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Déliberation - 26 079 DGS Convention MaD de materiel aupres de lassociation HHN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 26 079 DGS Convention MaD de materiel aupres de lassociation HHN)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 22/05/2026

Reçu en préfecture le 22/05/2026

Publié le S L C (C O|G N | E R ES RES Ÿ4 ID : 078-217801687-20260507-26_079_DGS-AI

ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 26/0 + /DGSISE-VGN :

DECISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel,

à titre gratuit, auprès de l'Association H.H.N. de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

119 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°20260321_05 en date du 21 mars 2026 portant délégation de compétences au maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de M. Samir MOUSTAATIF, Président de l'Association H.H.N. de Coignières, de pouvoir

disposer du matériel lui permettant d'organiser un Tournoi annuel le samedi 30 mai 2026

Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l’Association H.H.N. de Coignières,

représentée par M. Samir MOUSTAATIF, du matériel suivant :

° 20 grandes tables

e 80 chaises

° 2 réfrigérateurs

° 1 congélateur

° 1 sono avec enceintes et micro

e 2 barbecues

+ 1 point d’eau au niveau barbecue

e A rallonges de 25-50m

° 2 multi prises

e 15 barrières Vauban

+ 1 rouleau de rubalise

° 4 containers grande poubelle

° 8 poubelles rondes avec sacs

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.

ARTICLE 2 -— DIT que la présente convention est conclue pour une durée de 3 jours à compter du

vendredi 29 mai 2026 dans la matinée au lundi 01 juin 2026 entre 8h et 10h.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet,

d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire

Fait à Coignières, le 07 mai 2026

E

Vicernrésldent de la C.A. de St-Quentin-en-Y.

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant

le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application

informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou

les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096