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Arrêté - 2022 03 57 SOTRANASA ORANGE Police de circulation Commune 24 03 au 24 06 22
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 03 57 SOTRANASA ORANGE Police de circulation Commune 24 03 au 24 06 22)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
SOTRANASA - ORANGE
Remplacement de poteaux Télécom
Du 24/03/2022 au 24/06/2022 inclus de 7h à 18h
Commune de Valergues
Arrêté n° 2022/03/57
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 09/03/2022, par SOTRANASA (dénommé le demandeur), représenté par Mme SAMPAIO Manuela, 35 Blvd de Saint Assiscle — 66 000 PERPIGNAN et ORANGE (dénommé le bénéficiaire), 78 Rue Olivier de Serres — 75 015 PARIS, concernant la réalisation de travaux de « REMPLACEMENT DE POTEAUX TELECOM » sur la commune de Valergues 5Voir détail ci- dessous)
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SOTRANASA - ORANGE à occuper la voie publique sur la Commune de Valergues (voir détail ci-dessous), du 24/03/2022 au 24/06/2022 inclus de 7h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le dépassement et de réglementer la circulation, pendant la période d'intervention, du 24/03/2022 au 24/06/2022 inclus de 7h à 18h.
ARRETE
Article er : L'entreprise SOTRANASA - ORANGE, est autorisée à occuper la voie publique, sur la Commune de Valergues sur les sites définis ci-dessous (cf. : ZONE ROUGE sur le plan) pour le remplacement place pour place de poteaux télécom, du 24/03/2022 au 24/06/2022 inclus de 7h à 18h. - Avenue du stade,
- Rue des Olivettes,
- Chemin des Lognes,
-_ Route de Montpellier (Ancienne RN 113),
-___ Rue des Charrettes, Chemin de Nabrigas et Chemin de Sainte Colombe, -__ Route de Saint Génies,
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30km/h et le dépassement sera interdit. Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux tricolores en fonction des besoins. Dans le cadre d'un « chantier mobile », SOTRANASA - ORANGE veillera à mettre systématiquement en place une signalisation réglementaire afin de garantir la sécurité du chantier et des usagers.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et _tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.
La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 3 : L’'implantation ou le remplacement de poteaux sur la Commune doit impérativement être réalisée avec des poteaux en résine imitation bois ou en bois. La pose de poteaux métalliques est formellement interdite.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Article 7 : Tout manquement où infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le site internet de la commune.
VALERGUES, le 11 Mars 2022
Le Maire, Jean