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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - conseil communautaire 04.03.2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - conseil communautaire 04.03.2020)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Famille,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
04 MARS 2020
COMPTE RENDU L'An Deux Mille Vingt, le quatre mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle socioculturelle de
Boussac-Bourg, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.
Etaient présents :
MM. : ALANORE J-B, ASPERTI P., BEUZE D., BRIAULT T., CHASSAGNE G.,
COLLINET F., CONSTANTIN J., COUTURIER L., DECARD J., DELCUZE M.,
DERBOULE R., DUTHEIL B., FOULON F., GIBARD P., GRIMAUD H., HENRY G.,
JOUANNETON M., JULLIARD C., LESAGE M., MALLERET D., MERAUD S., MORLON
P., ORSAL P., PAPINEAU B., RIVA F., ROBY J-P., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-
C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C.,
TURPINAT V., VICTOR C.
MMES : ANNEQUIN A., AUFRERE M., BRIAT O., BUNLON D., BUNLON M-C.,
CHARDIN M-H., CREUZON C., FERRION M., GLOMEAUD N., GRAVERON C., HENRY
E., MARTIN J., ROBY C., ROMAINE R., SAUVE L., VIALLE M-T.
Excusé(e)s :
MM. : DURAND D., GIROIX G., JANNOT S. (pouvoir à RIVA F.).
MMES : BRIDOUX A., PIERRON M-T. (pouvoir à TOURAND C.).
Absent(e)s non excusés (es) :
M. : PRUCHON J.
Secrétaire de séance : Monsieur GRIMAUD Hervé Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Approbation des comptes de gestion 2019 : budget principal et budgets annexes
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 ainsi que
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer, et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Budget Principal).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (ZAI).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Aménagement de Logements).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Assainissement).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Lotissement Jarnages).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Lotissement Gouzon).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (ZAC Bellevue).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Supérette Jarnages).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Atelier Electricité Plomberie).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Salon de Coiffure Jarnages).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Atelier Distribution Presse).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Service SAD Gouzon).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Nataquashop).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Atelier Traiteur Jarnages).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Bat Accueil Ent Gouzon).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (ZA Pierres Blanches).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Enfance Jeunesse).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Bâtiment EURORESERVOIR Gouzon).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Bâtiment Fioul Parsac).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Atelier Chaudronnerie Gouzon).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Bâtiment Stockage Jarnages).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Salon de Coiffure Lepaud).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Piscine).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Atelier ALLEZ).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Multiple Rural Budelière).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Médiathèque).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Aménagement de zones).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Atelier Relais Lussat).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Cinéma).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Production Electricité).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Ecoles).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Collecte Traitement Déchets).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (GEMAPI).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Tiers Lieu).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (SPANC).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Maisons de Santé).
Le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur MALLERET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Nicolas SIMONNET, Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
• Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
Etaient présents
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40000 Principal
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Principal :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40002 ZAI
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget ZAI :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40003 Aménagement de logements
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Aménagement de logements :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40005 Assainissement
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Assainissement :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40006 Lotissement Jarnages
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Lotissement Jarnages :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40007 Lotissement Gouzon
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Lotissement Gouzon :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40008 ZAC Bellevue
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget ZAC Bellevue :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40009 Supérette Jarnages
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Supérette Jarnages :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40010 Atelier Electricité Plomberie Gouzon
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Atelier Electricité Plomberie Gouzon :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40013 Salon de Coiffure Jarnages
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Salon de Coiffure Jarnages :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40014 Atelier Distribution Presse
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Atelier Distribution Presse :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40016 Service SAD Gouzon
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Service SAD Gouzon :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40017 NATAQUASHOP
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget NATAQUASHOP :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40018 Atelier traiteur Jarnages
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Atelier traiteur Jarnages :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40019 Bat Accueil Entr Gouzon
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Bat Accueil Entr Gouzon :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40020 ZA Pierres Blanches
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget ZA Pierres Blanches :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40021 Enfance Jeunesse
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Enfance Jeunesse :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40022 Bat EURORESERVOIR Gouzon
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Bat EURORESERVOIR Gouzon :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40023 Bat Fioul Parsac
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Bat Fioul Parsac :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40024 Atelier Chaudronnerie Gouzon
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Atelier Chaudronnerie Gouzon :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40025 Bâtiment stockage Jarnages
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Bâtiment stockage Jarnages :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40026 Salon de Coiffure Lepaud
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Salon de Coiffure Lepaud :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40027 Piscine
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Piscine :
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Séance du 04 mars 2020
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Atelier Allez :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Atelier Allez :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40030 Multiple Rural :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Multiple rural :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40031 Médiathèque :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Médiathèque :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40032 Aménagement de zones :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Aménagement de zones :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40033 Atelier relais Lussat :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Atelier relais Lussat :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40034 Cinéma :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Cinéma :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40037 Production Electricité :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Production Electricité :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40038 Ecoles :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Ecoles :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40039 Collecte Traitement Déchets :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Collecte Traitement Déchets :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40040 GEMAPI :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget GEMAPI :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40041 Tiers Lieu :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Tiers Lieu :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40032 SPANC :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget SPANC :
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Séance du 04 mars 2020
Délibération sur le compte administratif 2019 – Affectation du résultat d’exploitation 2019 - Budget 40043 Maisons de santé :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019 – Budget Maisons de santé :
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Séance du 04 mars 2020
Subventions du budget principal aux budgets annexes
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du 10 avril 2019 approuvant l’adoption du Budget Primitif 2019, du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Considérant que les budgets annexes 40002 ZAI Boussac, 40018 Atelier traiteur Jarnages, 40019 Bat Accueil Entr Gouzon, 40021 Enfance Jeunesse, 40027 Piscine, 40028 Atelier Allez, 40031 Médiathèque, 40034 Cinéma, 40038 Ecoles et 40040 GEMAPI ne disposent pas des ressources propres suffisantes pour assurer leur équilibre.
Considérant que ces montants ont été inscrits au budget primitif 2019 à titre prévisionnel,
Le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir décider le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre aux budgets annexes selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget
principal 1 915 300,59 €
40002 ZAI Boussac
40018 Atelier traiteur Jarnages
40019 Bat Accueil Entr Gouzon
40021 Enfance Jeunesse
40027 Piscine
40028 Atelier Allez
40031 Médiathèque
40034 Cinéma
40038 Ecoles
40040 GEMAPI
787,97 €
2 324,19 €
22 125,69 €
549 496,16 €
331 608,40 €
6 634,66 €
152 347,17 €
89 446,23 €
670 170,65 €
90 359,47 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le montant des subventions du budget principal aux budgets annexes pour l’année 2019 cité dans les tableaux ci-dessus ;
• Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Fixation des attributions de compensation pour l’année 2020
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire par délibération n°2019/310 du 27 novembre 2019 a approuvé la révision libre des Attributions de Compensation de la Commune de Boussac dans le cadre de la compétence « création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de Services au Public (MSAP) » à compter du 1er janvier 2020, et a fixé le montant des Attributions de Compensation de la Commune de Boussac après révision à 518 043,54 €.
Par ailleurs, Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes Creuse Confluence a décidé d’étendre au 1er septembre 2019 la compétence « Ecoles », à l’ensemble du territoire communautaire, conformément aux nouveaux statuts validés par arrêté préfectoral n°2018-12-28-002 en date du 28-12-2018.
Monsieur le Président fait savoir que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’évaluer le transfert des charges pour la compétence « Ecoles ». Elle a remis son rapport le 4 mars 2020.
Il rappelle aux membres de l’Assemblée qu’avant le transfert de la compétence « Ecoles », les montants des attributions de compensation des communes concernées étaient les suivants : Après intégration du montant du transfert de charges de la compétence « Ecoles », les montants des attributions de compensation des communes concernées proposés pour l’année 2020, intégrant le prorata de transfert de charges pour la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019, sont les suivants :
Commune AC avant transfert de compétence "Ecoles"
AUGE 1 199,00 €
BETETE 45 598,00 €
BORD ST GEORGES 30 720,00 €
BOUSSAC 518 044,00 €
BOUSSAC BOURG 199 589,00 €
BUDELIERE 17 543,00 €
BUSSIERE ST GEORGES 53 052,00 €
CHAMBONCHARD 25 545,00 €
CHAMBON-SUR-VOUEIZE 95 797,00 €
CLUGNAT 91 787,00 €
EVAUX-LES-BAINS 62 007,00 €
LAVAUFRANCHE 20 894,00 €
LEPAUD 14 789,00 €
LEYRAT 10 012,00 €
LUSSAT -4 631,00 €
MALLERET BOUSSAC 16 843,00 €
NOUHANT -2 906,00 €
NOUZERINES 26 249,00 €
SAINT JULIEN LA GENETE -2 456,00 €
SAINT MARIEN 27 305,00 €
SAINT PIERRE LE BOST 15 184,00 €
SAINT SILVAIN BAS LE ROC 53 272,00 €
SOUMANS 82 235,00 €
TARDES -3 268,00 €
TOULX SAINTE CROIX 25 425,00 €
VERNEIGES -869,00 €
VIERSAT 28 709,00 € Monsieur le Président présente ci-dessous les montants positifs et négatifs des attributions de compensation de l’ensemble des communes du territoire pour l’année 2020 et demande au Conseil Communautaire de se prononcer :
Commune
AC 2020 après transfert
compétence "Ecoles" et rappel sept
à déc 2019
AUGE 1 199,00 €
BETETE 24 545,00 €
BORD ST GEORGES 11 574,00 €
BOUSSAC 416 785,00 €
BOUSSAC BOURG 199 589,00 €
BUDELIERE -40 194,00 €
BUSSIERE ST GEORGES 32 562,00 €
CHAMBONCHARD 25 545,00 €
CHAMBON-SUR-VOUEIZE 24 003,00 €
CLUGNAT 40 086,00 €
EVAUX-LES-BAINS -42 864,00 €
LAVAUFRANCHE 1 357,00 €
LEPAUD -14 358,00 €
LEYRAT 10 012,00 €
LUSSAT -26 479,00 €
MALLERET BOUSSAC 16 843,00 €
NOUHANT -18 748,00 €
NOUZERINES 6 156,00 €
SAINT JULIEN LA GENETE -2 456,00 €
SAINT MARIEN 12 533,00 €
SAINT PIERRE LE BOST 15 184,00 €
SAINT SILVAIN BAS LE ROC 30 851,00 €
SOUMANS 48 730,00 €
TARDES -3 268,00 €
TOULX SAINTE CROIX 25 425,00 €
VERNEIGES -869,00 €
VIERSAT 4 486,00 € Il rappelle les modalités de versement et de perception suivantes :
• AC positives
o Montant de l’AC supérieur à 3 000 € : 1/10ème du montant total versé
mensuellement de mars à novembre, puis une régularisation au mois de
décembre,
o Montant de l’AC inférieur à 3 000 € : un premier versement unique égal à 80%
du montant total au mois de mars, puis une régularisation au mois de
décembre.
• AC négatives
o ¼ du montant total encaissé sur les 3 premiers trimestres puis une
régularisation au dernier trimestre.
Commune AC 2020 positives Commune AC 2020 négatives
AUGE 1 199,00 € BLAUDEIX -1 516,00 €
BETETE 24 545,00 € BUDELIERE -40 194,00 €
BORD ST GEORGES 11 574,00 € DOMEYROT -4 267,00 €
BOUSSAC 416 785,00 € EVAUX-LES-BAINS -42 864,00 €
BOUSSAC BOURG 199 589,00 € LEPAUD -14 358,00 €
BUSSIERE ST GEORGES 32 562,00 € LUSSAT -26 479,00 €
CELLE-SOUS-GOUZON 2 991,00 € NOUHANT -18 748,00 €
CHAMBONCHARD 25 545,00 € PIERREFITE -663,00 €
CHAMBON-SUR-VOUEIZE 24 003,00 € SAINT JULIEN LA GENETE -2 456,00 €
CLUGNAT 40 086,00 € SAINT JULIEN LE CHATEL -1 492,00 €
CRESSAT 76 930,00 € SAINT LOUP -3 303,00 €
GOUZON 36 683,00 € TARDES -3 268,00 €
JARNAGES 7 852,00 € TROIS FONDS -489,00 €
LADAPEYRE 26 822,74 € VERNEIGES -869,00 €
LAVAUFRANCHE 1 357,00 € Total : -160 966,00 €
LEYRAT 10 012,00 €
MALLERET BOUSSAC 16 843,00 €
NOUZERINES 6 156,00 €
PARSAC – RIMONDEIX 34 344,75 €
PIONNAT 8 926,75 €
SAINT MARIEN 12 533,00 €
SAINT PIERRE LE BOST 15 184,00 €
SAINT SILVAIN BAS LE ROC 30 851,00 €
SAINT SILVAIN SOUS TOULX 833,00 €
SOUMANS 48 730,00 €
TOULX SAINTE CROIX 25 425,00 €
VIERSAT 4 486,00 €
VIGEVILLE 199,00 €
Total: 1 143 047,24 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve le montant des attributions de compensation pour l’année 2020 cité dans
les tableaux ci-dessus ainsi que les modalités de versement et de perception ;
- Dit que les sommes versées le seront à partir du budget principal, imputation
739211 ;
- Dit que les sommes à encaisser seront sur le budget principal, imputation 73211 ;
- Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Ouverture de crédits budgétaires en investissement : Budget Annexe 40002 ZAI
Préalablement au vote du budget primitif 2020, la collectivité ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice
2019.
Afin de faciliter les dépenses nouvelles d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir
faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, l'organe délibérant peut, en vertu
de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser l'ordonnateur à
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits
budgétairement en 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », solde d'exécution de
la section d'investissement (001) et restes à réaliser).
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget annexe 40002 ZAI dans
les limites indiquées ci-dessous :
Budget Chapitre (dépenses) Désignation Rappel budget 2019 Montant autorisé (max 25%)
40002
ZAI
20 Immobilisations incorporelles 35 500 € 8 875 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuver les ouvertures de crédit citées ci-dessus,
• Autoriser Le Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Groupement de commande Telecom : décision des membres constitutifs
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-3 ; VU le Code de la commande publique ;
VU le budget de l'exercice ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2019/320 du 27 novembre 2019 portant sur l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications ;
VU le rapport de Mr le Président.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Le Conseil Communautaire
- conformément à sa délibération susvisée autorisant l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications décide d’acheter selon les modalités suivantes :
Article 1 :
La Communauté de Communes autorise le Département de la Creuse à lancer pour son compte une consultation relative à la « fourniture de services de télécommunications » qui sera passée dans le cadre de la procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique et selon la technique d’achat de l’accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Pour les prestations, objet du besoin, définies ci-après par la Communauté de Communes Creuse Confluence, le changement d’opérateurs vers celui attributaire du/des marché(s) afférent(s) doit avoir lieu au plus tard le 1er janvier 2022.
Article 2 :
Les marchés issus de cette consultation seront conclus pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 2 fois par période successives d’un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2024.
Article 3 : Les prestations proposées par le groupement de commandes sont les suivantes : - Service de téléphonie fixe (abonnements + consommations) ;
- Service téléphonie en mode hébergé (Centrex) ;
- Service téléphonie mobile (abonnements + équipements terminaux) ;
- Service accès Internet haut débit / très haut débit ;
- Service accès réseaux VPN-MPLS (connexion intersites) ;
- Service accès fixe sécurisé (service de téléphonie fixe pour les appels du 18).
Ces prestations seront intégrées dans différents lots détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Les besoins de la Communauté de Communes portent uniquement sur les prestations suivantes : - Service de téléphonie fixe (abonnements + consommations) ;
- Service téléphonie en mode hébergé (Centrex) ;
- Service téléphonie mobile (abonnements + équipements terminaux) ;
- Service accès Internet haut débit / très haut débit ;
- Service accès réseaux VPN-MPLS (connexion intersites) ;
Article 4 :
Le montant prévisionnel des besoins de la Communauté de Communes toutes prestations confondues, pour la durée totale de l’accord cadre est estimé à 44 000 € H.T.
Article 5 :
Les financements nécessaires à l’exécution du/des accord(s)-cadre(s) seront imputés sur le chapitre 62 article 6262 du budget principal et des budgets annexes concernés de la Communauté de Communes.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Admission en non-valeur budget 40005 Assainissement
Monsieur le Président expose :
Vu la demande d’admission en non-valeur par la Responsable du Centre des Finances Publiques
de Boussac, et portant sur les pièces annexées à la présente délibération.
Sur présentation des documents du comptable public, il apparaît que les créances s’élèvent à
214,19 € et 479,67 €.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’admission en
non-valeur des pièces énoncées ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Se prononce favorablement à l’admission en non-valeur des pièces pour un montant de
214,19 € et 479,67 €,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Effacement de dettes budget 40005 Assainissement
Monsieur le Président fait savoir que Madame le Trésorier de Boussac a transmis plusieurs
dossiers pour des créances éteintes.
Ces créances portent sur de la redevance d'assainissement dont la Communauté de Communes
n'a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l'insolvabilité du débiteur.
La Commission de Surendettement des Particuliers de la Creuse qui s'est réunie le 25 avril 2019
demande d'éteindre juridiquement les créances suivantes :
• Assainissement : 166,82 €
La Commission de Surendettement des Particuliers de la Creuse qui s'est réunie le 27 novembre
2019 demande d'éteindre juridiquement les créances suivantes :
• Assainissement : 257,33 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Admet les créances éteintes des redevables cités en annexe suite à la décision de la
commission de surendettement des particuliers de la Creuse du 25 avril 2019 prononçant
l'effacement des dettes citées ci-dessus,
- Admet les créances éteintes des redevables cités en annexe suite à la décision de la
commission de surendettement des particuliers de la Creuse du 27 novembre 2019
prononçant l'effacement des dettes citées ci-dessus,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Effacement de dettes budget 40000 Principal
Monsieur le Président fait savoir que Madame le Trésorier de Boussac a transmis un dossier
pour des créances éteintes.
La Communauté de Communes n'a pas pu effectuer le recouvrement de ces créances en raison
de l'insolvabilité du débiteur.
La Commission de Surendettement des Particuliers Du Puy de Dôme qui s'est réunie le 20
février 2020 demande d'éteindre juridiquement une créance de 175,42 €.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Admet les créances éteintes des redevables cités en annexe suite à la décision de la
commission de surendettement des particuliers du Puy de Dôme du 20 février 2020
prononçant l'effacement de la dette citée ci-dessus,
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Modalités de fourniture et de remboursement du gaz entre la SEM Etablissement Thermal et la Communauté de Communes pour le chauffage des installations de la piscine d’Evaux-les- Bains
Monsieur le Président explique que la piscine d’Evaux les Bains est alimentée en mode
secondaire par du gaz propane pour le chauffage du bassin et de ses installations.
Le gaz est fourni par la SEM Etablissement Thermal pour pallier les périodes où la SEM
Etablissement Thermal ne peut pas envoyer de calories géothermiques du fait d’une température
trop basse dans le bassin de stockage (la température du bassin de stockage ne doit pas
descendre en dessous de 50° pour éviter toute prolifération de bactéries et notamment des
légionnelles, ceci pendant la saison thermale).
En début de saison et jusqu’à ce que la température extérieure soit assez haute, la piscine bascule
sur le gaz, et de même à l’automne, en fonction des températures et lorsque la piscine est
vidangée, en pleine saison, même s’il fait chaud à l’extérieur, la demande de calories étant trop
forte, le retour d’eau dans le bassin de stockage est trop froid et refroidit trop l’eau thermale,
d’où passage sur les chaudières à gaz.
Les chaudières à gaz sont équipées d’un compteur de calories au niveau du local pompes, afin
de suivre précisément les calories fournies. La SEM Etablissement Thermal prend à son compte
le coût de maintenance du matériel servant à la piscine, et l’électricité qui fait fonctionner la
pompe qui tourne en permanence.
Monsieur le Président explique qu’il convient de rembourser à la SEM Etablissement Thermal
le coût du gaz consommé pour le chauffage des installations de la piscine, sur la base des calories
réelles relevée sur le compteur.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve les modalités de fourniture et de remboursement des factures de gaz à la
SEM Etablissement Thermal,
• Dit que le montant du remboursement sera calculé sur la base des calories fournies,
• Dit que le remboursement sera imputé au compte 62878,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Création d’un poste d’éducateur APS et d’un poste d’éducateur principal 2ème classe APS à temps plein
Monsieur le Président explique que le départ en retraite de l’un de nos agents nécessite de lancer
un recrutement.
Afin de multiplier nos chances d’obtenir des candidats pour ce poste, il propose de créer un
poste d’éducateur APS et un poste d’éducateur principal 2e classe APS à temps plein temps.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve la création de ces deux postes au 1er avril 2020,
• Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Piscine. • Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Approbation du rapport de CLECT de la séance du 4 mars 2020 portant sur l’évaluation de la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE (ECOLES) »
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a décidé d’étendre au 1er septembre 2019 la compétence relative à « la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ».
L’extension de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » (Ecoles) à l’ensemble du territoire communautaire concerne les communes suivantes :
- Auge
- Bétête
- Bord Saint Georges
- Boussac
- Boussac-Bourg
- Budelière
- Bussière Saint Georges
- Chambonchard
- Chambon sur Voueize
- Clugnat
- Evaux les Bains
- Lavaufranche
- Lépaud
- Leyrat
- Lussat
- Malleret Boussac
- Nouhant
- Nouzerines
- Saint Marien
- Saint Pierre le Bost
- Saint Silvain Bas le Roc
- Soumans
- St Julien la Genête
- Tardes
- Toulx Sainte Croix
- Verneiges
- Viersat C’est dans ce cadre que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’évaluer le transfert des charges entre les Communes concernées et la Communauté de Communes.
Il présente les montants définitifs retenus par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui sont les suivants pour une année pleine :
COMMUNES Coût net du service
Auge 0
Bétête 15 790 €
Bord Saint Georges 14 359 €
Boussac 75 944 €
Boussac Bourg 0
Budelière 43 303 €
Bussière Saint Georges 15 367 €
Chambonchard 0
Chambon sur Voueize 53 846 €
Clugnat 38 776 €
Evaux les Bains 78 653 €
Lavaufranche 14 653 €
Lepaud 21 860 €
Leyrat 0
Lussat 16 386 €
Malleret Boussac 0
Nouhant 11 882 €
Nouzerines 15 070 €
Saint Marien 11 079 €
Saint Pierre le Bost 0
Saint Silvain Bas le Roc 16 816 €
Soumans 25 129 €
St Julien la Genête 0
Tardes 0
Toulx Sainte croix 0
Verneiges 0
Viersat 18 167 €
TOTAL 487 078 €
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur le rapport de CLECT annexé à la présente délibération et en donne lecture. Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Donne un avis favorable au rapport de CLECT présenté et annexé à la présente délibération,
• Dit que les communes membres auront trois mois, à compter de la notification par le Président de CLECT, pour se prononcer sur ce rapport,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Adoption des rythmes scolaires pour les trois années à venir (secteur ex EVAUX / Chambon – Boussac et Gouzon)
Monsieur le Président indique, comme le prévoient les dispositions de l’article D. 521 -12 III
du code de l’éducation, que « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le
directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée
supérieure à trois ans ».
L’organisation du temps scolaire retenue pour les écoles, qui relèvent de la compétence de la
Communauté de Communes Creuse Confluence, arrive à échéance pour les écoles de BÉTÊTE,
BUDELIÈRE, Maternelle et primaire de CHAMBON SUR VOUEIZE, CLUGNAT,
Maternelle et primaire d’ÉVAUX LES BAINS, Maternelle et primaire de GOUZON,
JARNAGES, LADAPEYRE, LÉPAUD, LUSSAT, NOUHANT, PARSAC-RIMONDEIX et
VIERSAT.
Cette décision peut être renouvelée pour une période de trois ans.
Après consultation des conseils d’écoles, le Président propose les horaires suivants pour les
écoles de :
BÉTÊTE, BUDELIÈRE, Elémentaire et primaire de CHAMBON SUR VOUEIZE,
CLUGNAT, Elémentaire et primaire d’ÉVAUX LES BAINS, Elémentaire et primaire de
GOUZON, JARNAGES, LADAPEYRE, LÉPAUD, LUSSAT, NOUHANT, et VIERSAT.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 9:00 9:00 9:00 9:00 12:00 12:00 12:00 12:00
Pause 12:00 12:00 12:00 12:00 13:30 13:30 13:30 13:30
Après-midi 13:30 13:30 13:30 13:30 16:30 16:30 16:30 16:30
Total 6:00 6:00 0:00 6:00 6:00 24h00
Le Président propose les horaires suivants pour l’école : PARSAC-RIMONDEIX Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 8:45 8:45 8:45 8:45 11:45 11:45 11:45 11:45
Pause 11:45 11:45 11:45 11:45 13:15 13:15 13:15 13:15
Après-midi 13:15 13:15 13:15 13:15 16:15 16:15 16:15 16:15
Total 6:00 6:00 0:00 6:00 6:00
24h00
Le Conseil communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi),
• Approuve les horaires journaliers exprimés ci-dessus
• Donne son accord pour proposer ces modalités d’organisation du temps scolaire à
l’inspecteur de l’éducation nationale de notre secteur et autorise le Président ou son
représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Octroi de subventions dans le cadre des sorties scolaires
Monsieur le Président fait savoir qu’au titre de la compétence « écoles », la collectivité souhaite
favoriser l’accès, pour tous les enfants scolarisés sur son territoire, à la culture et à toutes sorties
pédagogiques susceptibles de faciliter les apprentissages et de susciter la curiosité de nos jeunes.
Dans ce cadre, la collectivité accompagne financièrement les projets de sorties scolaires.
A la suite de l’examen des demandes de subventions par la commission écoles du 18 février
2020 et par le bureau de la Communauté de communes du 19 février 2020, Monsieur le
Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’attribuer les subventions aux
différentes coopératives scolaires ou associations de parents d’élèves de chaque école, sur la
base de 15 € par enfant pour une sortie à la journée et 40 € par enfant pour une sortie comprenant
une nuitée. Il donne lecture du tableau annexé à la délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Accepte de verser, pour la période scolaire 2019 / 2020, les montants de subventions
indiquées dans le tableau annexé.
- Vu le caractère d’urgence, car des écoles doivent partir dans un futur très proche, les
membres du conseil Communautaire demande à ouvrir les crédits qui sera voté au
prochain budget 2020.
- Dit que les sommes versées le seront à partir du budget écoles : imputation 6574,
- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Ecoles Participation Communauté de Communes
BETETE 800 €
BORD ST GEORGES 920 €
BOUSSAC Primaire 930 €
BOUSSAC Maternelle 585 €
BUDELIERE 780 €
CHAMBON SUR VOUEIZE
Maternelle 480 €
CHAMBON SUR VOUEIZE
Primaire 2 240 €
CLUGNAT 735 €
EVAUX Maternelle 450 €
EVAUX Primaire 1 640 €
GOUZON Maternelle 810 € ADOPTEE A L’UNANIMITE
GOUZON Primaire 1 695 €
JARNAGES 1 245 €
LADAPEYRE 255 €
LAVAUFRANCHE 360 €
LEPAUD 1 200 €
LUSSAT 440 €
PARSAC 3 840 €
PIONNAT 795 €
ST SILVAIN BAS LE ROC 540 €
SOUMANS 315 €
NOUHANT – VERSAT 660 € Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Octroi d’une subvention concernant le RPI Nouzerines/Bussière St Georges et St Marien
Monsieur le Président indique que les écoles de NOUZERINES, BUSSIERE ST GEORGES et
ST MARIEN ont répondu à un appel à projets de l’Education Nationale lié à un parcours
d’éducation artistique et cultuelle impliquant la DRAC, le Rectorat, les Jeunesses Musicales de
France. Ce projet autour de la musique a suscité l’enthousiasme de la DRAC qui octroi la
somme de 1 980 euros et du Rectorat pour une somme de 450 euros.
La commission écoles du 18 février 2020 et le bureau de la Communauté de communes du 19
février 2020, ont souhaité donner une suite favorable à cette demande, sachant que ce projet a
été lancé préalablement à la mise en œuvre d’un mécanisme de subventions ayant une finalité
culturelle ou sportive. La commission a précisé en outre que la subvention viendrait en
remplacement d’une subvention de type « déplacement comprenant une nuitée ». Monsieur le
Président propose donc aux membres du Conseil Communautaire d’attribuer une subvention de
900 € au profit de l’association des parents du RPI.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré,
• Accepte de verser la subvention de 900 €,
• Vu le caractère d’urgence, demande l'ouverture des crédits qui seront votés au budget
2020,
• Dit que les sommes versées le seront à partir du budget écoles : imputation 6574,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Attribution de marchés concernant les travaux d’aménagement de locaux d’accueil d’entreprises dans un bâtiment situé sur la Commune de Gouzon
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en séance du 18 septembre
2019, le Conseil Communautaire a approuvé dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment
d’accueil d’entreprises dans un bâtiment existant sur la commune de Gouzon, le recours à un
marché de travaux avec mise en concurrence et publicité en lots séparés, selon la procédure
adaptée.
La consultation initiale des entreprises a été lancée le 30 septembre 2019. La Commission
Achats s’est réunie les 29 octobre et 12 novembre 2019 pour procéder à l’ouverture puis à
l’analyse des offres.
Sur les 11 lots constituants le marché, 6 lots ont été déclarés fructueux, 3 lots ont été déclarés
infructueux faute de candidats, 1 offre a été déclarée inacceptable en raison de dépassements
conséquents des crédits budgétaires alloués et 1 lot n’a pas pu être attribué en raison de la
nécessité de modifier substantiellement son contenu.
Par conséquent, une seconde consultation portant sur les 5 lots non attribués a été lancée le 16
décembre 2019, la Commission Achats s’est réunie les 24 janvier et 7 février 2020 pour procéder
à l’ouverture puis à l’analyse des offres.
Sur les 5 lots constituants cette consultation, 4 ont été déclarés fructueux, 1 lot a été déclaré
infructueux, l’offre déposée ne répondant pas au cahier des charges.
Une consultation complémentaire portant sur le dernier lot infructueux a été lancée le 7 février
2020, la Commission Achats s’est réunie le 25 février 2020 pour procéder à l’ouverture puis à
l’analyse des offres.
Le dernier lot objet de la consultation a été déclaré fructueux.
A l’issue de ces 3 consultations, la Commission Achats a proposé de retenir les candidats
suivants pour les différents lots conformément au rapport d’analyses des offres rendu par le
maitre d’œuvre : Lots Estimation Entreprise retenue Tranche Ferme HT
Tranche
optionnelle
HT
Total HT
1 – Démolition – Gros
œuvre 200 000,00 € BOUILLOT BTP 124 000,00 € 29 500,00 € 153 500,00 €
2 – Charpente
métallique,
couverture, bardage,
photovoltaïque
439 000,00 €
CCBH 222 256,09 € - 222 256,09 €
RIDIRA 59 247,60 € - 59 247,60 €
B ENERGY 117 509,14 € - 117 509,14 €
3 – Menuiseries
extérieures, serrurerie 65 000,00 € AFD 54 871,35 € 9 765,60 € 64 636,95 €
4 – Plâtrerie, fx
plafonds, isolation,
menuiseries
intérieures
129 000,00 € GIRAUD 88 354,40 € 35 688,56 € 124 042,96 €
6 – Carrelage, faïences 12 000,00 € DE MIRANDA 9 323,00 € 1 064,00 € 10 387,00 €
7 – Peinture,
revêtements de sols
souples
100 000,00 € COULEURS DECO 83 404,90 € 16 842,40 € 100 247,30 €
8 – Plomberie,
sanitaires, ventilation 70 000,00 € D PAROTON 56 358,17 € 25 441,83 € 81 800,00 €
9 – Electricité, CFO,
CFA 74 000,00 € D PAROTON 68 700,00 € 11 700,00 € 80 400,00 €
10 – Aménagements
extérieurs, VRD 130 000,00 € EUROVIA 112 537,65 € - 112 537,65 €
11 – Désamiantage 70 000,00 € LML 82 350,00 € 4 115,00 € 86 465,00 €
Total marché 1 289 000,00 € 1 078 912,30 € 134 117,39 € 1 213 029,69 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte de suivre l’avis de la commission Achats ;
• Attribue le marché suivant le tableau présenté ci-dessus ;
• Approuve les montants de chaque lot cité ci-dessus ;
• Autorise le Président ou son représentant à signer les marchés ainsi que tout document
relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
ZA Boussac – Approbation de l’avant-projet pour la 1ère tranche de travaux et demande de subvention au titre de la DETR 2020 et de la contractualisation avec la Région
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes dispose de parcelles sur les lieux-dits « La Grange Boursaud » et « La Grange D’agard » sur la Commune de Boussac- Bourg.
Une étude d’aménagement et de faisabilité a été conduite au cours de l’année 2019. Dans cette optique, il conviendrait de procéder à la création d’une zone d’activité afin de répondre aux besoins des porteurs de projets.
Dans un premier temps, il est proposé d’effectuer l’aménagement d’une zone artisanale (1ère tranche de la future ZAI) sur les parcelles cadastrées : BM n° 55 et BM n° 58 situées au lieu- dit « La Grange D’agard » pour une surface totale de 18 790 m².
La création de cette zone artisanale sur la Commune de Boussac-Bourg serait un atout pour le développement économique du territoire de Creuse Confluence et permettrait de disposer de foncier viabilisé pour l’accueil et l’installation d’entreprises sur le territoire.
Monsieur le Président présente l’avant-projet réalisé par le bureau d’études « INFRALIM » maître d’œuvre de l’opération.
Ce projet consiste en la création de 5 lots viabilisés pour une surface totale de 15.162 m².
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 287 310,00 € H.T et le coût total prévisionnel de l’opération s’élève à 320 920,00 € HT.
Monsieur le Président fait savoir que ce projet peut bénéficier de subventions au titre de la DETR 2020 et de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la contractualisation (Syndicat Mixte Est Creuse Développement/Région) et présente le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses HT
Travaux 287 310,00 € Honoraires (Maitrise d’œuvre, étude loi sur eau, Permis
d’aménager) 15 310,00 € Fouilles archéologiques préventives 5 000,00 € Etudes (Géotechnique, Orange) 2 500,00 € Extension du réseau gaz 5 000,00 € Autres Frais (Bornage des parcelles, SPS, frais publication) 5 800,00 € TOTAL HT 320 920,00 € TOTAL TTC 385 104,00 € Recettes
DETR 2020 (40%) 128 368,00 € Région (20%) 64 184,00 € Communauté de Communes 128 368,00 € TOTAL HT 320 920,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Décide d’aménager les terrains constituants la 1ère tranche de la ZAI située à Boussac- Bourg,
• Approuve l’avant-projet présenté,
• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
• Sollicite l’octroi des subventions présentées au titre de la DETR 2020 et de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la contractualisation (Syndicat Mixte Est Creuse Développement/Région)
• Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe « ZAI » 2020
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Approbation de la convention de servitude avec ENEDIS sur une parcelle située sur la Commune de Boussac-Bourg
Monsieur le Président fait savoir que la parcelle cadastrée : Section BM 55 située au lieu-dit « La Grange d’Agard » sur la Commune de Boussac-Bourg appartient à la Communauté de Communes Creuse Confluence.
La société ENEDIS souhaiterait avoir accès à la parcelle citée ci-dessus afin de construire deux nouvelles lignes haute tension souterraines en remplacement des existantes vétustes et de les raccorder à l’armoire actuelle.
Aussi, Monsieur le Président propose de conclure avec la société ENEDIS, une convention de servitude pour cette parcelle.
Il présente le projet de convention annexé à la délibération et informe l’Assemblée qu’ENEDIS versera 20,00 € à titre de compensation unique et forfaitaire des préjudices de toute nature de l’exercice des droits de servitudes consentis à ENEDIS.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention de servitude avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée : Section BM 55 située au lieu-dit « La Grange d’Agard » sur la Commune de Boussac- Bourg
• Dit que la somme sera inscrite au Budget annexe « ZAI» 2020
• Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Approbation de la convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel de l’extension de la ZAC de Bellevue (Commune de Gouzon)
Monsieur le Président rappelle que le projet de 3ème tranche de travaux pour l’extension de la ZAC de Bellevue située sur la Commune de Gouzon a été approuvé lors de la séance du 27 novembre 2019.
Il précise que ce projet comportera 5 lots pour une surface totale de 15 963 m². Monsieur le Président fait savoir que ces lots seront viabilisés et bénéficieront d’une alimentation en gaz naturel.
Compte-tenu du projet, il est nécessaire de conclure, avec la société GRDF, une convention définissant les conditions partenariales, financières et techniques pour l’alimentation en gaz naturel pour cette l’extension.
Il donne lecture du projet de convention annexé à la délibération et informe que le coût des travaux de raccordement s’élève à 13 700,00 € HT réparti comme suit :
- Société GRDF : 8 691,00 € HT
- Creuse Confluence : 5 009,00 € HT
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention avec GRDF pour l’alimentation en gaz naturel de la 3ème tranche de la ZAC de Bellevue à Gouzon
• Dit que les crédits seront inscrits au Budget annexe 2020 « ZAC de Bellevue » • Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Aides directes aux Entreprises – Versement d’une subvention à l’Entreprise Extincteurs Fournier (St Silvain Bas le Roc)
Vu la délibération n°2019/149 du 12 juin 2019 portant approbation du règlement sur le dispositif des aides directes aux commerces de proximité (< 200 m²) et à l’achat de véhicule professionnel aménagé
Monsieur le Président rappelle qu’en séance du 12 juin 2019, le Conseil Communautaire a acté un règlement pour le versement d’aides directes aux commerces de proximité inférieurs à 200 m² et pour l’achat de véhicule professionnel aménagé.
Depuis la mise en place de ce dispositif, la Communauté de Communes est sollicitée par de nombreuses entreprises pour bénéficier de ces aides.
Dans ce cadre, l’Entreprise Extincteurs Fournier de St Silvain Bas le Roc a déposé un dossier d’aides.
Conformément au règlement des aides directes, la Communauté de Communes verse, selon l’éligibilité du projet, des subventions comme suit :
- Commerces de proximité (< 200 m²) : Subvention de 50 % sur une dépense plafonnée de 30.000 € HT
- Achat de véhicule professionnel aménagé : Subvention de 50 % sur une dépense plafonnée de 20 000,00 € HT
Après analyse par les Consulaires du dossier déposé, validation par la Commission Développement Economique de Creuse Confluence et transmission des factures acquittées par l’Entreprise, le Conseil Communautaire doit approuver le versement de l’aide ci-dessous :
- Entreprise Extincteurs Fournier (St Silvain Bas le Roc) : Achat d’un véhicule aménagé suite à une création d’emploi
o Facture acquittée : 17 424,00 € HT
o Versement de l’aide par Creuse Confluence (50%) : 8 712,00 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le versement de l’aide directe présentée,
- Entreprise Extincteurs Fourniers : 8 712,00 €
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Aides directes aux Entreprises – Versement d’une subvention à la SNC Tabac de la Place (Boussac)
Vu la délibération n°2019/149 du 12 juin 2019 portant approbation du règlement sur le dispositif des aides directes aux commerces de proximité (< 200 m²) et à l’achat de véhicule professionnel aménagé
Monsieur le Président rappelle qu’en séance du 12 juin 2019, le Conseil Communautaire a acté un règlement pour le versement d’aides directes aux commerces de proximité inférieurs à 200 m² et pour l’achat de véhicule professionnel aménagé.
Depuis la mise en place de ce dispositif, la Communauté de Communes est sollicitée par de nombreuses entreprises pour bénéficier de ces aides.
Dans ce cadre, la SNC Tabac de la Place de Boussac a déposé un dossier d’aides.
Conformément au règlement des aides directes, la Communauté de Communes verse, selon l’éligibilité du projet, des subventions comme suit :
- Commerces de proximité (< 200 m²) : Subvention de 50 % sur une dépense plafonnée de 30.000 € HT
- Achat de véhicule professionnel aménagé : Subvention de 50 % sur une dépense plafonnée de 20 000,00 € HT
Après analyse par les Consulaires du dossier déposé, validation par la Commission Développement Economique de Creuse Confluence et transmission des factures acquittées par l’Entreprise, le Conseil Communautaire doit approuver le versement de l’aide ci-dessous :
- SNC Tabac de la Place (Boussac) : travaux d’embellissement intérieurs et extérieurs, achat de mobilier…
o Factures acquittées (dépenses éligibles) : 29 840,25 €
o Versement de l’aide par Creuse Confluence (50%) : 14 920,13 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le versement de l’aide directe présentée,
- SNC Tabac de la Place : 14 920,13 €
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A LA MAJORITE AVEC 1 CONTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Approbation de la convention n°2 avec le Syndicat Mixte DORSAL concernant la contribution pour des opérations de montée en débit sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Confluence
Vu la délibération n° 2017/171 du 28 juin 2017 portant contribution au raccordement en fibre optique pour l’Entreprise EURORESERVOIR (Ex EPCI Gouzon) et les Campings CREUSE NATURE et POINSOUZE (Ex EPCI Boussac) et contribution pour les opérations de montée en haut débit sur le territoire de la Communauté de Communes.
Monsieur le Président rappelle que des opérations de montée en débit sur l’ensemble du territoire communautaire (concernant chacun des trois EX EPCI) avaient été programmées en 2017 par le syndicat Mixte DORSAL pour un montant total prévisionnel de travaux de 1 549 000.00 € HT. (hors subventions)
Il fait savoir que DORSAL a révisé l’ensemble des plans de financement liés aux opérations de montée en débit.
La convention présentée en 2017 est arrivée à son terme au 31 décembre 2018. Au vu du non achèvement des travaux avant la fin de la convention, de l’absence d’avenant dans les temps impartis et de la révision des plans de financement liés à ces opérations, Monsieur le Président propose de conclure avec le Syndicat Mixte DORSAL, une convention n°2 portant contribution pour les opérations de montée en débit sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Confluence.
Il donne lecture du projet de convention et informe l’Assemblée que le coût total définitif des travaux est de 1 058 716,00 € HT et qu’il convient d’ajuster les montants de contribution par la Communauté de Communes.
Le montant de la contribution par la Communauté de Communes s’élève à 179 404,38 € HT initialement prévu pour un montant de 251 863,00 € HT. Quant à la contribution financière au fonctionnement du Syndicat Mixte, elle représente un montant maximum de 19 234,18 € HT initialement prévu pour un montant de 20 710,00 € HT.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention n° 2 portant « contribution pour des opérations de montée en débit sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Confluence » • Autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document relatif à ces affaires.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Attribution de marchés concernant les travaux d’aménagement d’une 3ème tranche (extension) de la ZAC de Bellevue sur la Commune de Gouzon
Monsieur le Président rappelle le projet d’extension (3ème tranche de travaux) de la ZAC de Bellevue située sur la Commune de Gouzon.
Les parcelles AD n°333 et AD n°336 d’une surface totale de 19 245 m² vont être aménagées en 5 lots viabilisés pour une superficie totale de 15 963 m².
Il rappelle que le maitre d’œuvre de ce projet est le bureau d’études « INFRALIM », retenu après consultation.
Il fait savoir que dans le cadre de l’aménagement d’une 3ème tranche de la ZAC de Bellevue sur la Commune de Gouzon, un marché a été lancé par l’EPCI sous la forme d’une procédure adaptée selon les articles L2123-1 et L2113-1 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation estimée à un montant de 278 656,37 € HT comprenait 5 lots :
- Lot n° 1 – Terrassements / Voirie
- Lot n° 2 – Assainissement
- Lot n° 3 – Réseaux secs et eau potable
- Lot n° 4 – Eclairage public
- Lot n° 5 – Aménagements paysagers
et a été lancée le 24 janvier 2020 pour une remise des offres fixée au 17 février 2020 à 17h00.
Les membres de la Commission achats se sont réunis le 03 mars 2020 pour une présentation du rapport d’analyse des offres par le cabinet INFRALIM.
A la suite de réunion, il a été procédé au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président propose de retenir les Entreprises suivantes :
Intitulé du lot Nombre d’offre réceptionnée Entreprise retenue Montant HT
Lot n° 1 – Terrassements / Voirie 4 SAS EUROVIA 139 626,10 €
Lot n° 2 – Assainissement 5 SAS EUROVIA 19 904,24 €
Lot n° 3 – Réseaux secs et eau potable 3 SOCALEC 67 322,30 €
Lot n° 4 – Eclairage public 1 SOCALEC 8 983,00 €
Lot n° 5 – Aménagements
paysagers 3
CREUSE
PAYSAGE
SARL
22 795,80 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Décide de retenir la proposition du Président et ainsi valider la décision de la Commission d’achats,
• Accepte de retenir les entreprises suivantes pour un montant total de 258 631,44 € HT conformément au tableau ci-dessus,
• Autorise le Président à signer les marchés ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Avenant n° 1 au bail précaire entre Madame TOULOUSE Mélanie et la Communauté de Communes – Maison Médicale GOUZON signé le 3 octobre 2018
Monsieur le Président rappelle que Madame TOULOUSE, ergothérapeute, est installée à la Maison Médicale de Gouzon depuis octobre 2018.
Il fait savoir que Madame TOULOUSE souhaite, à compter du 1er avril 2020, louer la salle d’attente partagée (12,78m²) en supplément de ses locaux actuels. Le loyer versé par la locataire serait de 248,15 € TTC soit 177,05 € de loyer et 71,10 € de provision sur charges.
Dans ce cadre et afin également de prolonger la durée du bail précaire, Monsieur le Président propose de conclure un avenant au contrat initial. Cet avenant n°1 prolongera la durée du bail de 15 mois soit du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020.
Il donne lecture du projet d’avenant n°1 annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet d’avenant n°1 au bail précaire présenté et annexé à la présente délibération,
• Autorise le Président à signer cet avenant ainsi que tout document concernant cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Lotissement intercommunal de la Croix Barraud à Gouzon – Vente du lot n°29 à Monsieur SUARD
Monsieur le Président rappelle que le lotissement intercommunal « La Croix Barraud » sur la Commune de GOUZON comprend 12 lots dont 8 sont déjà vendus.
Il fait savoir que Monsieur SUARD Valentin demeurant au « 48 Impasse des Rives de Cahuzac / Résidence Appaméenne / Bâtiment B / Porte B10 / 2ème étage 09100 PAMIERS » souhaiterait acquérir le lot n°29 d’une superficie de 739 m² et cadastré ainsi : Section AE n° 518 et ce au prix de 23,44 € TTC le m² conformément à la délibération du 15 avril 2015 de l’ex EPCI Carrefour Quatre Provinces et reçue en Préfecture le 06 juillet 2015.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte de vendre à Monsieur SUARD Valentin le lot n° 29 d’une superficie de 739 m², au lotissement de La Croix Barraud situé sur la Commune de Gouzon
• Dit que le prix de vente est de 23,44 € TTC le m²
• Autorise le Président à signer la promesse de vente et par la suite l’acte de vente dressé par Maître SALLET, Notaire à Gouzon
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Restitution de la compétence « Point à temps » aux communes membres
Vu la délibération n° 2018/279A du 28 novembre 2018 portant sur la définition de l’intérêt
communautaire de la Communauté de Communes
Monsieur le Président rappelle qu’en séance du 28 novembre 2018, le Conseil Communautaire
a défini son intérêt communautaire et a harmonisé la compétence « Point à Temps » sur
l’ensemble de son territoire.
Monsieur le Président explique que la compétence Point à temps sur la voirie communale a été
expérimentée sur la totalité du territoire communautaire, sachant qu’elle était précédemment
exercée sur une partie de ce dernier (ex EPCI Pays de Boussac). Les modalités de réalisation
du point à temps et son insertion dans la stratégie globale d’entretien de la voirie ont fait l’objet
d’une analyse globale par la commission voirie, assistée d’un cabinet spécialisé.
La commission voirie qui s’est réunie le 14 octobre 2019, a approuvé l’abandon de cette
compétence et l’adoption d’une nouvelle organisation.
Le Conseil Communautaire, lors de la séance du 27 novembre 2019, a délibéré sur la restitution
de cette compétence aux Communes membres. Cette délibération a fait l’objet de remarques
par le contrôle de légalité puisque les conditions de majorité, à savoir 2/3 des membres de
l’Assemblée, n’étaient pas respectées.
Monsieur le Président fait savoir que la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans
la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié les conditions de majorité pour les
2/3 des suffrages exprimés.
Dans ce cadre, il propose à l’Assemblée de se repositionner sur la restitution de cette
compétence aux Communes membres avec une prise d’effet à compter de la transmission de la
délibération au contrôle de légalité et de son affichage.
Après avoir écouté ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve la restitution de la compétence « Point à temps sur la voirie communale »
aux communes membres à compter de la transmission de la présente délibération au
contrôle de légalité et de son affichage.
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A LA MAJORITE
CONTRE : 5
ABSTENTIONS : 3 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Projet de convention individuelle en vue du remboursement de frais de personnels entre la Communauté de Communes et les Communes pour l’entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement
Monsieur Le Président rappelle que la Communauté de Communes exerce la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, elle a la responsabilité de l’entretien de 29 sites de traitement et de leur réseau sur l’ensemble du territoire.
La disparité géographique des différents sites oblige à maintenir une coopération étroite avec les Communes qui offrent une proximité essentielle pour pouvoir en assurer la gestion. Il est donc nécessaire que les agents communaux puissent continuer à exercer les missions d’entretien et de suivi des installations d’assainissement.
Monsieur Le Président explique que la convention proposée a pour but d’indemniser le plus justement possible les Communes qui mettent leurs agents à disposition, en prenant en charges les frais de personnels et de carburant.
Monsieur le Président précise que la commission réunie le 10 février 2020 souhaite que le temps passé par les agents communaux soit calculé en fonction de 3 groupes d’activités auxquels sont affectés des taux horaires spécifiques :
- Tarif 1 : 18.75 €/h, appliqué au temps passé par un agent sans usage de matériel à moteur,
- Tarif 2 : 25€/h, appliqué au temps passé par un agent avec l’usage de petit matériel à
moteur,
- Tarif 3 : 32.15 €/h, appliqué au temps passé par un agent avec l’usage de matériel agricole.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Souhaite appliquer le modèle de convention présentée en annexe
• Souhaite fixer les tarifs ci-dessus pour procéder au remboursement du temps passé par
les agents.
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Convention de mise à disposition d’un agent auprès du Syndicat Mixte du bassin de la Petite Creuse
Monsieur Le Président rappelle qu’une convention de mise à disposition d’un agent
administratif avait été signée entre la Communauté de Communes Creuse Confluence et le
Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse le 23 juillet 2018. Cette convention prend fin le
30 mars 2020.
Monsieur Le Président explique que le SMBPC demande à la Communauté de Communes
Creuse Confluence de reconventionner pour mettre à disposition un agent administratif à
compter du 1er avril 2020 à raison de 3 heures par semaine.
Cet agent assurera les missions administratives pour le Syndicat Mixte du Bassin de la Petite
Creuse.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition de l’agent administratif conclus avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse ; • Autorise Le Président à signer la convention présentée et annexée à la présente délibération ;
• Donne au Président tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Demande de DETR 2020 pour l’éclairage de la piscine d’Evaux les Bains
Monsieur le Président fait savoir qu’il est nécessaire de renouveler l’éclairage de la piscine d’Evaux les Bains. En effet, le type d’ampoules utilisé par les projecteurs actuels n’est plus fabriqué et nous ne sommes plus en mesure de remplacer les projecteurs en panne, ce qui peut avoir des conséquences sur la sécurité des baigneurs. En outre, il est nécessaire de remplacer la borne d’éclairage extérieur. Il propose donc de réaliser ces investissements et d’effectuer une demande de DETR pour participer au financement. Il présente le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Montant HT
Remplacement des éclairages existants par
des éclairages LED 7 410,00 €
Remplacement d'une borne lumineuse 876,15 €
Total HT 8 286,15 €
Recettes Taux Montant HT
DETR 40% 3 314,46 €
Autofinancement 4 971,69 €
Total HT 8 286,15 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu :
• Approuve la réalisation des investissements ci-dessus,
• Approuve le plan de financement présenté,
• Sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la DETR 2020
• Dit que les crédits seront inscrits au budget annexe 2020 « Piscine »
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Restructuration du Cinéma d’Evaux-les-Bains – Approbation de l’avant-projet définitif et demande de subventions
Vu la délibération n°2019/113 du 27 mars 2019 portant sur la consultation de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du cinéma d’Evaux-les-Bains
Monsieur le Président rappelle la démarche de réhabilitation du cinéma intercommunal Alpha situé sur la Commune d’Evaux-les-Bains étant donné que le bâtiment actuel ne permet plus l’accueil du public dans des conditions optimales.
Il présente l’avant-projet réalisé par Madame BAUDOIN, architecte à Aubusson, retenue après consultation.
Le bâtiment existant va faire l’objet d’une réhabilitation complète (réfection intérieur et extérieur) et d’une extension qui sera composée d’une salle dédiée aux échanges et aux débats après les principales séances.
La salle cinématographique va profiter d’un nouvel aménagement pour bénéficier d’une homologation aux critères techniques par la Commission Supérieure et Technique de l’Image et du Son.
Cette homologation concerne la qualité de l’aménagement architectural et notamment l’accessibilité, la qualité de la projection, de l’accueil et du confort des spectateurs.
Monsieur le Président fait savoir que la salle comprendra 121 places dont 4 duo et 8 PMR.
Il présente le plan de financement prévisionnel et informe l’Assemblée que l’opération peut bénéficier de subventions au titre de la DETR 2020, du Centre National du Cinéma, du Contrat Départemental Boost’ter et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Dépenses HT
Travaux 743 600,00 €
Honoraires (architecte, étude AGNA) 71 588,00 €
Autres Frais (SPS, Diag amiante/Plomb,
Géotechnique, Bureaux de contrôle, Publicité) 14 570,00 €
Equipements 15 320,00 €
Equipements salle annexe 20 000,00 €
TOTAL HT 865 078,00 €
TOTAL TTC 1 038 093,60 €
Recettes
DETR 2020 (40%) 346 031,20 €
Contrat Départemental BOOST’TER (6,57%) 56 835,62 €
Région / Contractualisation (20%) 173 015,60 €
Centre National du Cinéma (CNC) (13,43%) 116 179,98 €
Autofinancement 173 015,60 €
TOTAL HT 865 078,00 € Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte le projet de réhabilitation et d’extension du Cinéma d’Evaux-les-Bains, • Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
• Sollicite l’octroi des subventions présentées au titre de la DETR 2020, du Centre National du Cinéma, du Contrat Départemental Boost’ter et de la Région Nouvelle- Aquitaine;
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe 2020 « Cinéma » ;
• Autoriser Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Convention pour la gestion de l’Etang de la Reyberie
Monsieur le Président fait savoir que la Communauté de Communes est propriétaire de l’Etang de la Reyberie situé sur la Commune de Budelière.
Depuis 2019, l’Association « La Gaule Chambonnaise » est gestionnaire du site, cela inclut la gestion de l’empoissonnement, le gardiennage et la commercialisation des cartes de pêche.
Aussi, Monsieur le Président propose de conclure une convention pour la gestion de l’Etang de la Reyberie avec l’Association « La Gaule Chambonnaise » afin de définir l’organisation de cette gestion.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention avec l’Association « La Gaule Chambonnaise »,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Approbation de l’avenant N°1 au contrat de reprise des filières papier / carton (Revipac)
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, explique que notamment, le marché asiatique n’est
plus en mesure de retraiter suffisamment de cartons européens, dont les tonnages sont trop
élevés. Il en découle une forte baisse du marché du carton.
De ce fait, notre repreneur n’est plus en mesure d’assurer le prix plancher de reprise tel qu’il
était prévu dans la convention nous liant à Revipac.
Aussi, il demande au Conseil Communautaire d’approuver l’avenant N°1 supprimant la
garantie de prix minimum de reprise, qui lui est présenté.
Le Conseil Communautaire, après pris connaissance du contenu de l’avenant et en avoir débattu :
• Approuve la signature de l’avenant N°1 avec Revipac
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Approbation de la convention avec la société LVL pour la collecte des cartouches d’encre
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, explique qu’il est possible de conclure une
convention avec la société LVL pour permettre la collecte gracieuse de cartouches d’encre sur
nos déchèteries. Cette convention permettrait de ne plus passer par notre prestataire payant
actuel. Il précise toutefois que, chaque fois que c’est possible, la reprise des cartouches d’encre
par le fournisseur de cartouches neuves est à privilégier.
Aussi, il propose au Conseil Communautaire d’approuver la signature d’une convention
présentée avec la société LVL.1.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir débattu :
• Approuve la signature de ladite convention,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Répartition de l’actif dans le cadre de la dissolution du Syndicat Mixte d’Etudes pour la Gestion des Déchets Ménagers en Creuse
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, rappelle qu’il a été décidé de dissoudre le Syndicat
Mixte d’Etudes pour la Gestion des Déchets Ménagers en Creuse (SME).
Dans ce cadre, il convient d’approuver la clé de répartition de l’actif, et le projet de répartition
de ce dernier entre les membres du syndicat, sachant que :
• L’actif du syndicat à répartir dans le cadre de sa dissolution s’élève à 148 171,39 € ;
• La clé de répartition proposée inclut les deux critères suivants :
o Répartition du solde de la subvention versée par l’Ademe au SME dans le cadre
du programme local de prévention des déchets, soit 132 976,39 €, entre les 7
membres du syndicat y ayant participé,
o Répartition du solde de l’actif du syndicat, soit 6591,00 € entre ses 9 membres.
Pour le Département, la répartition est faite au prorata de sa population totale
(INSEE 2017) et pour les 8 autres membres, au prorata de la population de
l’ensemble des communes creusoises pour lesquelles chacun d’entre eux est en
charge de la gestion des déchets (INSEE 2017).
Pour la Communauté de Communes Creuse Confluence, l’application des clés ci-dessus
conduirait à un versement de 38 491,59 € au profit de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve les critères de répartition ci-dessus et le projet de répartition de l’actif qui en découle
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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Séance du 04 mars 2020
Avenant N°1 : Convention d’enlèvement de déchets verts sur la déchèterie de Budelière
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, explique qu’il est possible d’ajouter la collecte
d’huiles végétales usagées des différentes déchèteries, ainsi que la prise en charge des déchets
vers non ligneux de la déchèterie de Parsac-Rimondeix.
Ces nouveaux apports viennent alimenter le méthaniseur de Budelière, l’avenant n’ayant
aucune incidence financière pour la Communauté de Communes.
Aussi, il propose au Conseil Communautaire d’approuver la signature de l’avenant présenté
avec la société Patural Energie.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant et en avoir débattu :
• Approuve la signature dudit avenant,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Convention d’intervention d’un engin Mécanique de la « SAS PATURAL ENERGIE » sur le site de la déchèterie de Budelière
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, explique que différentes mesures ont été mises en
œuvre afin de prévenir les débordements du caisson destiné aux « encombrants », et
notamment : appel préalable du gardien pour les gros apports, tri du bois, caisson Ressourcerie
et caisson écomobilier, opérationnel depuis le début de l’année.
Toutefois, il indique que, à titre exceptionnel, il peut être utile de pouvoir faire intervenir un
engin mécanique afin de tasser le contenu des caissons.
Il propose donc de conclure une convention avec la société Patural Energie afin de permettre
l’intervention d’un engin mécanique à cet effet. Chaque intervention de l’engin serait facturée
sous la forme d’un forfait de 10 € HT.
Il demande au Conseil Communautaire d’approuver la signature d’une convention présentée
avec la société Patural Energie.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir débattu :
• Approuve la signature de ladite convention,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Avenant avec la société Chimirec/Delvert pour les déchèteries de Parsac et Budelière
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, explique que nous recevons en déchèterie des
dépôts de carburants usagés qui nécessitent d’être collectés et traités par des filières agréées.
Il propose donc d’approuver un avenant avec la société Chimirec / Delvert afin que cette société
puisse prendre en charge ces déchets spécifiques.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du contenu de l’avenant proposé et en avoir débattu :
• Approuve la signature de ladite convention,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Convention de prise en charge des déchets verts de la déchèterie de St Silvain Bas le Roc
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, explique que jusqu’à présent, les déchets verts
recueillis sur la déchèterie de St Silvain sont transportés sur des sites éloignés et représentent
des coûts de traitement importants.
Il propose de conclure une convention avec M. Melin, agriculteur situé sur la commune de
Clugnat afin de disposer d’un exutoire proche, peu coûteux et permettant concomitamment de
rendre service. Ces déchets verts seront broyés et serviront d’apport organique sur des prairies
exploitées par l’agriculteur. La prestation sera facturée par ce dernier à 15€ HT /t.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir débattu :
• Approuve la signature de ladite convention,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Octroi d’une subvention à la Ressourcerie La Dynamo (Chambon sur Voueize)
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, explique que la Dynamo a pris sa place dans le
paysage territorial et joue un vrai rôle d’insertion, de prévention en matière de déchets et de
diminution des déchets mis à l’enfouissement.
C’est en outre devenu un lieu de vie, et de commerce qui attire du monde, au-delà des frontières
de la Communauté de Communes et du Département. La structure emploie aujourd’hui 4
personnes en CDI et 3 personnes en insertion.
En termes de bilan, la Ressourcerie a permis revendre 90 t de produits qui de ce fait bénéficient
d’une 2e vie. Toutefois, le Président explique que la Ressourcerie ne bénéficie plus de certaines
subventions et a sollicité le soutien de la Communauté de Communes.
Il propose donc d’octroyer une subvention de 13 000 € issue de la décomposition suivante :
• 5000 € au titre de la labellisation « Espace de Vie Sociale »,
• 8000 € correspondant au coût de transport et traitement des déchets collectés, s’ils
avaient été enfouis.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Approuve le versement de cette subvention de 13 000 €
- Dit que ces sommes seront inscrites aux budgets 2020 « Budget Principal » et « Collecte
Traitement déchets »
- Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
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Séance du 04 mars 2020
Versement d’une contribution de 4 909 € à la Commune de Boussac pour l’utilisation en 2019
du pont bascule
Monsieur le Vice-Président, Gilles HENRY, explique qu’une convention avait été conclue en
2013 entre l’ex-EPCI Pays de Boussac et la Commune de Boussac afin de permettre d’utiliser
le pont bascule pour peser les bennes d’ordures ménagères.
Il indique qu’à cette époque, la bascule n’avait pas fait l’objet de modernisation et qu’un prix
forfaitaire de 1000 € annuel avait été décidé. Il précise que la convention est désormais obsolète
et que la bascule actuelle permet une facturation en fonction de la fréquentation exacte.
Il propose donc d’appliquer le tarif public voté par la commune de Boussac, correspondant à
une somme totale due de 5 909 €, à laquelle il convient de retrancher les 1000 € déjà réglés, ce
qui revient à verser à la Commune de Boussac la somme de 4 909 € au titre de l’année 2019.
Pour l’année 2020, une nouvelle convention sera établie entre la Commune et la Communauté
de Communes, qui sera soumise à l’approbation d’un prochain Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Approuve le versement de la somme de 4 909 € au profit de la Commune de Boussac,
pour l’usage du pont bascule en 2019
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Aménagement de la carrière équestre de Grand Champs (Commune de Gouzon) – Demande de
subvention au titre du Contrat Départemental Boost’ter
Vu la délibération n°2019/264 du 27 novembre 2019 portant sur une demande de subvention au titre de la DETR 2020 et l’approbation du plan de financement pour l’aménagement de la carrière équestre à Grand Champs (Commune de Gouzon)
Monsieur le Président rappelle que l’ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces avait aménagé une carrière équestre sur le site touristique de Grand Champs propriété de la Communauté de Communes sur la Commune de Gouzon.
Ce site doit bénéficier d’aménagements pour la sécurité des promeneurs et pour les futurs concours d’attelage notamment pour ceux réalisés à l’échelon Régional.
Il précise que l’Association « Les Complices de l’Attelage » utilise cet espace de loisirs, accueille et organise régulièrement des concours d’attelages.
Monsieur le Président propose de rénover les installations existantes et créer un nouvel obstacle obligatoire pour les prochains concours. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 27 630,47 € H.T.
Monsieur le Président fait savoir que ce projet peut bénéficier entre autre de subvention au titre du contrat Départemental Boost’ter et présente le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES
• Travaux : 27 630,47 €
------------------------------
TOTAL : 27 630,47 € H.T
Soit 33 156,56 € TTC
RECETTES
• DETR 2020 : 10 920,19 €
(40% de 27 300,47 € HT)
• Contrat Boost’ter (20%) : 5 526,09 €
• Creuse Confluence : 11 184,19 €
------------------------------
TOTAL : 27 630,47 € H.T
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,
• Sollicite l’octroi de subvention au titre du Contrat Départemental Boost’ter • Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2020,
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Fixation du montant de la contribution financière 2020 pour le fonctionnement de l’Office de
Tourisme Creuse Confluence Tourisme et échéancier
Vu la convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes Creuse Confluence et l’Office de Tourisme Communautaire « Creuse Confluence Tourisme » ;
Monsieur le Président rappelle que l’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial) est la structure en charge de la gestion de l’Office de Tourisme Communautaire et de la mise en place de la stratégie touristique définie par la Communauté de Communes.
Monsieur le Président propose que la contribution financière 2020 pour le fonctionnement de l’EPIC gestionnaire de l’Office de Tourisme Creuse Confluence Tourisme représente la somme de 163 208,00 € et qu’elle soit versée comme suit (à réception de courriers de demande de l’EPIC) :
- 1er acompte : 60 000,00 €
- 2ème acompte : 51 604,00 €
- Solde : 51 604,00 €
Cet échéancier annule et remplace les périodes inscrites dans la convention d’objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes Creuse Confluence et l’Office de Tourisme Communautaire « Creuse Confluence Tourisme ».
Il précise que le 1er acompte sera versé en mars pour que l’EPIC bénéficie de la trésorerie nécessaire pour le paiement des salaires des agents.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Dit que la contribution financière 2020 pour le fonctionnement de l’Office de Tourisme Creuse Confluence Tourisme sera d’un montant de 163 208,00 € et sera versé comme suit (à réception de courriers de demande de l’EPIC) :
o 1er acompte : 60 000,00 €
o 2ème acompte : 51 604,00 €
o Solde : 51 604,00 €
• Dit que la somme sera versée à partir du budget principal ;
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
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Séance du 04 mars 2020
Modalités du poste de coordonnateur Enfance/Jeunesse
Monsieur le Président fait savoir que dans le cadre de l’élaboration du PEDT (Projet Educatif Territorial), la Communauté de Communes devait recruter un agent pour une mission ponctuelle de courte durée. Il rappelle que le Projet Éducatif Territorial a pour vocation d'établir un état des lieux et de définir et promouvoir la politique éducative locale en faveur des enfants, des jeunes et des familles en favorisant la synergie entre tous les acteurs éducatifs.
L’EPCI a souhaité privilégier un recrutement interne étant donné que l’agent responsable des deux micro-crèches de Gouzon et Boussac avait porté un intérêt pour ces missions.
Monsieur le Président présente les éléments suite à la prise de fonction de l’agent :
- Durée de la mission : Du 17 février 2020 à mi-juillet 2020. L’objectif étant de mettre en place ce projet à compter de septembre 2020.
- Modalités :
o Agent disposant du diplôme d’Educateur/trice de Jeunes Enfants
o L’agent est actuellement sur une quotité de travail de 80% sur
35h00
o Organisation sur 80 % de temps de travail :
▪ 2 jours de temps administratif pour les micro-crèches de
Gouzon et Boussac (14h00)
▪ 2 jours sur l’élaboration du PEDT (14h00)
o Organisation après reprise à 100 % au 03 avril 2020 :
▪ 2 jours de temps administratif pour les micro-crèches de
Gouzon et Boussac (14h00)
▪ 3 jours sur l’élaboration du PEDT (21h00)
En parallèle, la Communauté de Communes renforce l’équipe des micro-crèches avec un agent supplémentaire pour remplacer le temps de présence de la Directrice auprès des enfants.
Au terme de la mission de rédaction du PEDT, le poste pourra éventuellement être pérennisé afin de le mettre en œuvre.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve les modalités du poste de coordonnateur Enfance/Jeunesse présentés • Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 04 mars 2020
Installation d’une climatisation aux Micro-Crèches de Gouzon et Boussac – Demande de
subventions au titre de la DETR 2020 et du contrat Départemental Boost’ter
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes gère en régie les micro- crèches de Gouzon et Boussac.
Les épisodes caniculaires conduits à un fort accroissement des températures au sein des locaux des deux micro-crèches. Les enfants comme les agents subissent des températures élevées en période estivales.
Aussi, il propose d’équiper les locaux de ces deux structures, de climatisations afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants ainsi que les conditions de travail des agents concernés.
Monsieur le Président fait savoir que l’opération peut bénéficier de subventions au titre de la DETR 2020 et du Contrat Départemental Boost’ter. Il propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses HT
Etudes 7 400,00 €
Travaux 45 500,00 €
TOTAL HT 52 900,00 €
TOTAL TTC 63 480,00 €
Recettes
DETR 2020 (35%) 18 515,00 €
Contrat Départemental BOOST’TER 5 704,00 €
Autofinancement 28 681,00 €
TOTAL HT 52 900,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte d’installer une climatisation dans les locaux des micro-crèches de Gouzon et Boussac
• Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
• Sollicite l’octroi des subventions au titre de la DETR 2020 et du Contrat Départemental Boost’ter ;
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe 2020 « Enfance/Jeunesse » ;
• Autoriser Le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Approbation de l’avenant n° 3 à la convention entre l’Association « Les Bambis » et la
Communauté de Communes
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière d’Accueil de
Loisirs sans Hébergement, la Communauté de Communes verse une subvention annuelle
destinée au fonctionnement de l’Association « Les Bambis » située sur la Commune de
Chambon-sur-Voueize.
L’avenant n°2 arrivé à son terme au 31 décembre 2019, Monsieur le Président propose de le
prolonger d’un an. Au terme de cette prolongation, une nouvelle convention sera conclue en
tenant compte du rendu de l’étude portant sur l’optimisation des multi-accueils d’Evaux-les-
Bains et de Chambon-sur-Voueize.
Il donne lecture du projet d’avenant n°3 à la convention présenté et annexé à la délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le projet d’avenant n°3 à la convention annexé à la délibération ; • Dit que, pour l’année 2020, la subvention annuelle versée à l’Association « Les Bambis » sera d’un montant de 130 638,00 € ;
• Autorise le Président à signer cet avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire
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Séance du 04 mars 2020
Approbation de la convention annuelle d’objectifs avec l’Association VILAJ
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Creuse Confluence exerce
entre autre la compétence enfance jeunesse sur l’ensemble du territoire et ce depuis le 1er
janvier 2019. Sur le secteur de Boussac, la mise en œuvre de cette compétence est confiée à
l’Association VILAJ « Vie Locale et Animation Jeunesse au Pays de Boussac » située, à
l’espace du Montet, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes.
Il précise qu’une convention d’objectifs est signée depuis plusieurs années entre l’EPCI et l’Association.
Pour l’année 2020, Monsieur le Président propose la signature d’une convention d’une durée d’un an et donne lecture de celle-ci (document annexé à la présente délibération).
La Communauté de Communes versera une subvention annuelle d’un montant de 64 000,00 € pour le fonctionnement de l’Association.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention présenté et annexé à la présente délibération, • Accepte les modalités de versements et les montants cités dans ladite convention, • Dit que celle-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020
• Autorise le Président à signer la convention d’objectifs ainsi que tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Convention définissant les modalités de financement et de répartition du travail dans le cadre
du projet COLEOPTER
Dans le cadre de ses compétences liées à la Petite Enfance et l’Enfance/Jeunesse, la Communauté de Communes a souhaité s’allier avec le Syndicat Est Creuse Développement concernant l’étude et la réalisation d’un nouveau bâtiment pour le multi-accueil « Les Bambis » situé sur la Commune de Chambon-sur-Voueize.
Il fait savoir que le bâtiment actuel accueillant l’Association « Les Bambis » n’est plus adapté aux activités et est devenu vétuste. De plus, ce bâtiment ne répond plus également aux exigences réglementaires.
Ce projet ainsi que celui de l’EPCI Marche et Combraille en Aquitaine ont été sélectionnés dans la démarche COLEOPTER (Concertation Locale pour l’Optimisation des Politiques Territoriales pour l’Energie Rurale).
COLEOPTER vise à améliorer les politiques d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics grâce à des expérimentations à l’échelle du Sud Ouest Europe, par le biais de la mise en réseau.
Le territoire Est Creuse a obtenu une enveloppe d’un montant de 150 000,00 € réservé pour la conception et aux études des deux projets liés à l’enfance/jeunesse.
Pour bénéficier de cette enveloppe, le Syndicat doit porter l’ensemble des dépenses qui bénéficieront de l’aide. La subvention représente 75 % des dépenses HT éligibles par EPCI. En conséquence, il reste un solde à charge de 25 % soit 50 000,00 € HT.
Ce montant sera financé par les deux EPCI soit 25 000,00 € HT par établissement.
Monsieur le Président propose de conclure, avec le Syndicat Est Creuse Développement et l’EPCI Marche et Combraille en Aquitaine, une convention définissant les modalités de financement et de répartition du travail dans le cadre du projet COLEOPTER. Il donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le projet de convention présenté et annexé à la présente délibération, • Accepte les modalités de financement et de répartition du travail,
• Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2020
Convention définissant l’objet et les modalités de versement de la cotisation 2020 de la
Communauté de Communes Creuse Confluence au Syndicat Est Creuse Développement
Monsieur le Président rappelle la création du Syndicat Est Creuse Développement par les Communautés de Communes Creuse Confluence et Marche et Combraille en Aquitaine.
Il précise que l’EPCI doit verser annuellement une cotisation à ce syndicat pour assurer le fonctionnement et la mise en œuvre des actions conformément à la mission de développement local qui lui est confiée. Il fait savoir que pour l’année 2020, le montant total de la cotisation s’élève à 78 372,00 € TTC (4,50 € x 17 416 habitants). Le coût par habitant est identique à celui de 2019.
Pour le versement de cette cotisation, Monsieur le Président propose de conclure une convention définissant l’objet et les modalités de versement de la cotisation 2020 de la Communauté de Communes Creuse Confluence au Syndicat Est Creuse Développement et donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention présenté et annexé à la délibération,
• Autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A L’UNANIMITE