Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 006 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 026 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 076 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 400 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 238 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 048 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 197 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 046 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 039 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 198 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 022 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2023-006

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023Sommaire

Direction des politiques publiques /

ACTE PUBLIABLE 05-2023-01-02-00004 - Décision n°51.2022 portant

délégation de signature Direction de la Stratégie Financière (4 pages) Page 3

2Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2023-01-02-00004

Décision n°51.2022 portant délégation de

signature Direction de la Stratégie Financière

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-01-02-00004 - Décision n°51.2022 portant délégation de signature Direction de la Stratégie Financière 3Groupement € Hospitalier de Territoire y

Alpes du Sud CENTRE HOSPITALIER Gap-Sisteron « Briançon + Laragne + Embrun + Aiguilles Intercommunal des Alpes du Sud Gap-Sisteron

Décision N°51.2022 portant délégation de signature

Direction de la Stratégie Financière

Vu les articles L6143.7 et D 6143.33 à 35 du Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté du 19 Août 2021, du centre national de gestion, concernant la position de Madame

Marie-Anne RUDER dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre hospitalier intercommunal des

Alpes du Sud à Gap, des centres hospitaliers de Briançon, d’Embrun et d’Aiguilles en Queyras et de l’'EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre,

La décision concerne l’ensemble du périmètre suivant :

- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)

- Centre Hospitalier de Briançon

- Centre Hospitalier d'Embrun

- Centre Hospitalier d’Aiguilles en Queyras

- L’'EHPAD Guil’Ecrins de Guillestre

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,

décide

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Marion LOPEZ, Directrice de la Stratégie Financière, à effet de

signer :

toutes pièces d’ordonnancement des dépenses et recettes, mandats et pièces justificatives, titres de

recettes, bordereaux d'émission

les bons de commande

les devis

tous les actes et pièces de correspondance relatives à la gestion courante du service à l'exception des questions qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent la politique de l’établissement et comportent une décision du Directeur

les copies certifiées conformes des marchés

les actes spéciaux de sous-traitance

les demandes d’avances de fond relatives à l'argent de poche des personnes âgées hébergées les états de poursuites extérieures par voie de saisie, par voie de vente, les demandes de saisie des rémunérations

toutes copies ou reproductions conformes de documents afférents au règlement des affaires desdits

services

d'engager et liquider les dépenses et de saisir les recettes dans le cadre de ses attributions

de signer toutes pièces justificatives relatives à la gestion de son service, en particulier celles attestant le

service fait

de signer les notes d’information afférentes au domaine délégué.

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-01-02-00004 - Décision n°51.2022 portant délégation de signature Direction de la Stratégie Financière 4Article 2 : Délégation est donnée à Madame Drifa BOUZIDI, Responsable des bureaux des entrées, à effet :

- de signer toutes pièces de correspondance, toutes copies ou reproductions conformes de documents

afférents au règlement des affaires du bureau des entrées, à l'exception des questions qui en raison de limportance de leur objet engagent la politique de l'établissement et comportent une décision du

directeur.

- de liquider les dépenses et de saisir les recettes dans le cadre des attributions dudit service

- de signer les registres d'état civil de la Ville de Gap,

Article 3 : En cas d'empêchement de Madame Drifa BOUZIDI, délégation est donnée à Madame Séverine

FORTOUL, et à Madame Karine COUROUX, Adjointes à la Responsable du bureau des entrées, à effet :

- de signer toutes pièces de correspondance, toutes copies ou reproductions conformes de documents

afférents au règlement des affaires du bureau des entrées, à l’exception des questions qui en raison de

l'importance de leur objet engagent la politique de l'établissement et comportent une décision du

directeur.

- de liquider les dépenses et de saisir tes recettes dans le cadre des attributions dudit service

Article 4: En cas d’empêchement de Madame Drifa BOUZIDI, délégation est donnée à Madame Sylvie

INNOCENTE, Adjointe au Responsable du Département Budget en charge des établissements médico sociaux, à effet :

- de signer toutes pièces de correspondance, toutes copies où reproductions conformes de documents

afférents au règlement des affaires du bureau des entrées, à l'exception des questions qui en raison de limportance de leur objet engagent la politique de létablissement et comportent une décision du

directeur.

- de liquider les dépenses et de saisir les recettes dans le cadre des attributions dudit service

- de signer les contrats de séjour avec les patients ou résidents

Article 5 : En cas d'empêchement de Madame Drifa BOUZIDI, délégation est donnée à effet de signer :

- les contrats de séjour avec les patients ou résidents, à :

- Madame Madison GIORDANO, Agent du bureau des entrées pour le site de Gap - Madame Isabelle AGNIEL, Agent du bureau des entrées pour le site de Sisteron - Madame Fabienne CHAUVET, Référente facturation pour le site d'Embrun - Madame Manon GRIL, Agent du bureau des entrées pour le site de Briançon

- Madame Maryvonne DURSORT, Référente facturation pour le site de Guil'Ecrins - Madame Mathilde GARCON, adjointe au Responsable du département Budget en charge

des établissements médico-sociaux pour le site d’Aiguilles-en-Queyras

Article 7 : Délégation est donnée à Monsieur Frédéric DERUET, Responsable du département Budget et

Madame Marine ARNAUD, Responsable du département Recettes-Territoire à effet :

- de liquider les dépenses et de saisir les recettes dans le cadre des attributions dudit service - de signer toutes pièces de correspondance et copies ou reproductions conformes afférents aux règlements des affaires courantes dudit service, à l'exception des questions qui en raison de l’importance

de leur objet, comportent décision du directeur et engagent la politique de l'établissement.

Article 8 : En cas d’empêchement de Monsieur Frédéric DERUET et de Madame Marine ARNAUD, même délégation est donnée à :

- Madame Nathalie MARSEILLE, Adjointe au Responsable du département Budget en charge

du sanitaire

- Madame Emilie LESCURE, Adjointe au Responsable du département Budget en charge des établissements médico-sociaux.

- Madame Sylvie INNOCENTE, Adjointe au Responsable du département Budget en charge

des établissements médico-sociaux

- Madame Mathilde GARCON, Adjointe au Responsable du département Budget en charge

des établissements médico-sociaux

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-01-02-00004 - Décision n°51.2022 portant délégation de signature Direction de la Stratégie Financière 5Article 9 : La présente décision ne concerne pas la signature des marchés et avenants aux marchés, ceux-ci

étant signés par le directeur de l'établissement.

Article 10 : Cette délégation est assortie de l’obligation pour les titulaires : - de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect des principes

fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre répondant de manière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d’égalité et de transparence ;

- de n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;

- de rendre compte au directeur des opérations effectuées.

Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de cette délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les

procédures concernées.

Article 10 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention

« pour le directeur du CHICAS, par délégation ».

Article 11: La présente décision annule et remplace toute autre décision de délégation de signature

antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à la connaissance du conseil de

surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera également publiée au recueil des actes

administratifs des Hautes-Alpes.

Fait à Gap, le 02/01/2023

La Direatricé,

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-01-02-00004 - Décision n°51.2022 portant délégation de signature Direction de la Stratégie Financière 6Délégation de signatures 01.01.2023

Délégataire :

Nom, Prénom, Qualité Signature Paraphe

Marion LOPEZ,

Directrice de la Stratégie Financière M VU ME

Drifa BOUZIDI,

Responsable des bureaux des entrées Dé

Séverine FORTOUL,

Adjointe à la Responsable du bureau des entrées 3€

Karine COUROUX,

Adjointe à la Responsable du bureau des entrées

Sylvie INNOCENTE,

Adjointe au Responsable du Département Budget en

charge des établissements médico-sociaux

Madison GIORDANO,

Agent du bureau des entrées K 5

Isabelle AGNIEL, A E

Agent du bureau des entrées on DaLi. maNo uk

Fabienne CHAUVET,

Référente facturation F A

Manon GRIL,

Agent du bureau des entrées

Maryvonne DURSORT,

Référente facturation

Frédéric DERUET,

Responsable du Département Budget

Nathalie MARSEILLE,

Adjointe au Responsable du département budget en

charge du sanitaire

Emilie LESCURE,

Adjointe au responsable du département budget en

charge des établissements médico-sociaux

Marine ARNAUD,

Responsable du département Recette-Territoire FA

Mathilde GARCON,

Adjointe au Responsable du département budget en

charge des établissements médico-sociaux

no

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-01-02-00004 - Décision n°51.2022 portant délégation de signature Direction de la Stratégie Financière 7