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Déliberation - 99 DE 21. Annexe avenant convention Dulong
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 21. Annexe avenant convention Dulong)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DUR
L’ESPACE PUBLIC DE LA PLACE DULONG
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Bordeaux Métropole, représentée par Monsieur Alain ANZIANI, Président agissant en vertu des
pouvoirs qui lui ont été délégués
Ci-après dénommée Bordeaux Métropole
D’une part
La commune de Floirac, représentée par Jacques PUYOBRAU, Maire agissant en vertu des pouvoirs
qui lui ont été délégués
Ci-après dénommée Commune
D’autre part
PREAMBULE :
Pour garantir la cohérence d’ensemble et l’homogénéité des aménagements sur son territoire, la
commune de Floirac a confié à Bordeaux Métropole le soin de réaliser une aire de jeux place Dulong
conformément à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du 29 septembre 2022 validée
par délibération N° 2023-89 au conseil Métropolitain du 27 janvier 2023.
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Comme convenu dans l’article 5 de la convention initiale, le présent avenant vise à actualiser la
convention. En effet, l’article 5 stipule : « le montant des travaux devait être affiné et les modalités
de prise en charge entre la ville et Bordeaux Métropole précisées ultérieurement dans le cadre d’une
annexe financière »
ARTICLE 2 : Rappel des modalités de financement initiales
L’article 5 « Programme et estimation prévisionnelle » de la convention décrit les aménagements à la
charge de la commune, à savoir :
- Création d’une clôture avec portillons autour de l’aire de jeux
- Réalisation d’un sol spécifique aux aires de jeux (hors terrassement)
- Fourniture et pose des équipements de jeux d’enfants
- Fourniture et pose de fontaine à boire
- Fourniture et pose de la pompe et accessoire en lien avec la création du rû
La part concernée initialement par la convention était estimée à 157 290 € (valeur mars 2022) est
répartie comme suit :
ARTICLE 3 : Mise à jour des montants financiers
Le marché attribué correspondant à la création de l’aire de jeux était d’un montant initial de
151 649,34 € € TTC.
Le montant de la convention est basé sur une estimation faite en octobre 2020 et compte tenu :
- De l’augmentation des prix des matériaux depuis quelques années,
- Des révisions de prix suivant la formule : Cn= 15.0% + 85.0% (TP 01 (n-0) / TP 01 (0))
o Indice du mois 0 : 128,9 et indice du mois n : 130,8 coefficient de révision : 1.013
- De la sous-estimation en fourniture de la structure de jeu principale (écart de 40%),
- De la validation de l’offre en retenant la fourniture et l’installation d’un jeu d’eau en Prestation
Supplémentaire Eventuelle (17 144,64€ TTC) non inclue dans le chiffrage initial,
- Des travaux supplémentaires d’adaptation validés par l’ajout d’un portillon supplémentaire en
accès à l’aire de jeux
La part des travaux attribuée à la commune de Floirac en date de février 2024 s’élève à 212 502.70€
TTC arrondi à 212 500 € TTC.
Les devis et les factures sont à votre disposition sur simple demande.
En conséquence, la convention initiale (périmètre financier) est modifiée de la façon suivante en ce
qui concerne la part restant à la charge de la commune pour ses compétences propres :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Descriptif sommaire Année de réalisation
Montant en cours à la charge de
Commune de Floirac
€ HT et TTC
Création d’une aire de jeux 2022/23 163 288.13€ 195 945.76€
Pompe et accessoires du RU 2023 13 797,45 € 16 556,94 €
Total 177 085.58€ 212 502.70€
arrondi 212 500.00€ ARTICLE 5 : MODALITES DE FINANCEMENT
Le montant global arrêté dans le présent avenant variera du fait du coût réel des travaux.
Bordeaux Métropole présentera à la ville un état récapitulatif des dépenses réellement mandatées.
La ville s’acquittera de cette somme TTC sur présentation d’un titre de recette présenté par
Bordeaux Métropole et accompagné des pièces justificatives.
Les montants correspondants seront prélevés sur le budget principal de la commune.
Les dépenses et les recettes engagées par Bordeaux Métropole pour le compte de la commune sont
programmées sur le budget principal sur le compte 458 « Opération sous mandat ».
ARTICLE 6 : LITIGES :
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion du présent avenant seront portés devant le tribunal
administratif du lieu d’exécution de l’opération
ARTICLE 7 : Autres dispositions
Les autres stipulations et annexes de la convention initiale demeurent inchangées.
Faits en deux exemplaires originaux
BORDEAUX, le 29 janvier 2024
Pour la Commune de Floirac Pour Bordeaux Métropole
Le Maire Le Président