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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 026 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 026 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-026
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-01-00001 - Décision n°12.2023 portant
délégation de signature Groupement de Coopération Sanitaire
"Professionnels Libéraux intervenant au CHICAS" (2 pages) Page 3
2 Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-01-00001
Décision n°12.2023 portant délégation de
signature Groupement de Coopération Sanitaire
"Professionnels Libéraux intervenant au CHICAS"
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-01-00001 - Décision n°12.2023 portant délégation de signature Groupement de Coopération Sanitaire "Professionnels Libéraux intervenant au CHICAS" 3 Groupement é
Hospitalier de Territoire A
AI es du sud CENTRE HOSPITALIER Gap Sistersa + Drlangen » Larages Embrun » Algues Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Slsteron
Décision N°12.2023 portant délégation de signature
Groupement de Coopération Sanitaire « Professionnels Libéraux intervenant au
CHICAS »
Vu les articles L6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,
Vu la Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire du 2 août 2011.
Vu la décision du 6 mai 2022 nommant Monsieur Jean-Michel Orsatelli en tant qu'Administrateur du
Groupement de Coopération Sanitaire des Professionnels Libéraux intervenant au CHCAS.
L'administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire des Professionnels Libéraux intervenants au
CHICAS
décide
Article 1:Délégation est donnée à Monsieur Jean-Christophe REYNIER-MONTLAUX, Attaché
d'Administration Hospitalière, pour signer toutes pièces d’ordonnancement des dépenses et recettes,
mandats et pièces justificatives, titres de recettes, bordereaux d'émission et actes relatifs à la liquidation.
Article 2 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de
cette délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 3 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention
« pour l’administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire des Professionnels Libéraux intervenant
au CHICAS, par délégation ».
Article 4: La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature
antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera également publiée au recueil des actes
administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 1°’ janvier 2022
L'administrateur du Groupement de
Coopération Sanitaire des Pere" éraux intervenant au CHICAS,
EN
Jean-Mi rsatelli
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-01-00001 - Décision n°12.2023 portant délégation de signature Groupement de Coopération Sanitaire "Professionnels Libéraux intervenant au CHICAS" 4 Délégataire :
Nom, Prénom, Qualité Signature
}
Paraphe
Jean-Christophe REYNIER-MONTLAUX
Attaché d'administration hospitalière
RIT
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2022-01-01-00001 - Décision n°12.2023 portant délégation de signature Groupement de Coopération Sanitaire "Professionnels Libéraux intervenant au CHICAS" 5