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Déliberation - 348 cfu eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 348 cfu eau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20250411-CFU2024EAU-BF
Reçu le 28/04/2025
Département RATION DU CONSEIL MUNICIPAL
"Des
Atpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°348
Approbation du Compte
Financier Unique
2024
Budget Eau et
Assainissement de
Lucéram
Del 348 du 11/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze Avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
polyvalente du complexe 3 en 1, sous la présidence de Monsieur
Michel Calmet Maire.
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M. Jean-
Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, Mme Nathalie
Chiavarino, M. Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert,
Mme Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, Mme Séverine Canino, formant
la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par Mme Michèle Barnoin,
Mme Audrey Varro par Mme Christiane Ricort
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Monsieur le Maire présente les documents budgétaires du
budget « Eau et Assainissement de Lucéram», composés du
budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte
administratif de l’exercice 2024, dressé par l’ordonnateur,
accompagné du compte de gestion du receveur,
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote,
conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- _Approuve à l’unanimité l'ensemble de la comptabilité
soumise à son examen, figurant sur le tableau ci-
dessous:
Page 1 sur 2 AR Prefecture
006-210600771-20250411-CFU2024EAU-BF
Reçu le 28/04/2025
RESULTAT RESULTAT RESULTAT
RECETTES | DEPENSES DE REPORTE DE
L'EXERCICE CLOTURE
SECTION 414 545,39 € |341954,08€| 72591,31€ |-43 698,39 € | 28 892,92 €
FONCTIONNEMENT
SECTION 150 959,55 € | 178 409,33 € | -27 449,78 € | 205 264,09 € | 177 814,31 € INVESTISSEMENT
TOTAL ANNEE 2024| 565 504,94 € | 520 363,41€| 45141,53€ |161 565,70 € | 206 707,23 €
SECTION
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €
FONCTIONNEMENT
SECTION 0,00 € 30 235,78 € | -30 235,78 € -30 235,78 € INVESTISSEMENT LS
LR] 565 504,94 € | 550 599,19 €| 14905,75€ |161 565,70 € | 176 471,45 €
Fait à Lucéram les jours mois et an que susdits.
Le Président
Michel Calmet
La Secrétaire de Séance
Christiane Ricort
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le
tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie
électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
Del 348 du 11/04/2025 Page 2 sur 2