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Déliberation - 250414 45 Convention de gestion avec le CCAS
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 45 Convention de gestion avec le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Convention
de
mutualisation
entre
la
Ville
de
THIERS
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
THIERS
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
- N°45—
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
L
9
Publié
le 25/04/2025
S
ID
: 063-216304303-20250414-250414_45_1-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Monique
MORENO
;
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNÉ Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
K
ID
: 063-216304303-20250414-250414_45_1-DE
SLOF
Ville
&Thiers
C.M.
14.04.2025 - N°45
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
ENTRE
LA
VILLE
DE
THIERS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
THIERS
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Considérant
que
le
CCAS,
pour
son
bon
fonctionnement,
a
besoin
de
disposer
de
personnel
qualifié
dans
différents
domaines
de
compétences
;
e
Considérant
le
faible
volume
horaire
et
la
technicité
de
certaines
tâches
dévolues
au
CCAS
qui
nécessitent
de
recourir
aux
compétences
existantes
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
THIERS,
dans
un
souci
de
mutualisation
des
moyens
;
e
Considérant
que
les
services
de
la Ville
sont
en
mesure
de
fournir
des
prestations
de
gestion
pour
le
compte
du
CCAS
sur
les
thématiques
de
gestion
financière,
ressources
humaines,
juridique,
informatique
et communication
;
Il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation,
annexée
à
la
présente
délibération,
prévoyant
l'intervention
des
services
Comptabilité/Finances,
Ressources
Humaines,
Informatique,
Juridique/Commande
publique
et Communication
de
la Ville
de
THIERS
pour
la
gestion
administrative
du
CCAS
de
la
Ville
de
THIERS
pour
l’année
2025,
moyennant
une
participation
forfaitaire
fixée
à
20
000,00
euros.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
mutualisation
annexée
à
la
présente
délibération
;
°
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annie
CHEVALDONNÉ
Stéphane
RODIER