Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 08 030 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 08 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 30 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 08 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2023-08-030

PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2023Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention

des Risques Ingénierie de Crise Education Routière

41-2023-08-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation

des véhicules sur l'autoroute A 85, concédée à la société cofiroute,

prendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au PR

169+500 (6 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2023-08-29-00004

Arrêté réglementant temporairement la

circulation des véhicules sur l'autoroute A 85,

concédée à la société cofiroute, prendant les

travaux de réfection de la chaussée du PR

155+800 au PR 169+500

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 85, concédée à la société cofiroute, prendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au 3PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° 41-2023-

réglementant temporairement la circulation des véhicules

sur l'autoroute A 85, concédée à la société Cofiroute,

pendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au PR 169+500

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l’article L. 221-2 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R 421-1 et suivant, R411-9 et R130-8 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en 1ère et 8ème partie, relative à la signalisation temporaire ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),

Vu l'arrêté préfectoral 41-2019-04-16-002 du 16 avril 2019 portant réglementation de la circulation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A10, A71 et A85 dans leurs parties concédées à Cofiroute dans le département de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SÉAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-22-00001 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu la note du ministre chargé des transports du 19 janvier 2023 définissant le calendrier des jours «hors chantiers retenus pour l'année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau routier national (y compris RGC),

Vu le dossier d'exploitation sous chantier relatif aux travaux de réfection de la chaussée sur l'autoroute ABS ;

Vu la demande formulée par la société concessionnaire COFIROUTE en date du 16 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commune de Billy en date du 21 juillet 2023 :

Vu l'avis de la commune de Chemery en date du 19 juin 2023 :

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléphone: 02 54 55 73 50

Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 85, concédée à la société cofiroute, prendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au 4Vu l'avis de la commune de Gy-en-Sologne en date du 19 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commune de Saint-Romain-sur-Cher en date du 20 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commune de Noyers-sur-Cher en date du 27 juillet 2023 ;

Vu l'avis de la commune de Villefranche-sur-Cher en date du 21 juillet 2023 ;

Vu l'avis de la commune du Controis-en-Sologne en date du 25 juillet 2023 ;

Vu l'avis de la commune de Romorantin-Lanthenay en date du 19 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commune de Gièvres en date du 21 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commune de Selles-sur-Cher en date du 17 août 2023;

Vu l'avis de la commune de Couddes en date du 19 juin 2023;

Vu l'avis de la commune de Chatillon-sur-Cher en date du 19 juin 2023 ;

Vu l'avis de la commune de Pruniers-en-Sologne en date du 28 juin 2023;

Vu l'avis du Conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 2 août 2023;

Considérant que le mode d'exploitation de chantier proposé par la société COFIROUTE pour réaliser les travaux permettra de diminuer la durée des chantiers et ainsi de minimiser les risques d'accidents et la gêne occasionnée aux usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Calendrier

Les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au PR 169+500 ainsi que toutes les amorces des bretelles du diffuseur n°13 de Selles-sur-Cher sur l'A85 nécessiteront des balisages dans les deux sens de circulation du mardi 29/08/2023 au vendredi 22/09/2023, sauf les week-ends et les jours hors chantiers.

Si des conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettaient pas la réalisation des travaux aux dates indiquées, la société COFIROUTE est autorisée à procéder à leur réalisation dans un délai de 2 semaines suivant la date initialement prévue, à l'exception des jours hors chantiers. L'exploitant autoroutier informera par courriel les signataires et les destinataires de l'arrêté de la date du report des travaux prévus.

Article 2 : Dispositions d'exploitation

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Site Internet: wwwr.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 85, concédée à la société cofiroute, prendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au 5Les travaux se dérouleront sous neutralisation de voie et de basculement de chaussée.

Pendant la période définie dans l'article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents d'exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :

* _inter-distance réduite à 3 km entre deux neutralisations de voies ÿ compris par des

flèches lumineuses de rabattement (FLR) :

* sans inter-distance entre une neutralisation de voies et une neutralisation de bande d'arrêt d'urgence (BAU) :

* _inter-distance réduite à 10km entre un basculement et des neutralisations de voies y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR).

La longueur d'une ou plusieurs neutralisations de voie sera étendue jusqu'à 8.5 km.

La longueur de neutralisation de voies pour un basculement sera étendue jusqu'à 11 km avec une longueur maximum de zone basculée de 8km.

Ces dispositions concernent le chantier cité à l’article 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgence indispensables à la sécurité des usagers.

Dans la zone de chantier, les dispositions d'exploitation seront accompagnées de limitations de vitesse :

*__ Neutralisation de voies (de droite ou de gauche) : 90 km/h.

*__ Neutralisation de BAU par des séparateurs modulaires équipés d'atténuateurs de chocs avec Une limitation à 90km/h.

* _ Basculement de chaussée : au droit du basculement de voie 50 km/h et en circulation double

sens.

Article 3 : Phasage

Le calendrier des fermetures du diffuseur n° 13 Selles-sur-Cher se décompose comme suit :

+ Fermeture des bretelles en sens 1 (entrée et sortie) et de la bretelle d'entrée sens 2 du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 6 septembre 2023 à 10h00.

* Fermeture des bretelles en sens 2 (entrée et sortie) et de la bretelle d'entrée séns 1 du mercredi 13 septembre 2023 à 8h00 au vendredi 15 septembre à 10h00.

Article 4 : : Déviations de circulation

* Les Usagers désirant entrer à Selles-sur-Cher en direction de Vierzon seront déviés par (annexe n°2) :

- RD 956

- RD 976

- RD 724

- RD 765

- RD 922

- Le diffuseur n°14 Villefranche -sur-Cher.

* Les usagers désirant sortir à Selles-sur-Cher en provenance de Tours seront déviés par (annexe n°3) :

Pour les véhicules de hauteur totale inférieure ou égale à 4.05m

- Sortie sur l'A85 au diffuseur n°12 de Saint-Romain-sur-Cher

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 85, concédée à la société cofiroute, prendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au 6- RD 976

- RD 956

Pour les véhicules de hauteur totale supérieure à 4.05m

- Sortie sur l'A85 au diffuseur n°12 de Saint-Romain-sur-Cher

- RD 976

- RD 675 jusqu'à Contres

- RD 956 en direction de Chémery

* Les usagers désirant entrer à Selles-sur-Cher en direction de Tours seront déviés par (annexe n°4) :

Pour les véhicules de hauteur totale inférieure ou égale à 4.05m :

- RD 956

- RD 976

- Diffuseur n°12 Saint-Romain-sur-Cher

- Pour les véhicules de hauteur totale supérieure à 4.05m

- RD 956 jusqu'à Contres

- RD 675

- RD 976

- Le diffuseur n°12 Saint-Romain-sur-Cher

* Les usagers circulant sur l'A85 en provenance de Vierzon et désirant quitter l'autoroute au diffuseur n°13 de Selles-sur-Cher seront déviés par (annexe n°5) :

- La sortie n°14 de Villefranche sur Cher

- RD 922 en direction de Romorantin-Lanthenay

- RD 765

- RD 724

- RD 976

- RD 956

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire de chantier et la signalisation de déviation sera assurée par la société COFIROUTE et sera en permanence adaptée aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Article 6 : Publication

Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa parution au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Loir-et-Cher. Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les

établissements de la société COFIROUTE concernés par les sections concédées.

Article 7 :

Le présent arrêté sera adressé pour exécution à :

Monsieur le Commandant du groupement départemental de gendarmerie de Loir-et-Cher, Madame la cheffe du District Sologne de Cofiroute,

Madame le directeur des routes et des mobilités du Conseil départemental de Loir-et-Cher.

Une copie sera adressée pour information à :

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Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 85, concédée à la société cofiroute, prendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au 7Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher

Monsieur le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher

Monsieur le directeur départemental du Service Départemental d'Incendie et de secours de Loir-et- Cher

Monsieur le Médecin-Chef du Samu 41,

DIR de zone Ouest (chantiers-zone.diro@developpement-durable. ouv.fr),

Mesdames et messieurs les maires de Billy, Chatillon-sur-Cher, le Controis-en-Sologne, Couddes, Gy- en Sologne, Saint-Romain sur Cher, Noyers-sur-Cher, Romorantin-Lanthenay, Chémery, Selles-sur- Cher, Gièvres, Pruniers-en-Sologne, Villefranche-sur-Cher.

Fait à Blois, le 2318] LT

P/Le Préfet et par délégation

P/ Le directeur départemental des territoires

de Loir-et-Cher et par délégation

Le chef du service prévention des risques, ingénierie de

crise, éducation routière

ou: MATHON-

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de Justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de

deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

/ Direction départementale des territoires

de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléphone: 02 54 55 73 50

Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 85, concédée à la société cofiroute, prendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au 8Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l'autoroute A 85, concédée à la société cofiroute, prendant les travaux de réfection de la chaussée du PR 155+800 au 9