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Document publié le Vendredi 9 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 08 007 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2024-08-007
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024 Sommaire
Préfecture / Direction des sécurités
41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix
de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris (9 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2024-08-09-00001
Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix
de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à
Salbris
Préfecture - 41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris 3 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités Égalité Bureau des polices administratives Fun de la sécurité
Arrêté n°
portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 42°" grand prix de Sologne de super stock-car »
le jeudi 15 août 2024 à SALBRIS
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code du sport et son annexe III-23 édictant les règles techniques et de sécurité pour les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2023.05.26.00001 du 26 mai 2023 portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la demande reçue le 15 mai 2024, complétée le 1°’ août 2024, présentée par M. David ANJUBAULT, représentant le comité des fêtes de la Vallée - 41300 Salbris, aux fins d'obtenir l'autorisation
d'organiser une course de stock-car dénommée « 42°" grand prix de Sologne de super stock-car » le jeudi 15 août 2024 à Salbris ; |
Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport ;
Vu la licence d'organisation enregistrée par la fédération des sports mécaniques originaux sous le n° 24023 du 3 février 2024 ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière - section « manifestations sportives et homologation » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
ARRETE:
Préfecture - 41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris 4 Article 1° :
M. David ANJUBAULT, représentant le comité des fêtes de la Vallée, est autorisé à organiser une course de stock-car dénommée « 42°" grand prix de Sologne de super stock-car » le mardi 15 août 2023 sur le circuit non-permanent situé au pré de Bel air - 41300 Salbris.
Article 2 : Programme de la manifestation
. Nature de la manifestation : épreuve de véhicules automobiles généralement usagés, dans laquelle le contact entre les véhicules est autorisé.
. Catégories de véhicules :
. voitures de série françaises et étrangères, sauf les 4 roues motrices et les cabriolets,
. les carrosseries devront être obligatoirement fermées,
. les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l'intérieur du poste de pilotage devront être protégés ou démontés,
. Un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu. . Caractéristiques du circuit :
. piste en terre de forme ovale d'une longueur inférieure à 500 m, avec des lignes droites d'une longueur maximale de 25 mètres, une largeur de piste comprise entre 10 et 15 m dans les lignes droites et entre 12 et 18 m dans les virages, conforme aux règlements de la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO).
. Horaires :
11 h 00 : contrôles techniques et administratifs
15 h 00 à 15 h 20 : parade et présentation des pilotes
15 h 30 à 16 h 30 : manches groupes A et B
16 h 30 à 17 h 00 : arrêt technique
17 h 00 à 17 h 45 : manches groupes A et B, épreuve de consolation 18 h 00 : remise des coupes
18 h 15 : fin de la manifestation
Nombre approximatif de pilotes : 31 (8 équipages)
Nombre maximum de pilotes admis sur le circuit simultanément : 25 Nombre approximatif de spectateurs : 2 000
Plans du circuit : ci-joints en annexe.
Article 3 : Mesures de sécurité lors de la compétition
Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnées au présent arrêté sera mis en place par l'organisateur, à ses frais, en äaccord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie, tel qu'indiqué dans le dossier de l'organisateur.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.
L'organisateur devra se conformer aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO) ainsi qu'au règlement particulier de la manifestation (cf. ci- joint).
En ce qui concerne l'encadrement de la course, aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière n'est exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité.
L'organisateur devra:
*_ demanderà chaque équipage de se munir d'extincteurs,
*_ interdire de fumer aux abords du circuit, dans le parc coureurs et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit,
* interdire tout stockage de carburant. Chaque concurrent deurs utiliser de préférence des jerrycans métalliques,
Préfecture - 41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris 5 * interdire l'accès du public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux coureurs,
*__ matérialiser au sol un lieu d'atterrissage pour hélicoptères (DZ) et installer une manche à air, * mettre en place 6 commissaires de courses équipés des moyens réglementaires (radio ou téléphone, drapeaux.et extincteurs),
* _ demander aux pilotes de porter obligatoirement un casque homologué, *__ réserver des zones pour les spectateurs et assurer leur sécurité au moyen de barrières solidement fixées au sol formant un bloc non renversable,
*__ protéger suffisamment ces zones en les éloignant du circuit (20 m au minimum), afin que le _ public ne puisse être impliqué par une sortie de piste des pilotes, *__ veiller à ce que les pilotes ne testent pas leur véhicule sur la voie publique.
Moyens de secours
*_ avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel. L'organisateur devra prévoir
l'accueil et le guidage des secours extérieurs à leur arrivée,
* _ mettre en place en service de secours pendant toute la durée de la manifestation :
- Un DPS PE dynamique : 1 ambulance et son équipage (ADPC 41 - 41200 Romorantin-Lanthenay). En cas de départ de l'ambulance, la compétition sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit.
- un médecin: Dr Charif EL DIRANI- 77000 Melun.
En cas de départ du médecin, la compétition sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit. *__ disposer de téléphones portables, téléphones de voitures, postes radio portatifs, équipements radio (cibistes), ou tout autre appareillage, permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 » ou le « 112 » dans les plus brefs délais, + __flécher l'accès au poste de secours par un moyen visible du public et des secours extérieurs.
Divers
* prévoir des parkings suffisants afin que les spectateurs stationnent leurs véhicules en toute sécurité. Les parkings devront être matérialisés et fléchés,
+ s'il y a lieu, mettre en place un périmètre de sécurité autour du point de chauffe et y installer des extincteurs portatifs de type homologué, appropriés aux risques à défendre, *_ demander une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons à la mairie de Salbris, *_ arroser le circuit si nécessaire afin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.
Article 4 : Réglementation de la circulation
La circulation et le stationnement aux abords du circuit seront réglementés par arrêté municipal.
Afin que les usagers de la route soient informés de cette manifestation, l'organisateur devra installer des panneaux d’information la semaine précédant la manifestation et baliser l'accès qui se fera par la RD.2020.
Article 5 : Tranquillité publique
La manifestation doit respecter les dispositions générales de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif aux bruits de voisinage et notamment l'article 2.4 qui précise que « sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelque que soit leur provenance ».
Dans le cas contraire, des dérogations pourront être accordées selon les conditions de l’article 12 du même arrêté préfectoral.
Conformément à l'article 12.2 de l'arrêté préfectoral précité, une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 Db(a) exprimée en Laeq (10 minutes).
Préfecture - 41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris 6 L'ensemble des riverains concernés devront être informés par l'organisateur.
Article 6 : Protection de l'environnement
L'organisateur devra respecter les mesures suivantes :
+ gestion des déchets: mettre en place de poubelles et de acs de tri sélectif, installer des poubelles et des bacs de tri (recyclables, non-recyclables, compostables) à des endroits stratégiques sur le _site.
*_ sensibilisation du public : afficher des panneaux explicatifs sur le tri des déchets. *_ plan de nettoyage : prévoir des équipes de nettoyage avant, pendant et après l'événement pour s'assurer que le site reste propre.
* protection de la faune et de la flore : identifier et protéger les zones sensibles à proximité du circuit, comme les habitats naturels des espèces locales (Sauldre, points d'eau, etc), mettre en place des barrières ou de la rubalise pour éviter que les spectateurs et les véhicules ne perturbent ces zones.
* gestion des fluides et des produits chimiques : prévoir des zones spéciales pour le stockage et le traitement des fluides (huiles, carburants, liquides de refroidissement) afin de proscrire les déversements. .
* gestion des parkings : prévoir des zones de stationnement aménagées pour éviter la dégradation des sols et des végétations environnantes.
Article 7 :
Le présent arrêté portant autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Article 8 :
La responsabilité civile de l'État, du département ou de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit des épreuves ou des essais, soit d'accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves.
Article 9 :
L'organisateur technique de la manifestation est le responsable de l'établissement du plan de sécurité. et de la mise en œuvre des décisions administratives autorisant la manifestation. Conformément à l'article R.331-27 du code du sport, l'organisateur technique devra produire, avant le début de la manifestation, une attestation écrite auprès de l'autorité préfectorale précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées (cf. modèle ci- joint). Cette attestation sera adressée à l'adresse : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr.
Il est rappelé à l'organisateur que les prescriptions liées à la sécurité doivent être en place pendant toute la durée de la manifestation.
Article 10 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Préfecture - 41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris 7 Article 12 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher et le maire de Salbris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée pour information aux :
*__ président du conseil départemental de Loir-et-Cher,
*_ directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
+ médecin chef du SAMU - SMUR,
*_ secrétaire général de la fédération des sports mécaniques originaux.
Blois, le - 9 AQUT 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pierre CHAREYRON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent ètre introduits. conformément aux dispositions de l'article R. 421-Tet suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et l'administration :
* un recours gracieux. adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
* un recours hiérarchique. adresse à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux où hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut egalement être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www telerecours fr
Préfecture - 41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris 8 ATTESTATION DE VISITE TECHNIQUE ET DE SECURITE
Manifestation : 42°" grand prix de Sologne de super stock-car
Date et lieu : Jeudi 15 août 2024 à Salbris
VISA DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION
L'organisateur technique de la manifestation atteste, après visite du circuit ou du parcours et avant démarrage de la manifestation, que l'ensemble des prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont respectées *.
Nom - prénom de Qualité Signature l'organisateur technique
Fait à Æ
Observations éventuelles :
Cette attestation doit être transmise à la Préfecture de Loir-et-Cher — Direction des
sécurités par mail : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr
* Article R.331-27 du code du sport : « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
Préfecture - 41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris 9 REGLEMENT PARTICULIER
Applicable aux épreuves de SUPER STOCK-CAR envisagées à SALBRIS
le JEUDI 15 août 2024
Ce règlement particulier est établi conformément aux règles techniques et de sécurité mentionnées à l'Article
Annexe II-23. complément des articles R 331-19, A331-22 et A 331-23 du Code du Sport etau REGLEMENT-TYPE de la FEDERATION DES SPORTS MECANIQUES ORIGINAUX (F.S.M.0).
Piste : .
La piste qui sera tracée sur un emplacement non ouvert à la circulation publique, aura la forme d’un ovale avec
des lignes droites d’une longueur maximale de 25 mètres et des courbes d’un rayon de 10 à 12 mètres à la corde. La largeur de la piste sera d'environ 11 mètres dans les lignes droites et d'environ 15 mètres dans les virages.
La piste sera dépourvue de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les
participants. |
L'intérieur de la piste (corde) sera constitué par un petit mur de terre d'environ un mètre de hauteur dans les deux courbes et présentant un angle d'environ 45° du coté de la piste. Les 25 mètres de ligne droite seront définis par des petites balles de paille, des cônes de sécurité routière ou un simple sillon facilement franchissable.
Véhicules de compétition :
25 automobiles au maximum seront acceptées en piste simultanément. Sont admissibles toutes les voitures de séries françaises et étrangères. sauf les 4 roues motrices et les cabriolets.
Les carrosseries devront être obligatoirement fermées.
Un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu dans les véhicules utilisés. Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l’intérieur du poste de pilotage
devront être protégés ou démontés.
Les véhicules devront être préparés conformément aux règles de la FSMO. En matière de bruit, la limite maximale de 100 décibels ne devra pas être franchie.
Le parc des véhicules de compétition sera installé à proximité de la piste. Son accès sera interdit au public.
Concurrents ou participants :
Les participants devront être titulaires d’une « licence de pilote » délivrée par la Fédération des Sports Mécaniques
Originaux. Cette licence ne sera délivrée par la Fédération que sur présentation d’un certificat médical de non contre-
indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an, et seulement aux titulaires du permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé.
Les participants seront obligatoirement équipés d’un casque homologué.
Encadrement technique:
Les épreuves se dérouleront sous le contrôle d’un directeur de course, membre de la FSMO, titulaire du permis
de conduire, et de ses adjoints, commissaires licenciés de la FSMO spécialement entraînés et préparés à la gestion de ce
type de compétition.
Encadrement de sécurité:
Une équipe de secouristes et un médecin seront présents sur les lieux.
L’accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers, médecins) au circuit sera assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs appropriés aux risques et en nombre suffisant seront mis à disposition des commissaires.
Un système de sonorisation installé autour de la piste permettra de rester en contact permanent avec les spectateurs,
les responsables de la sécurité, les divers services d'ordre, les pilotes, les officiels et de leur transmettre toutes informations utiles.
Protection du public :
La protection du public sera adaptée à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés qui ne peut dépasser 50 km/h
compte tenu de la longueur des lignes droites (25 m maximum), du rayon des courbes du circuit (10 à 12 m). de la nature du sol (terre ou herbe) et du nombre de véhicules en piste simultanément (de 12 à 25).
L'extérieur de la piste sera constitué par un "mur de sécurité" constitué par un double sillon et-une double butée
établis pour être infranchissable par les véhicules en course sur la piste. Une deuxième protection pourra, si nécessaire, être installée à environ trois mètres de la première.
Le public sera maintenu par une barrière de sécurité continue à 25 mètres au moins du premier sillon marquant
l'extérieur de la piste.
(Synthèse des règles de sécurité définies pour les disciplines «circuits tout terrain» et «trial 4X 4» par la FFSA et adaptées à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés).
Préfecture - 41-2024-08-09-00001 - Arrêté portant autorisation du 42ème grand prix de Sologne de super stock-car le 15 août 2024 à Salbris 10 LA
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