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Procès Verbal - PV CM du 06 juillet 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 juillet 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance du 06 juillet 2026 à 18h en salle du conseil
L'an deux mille vingt-six,
le six juillet à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué le deux juillet 2026,
s’est réuni en session ordinaire en salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Gisèle VINCENT, maire de la commune. Date de convocation :
le 02 juillet 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 17 Présents:
VINCENT Gisèle,
MARQUEZ Stéphanie,
DUHAMEL
Michel,
CAZABAN
Laetitia,
ABADIE
Sébastien,
DE
LUYCKER Diane, MADELAINE Jean-Christophe, ALMENDRO Serge, TRÉBUCQ Sandrine, ARRIZABALAGA Alexandre, MARTY-MAHE Ingrid, CASTERA Yves, POUBLAN Jean-Damien, BORDAT Elisabeth, LHOSSEIN Bernard, ÉCORCHON Caroline, BOUHABEN Laurent
Absents:
SOULÉ-PÉRÉ
Philippe,
TOSON
Régine,
VERDIE
Marie,
ESPOUEY
Jérôme,
BOURDEAU
Christine,
GUIRAUD Nathalie,
Pouvoirs :
-
_ SOULÉ-PÉRÉ Philippe (donne procuration à Yves CASTERA),
-
_ TOSON Régine (donne procuration à Gisèle VINCENT), -
_ VERDIE Marie (donne procuration à Stéphanie MARQUEZ), -
ESPOUEY Jérôme (donne procuration à Jean-Damien POUBLAN),
-
_ BOURDEAU Christine (donne procuration à Elisabeth BORDAT), -
GUIRAUD Nathalie (donne procuration à Sébastien ABADIE).
Nombre de votants : 23 Secrétaire de séance : Diane DE LUYCKER Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h05. Approbation de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026 : adoptée à l'unanimité Information à l’assemblée délibérante Madame le Maire informe le conseil municipal de l'engagement d’une procédure de fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur général des services (DGS) de la commune. Décisions
prises
par le
Maire dans
le cadre
des délégations consenties
par le
Conseil Municipal (délibération n°2026/020 du 2 avril 2026) Décision n°14
Collecte
et
traitement
de
déchets
amiantés
pour
un
montant
de
7
260
€
HT
-
entreprise DBA Construction
Décision n°15
Travaux de reprises de concessions pour un
montant de 6 501,51 € HT — entreprise
VOLDOIRE
Décision n°16
Achat d’un véhicule pour les services techniques pour un
montant de 14 263,47 € -
EDEN
AUTO
Décision n°17
Avenant
n°2
rue
de
la
Traversole
—
reprise
des
busages
et
des
regards —
pour
un
montant de 11 836,35 € HT — entreprise GEOVIA OS
6)
Points à l’ordre du jour :
1- Création d’une commission extra-municipale : « POUEY 2030 »
M. Michel DUHAMEL, Maire-adjoint, explique à l’assemblée délibérante qu’en dehors des commissions communales, le conseil municipal peut consulter d'autres structures. L'article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
créer
des
commissions extra-municipales sur tout sujet d'intérêt communal. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-communales pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Ces commissions sont présidées et animées par un adjoint ou un conseiller et elles s'adjoignent des personnalités compétentes dans chacun des domaines concernés. Aucune décision
ne sera
prise
lors de ces commissions,
elles sont un outil de travail
pour l’équipe municipale et
permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions. M. Michel DUHAMEL, Maire-adjoint, propose de créer une commission extra-municipale «
IBOS LE POUEY 2030 » et
propose aux membres du Conseil Municipal la liste de candidats suivante :
Michel DUHAMEL (Vice-Président de la commission) Yves
CASTERA
Sandrine TREBUCQ Bernard LHOSSEIN Jacqueline
FAVRE
Sylvie ALBA Renée DUCELLIS Patrick
JACQUES
Jean-Louis ROQUEFEUIL Maher
BAIL
Danielle
CELERIER
Délibération 2026/051 Ainsi informé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la désignation et la création de la commission extra-municipale « IBOS LE POUEY 2030 » nommée ci-dessus. 2- Création
d’une
RANDONNEES »
M. Michel DUHAMEL, Maire-adjoint, explique à l'assemblée délibérante qu’en dehors des commissions communales,
commission
extra-municipale
le conseil municipal peut consulter d'autres structures. L'article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
créer
des
commissions extra-municipales sur tout sujet d'intérêt communal. Sur proposition du
Maire,
le Conseil
Municipal fixe
la composition de ces commissions extra-communales pour une
durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Ces commissions sont présidées
et animées
par
un
adjoint ou
un
conseiller et elles s'adjoignent des personnalités
compétentes dans chacun des domaines concernés. Aucune
décision
ne
sera
prise
lors de ces commissions,
elles sont un
outil
de travail
pour l’équipe
municipale et
permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions. M. Michel DUHAMEL, Maire-adjoint propose de créer une commission extra-municipale « sentiers de randonnées » afin de poursuivre le travail sur la mise en valeur de sentiers de randonnées sur la commune. Il propose aux membres du Conseil Municipal la liste de candidats suivante : Délibération 2026/052 Ainsi informé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation et la
Michel DUHAMEL (Vice-Président de la commission) Christine BOURDEAU Jean-Christophe MADELAINE Sébastien ABADIE Diane DE LUYCKER Virginie FICHET Isabelle BOUTELOUP Charlotte FONTAN Bernard JOUCLA Alain DARRIEUX Sébastien JOUCLA Jean GUIONIE Cédric PAGES
création de la commission « Sentier De Randonnées » nommée ci-dessus.
SENTIERS
DE 3-
Création d’un emploi permanent de catégorie À — attaché
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Ilest nécessaire de créer un emploi d’attaché territorial pour permettre le recrutement d’un Directeur Général des Services. Le Maire décide la création d’un emploi d’attaché territorial, permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaires. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux sur le grade d’attaché territorial ou d’attaché principal. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie A. Délibération 2026/053 Ainsi informé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création d’un emploi d’attaché et la modification du tableau des emplois. OS
6
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h32. Procès-verbal approuvé en séance du conseil municipal du 31 août 2026. À lbos, le 1° septembre 2026, La secrétaire lé
séance,
Le Maire,