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Conseil Municipal - N 15
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 15)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0ff-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_15
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0ff-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0ff-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
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SPORTS : Participation financière régionale pour l’utilisation des équipements
sportifs par les lycées - Année scolaire 2023/2024.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En matière d’enseignement de l’éducation physique et sportive, il revient à la Région
de garantir, aux lycées publics ou privés sous contrat d’association, l’accès à des
installations et aires d’activités adaptées.
À cet effet, dans un souci d’utilisation rationnelle de l’ensemble des équipements existants, le
recours aux installations sportives municipales est un axe privilégié.
Ainsi, comme chaque année, il vous est proposé de valider la participation financière
régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées publics
ou privés sous contrat d’association sur la base des barèmes régionaux préalablement
déterminés.
Le barème horaire régional, en fonction du type d’équipement utilisé est fixé comme suit :
• 18,66 € par heure d’utilisation pour les stades et assimilés,
• 13,99 € par heure pour les gymnases et assimilés,
• 77,74 € par heure pour un bassin de piscine,
• 19,44 € par heure et par ligne d’eau pour les piscines.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0ff-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la convention liant la Ville au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur,
pour l’année scolaire 2023-2024, pour la participation financière de la Région à l’utilisation
des équipements sportifs par les lycées publics ou privés sous contrat d’association;
- IMPUTE la recette afférente au chapitre 74 du budget principal;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL
PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 12 DECEMBRE 2024