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Déliberation - 26 075 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation CAP COIGNIERES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 26 075 DGS Convention MaD MDV aupres de lassociation CAP COIGNIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
CG OÏGNIÈRES put 10 ID : 078-217801687-20260419-26_075 DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ss N° 26/0 15 IDGS-Ass./VGN DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association Cap Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-
22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°20260321_05 en date du 21 mars 2026 portant délégation de
compétences au maire ;
Vu la demande de l'Association Cap Coignières, représentée par son Président,
Monsieur Éric GIRAUDET, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de
Voisinage le jeudi 04 juin 2026 de 19h à 22h, pour la préparation et le lancement
de la saison 2026-2027 ;
Vu la convention de mise à disposition de la grande salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès
de l'Association Cap Coignières, la grande salle de la Maison de Voisinage située
rue Neauphle le Château à Coignières, le jeudi 04 juin 2026 de 19h à 22h, pour la
préparation et le lancement de la saison 2026-2027 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer une
convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de
Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association Cap
Coignières, le jeudi 04 juin 2026 de 19h à 22h, pour la préparation et le lancement de
la saison 2026-2027.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates
précisées à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une
notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 19 avril 2026
Vice-président de a C: A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal
Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire
lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096