Procès Verbal - CM 21 11 2024 DEL 3 Approbation du Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

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Procès Verbal - CM 21 11 2024 DEL 3 Approbation du Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 21 11 2024 DEL 3 Approbation du Proces Verbal de la seance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

rites VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 21 novembre 2024

N°3 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

26 septembre 2024

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2

Membres en exercice 49 Numéro : 094-219400686-20241121- Imc12149-DE-1-1

Membres présents !

Membres excusés et représentés …............................... ë

Membre absent non représenté è

Date réception : 26 novembre 2024

sos

RAlsmmenmmenmnnetranempsmassnnmseseeresenntsees ;

Contre serais :

Abstention esssesssaeereseneennnssnéeneenennteereese $

Ne prend pas part au vote S

BR

S20O©G

Le 21 novembre 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 15 novembre 2024.

Il a été procédé àl'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michei DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Maire-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M Loic KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON,

Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait ab n représenté :

M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com SNN°3

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 26 septembre 2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

z

Après examen et délibéré :

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 21 novembre 2024, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

Certification exécutorre Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire ’

Compte tenu de la réception en

Préfecture A

le 26 novembre 2024

et de la publication électronique le

28 novembre 2024

Carole DRAI

Le Directeur Génér.

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -

77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60

56 56 10, ou par Télérecours Citoyen

(https://citoyens.telerecours.fr},dans un délai maximal de deux mois,

à compter de la publication électronique de la présente,

conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice

administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —

Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-

Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits

et là suspension du délai de recours contentieux dans des

conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse

administrative.VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CONSEIL MUNICIPAL Saint-Maur

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Membres composant le Conseil Municipal ..…........ : 49

Membres en exercice ..........................,.....,,. : 49

Membres présents ...................................,... : 38

Membres excusés et représentés ..................,... 9

Membres absents non représentés..…..…................... 1

La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,

Installation d'un Conseiller Municipal

installe Madame Josseline VESCHAMBRE, conseillère Municipale.

Unanimité

Questions orales

Groupe Saint-Maur Avenir

1/- Le survol des jets privés au-dessus de St maur et les nuisances sonores associées ?

Groupe Saint-Maur Écologie Citoyenne

1/ L'installation du dispositif anti deux-roues motorisés pour l'ascenseur de la passerelle de la Pie pourrait-il être modifié pour permettre aux handibikes, aux vélos cargo et autres poussettes multiples d'emprunter la passerelle ?

2/ Est-il possible de débaptiser la rue Paul Déroulède située dans le quartier de la Pie ?

Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal

Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance.

Unanimité

1/14Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Maire-Adjoints

M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLEHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.

Etait absent non représenté : M. Laurent DUBOIS.

Au cours de la séance :

M. Germain ROESCH quitte la séance au point n°8 puis entre au point n°9, Mme Josseline VESCHAMBRE quitte la séance au point n°12 puis entre au point n°24, M. Bruno BISMUTH quitte la séance au point n°17 puis entre au point n°18, M Aurélien PREVOT quitte la séance au point n°19 puis entre au point n°20, M. Gilles CHERIER quitte la séance au point n°22 puis entre au point n°23, Mme Peggy D'HAHIER quitte la séance au point n° 20 puis entre au point n° 23.

$ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024.

Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

4 Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP

APPROUVE le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP.

Unanimité

FINANCES COMMUNALES

$ Admissions en non-valeurs des sommes irrécouvrables 2024

Admet en non-valeur le montant de 42 031,97 € pour l'exercice 2024,

Unanimité

2/14Créances éteintes 2024

Admet les créances éteintes pour un montant de 34 549,50 €.

Unanimité

7 Prescription des créances

Admet les prescriptions d'un montant de 178 862,38 €.

Unanimité

71 Maîtrise de la dépense publique : la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

s'oppose aux ponctions arbitraires dans le cadre du PLF 2025 et

demande qu'un dialogue de contractualisation soit engagé avec l' État

Rappelle que la baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) depuis dix ans

représente une perte de plus de 14 milliards d'euros par an pour les collectivités territoriales, soit 14 millions d'euros par an pour la Ville de Saint-Maur-des-Fossés ;

Rappelle par ailleurs le poids déjà conséquent des prélèvements existants, notamment le

ENGIR et la taxe SRU, à hauteur de 22 millions d'euros par an ;

Rappelle le rôle central des collectivités dans l'investissement public, qui représentent plus de 70% de l'investissement public national ;

Constate les efforts de maïtrise des finances publiques communales saint-mauriennes depuis 2014, dont les effets ont été salués par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de 2022 ;

S'oppose à la création du « fonds de réserve » prévu par le projet initial de loi de finances

pour 2025 ;

S'oppose à la réduction du taux applicable du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

prévu par le projet initial de loi de finances pour 2025, et demande son maintien au niveau

de 2024, soit un taux de remboursement de 16,404%.

Demande qu'un dialogue de contractualisation soit engagé entre l'État et les collectivités locales, afin de fixer le cadre de leur contribution au redressement des comptes publics selon un principe vertueux de « bonus-malus », à l'instar des contrats dits « de Cahors ».

Majorité

41 Pour

7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

3/14Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2024

APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du budget principal votée par

chapitre en équilibre section par section, conformément au document budgétaire annexé à la

présente délibération.

Sections Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 195 185 1 195 185

Section d'investissement 0 0

Total de la décision modificative 1 195 185 1 195 185

Majorité

36 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

3 Abstentions (M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR)

* Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour le programme "Numérique pour Tous"

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer la convention de subvention avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme "Numérique pour Tous”.

Unanimité

7. Attribution d'une subvention à l'association Générale des Familles sur

le budget de la ville (exercice 2024)

Approuve l'attribution, au titre de l'année 2024, d'une subvention de fonctionnement de 1 000€ à l'Association Générale des Familles,

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés »,

Unanimité

ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE

Maîtrise des nuisances générées par la circulation des trains : réaffirmation de la protection du cadre de vie de Saint-Maur-des- Fossés

11

RAPPELLE que la maîtrise de l'urbanisme, affirmée d'abord dans le PLU puis dans le PLUi, participe de la limitation de l'exposition des personnes au bruit.

RAPPELLE son action en faveur d'une ville apaisée et d’un développement durable : généralisation de la vitesse maximale autorisée à 30 km/h, interdiction du transit des poids lourds de plus de 19 tonnes, encouragement aux mobilités douces en lien avec la valorisation de la trame verte et bleue.

4/14REAFFIRME son engagement à préserver la qualité de vie des Saint-Mauriens et à lutter

contre toutes les formes de nuisances, dans la continuité de la politique menée.

REAFFIRME sa détermination à faire respecter les engagements de la SNCF à ne pas

augmenter le trafic de trains de marchandises sur la voie passant par Saint-Maur.

SOUTIENT avec force que le fret ferroviaire n'a pas sa place en cœur d'agglomération

malgré l'intérêt présenté par ce mode de transport décarbonné.

DEMANDE à la SNCF de formaliser par écrit l'ensemble des engagements pris à l'égard des

élus de la Ville de Saint-Maur et retranscrits dans cette délibération.

DEMANDE à la SNCF de tenir la Ville informée de tout évènement susceptible d'augmenter le trafic sur les voies de fret ferroviaire à Saint-Maur, et ce afin de d'informer les habitants

dans les meilleurs délais.

DEMANDE à la SNCF la communication des mesures de bruit effectuées en 2024.

Unanimité

URBANISME - AMENAGEMENT

Avis de la Ville de Saint-Maur sur le projet de plan régional des

mobilités (PDMIF) révisant le plan des déplacements urbains d' Île-

de-France (PDUIF)

12.

Déclare avoir été saisi par la Région Île-de-France, par courrier du 5 juin 2024, pour avis

sur le projet de plan régional des mobilités.

Partage les objectifs recherchés par le plan régional des mobilités (PDMIF) ainsi que les

actions envisagées et émet donc un avis global favorable accompagné d'observations.

Rappelle son engagement en faveur d’une ville apaisée, inscrit dans les documents de planification - plan d'actions « Saint-Maur, ville durable », schéma cyclable - et traduit de

façon concrète dans de nombreuses actions parmi lesquelles : baisse à 30km/h de la vitesse maximale autorisée, interdiction pour les poids lourds en transit de plus de 19 tonnes de traverser la ville, sécurisation des traversées piétonnes, apaisement des abords des écoles et des bords de Marne le dimanche, création de pistes cyclables et implantation d'arceaux vélos, création de places de courtoisie pour les personnes à mobilité réduite, organisation

annuelle du village sécurité routière.

Rappelle la nécessité de concilier le transport décarbonné de marchandises, en particulier le fret ferroviaire et fluvial, avec la protection des habitants face aux nuisances qu'il engendre.

Rappelle l'importance de maintenir au long cours les aides à l'investissement local

indispensables pour réussir la transition des mobilités.

Réaffirme l'importance de tenir compte de l'échelon communal comme partie intégrante des politiques publiques de transport.

Précise qu'il convient de maintenir la compétence décisionnelle et le pilotage à l'échelle communale afin de préserver l'efficacité de l’action et l'adéquation des réponses apportées aux problématiques rencontrées, sans pour autant exclure l'intérêt de l'échelle intercommunale pour un plan local des mobilités.

5/14Prend acte avec satisfaction de l'abandon du projet Est-TVM, dès lors que le Grand Paris Express a vocation à desservir la même aire urbaine.

Propose qu'une concertation avec les collectivités territoriales sur la zone à faible émission (ZFE) soit mise en place afin de permettre un dialogue, une planification et un suivi efficaces de la mesure.

Renouvelle sa demande d'ouverture d'un moratoire concernant la décision de la ville de Paris à réduire à 50km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique, très majoritairement emprunté par les Franciliens de banlieue et demande la création d'une gouvernance partagée.

Demande l'inscription de l'axe RD86 aux coupures urbaines à résorber dans le PDMIF.

Demande de retirer des cartes des pistes cyclables les bords de Marne entre le quai de Bonneuil et le quai Beaubourg afin de préserver l'esprit de promenade défendu.

Réaffirme son engagement à rendre accessible l’espace public dans une planification au long cours compte-tenu des lourds investissements à porter et des 190 km de voirie à gérer.

Indique que la Ville de Saint-Maur s'est portée candidate en 2023 pour accueillir une Maison du vélo ayant vocation à promouvoir ce mode de déplacement sur le territoire et qu'elle accompagnera IDFM dans la réussite de ce projet.

Propose de prévoir des mesures complémentaires dans le plan régional des mobilités favorisant le développement de la cyclologistique.

Majorité

40 Pour

7 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

DOMAINES

Rétrocession d'un délaissé de voirie d'environ 40 m2 au droit de la

parcelle située 54 bis rue Delerue à Saint-Maur-des-Fossés

13.

Décide la rétrocession du délaissé de voirie d'une superficie de 40 m2 environ situé au droit de la propriété sise 54 bis rue Delerue, parcelle cadastrée CF 63 au prix de 15 100,80 € TIC, conforme à l'avis émis le 14 mai 2024, par la Direction Départementale des Finances Publiques du Val de Marne -— Division du Domaine, à Monsieur et Madame DELEBARRE.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les actes notariés à intervenir et tout document nécessaire,

Dit que la recette correspondante est inscrite sur un crédit ouvert au budget de l'exercice 2024,

Unanimité

4 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de transfert de gestion avec la Société des Grands Projets pour la gestion du parking provisoire situé 48 boulevard du Général Ferrié à Saint-Maur- des-Fossés

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la Société des Grands Projets une convention relative à la mise à disposition du terrain d'une superficie de 870 m2 situé 48 boulevard du Général Ferrié à Saint-Maur-des-Fossés, pour la gestion d’un parking de 44

6/14places. La convention sera accordée à titre gratuit, sans redevance, les charges de fonctionnement étant supportées par la Commune et prendra effet à compter de sa date de signature pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.

Unanimité

15 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise en

superposition d'affectations du domaine public fluvial géré par Voies

Navigables de France au profit de la ville de Saint-Maur-des-Fossés

pour la mise en œuvre et la gestion d'aménagements publics

Approuve la convention de mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France au profit de la ville de Saint-Maur-des-Fossés pour la

mise en œuvre et la gestion d'aménagements publics.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir et tout

document s'y rapportant.

Dit que la convention sera conclue à titre précaire et révocable pour une durée

indéterminée.

Dit que la convention sera conclue à titre gratuit.

Unanimité

FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS

Attribution d'une subvention à la Stella Saint-Maur Handball pour

l'organisation d'un tournoi de Mini-Handball.

16.

Attribue, au titre de l'année 2024, une subvention à l'association sportive « la Stella Saint- Maur Handball » pour un montant de 500 € au titre de la promotion du sport pour

l'organisation d’un tournoi de mini-handball.

Demande à cette association de porter sur ses différents documents (papier à en-tête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des-

Fossés.

Unanimité

17 Attribution de subvention aux associations sportives dans le cadre de

la promotion du sport (coupons sports)

Approuve, l'attribution au titre de l'année 2024, des subventions de fonctionnement aux associations sportives dans le cadre de la promotion du sport (coupons sport) pour un montant total de 8 280 €, réparties comme suit :

71146 Associations 7 Coupons |8 Montant de

retournés l'aide

SMUS 10 600 €

Escalade 2 120 €

Gymnastique 8 480 €

VGA 118 7 080 €

Boxe Anglaise 5 300 €

Football 34 2 040 €

Tennis 12 720 €

Gymnastique 15 900 €

Gymnastique Rythmique 1 60 €

Sport handicap 3 180 €

Epis 6 360 €

Basket 6 360 €

Pentathlon 1 60 €

Muay Thai 3 180 €

Water-Polo 2 120 €

Karaté 6 360 €

Sport d'eau 5 300 €

Natation 3 180 €

Badminton 1 60 €

Musculation 1 60 €

Haltérophilie 1 60 €

Golf 1 60 €

Volley 2 120 €

Danse 10 600 €

STELLA 6 360€

Handball 6 360 €

DJOSON 1 60 €

Taekwondo 1 60€

Tennis Club de La Varenne 3 180 €

Tennis 3 180 €

Total général 138 8 280 €

Demande à ces associations de porter sur ses différents documents (papier à entête, carte d'adhérent, etc...) la mention : « Association subventionnée par la Ville de Saint-Maur-des- Fossés ».

Dit que les associations dont la subvention municipale annuelle dépasse 23 000 € devront signer une convention d'objectifs et de moyens définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée, et cela préalablement au versement des fonds.

Dit que le montant susvisé sera affecté sur le budget 2024 de la Ville de Saint-Maur-des- Fossés.

Unanimité

8/1418.

B.N.S.S.A

Attribution de subvention coup de pouce, bourse au permis et

APPROUVE l'attribution, dans le cadre des dispositifs Bourse au permis, Coup de pouce et

BNSSA, de subventions, pour un montant total de 11 425 euros, pour les projets dont la liste

figure ci-après :

Bourse au permis

Nom prénom

Date de naissance

Projet L'obtention du permis lui permettra de se déplacer plus facilement

Association saint-maurienne

amis des animaux

des Elle aidera pour diverses tâches et s'occupera des chats

que ce soit pour les nourrir ou pour nettoyer leurs lieux

de vie.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom D Date de naissance ED

Projet Son projet est de préparer un CAP d'électricien en alternance.

Association Approche Ses missions consisteront à réceptionner les dons et à les classer.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom

Date de naissance 2

Projet L'obtention du permis lui permettra d'être

indépendante pendant ses études et ses projets futurs.

Association Approche L'idée d'offrir une seconde vie aux objets lui plaît

beaucoup c'est pourquoi elle a choisi cette association.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom _ —__—_

Date de naissance

Projet L'obtention du permis lui permettra d’être indépendante et de lui permettre de trouver un emploi.

Association Approche Les missions qui lui seront confiées sont le tri, la mise en rayon et la vente.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom

Date de naissance

Projet L'obtention du permis lui permettra de conduire sa famille dans leurs trajets, car son père n'a pas de

permis et il est l’ainé de la fratrie.

Le Cyclorecyclé Passionné de mécanique c'est naturellement qu'il s'est dirigé vers cette association.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

9/14Nom prénom

Date de naissance

Projet L'obtention du permis lui permettra de conduire sa mère et sa grand-mère qui n'ont pas leur permis dans

leurs trajets mais aussi d'être plus indépendante et

autonome

Amitiés d'Automne Ses missions consisteront à assister les personnes âgées, à les divertir et à les accompagner

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom CD

Date de naissance

Projet L'obtention du permis lui permettra d'effectuer les trajets quotidiens à l'université.

VGA tennis de table Il occupera la fonction de coach sportif auprès des

jeunes.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom

Date de naissance

Projet L'obtention du permis lui permettra de se rendre à des missions professionnelles, scolaire, job étudiant,

saisonnier mais aussi à conduire sa grand-mère

malvoyante.

Médiathèque Ses missions consisteront à accueillir les usagers, la gestion des emprunts et la mise en rayon des livres.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom

Date de naissance

Projet Elle aimerait travailler dans les métiers de la santé et plus particulièrement conductrice d'ambulance ou de

véhicule SAMU

Le village des enfants | Ses missions seront le divertissement avec les enfants, Extraordinaires l'accueil des familles et un renfort administratif. Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom

Date de naissance

Projet Il est en formation à Pantin. Le permis faciliterait ses déplacements, et lui permettrait de conduire sa mère

qui est malade.

Le village des enfants | Ses missions seront le divertissement avec les enfants,

Extraordinaires l'accueil des familles et un renfort administratif.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom

Date de naissance

Projet Elle fait des études en génie aérospatial le permis lui permettra de se rendre dans un aéroclub plus

facilement.

IT SCHOOL Elle a choisi de s'engager dans cette association pour apprendre aux enfants à coder et à programmer des

robots.

10/14Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom a

Date de naissance

Projet Elle travaille dans une association à Evry mais il est difficile de s'y rendre notamment lorsque les réunions

se terminent tard

TERRE ANOË Elle participera à la gestion administrative ainsi qu'à la communication.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Nom prénom

Date de naissance

Projet Il est en école de commerce et est dans l'obligation d'effectuer un stage pour valider sa deuxième année

Entraide scolaire Amicale Il va réaliser son action citoyenne au sein de l'association « Entraide Scolaire Amicale » pour lutter

contre l'échec scolaire.

Proposition de la commission Soutien de 600 euros

Coup de pouce

Nom prénom

Date de naissance

Coup de pouce Actuellement engagé dans une formation de pilote, celle-ci représente un investissement financier

important

Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros

Nom prénom

Date de naissance

Coup de pouce z Actuellement en Masteri à Sup'Biotech elle doit réaliser

une mobilité internationale obligatoire de deux mois

entre mai et août 2025 pour valider son diplôme

d'ingénieur en Biotechnologies.

Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros

B.N.S.S.A.

Nom prénom — Date de naissance

BNSSA Il aimerait obtenir le BNSSA pour secourir une personne en difficulté dans l'eau.

Piscine Brossolette Travaillera un mois pour la ville

Proposition de la commission Soutien de 464 euros

Nom Prénom

Dete de naissance

BNSSA Il faut qu'il obtienne un BPJEP spécialité activités aquatiques et de la natation (AAN). Le premier

prérequis pour postuler à un BPJEP-AAN est le BNSSA.

Piscine Brossolette Travaillera un mois pour la ville

Proposition de la commission Soutien de 625 euros

11/14Date de naissance

Nom prénom CD

BNSSA Elle souhaite obtenir le BNSSA pour allier ses compétences à son engagement envers la sécurité en

milieu aquatique.

Piscine Brossolette Travaillera un mois pour la ville

Proposition de la commission Soutien de 536 euros

Unanimité

ENSEIGNEMENT

Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances

organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2025

Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l'année 2025 :

e 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances

e 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances

Unanimité

AFFAIRES CULTURELLES

2 Opération "Cinémas de Saint-Maur en famille"

Autorise la Ville de Saint-Maur à préacheter 7 700 places auprès de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur », au tarif unitaire de 4 €, pour un montant de 30 800 €.

Autorise la Ville de Saint-Maur à offrir des places de cinémas à tous les enfants scolarisés à Saint-Maur, de la maternelle au CM2.

Dit que le budget correspondant est disponible sur l'exercice 2024.

Unanimité

2 Contrat de cession de l'Œuvre "Rencontre en toute transparence" de l'artiste Raf Urban située dans le jardin de la ZAC des Facultés

Approuve le projet de convention entre la Ville de Saint-Maur et GPA sur la cession de l'œuvre « Rencontre en toute transparence » de l'artiste Raf Urban qui intégrera le jardin Simone Veil de la Zac des Facultés.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la ville de Saint-Maur-des- Fossés

Unanimité

12/142 Contrat de cession des droits d'auteur de l'Œuvre “Rencontre en

toute transparence" de l'artiste Raf Urban

Approuve le projet de convention entre la Ville de Saint-Maur et l'artiste Raf Urban sur la

cession des droits d'auteur pour l'œuvre « Rencontre en toute transparence » de l'artiste Raf Urban

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la ville de Saint-Maur-des-

Fossés

Unanimité

AFFAIRES SOCIALES

2. Approbation du contrat intercommunal de la politique de la ville

PREND ACTE du contrat de ville intercommunal : Engagements Quartiers 2030 et de

l'insertion du cadre stratégique du contrat de ville de Saint-Maur-des-Fossés pour le quartier des Rives de la Marne au sein de celui-ci, ci-annexé,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce document

Unanimité

24 Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Saint-Maur des

Fossés, le CCAS et Saint-Maur Habitat Paris Est

Approuve le Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Saint-Maur des Fossés, le CCAS et Saint-Maur Habitat Paris Est ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce protocole.

Majorité

34 Pour

5 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, , Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)

Ne prennent pas part au vote : M. Sylvain BERRIOS, Mme Hélène LERAIÎTRE, Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, Mme Nadia LECUYER, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Déborah WARGON, M. Fabrice CAPRANL.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Exonération des droits de voirie et de la taxe locale sur la publicité

extérieure (TLPE) pour les commerces de proximité situés sur une

partie du quartier d'Adamuville

25.

Approuve l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public du 1°" janvier 2025 au 31 décembre 2025 aux commerçants situés :

- Rue Baratte-Cholet.

13/14- Rue Inkermann.

- Avenue Carnot.

- Place Kennedy

Approuve l'exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 aux commerçants situés :

- Rue Baratte-Cholet.

- Rue Inkermann.

- Avenue Carnot.

- Place Kennedy

Autorise le Maire ou son représentant à signer le ou les arrêtés correspondants, le cas échéant.

Unanimité

COMMUNICATIONS

Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

26.

Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-17, L2122-19, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

7 Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet

2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Dont acte

La séance est levée à 21h25.

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