Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 241217 37 Convention de gestion avec le CCAS
Déliberation - 240123 12 Convention de gestion avec le CCAS Annex
Déliberation - 250414 45. Convention de gestion avec le CCAS anne
Déliberation - 260224 65. Annexe Convention de gestion avec le CC
Déliberation - 240123 12 Convention de gestion administrative ave
Déliberation - 260224 65 Convention de gestion avec le CCAS
Déliberation - 250414 45 Convention de gestion avec le CCAS
unknown - 241217 12. Tarifs eau Prestations diverses 2025 An
unknown - 241217 17. Annexe n°1 Convention abattement TFPB B
Déliberation - 230920 7 Annexe Convention SFACT
Déliberation - 241217 37. Annexe n°1 Convention de gestion avec le CCAS
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 241217 37. Annexe n°1 Convention de gestion avec le CCAS)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Consommateurs,
Entre Le Centre Communal d'Action Sociale de Thiers, représenté par Martine MUNOZ Vice-Présidente, dûment habilitée par délibération n° ... du Conseil d'Administration en date du 27 novembre 2024, ci-après dénommé le CCAS, Et La Ville de Thiers, représentée par Stéphane RODIER, Maire, dûment habilité par délibération n°... du Conseil Municipal en date du ..... 2024, ci-après dénommée la Ville de Thiers, Considérant la nécessité pour le CCAS de disposer de personnel administratif et technique chargés d'assurer pour son bon fonctionnement : - le suivi comptable, - la gestion des ressources humaines, - l'assistance informatique, - l'assistance juridique, - la communication, Considérant le niveau élevé de technicité des taches correspondantes, excluant la possibilité de recrutement de spécialistes, et pour certaines le faible volume horaire nécessaire ; Considérant l'intérêt de mutualiser les compétences existantes dans les services de la Ville de Thiers ; ARTICLE 1 er : Objet de la convention La Ville de Thiers apporte au CCAS un appui logistique nécessaire à l'exercice de sa mission. En contrepartie, le CCAS dédommage la Ville de Thiers de cette intervention. La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de cette mutualisation de services. Convention de gestion administrative entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Ville de Thiers 2 ARTICLE 2 : Définition des moyens mis à disposition Les services concernés de la Ville de Thiers sont : - le service Ressources Humaines, - le service Comptabilité, - le service Informatique, - le service Juridique, - le service Communication. ARTICLE 3 : Définition de la mission confiée Cette mission de gestion administrative et technique correspond à : - la comptabilité courante du CCAS ; - la préparation des documents budgétaires (BP, BS, CA...) ; - la gestion de l'ensemble des dossiers du personnel : suivi carrière, paies, arrêtés, formation, dossiers de retraite ... ; - le suivi et la gestion technique du parc informatique/logiciel/téléphonie/copieur ; - l'hébergement des applications et des données ; - le suivi et le soutien juridique des affaires courantes : marchés publics, assurances, contentieux ; - la mise à disposition des moyens de communication de la Ville de Thiers, la conception des supports de communication (affiches, invitations, cartes), la couverture photographique des évènements, le relais auprès de la presse. ARTICLE 4 : Prise en charge financière - Indexation Pour 2024 cette intervention est valorisée à une somme forfaitaire de 20 000 euros. ARTICLE 5 : Modalités de paiements La ville de Thiers émet un titre de paiement au cours du 2 ème semestre de l’année en cours. ARTICLE 6 : Durée et dénonciation La présente convention entre la Ville de Thiers et le CCAS est conclue pour la période allant du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois. Fait à Thiers, en deux exemplaires originaux, le 27 novembre 2024, Pour le CCAS Pour la Ville de Thiers Martine MUNOZ Stéphane RODIER Vice-Présidente Maire de Thiers