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Déliberation - 298 BP eau
Conseil Municipal - 350 BP eau assain
Déliberation - 296 CA eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 296 CA eau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20240410-02-BF
Reçu le 22/04/2024
épartement DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ss
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
De
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Délibération n°296
Approbation
du Compte Administratif
2023
Du Budget « Eau et
assainissement de
Lucéram »
Del 296 du 10/04/2024
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est
réuni dans la salle polyvalente du complexe « 3 en 1 », sous
la présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient_ présents: Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis
Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M.
Richard Fonti, Mme Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas,
Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme Evelyne
Brisson, M.Pierre Natali, Mme Séverine Canino, M. Jean-
Pierre Prioris.
Etait_ représentée : Mme Audrey Varro par Mme Michèle
Barnoin
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal Madame
Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Après s’être fait présenter Le budget primitif et Les décisions
modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs de
créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes et de mandats, le compte administratif de l'exercice
2023, dressé par l’ordonnateur, accompagné du compte de
gestion du receveur,
Monsieur le Maire se retire au moment du vote,
conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à
l'unanimité l’ensemble de la comptabilité soumise à son
examen, figurant sur le tableau ci-dessous :
Page 1 sur2 AR Prefecture
006-210600771-2
4
0240410-02-BF
RESULTAT |
Del 296 du 10/04/2024
RESULTAT RESULTAT
RECETTES | DEPENSES DE REPORTE DE
| L'EXERCICE CLOTURE
SECTION 175 483,76 € | 259 017,65 € -83 533,89 € 39 835,50 € -43 698,39 €
FONCTIONNEMENT
SECTION 174 518,89 € 192 216,39 € -17 697,50 € 222 961,59 € 205 264,09 €
INVESTISSEMENT
TOTAL ANNEE 2023 | 350 002,65 € | 451 234,04 € -101 231,39 € 262 797,09 € 161 565,70 €
SECTION 0,00€ 0,00€ 0,00€
FONCTIONNEMENT
SECTION 6600,00€ | 31832,82€ | -25232,82€ 25 232,82€
INVESTISSEMENT
Y
356 602,65 € | 483 066,86 € | -126 464,21 € | 262 797,09€ | 136 332,88 €
Et déclare toutes définitivement closes et Les crédits annulés. Fait à Lucéram, les jour mois et an que susdits.
Le Président de Séance
Michel Calmet
les opérations de l'exercice 2023
La Secrétaire de Séance
Christiane Ricort
étbération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Tétérecours, accessible par le lien suivant https://mww.telerecours.fr/.
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