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Procès Verbal - PV CM du 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
20
avril
2026
à
18h
en
salle
du
conseil
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
quinze
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Gisèle
VINCENT,
maire
de
la
commune. Date
de
convocation :
le
15
avril
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 18
Présents:
VINCENT
Gisèle,
SOULÉ-PÉRÉ
Philippe,
MARQUEZ
Stéphanie,
DUHAMEL
Michel,
CAZABAN
Laetitia,
ABADIE
Sébastien,
DE
LUYCKER
Diane,
TOSON
Régine
(arrivée
à
la
délibération
n°2026-028),
ALMENDRO
Serge,
TRÉBUCQ
Sandrine,
ARRIZABALAGA
Alexandre,
MARTY-MAHE
Ingrid,
ESPOUEY
Jérôme,
BOURDEAU
Christine,
BORDAT
Elisabeth,
BOUHABEN
Laurent
(arrivée
à
la
délibération
n°2026-028),
GUIRAUD
Nathalie,
ÉCORCHON
Caroline
°
Absents:
MADELAINE
Jean-Christophe,
CASTÉRA
Yves,
VERDIÉ
Marie,
POUBLAN
Jean-Damien,
LHOSSEIN
Bernard
Pouvoirs
:
-
MADELAINE
Jean-Christophe
(procuration
à Sébastien
ABADIE),
-_
CASTÉRA
Yves
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
-
VERDIÉ
Marie
(procuration
à
Ingrid
MARTY-MAHE),
- _
POUBLAN
Jean-Damien
(procuration
à Jérôme
ESPOUEY),
-
LHOSSEIN
Bernard
(procuration
à Alexandre
ARRIZABALAGA)
Nombre
de
votants
: 23
Secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18h04.
Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
: adoptée
à l'unanimité
Points
à
l’ordre
du
jour : ON
1.
Approbation
du
règlement
intérieur
Madame
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement.
Ce
règlement
fixe
notamment :
-
les
règles
de
présentation
et
de
fonctionnement
des
réunions
de
l’assemblée
délibérante
;
-
les
conditions
de
débat,
de
vote
et
de
comptes-rendus
des
décisions.
Le
règlement
est
annexé à
la
présente
délibération.
Délibération
2026/026
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les conditions
exposées
par
Madame
le Maire. ON
2.
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
CNAS,
auquel
la
commune
adhère
depuis
plusieurs
années,
est
une
association
qui
permet
d’assurer
l’action
sociale
au
profit
des
agents
municipaux.
Le
personnel
bénéficie
ainsi
d’un
éventail
de
prestations
contribuant
à améliorer
son
quotidien.
Les
instances
du
CNAS
siègent
pour
une
durée
de
6
ans,
calquée
sur
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Conformément
à
l’organisation
paritaire
de
l’association,
le
conseil
municipal
est
invité
à
désigner,
pour
les
6
années
à
venir,
un
élu
et
un
agent
qui
représenteront
la
collectivité
en
qualité
de
délégués. Angélique
BUQUET
est
proposée
pour
les
agents
et
Ingrid
MARTY-MAHE
est
proposée
pour
les
élus.
Délibération
2026/027
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
désigne
: Angélique
BUQUET
et Ingrid
MARTY-MAHE
pour
représenter
la commune
au
sein
du
CNAS. os
6
3.
Lancement
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
: sélection
de
projets
en
vue
de
la
cession
de
la
Chaumière
du
Bois
Régine
TOSON
et
Laurent
BOUHABEN
rejoignent
l'assemblée.
Madame
le
Maire
précise
que
la
résiliation
des
baux
emphytéotiques
portant
sur
les
parcelles
de
la
Chaumière
du
bois
a
été
prononcée
début
2025.
La
commune
est
désormais
la
seule
propriétaire
des
lieux
et
elle
souhaite
céder
l’ensemble
immobilier
à
un
acquéreur.
Pour
cela,
bien
qu'elle
ne
soit
aucunement
contrainte
par
une
quelconque
obligation
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
d'étudier
les
candidatures
des
acquéreurs
potentiels,
et
ce
dans
l’objectif
de
retenir
celui
présentant
le
projet
le
plus
satisfaisant
pour
l'intérêt
local.
Les
élus
ont
reçu
la semaine
dernière
le projet
de
cahier
des
charges.
Il présente
notamment
:
-
L'objet
de
l’appel
à manifestation
d’intérêt,
-
L'ensemble
immobilier,
-
Le
déroulement
de
la
procédure,
-
Le
contenu
des
propositions
que
les
candidats
devront
remettre,
-
Les
critères
et
les
modalités
de
sélection
des
candidats,
-
Les
conditions
attachées
à
la
cession.
Madame
le
Maire
que
la
commune
se
réserve
le
droit
de
renoncer
à
tout
moment
à
la
vente
de
la
Chaumière
du
Bois,
et
de
ne
pas
donner
suite
aux
propositions
d'acquisition
reçues,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
être
réclamée
par
les
candidats.
La
participation
des
candidats
vaudra
acceptation
des
conditions
du
cahier
des
charges.
Elle
indique
également
que
l’ensemble
immobilier
a
été
évalué
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
Toulouse
de
la
Direction
régionale
des
Finances
publiques
d’Occitanie
et
du
département
de
la
Haute-
Garonne
à 350
000
euros.
Délibération
2026/028
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le
lancement
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
pour
la
cession
de
la
Chaumière
du
Bois
;
-
Valide
le
cahier
des
charges
annexé
à
la
délibération
;
-__
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
l’AMI. ON:
4.
Détermination
du
nombre
de
représentants
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Madame
le
Maire
indique
que
le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
qui
dispose
d’une
compétence
générale
de
gestion.
L'élection
et
la
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil
(art.
R
123-10).
Leur
mandat
est
renouvelable.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
(art.
L 123-6).
En
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Le
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
ne
peut
être
inférieur
à 8) et
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
(conseillers
municipaux)
et
l'autre
moitié
par
le
maire
par
arrêté
municipal
(personnes
qualifiées
qui
doivent
représenter
les
associations
familiales,
les
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
les
personnes
handicapées
et
le domaine
de
l’insertion).
Délibération
2026/029
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
est
désignée
par
le
conseil
et l'autre
moitié
par
arrêté
du
Maire. 5.
Election
des
représentants
de
la commune
au
conseil
d'administration
du
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
précise
que
chaque
liste
obtient
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
fois
où
le
quotient
électoral
est
contenu
en
nombre
entier
dans
le nombre
de
voix
qu’elle
a recueillies.
Le
quotient
électoral
est
calculé
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
est
présidente
de
droit
du
CCAS
et qu’elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
n°2026/029
a
décidé
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire,
par
arrêté.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Une
liste
de
candidats
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
-
Stéphanie
MARQUEZ,
-
Elisabeth
BORDAT,
-
Caroline
ÉCORCHON,
-
Sandrine
TREBUCO,
-
Christine
BOURDEAU
Jérôme
ESPOUEY
et
Laetitia
CAZABAN
ont
été
désignés
assesseurs. OS
6
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Bulletins
nuls
ou
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Délibération
2026/030
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
-
Stéphanie
MARQUEZ,
-
Elisabeth
BORDAT,
-
Caroline
ÉCORCHON,
-
Sandrine
TREBUCQ,
-__
Christine
BOURDEAU ON
6.
Désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
Municipale
que,
conformément
à
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés. Cette
commission,
outre
Madame
le
Maire
qui
en
assure
la
présidence,
comprend
8
commissaires
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Les
8
commissaires
titulaires
et
les
8
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Délibération
2026/031
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
dresse
la
liste
de
présentation
suivante
:
1
SOULE-PERE
Philippe
17
POUBLAN
Jean-Damien
2
MARQUEZ
Stéphanie
18
BORDAT
Elisabeth
3
DUHAMEL
Michel
19
LHOSSEIN
Bernard
4
CAZABAN
Laetitia
20
ÉCORCHON
Caroline
5
ABADIE
Sébastien
21
BOUHABEN
Laurent
6
DE
LUYCKER
Diane
22
GUIRAUD
Nathalie
7
MADELAINE
Jean-Christophe
23
FONTAN
Charlotte
8
TOSON
Régine
24
LATAPIE
Régis
9
ALMENDRO
Serge
25
BONS
Francis
10
TREBUCQ
Sandrine
26
FROSSARD
Daniel
11
ARRIZABALAGA
Alexandre
27
PEGHINI
Jeanne
12
MARTY-MAHÉ
Ingrid
28
PARDINA
Antoine
13
CASTÉRA
Yves
29
LATAPIE
Annie
14
VERDIÉ
Marie
30
GAYE
André
15
ESPOUEY
Jérôme
31
CORBERAN
Mylène
16
BOURDEAU
Christine
32
BEAUSSAERT
Pascal OS
6
7.
Avis
de
la commune
sur
le projet
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Monsieur
Philippe
SOULE-PERE,
premier
adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Conseil
municipal
d’Ibos
a
examiné
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées,
arrêté
le
4
décembre
2025,
ainsi
que
ses
principales
pièces
constitutives,
et
notamment
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO).
Dans
le
cadre
de
la
concertation
des
personnes
publiques
associées,
la
commune
est
invitée
à
formuler
un
avis
dans
les
3
mois
à
compter
de
la
notification,
soit
avant
le
28
avril
2026.
Monsieur
Philippe
SOULE-PERE
rappelle
que
les
élus
se
sont
réunis
à
plusieurs
reprises
pour
étudier
le
projet
de
SCOT.
Il
ressort
de
cette
analyse
que
plusieurs
dispositions
du
projet
présentent,
pour
la
commune
d’lbos,
des
incohérences
substantielles
entre
les
ambitions
politiques
affichées
et
leurs
conséquences
réglementaires
concrètes.
En
effet,
ils ont
constaté
un
décalage
manifeste
entre
la
place
réellement
occupée
par
la
commune
dans
l’organisation
de
l’agglomération
et
le traitement
qui
lui
est
réservé
dans
le projet
de
SCoT.
Ce
travail
a
fait
apparaitre
un
certain
nombre
de
points
que
les
élus
souhaitent
porter
à
la
connaissance
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
et
qui
seront
mentionnés
dans
la
délibération.
Il s’agit
notamment
de
demander :
-
la
requalification
de
la commune
d’IBOS
en
commune
satellite
-
la création
d’un
nouveau
statut
de
«
pôle
structurant
existant
» pour
la zone
commerciale
d’Ibos
-
la
modification
des
règles
du
DOO
concernant
les
seuils
d’accueil
et
les
plafonds
de
surface
-
la
préservation
et
le maintien
des
unités
foncières
existantes
(notamment
les
zones
à urbaniser)
-
la
création
d’une
exception
pour
la
logistique
commerciale
et
de
proximité
dans
les
sites
existants
-
la
possibilité
de
permettre
l’évolution
du
bâti
existant
dans
la
zone
du
Pouey
et
du
Méridien
tout
en
préservant
le cône
de
vue
sur
les
Pyrénées
-
l'intégration
du
projet
du
«
Pouey
2030
» dans
la
requalification
de
l'entrée
de
ville.
Le
projet
de
délibération
accompagné
de
la
note
explicative,
reprenant
en
détail
ces
informations,
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Délibération
2026/032
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'émettre
un
avis
favorable
assorti
des
réserves
motivées
ci-dessus,
détaillées
dans
la délibération. os
6
8.
Constatation
de
créances
éteintes
Monsieur
Michel
DUHAMEL,
adjoint
au
maire,
informe
l'assemblée
municipale
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Tarbes,
qui
est
chargée
de
recouvrer
les
titres
émis
par
la
collectivité,
lui
a
transmis
un
état
de
créances
éteintes.
Il convient
donc
de
demander
de
faire
constater
à
la
collectivité
la charge
du
montant
total
de
ces
sommes
que
la
commune
ne
pourra
pas
récupérer.
Une
procédure
de
surendettement
avec
rétablissement
personnel
(loyers
impayés)
impose
à
la
collectivité
d’acter
la
perte
des
sommes.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
la
comptabilisation
d’une
charge
(compte
6542)
d’un
montant
de
21
981,50
€.
Délibération
2026/033
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
la
comptabilisation
d’une
charge
(compte
6542)
d’un
montant
de
21
981,50
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h27.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
27
avril
2026.
À lbos,
le 27
avril
2026,
Le
Maire,