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Déliberation - 240123 12 Convention de gestion avec le CCAS Annexe 1
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240123 12 Convention de gestion avec le CCAS Annexe 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Consommateurs,
Entre
Le Centre Communal d'Action Sociale de Thiers, représenté par Martine MUNOZ Vice-Présidente, dûment habilitée par délibération n°7 du Conseil d'Administration en date du 29 novembre 2023, ci-après dénommé le CCAS,
Et
La Ville de Thiers, représentée par Stéphane RODIER, Maire, dûment habilité par délibération n°24 du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2024,
ci-après dénommée la Ville de Thiers,
Considérant la nécessité pour le CCAS de disposer de personnel administratif et technique chargés d'assurer pour son bon fonctionnement :
- le suivi comptable,
- la gestion des ressources humaines,
- l'assistance informatique,
- l'assistance juridique,
- la communication,
Considérant le niveau élevé de technicité des taches correspondantes, excluant la possibilité de recrutement de spécialistes, et pour certaines le faible volume horaire nécessaire ;
Considérant l'intérêt de mutualiser les compétences existantes dans les services de la Ville de Thiers ;
ARTICLE 1er: Objet de la convention
La Ville de Thiers apporte au CCAS un appui logistique nécessaire à l'exercice de sa mission. En contrepartie, le CCAS dédommage la Ville de Thiers de cette intervention. La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de cette mutualisation de services.
Convention de gestion administrative entre
le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
de la Ville de Thiers et la ViIle de Thiers 2
ARTICLE 2 : Définition des moyens mis à disposition
Les services concernés de la Ville de Thiers sont :
- le service Ressources Humaines,
- le service Comptabilité,
- le service Informatique,
- le service Juridique,
- le service Communication.
ARTICLE 3 : Définition de la mission confiée
Cette mission de gestion administrative et technique correspond à :
- la comptabilité courante du CCAS ;
- la préparation des documents budgétaires (BP, BS, CA...) ;
- la gestion de l'ensemble des dossiers du personnel : suivi carrière, paies, arrêtés, formation, dossiers de retraite ... ;
- le suivi et la gestion technique du parc informatique/logiciel/téléphonie/copieur ; - l'hébergement des applications et des données ;
- le suivi et le soutien juridique des affaires courantes : marchés publics, assurances, contentieux ;
- la mise à disposition des moyens de communication de la Ville de Thiers, la conception des supports de communication (affiches, invitations, cartes), la couverture photographique des évènements, le relais auprès de la presse.
ARTICLE 4 : Prise en charge financière - Indexation
Pour 2023 cette intervention est valorisée à une somme forfaitaire de 20 000 euros.
ARTICLE 5 : Modalités de paiements
La ville de Thiers émet un titre de paiement au cours du 2ème semestre de l’année en cours.
ARTICLE 6 : Durée et dénonciation
La présente convention entre la Ville de Thiers et le CCAS est conclue pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.
Fait à Thiers, en deux exemplaires originaux, le xxxxxxxxxxxx,
Pour le CCAS Pour la Ville de Thiers
Martine MUNOZ Stéphane RODIER
Vice-Présidente Maire de Thiers