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Arrêté - 240625 16 Pages de signatures DM 1 Budget ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 240625 16 Pages de signatures DM 1 Budget ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - DM - 2024 Publié le 04/07/2024 S L Gr ID : 063-216304303-20240625-PS_ASS-DE IV —- ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 25 Nombre de suffrages exprimés :3 © VOTES : Pour : 30 Conte: © Abstentions :© Date de convocation : 18/06/2024 Présenté par (1) LE MAIRE, STEPHANE RODIER, A THIERS le 25/06/2024 (1) LE MAIRE, STEPHANE RODIER, Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE A THIERS, le 25/06/2024 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), ALP Serap ASAR Lisa BARRAU Philippe W BARTHELEMY Thierry Cp BOSTMAMBRUN Patricia BENTEJAC Yoann Æ—-., \ — BOUCOURT Eric ET, BOUDON Hélène À. Lace CAENAN Pepa CHEVALDONNE Annie LE COMBRONDE Michel CONTIE Pierre DELAIGUE Sophie DEROSSIS David DUNIAT Bernard DURAND-PRADAT Monique TT FUREGON Isabelle GOUILLON-CHENOT Claude mn s HERMAN Sylvain —=F : V JOYEUX Claire ST Page 54 Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 VILLE DE THIERS - ASSAINISSEMENT - DM - 2024 Publié le 04/07/2024 S L Gr ID : 063-216304303-20240625-PS_ASS-DE IV —- ANNEXES TV ARRETE ET SIGNATURES D LAID Farida 2 MAGNOL Michelle À @ td MANKA Christophe MORENO Monique HE MUNOZ Martine Ÿ PAPUT Catherine <{ PETITJEAN Vincent . 5 2 RODIER Stéphane ce ROUX Francis eh a SIMSEK Bétul LA STURMA Didier ‘ SUREDA Pierre CRT << + THIRIOUX -RAUCOURT Pascal \ À Certifié exécutoire par (1) LE MAIRE, STEPHANE RODIER, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le 03 .ot. A THIERS,le 03.0}. 2o2k (1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général... (2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL. (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif. Page 55