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Procès Verbal - PV CM du 7 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d’Ibos
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
7 juillet 2025
à 18h
en
salle
du
conseil
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7 juillet
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 2
juillet
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Gisèle
VINCENT,
maire
de
la
commune. Date
de
convocation :
le 2 juillet
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 14
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN.
Absents
:
Philippe
SOULE-PERE,
Bruno
CAZERES,
Hélène
FRANCES,
Ingrid
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FEGNE,
Caroline
ECORCHON,
Sandrine
TREBUCQ.
Pouvoirs
:
-__
Caroline
ECORCHON,
(procuration
pour
Stéphanie
MARQUEZ),
-_
Hélène
FRANCES
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
-__
Denis
FEGNE
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT).
-
Philippe
SOULE-PERE,
(procuration
pour
Serge
ALMENDRO),
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h07.
Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2025
: adopté
à
l'unanimité
Points
à
l’ordre
du
jour
: CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
1.
Changement
dénomination
impasse
de
la
Collégiale
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'actuelle
impasse
de
la
Collégiale
entraîne
des
difficultés
de
repérage
pour
la
distribution
des
courriers.
Après
avoir
consulté
les
riverains,
ils
ont
choisi
à
l'unanimité
la dénomination
«
impasse
d’Esquivat
».
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
renommer
l'impasse
de
la
Collégiale
impasse
d’Esquivat
et
précise
qu’un
panneau
sera
installé
pour
expliquer
qui
était
Esquivat.
Délibération
2025/023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
la nouvelle
dénomination
de
l'impasse
Esquivat
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mettre
en
application. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
2.
Reprise
des
concessions
abandonnées
au
cimetière
de
la Collégiale
Michel
Duhamel
présente
à
l’assemblée
la
décision
d'entreprendre
une
procédure
de
reprise
des
concessions
funéraires
centenaires
et/ou
perpétuelles
réputées
en
état
manifeste
d'abandon
dans
le
cimetière
de
la
Collégiale,
comme
le
prévoit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Comme
le
veut
la
procédure,
la
commune
a
constaté
l’état
d'abandon
à
2
reprises,
en
respectant
un
délai
minimum
de
trois
ans
d'intervalle
et
une
publicité
a
été
effectuée,
notamment
par
affichage
aux
entrées
des
cimetières
et
en
mairie,
ainsi
que
par
l’apposition
d’une
plaque
d’information
sur
chaque
sépulture
concernée.
Le
délai
légal
étant
écoulé,
Michel
Duhamel
indique
qu'il
est
possible
de
se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
dont
la
liste
a été
envoyée
aux
élus
avec
les
documents
préparatoires
du
conseil.
Ilest
donc
proposé
à
l'assemblée
de
prononcer
cette
reprise
et
d'autoriser
Madame
le
maire
à
prendre
un
arrêté
pour
acter
cette
reprise.
Délibération
2025/024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
à
prononcer
cette
reprise
et à acter
cette
décision
par
arrêté. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d’Ibos
3.
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Alexandre
Arrizabalaga
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
ont
l'obligation
d'élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
commune
a
réalisé
le
PCS
qui
comprend
notamment
:
- les
informations
sur
les
risques
majeurs
de
la
commune,
- l'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
de
la
population,
- l'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
Maire
en
cas
de
nécessité
;
- les
actions
devant
être
menées
(fiches
réflexes)
;
- l'inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune
ou
pouvant
être
fournis
par
des
personnes
privées
implantées
sur
le
territoire
communal.
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
d’Ibos
a été
envoyé
en
Préfecture
et
a pu
être
testé
lors
d’un
exercice
cadre.
Il s’agit
d’un
document
qu’il
conviendra
de
mettre
à jour
régulièrement
pour
qu'il
reste
opérationnel.
Délibération
2025/025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
ville
d’Ibos. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
4.
Délégation
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
la
CA
TLP
aux
communes
Bernard
Joucla
indique
à
l'assemblée
municipale
que
depuis
le
1°’ janvier
2020,
la Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
a pour
compétence
obligatoire
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
La
Communauté
d'Agglomération
souhaite
conventionner
avec
la
commune
d’Ibos
pour
définir
les
modalités
administratives,
techniques,
financières et
juridiques
de
la délégation
de
cette
compétence.
Elle
concerne
toutes
les
communes
de
la
CA
TLP
dont
des
eaux
de
toiture
sont
collectées
par
un
ouvrage
dans
une
zone
urbanisée
ou
à
urbaniser.
La
CA
TLP
souhaite
mener
un
travail
dans
les
mois
et
années
à
venir
pour
différencier
les
eaux
pluviales,
les
eaux
de
voiries
communales
et
les
eaux
usées,
afin
de
notamment
différencier
les
frais
s’y
afférant.
Des
études
sur
la
connaissance
patrimoniale
des
ouvrages
(levés
géomètre),
la
détermination
des
frais
d'investissement
et
d'exploitation
puis
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
seront
menées
par
la CA
TLP.
Bernard
Joucla
précise
que
la
commune
possède
déjà
un
réseau
pluvial
séparatif.
Il serait
donc
opportun
que
la
CA
TLP
le
reprenne
puisqu'elle
possède
un
service
urbanisme.
Délibération
2025/026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité,
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
délégation
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d’Ibos
5.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Madame
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
Monsieur
le Préfet
a,
par
arrêté
en
date
du
23
juin
2025,
défini
le
nombre
de
jurés
pour
le département
des
Hautes-Pyrénées
pour
l’année
2026.
La
commune
d’Ibos,
compte-
tenu
de
sa
population,
se
voit
attribuer 2
jurés
à tirer
au
sort
à partir
des
listes
électorales
;
Le
conseil
municipal
d’Ibos
a
l’obligation
de
tirer
au
sort
le
triple
du
nombre
de
personnes
fixé
par
l’arrêté
de
répartition
du
préfet.
Les
personnes
n'ayant
pas
23
ans
en
2026,
donc
nées
après
le
1er
janvier
2003,
ne
sont
pas
retenues.
Il
est
donc
proposé
que
le
tirage
au
sort
soit
effectué
d’une
part
par
le
doyen
d’âge
du
conseil
municipal
et
d'autre
part
par
son
benjamin,
en
se
référant
à
la
liste
électorale
à jour,
comme
suit
:
1)
L’aîné,
Bernard
Lhossein,
choisira
une
page
(entre
1 et
228)
parmi
toute
la
liste.
2)
Le
plus
jeune,
Diane
De
Luycker,
un
numéro
de
ligne
(entre
1 et
9)
sur
la page
désignée.
3)
Ce
schéma
sera
répété 6
fois.
Délibération
2025/027
Les
personnes
tirées
au
sort
sont
:
NOM
Prénom
Date
de
naissance
Adresse
BAZAUD
Fabienne
26/08/1965
10
place
de
Verdun
- 65420
Ibos
DUFFAU
Jimmy
29/05/1996
4 rue
de
la
Barraque
- 65420
Ibos
FERRE
Delphine
09/10/1980
32
bis
rue
du
Bergos- 65420
Ibos
JOUAN
Noëlle
18/08/1933
3
rue
du
Moulin
- 65420
lbos
MENGELLE
Sébastien
15/03/1982
5
rue
Brauhauban
- 65420
Ibos
MARTINS
Marcel
11/12/1956
7 rue
du
pic
du
Midi
-65420
Ibos CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
6.
Subvention
France
Nation
Verte
Sébastien
Abadie
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
de
la
forêt
programmés
en
2025,
il a
été
convenu
avec
l'ONF,
un
renouvellement
forestier
sur
la
parcelle
26
(référence
cadastrale
A74)
d’une
surface
de
1,28
ha,
en
raison
des
arbres
ravagés
par
des
phénomènes
biotiques.
Cette
opération
est
éligible
à la subvention
France
Nation
Verte.
L'ONF
pourra
s'occuper
du
montage
du
dossier
et
réaliser
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux.
Sébastien
Abadie
précise
qu’il
s’agit
d’une
parcelle
située
en
haut
de
la côte
de
Ger.
Une
repousse
naturelle
a été
envisagée,
mais
cela
n’a
pas
été
suffisant.
Il est
donc
nécessaire
de
replanter
plusieurs
essences.
Délibération
2025/028
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
l'ONF
à déposer
ce
dossier
et
à
réaliser
la
maitrise
d'œuvre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h24.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À lbos,
le 7 juillet 2025
La
secrétaife
de
séance,
MN
À
\ \
HE
” Diane
DE
LUYCKER