Elections du 27 juin 2021
Présidents: 1er Bureau - Jean-Louis REY 2ème Bureau Karine LEY Suppléants aux Pdts : 1er Bureau - Annie MAIGRE 2ème Bureau Claudine GIRON
BUREAU DE VOTE 1
08 H 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 H 00 13 H 00 - 15 H 30 15 H 30 - 18 H 00
BEAUCOURT Philippe LABATUT Michel HERVE Michel LABATUT Michel
Jean-Louis REY Jean-Louis REY Jean-Louis REY MAIGRE Annie
HERVE Michel SOURISSE Maryvonne SOURISSE Maryvonne SAMSON Fabrice
SAMSON Fabrice BEZIES Florence BOURON Corinne BEZIES Florence
BUREAU DE VOTE 2
08 H 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 H 00 13 H 00 - 15 H 30 15 H 30 - 18 H 00
Karine LEY GIRON Claudine GIRON Claudine Karine LEY
PANSIER Arthur PANSIER Arthur EBOTO Monique BELLES Stéphane
DEMARCHE Bénédicte DEMARCHE Bénédicte OURNAC Chantal OURNAC CHANTAL
MOUTREUIL Michel MOUTREUIL Michel BEAUCOURT Philippe EBOTO Monique
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h55. COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juin 2021
7
ORDRE DES DELIBERATIONS :
01- Fêtes des hameaux 2021 : information sur le changement de groupe pour la fête de Saint Aulaye 02- Demande d’une subvention exceptionnelle du Canoë Kayak Saint Antoinais 03- Demande d’une subvention exceptionnelle de l’association sportive Montaigne et Gurçon 04- Aire de Camping cars : renouvellement de la convention d’occupation du sol avec Camping Car Park
05 - Organisation territoriale du transport scolaire : tarifs des inscriptions pour l’année scolaire 2021- 2022
06- Tarifs Restaurant Scolaire 2021-2022
07 - Tarif de la garderie de l’école 2021-2022
08- Isolation et rabaissement des faux plafonds à l’école Pierre Tillet : information sur le choix des entreprises
09- Organisation des bureaux de vote pour les élections Départementales et Régionales de juin 2021 COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE BREUILH
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 juin 2021
8
Feuille de signatures
GALLOT Christian LEY Karine
Pouvoir à REY Jean-Louis
REY Eric MAIGRE Annie
REY Jean-Louis BEZIES Florence
MOUTREUIL Michel DEMARCHE Bénédicte
LABATUT Michel GUERRIER Stéphanie Pouvoir à REY Eric
BEAUCOURT Philippe OURNAC Chantal
SAMSON Fabrice SOURISSE Maryvonne Pouvoir à BEZIES Florence
HERVE Michel EBOTO-BOUZON Monique
PANSIER Arthur GIRON Claudine
BELLES Stéphane