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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 38 Attribution marches mobilier Tilh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 38 Attribution marches mobilier Tilh)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
ee 10 RT H E Publié le 12/05/2025 è +
et AR R ! G AN S ID : 040-200069417-20250506-D_ 2025 38-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 38/2025
Objet : Attribution des marchés dans le cadre de la consultation portant l’acquisition de mobilier intérieur et extérieur et fourniture et pose d’une structure de jeux — École élémentaire de Tilh
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ; VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2123-1 VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil communautaire au Président ;
CONSIDÉRANT que le Président a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 500 000€ HT et fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que les crédits sont inscrits au budget,
La Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans a lancé une consultation portant sur l'acquisition de mobilier intérieur et extérieur et la fourniture et la pose d’une structure de jeux à l’école élémentaire de Tilh.
Procédure choisie :
La consultation pour les marchés de travaux est passée selon la procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Description du déroulement de la procédure
- Publication auxquelles l'annonce a été envoyée: Sud-Ouest - publication du 29 mars 2025. - Dématérialisation de la procédure : le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été mis en ligne sur la plateforme : www.demat-ampa.fr
- Date limite de réception des candidatures et des offres : le 25 avril 2025 à 12h00. - Délai de validité des offres : 90 jours.
La consultation a été allotie en 2 lots.
— Lot o1: Acquisition de mobilier et fournitures diverses pour l'aménagement intérieur
— Lot 02 : Fourniture et pose d'une structure de jeux extérieure
— Lot 03 : Acquisition de mobilier et de fournitures diverses pour l'aménagement extérieur
Critères :Les critères pour le lot n°1 et 3 sont les suivants :
N° Description Pondération
1 Prix au vu de la DPGF 50%
2 |Qualité technique de l'offre au vu du cadre de mémoire technique/ 40% mémoire technique et des éléments ci-dessous:
— La durée et l'étendue des garanties/ fonctionnement du SAV
— L’'esthétique du mobilier proposé
— La solidité des produits proposés
Décision du Président CCPOA n°2025-38 p. 1/3 Envoyé en préfecture le 12/05/2085
Reçu en oréfecture le 12/05/3095
Publié ie 14/05/2025
10: 040-200069417-20269596-0 2995 38-00
— L’ergonomie du mobilier et des fournitures proposées pour [es
enfants et les adultes et notamment afin de faciliter la
manutention par les utilisateurs
— Quantités de mobiliers proposés issus du réemploi, de la
réutilisation ou qui intègrent des matières recyclées
3 [Méthodologie mise en œuvre pour répondre aux contraintes en termes 10%
de délai de livraison/ capacité du candidat à répondre aux contraintes
de livraison au vu du cadre de mémoire technique/ mémoire technique
Les critères pour le lot n°2 sont les suivants :
N° _ [Description Pondération
1 Prix au vu de la DPGF 50%
2 [Qualité technique de l'offre au vu du cadre de mémoire technique/ 40% mémoire technique et des éléments ci-dessous:
— La durée et l'étendue des garanties/ fonctionnement du SAV
— L’esthétique du jeu proposé
— L'ergonomie du jeu et la cohérence du jeu au vu du public
— La solidité de la structure de jeu proposée
3 [Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des travaux et 10%
notamment afin de respecter les délais d'exécution imposés au vu du
cadre de mémoire technique/ mémoire technique
Considérant les offres réceptionnées les analyses de celles-ci.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de signer les marchés et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente décision avec les sociétés mentionnées ci-dessous et pour les montants globaux et forfaitaires indiqués :
Lot Entreprise retenue Montant en € HT | Montant en € TTC
Lot 1 - Acquisition de DPC 20 181,11€ 24 217,33€ mobilier et fournitures
diverses pour
l'aménagement
intérieur
Lot 2 - Fourniture et MEILHAN PAYSAGE 14 652,47€ 17 582,96€
pose d'une structure
de jeux extérieure
Lot 3 - Acquisition de | MANUTAN 6 300,95€ 7 561,14€
mobilier et de COLLECTIVITES
fournitures diverses
pour l'aménagement
extérieur
Article 2 : Prévoit les crédits nécessaires à l'exécution des marchés.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
p. 2/3 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID : 040-200069417-20250506-D 2025 38-CC
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du TIDOmarAQmmMsTanT de PAU dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 06 mai 2025
Le Président de la Communauté de communes du
Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
p. 3/3