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Arrêté - 2025.04.454 Tvx rénovation éclairage public rue St Dominique rue du Calvaire et av Peyramale prolongée
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.454 Tvx rénovation éclairage public rue St Dominique rue du Calvaire et av Peyramale prolongée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
RIPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 454
STATIONNEMENT INTERDIT, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET ROUTE BARRÉE
RUE SAINT-DOMINIQUE, RUE DU CALVAIRE ET AVENUE PEYRAMALE PROLONGÉE POUR TRAVAUX DE RÉNOVATION D'ÉCLAIRAGE PUBLIC PAR L'ENTREPRISE 2B RÉSEAUX POUR LE COMPTE DU SYNDICAT D'ENERGIE DES HAUTES-PYRÉNÉES
LE MERCREDI 16 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise 2B Réseaux 40 rue de la Bastide 64800 ASSON, pour le compte du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées, relative à des travaux de rénovation sur le réseau éclairage public par chantier mobile, rue Saint-Dominique, avenue Peyramale prolongée et rue du Calvaire, le mercredi 16 avril 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le mercredi 16 avril 2025, l’entreprise 2B réseaux est autorisée à occuper le domaine public rue Saint- Dominique, avenue Peyramale prolongée et rue du Calvaire, pour l’utilisation d’un camion nacelle en chantier mobile.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue du Calvaire et avenue Peyramale
prolongée, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée rue Saint-Dominique, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEÏ DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Cir tion
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue du Calvaire et avenue Peyramale prolongée, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier.
icle 5 - Affi e de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisatio alisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne seraïît pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [LL 10° du code de la route
(stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 10 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. icle 12 - icatio ’arrê
Madame la Directrice des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 14 avril 2025
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .....................................
Par courrier recommandé envoyé le ...................
o Par remise en main propre
-XPar mail envoyé AS. lo 225
Je soussigné(e)..…....................................
Signature : .........................,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.