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Déliberation - 101 d1769685907209
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1769685907209)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-29
Accord-cadre fourniture et livraison de pain 2025-2026 -
Restaurants scolaires et centres de loisirs - Avenants pour les
lots 12-14-16
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-29
Direction de l'Education Accord-cadre fourniture et livraison de pain 2025- 2026 - Restaurants scolaires et centres de loisirs -
Avenants pour les lots 12-14-16
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération du 12 novembre 2024, le Conseil municipal a approuvé les marchés à l’accord-cadre fourniture et livraison de pains 2025-2026 – Restaurants scolaires et centres de loisirs.
La société SEME, titulaire de 3 lots pour assurer la fourniture et la livraison de pain du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, a conclu le 30 septembre 2025 une cession à la société FMC qui reprend l’exécution du contrat à compter de cette date :
- Lot 12 : La Mirandelle ;
- Lot 14 : Ernest Pérochon ;
- Lot 16 : Edmond Proust.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la signature des avenants.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
« NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS 2025-2026
Lot 12 : La Mirandelle
Marché N°24311B009
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du
Conseil Municipal.
d'une part,
Et:
La société SEME située 52 rue Henri Sellier — 79 000 NIORT, représentée par Sylvie MORNET,
gérante,
Et:
La société FMC située 52 rue Henri Sellier — 79 000 NIORT, représentée par Frédéric et Marie-Pierre
CONESA, cogérants,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 29 novembre 2024 à la Société SEME située au 52 rue Henri Sellier à Niort
(79000), immatriculée au registre du commerce Niort, sous le numéro 801 069 469.
Il a été conclu le 30 septembre 2025 une cession en vertu duquel la société SEME céde à Monsieur et
Madame CONESA un fonds de commerce et artisanal de boulangerie — pâtisserie — viennoiserie — traiteur
constitué de deux établissements dont l’établissement principal sis 52 rue Henri Sellier à Niort, connus sous le
nom commercial « À LA MIE NIORTAISE ».
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société FMC, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 989 646 773, est substituée à la société SEME
dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat, à compter du 30/09/2025. ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte du Crédit Agricole (RIB en
annexe).
ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatifà des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Poitiers, A Niort,
FMC Le Pouvoir Adjudicateur,
La personne habilitée Pour le Maire de Niort
Et par Délégation REPUBLIQUE FRANCAISE
NIORT
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS 2025-2026
Lot 14 : Ernest Pérochon
Marché N°24311B011
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du
Conseil Municipal.
d'une part,
Et:
La société SEME située 52 rue Henri Sellier — 79 000 NIORT, représentée par Sylvie MORNET, gérante,
Et:
La société FMC située 52 rue Henri Sellier — 79 000 NIORT, représentée par Frédéric et Marie-Pierre
CONESA, cogérants,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 29 novembre 2024 à la Société SEME située au 52 rue Henri Sellier à Niort (79000),
immatriculée au registre du commerce Niort, sous le numéro 801 069 469.
Il a été conclu le 30 septembre 2025 une cession en vertu duquel la société SEME céde à Monsieur et Madame
CONESA un fonds de commerce et artisanal de boulangerie — pâtisserie — viennoiserie — traiteur constitué de
deux établissements dont l’établissement principal sis 52 rue Henri Sellier à Niort, connus sous le nom
commercial « A LA MIE NIORTAISE ».
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société FMC, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 989 646 773, est substituée à la société SEME
dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat, à compter du 30/09/2025.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte du Crédit Agricole (RIB en annexe). ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
À Poitiers, A Niort,
FMC Le Pouvoir Adjudicateur,
La personne habilitée Pour le Maire de Niort
Et par Délégation REPUBLIQUE FRANÇAISE
«1 NIORT
VILLE DE NIORT
EUX SEVRES)
ACCORD-CADRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAINS 2025-2026
Lot 16 : Edmond Proust
Marché N°24311B012
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du
Conseil Municipal.
d'une part,
Et:
La société SEME située 52 rue Henri Sellier — 79 000 NIORT, représentée par Sylvie MORNET, gérante,
Et:
La société FMC située 52 rue Henri Sellier — 79 000 NIORT, représentée par Frédéric et Marie-Pierre
CONESA, cogérants,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 29 novembre 2024 à la Société SEME située au 52 rue Henri Sellier à Niort (79000),
immatriculée au registre du commerce Niort, sous le numéro 801 069 469.
Il a été conclu le 30 septembre 2025 une cession en vertu duquel la société SEME céde à Monsieur et Madame
CONESA un fonds de commerce et artisanal de boulangerie — pâtisserie — viennoiserie — traiteur constitué de
deux établissements dont l’établissement principal sis 52 rue Henri Sellier à Niort, connus sous le nom
commercial « A LA MIE NIORTAISE ».
IL est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société FMC, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 989 646 773, est substituée à la société SEME
dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat, à compter du 30/09/2025.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte du Crédit Agricole (RIB en annexe). ARTICLE 3
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant.
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A Poitiers, A Niort,
FMC Le Pouvoir Adjudicateur,
La personne habilitée Pour le Maire de Niort
Et par Délégation