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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 26 Achat Mobilier GAN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2026 26 Achat Mobilier GAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
s pays d 0 RT H F Publié le 10/03/2026
ID : 040-200069417-20260309-D_2026_26-DE
F 2026 -
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 26/2026
Objet : Achat de mobilier d'occasion pour le rangement des locaux de l'Office de Tourisme de Peyrehorade auprès de GAN ASSURANCES et signature du contrat y afférent
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-8 ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant
inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant que la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans souhaite acquérir auprès
de GAN ASSURANCES du mobilier destiné à l'aménagement des locaux de l'Office de tourisme ;
Considérant qu'il convient, dans ce cadre, de formaliser cette acquisition par la signature d’un contrat
de vente ;
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat portant sur l’achat de :
Bureau RDC Bureau + Meuble 250 €TTC
sous bureau 3 tiroirs
Bureau Etage Grand bureau + 450€ TTC
Grande armoire
Salle réunion Etage | Grandetable + 300 € TTC
Meuble
Salle Réserve RACKS 300€ TTC
TOTAL 1300 €TTC
avec GAN ASSURANCES, 351 Quai du Sablot à 40300 PEYREHORADE, pour un montant global et forfaitaire de 1300€ TTC.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 09 Mars 20
Le Président de la Commu
Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-26 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 040-200069417-20260309-D_2026_26-DE
Décision du Président CCPOA n°2026-26 p. 2/2