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Déliberation - 26 080 DGS Convention MaD gymnase aupres de lassociation HHN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 080 DGS Convention MaD gymnase aupres de lassociation HHN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
# Reçu en préfecture le 22/05/2026 / $ ® == G 0
( ) ( Publié le S L | N | E R ES ID : 078-217801687-20260513-26_080_DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 260080 IDGS-Ass/VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
grande salle, des tribunes, des vestiaires et des toilettes du Gymnase rue du
Moulin à Vent auprès de l’association HHN de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
119" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 :
Vu la délibération n°20260321_ 05 en date du 21 mars 2026 portant délégation de compétences
au maire ;
Vu la demande de Monsieur Samir MOUSTAATIF, président de l'association HHN, domiciliée 4 allée des
Essaims à Coignières de pouvoir disposer de la grande salle, des tribunes, des
vestiaires et des toilettes du Gymnase rue du Moulin à Vent ;
Vu la convention de mise à disposition :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association
HHN, la grande salle, les tribunes, les vestiaires et les toilettes le samedi 30 mai
2026 de 8h00 à 21h00 pour un Tournoi annuel.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de la grande salle, des tribunes, des vestiaires et des toilettes le samedi
30 mai 2026 de 8h00 à 21h00 pour un Tournoi annuel.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées à l'article
1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture
de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 13 mai 2025
las
Le Maire;
Didier FISCHE
Vice-président de la C.A. dé Shint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou Leniouse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/mww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwW.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 =