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Déliberation - 101 d1769685907209
Déliberation - 101 d1707306349058
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 101 d1707306349058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-48
Conventions de partenariat - Charte jardin au naturel - Mise en
œuvre d'un programme d'animations - Année 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-48
Mission Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Conventions de partenariat - Charte jardin au naturel
- Mise en œuvre d'un programme d'animations -
Année 2024
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu la loi LABBE, promulguée le 6 février 2014, visant à interdire la détention et l’usage de certains produits pesticides par les particuliers depuis le 1er janvier 2019 ;
Considérant le plan d’actions biodiversité 2019-2024 de la collectivité, adopté en Conseil municipal du 25 novembre 2019, et plus précisément l’axe D « Connaître, éduquer, former », et l’action D-8 : « Poursuivre la mise en œuvre de la charte jardin au naturel » ;
Considérant le programme Re-Sources, du Service des eaux du Vivier de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dont la Ville est signataire, et qui vise à impliquer les acteurs du territoire dans la préservation de la ressource en eau ;
Considérant le programme d’animations proposé aux signataires et grand public depuis 2017, et constatant une participation intéressée du public aux ateliers proposés ;
A ce jour, 304 Niortais se sont engagés, au travers de cette charte, à pratiquer un jardinage naturel, auxquels il faut ajouter 243 personnes, hors de la commune, qui ont souhaité signer la charte et marquer leur intérêt pour la démarche, ce qui porte à 547 le nombre de personnes engagées.
L’objectif de la charte est d’impliquer et fédérer les habitants dans la mise en œuvre de pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement (biodiversité, eau) et de la santé, au travers de documents d’information et d’animations/sensibilisation. Un programme d’animations/d’atelier annuel est proposé depuis 2017. Il est envisagé de poursuivre la dynamique engagée avec un nouveau programme d’animations en 2024 afin d’offrir aux signataires et aux Niortais désireux de s’engager, des animations de qualité sur la thématique du jardinage au naturel, leur permettant notamment de mettre en œuvre des pratiques de jardinage sans pesticide.
La dynamique engagée depuis 2019, d’étendre la démarche aux communes du Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) des eaux du vivier, dans le cadre du programme Re-Sources, et plus spécifiquement du volet « activités non agricoles » de ce programme, qui vise la reconquête de la qualité de la ressource en eau, a été un succès. Le Service des Eaux de la Vallée de la Courance rejoint le dispositif en 2022, et reconduit pour ce nouveau programme, également dans le cadre du programme Re-Sources. La Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais poursuivent ensemble le pilotage de la démarche. Le souhait est d’élargir la thématique à la maison au naturel, en 2023, 3 ateliers ont été proposés. Au vu de l’intérêt des participants, ils seront étoffés pour 2024.
Ces animations, dont les thèmes et les objectifs ont été définis toujours dans une démarche participative avec les conseillers de quartiers mobilisés, et des habitants de communes du BAC, seront animées par des structures compétentes et reconnues dans le domaine.
La Ville coordonnera donc la mise en œuvre du programme, et plus précisément les animations proposées sur le territoire de la commune, en faisant appel comme les années précédentes à des structures du territoire par un principe de conventionnement.
La Ville de Niort participera au financement de ces actions avec les associations à hauteur de, 410 € avec le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, 200 € avec la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Deux-Sèvres, 1 560 € avec Vent d’Ouest, 960 € avec What’s for dinner, 1 260 € avec Deux-Sèvres Nature Environnement et 1 000 € avec Terre de Solidarité. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les 6 conventions de partenariat et autoriser leur signature avec :
- l’association le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
- l’association la Société d’Horticulture et d’Arboriculture des Deux-Sèvres ;
- l’association Vent d’Ouest ;
- l’association What’s for dinner ;
- l’association Deux-Sèvres Nature Environnement ;
- l’association Terre de Solidarité.
Monsieur Dominique SIX n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’Association Terre de Solidarité
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2024,
d'une part,
Et l’Association Terre de Solidarité (ci-après dénommé « l’association » dont le siège social se trouve, “Les jardins de Bernegoue”, Mairie de Saint Martin de Bernegoue 79230 SAINT MARTIN DE BERNEGOUE représentée par Dominique BRENIER, son président,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement du Pôle Développement Durable organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui
centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
06/04/2024 Cultiver sous serre
09h00 – 12h00
(durée : 3h00) A confirmer 1 20
01/06/2024 Les insectes au jardin : les favoriser, les réguler 09h00 – 12h00 (durée : 3h00) Jardin Vent d’Ouest à NIORT 1 20 ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1000 € net.
A l’issue de l’animation l’association établira sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort Le président L’adjoint délégué,
Dominique BRENIER Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET Deux-Sèvres Nature Environnement
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2024,
d'une part,
Et Deux-Sèvres Nature Environnement (ci-après dénommé « l’association » dont le siège social se trouve, 48 rue Rouget de Lisle à Niort représentée par Magali MIGAULT, sa présidente,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement du Pôle Développement Durable organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui
centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
23/03/2024
Des conseils pour créer sa
mare dans son jardin
09h00 – 12h00
(durée : 3h00) A confirmer 1 13
31/05/2024
Une nuit au jardin :
observons les papillons de
nuit
22h00 – 00h30
(durée : 2h30) Jardins Vent d’Ouest à Niort 2 23 ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1260 € net.
A l’issue de l’animation l’association établira sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort La présidente L’adjoint délégué,
Magali MIGAULT Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2024
d'une part,
Et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (ci-après dénommé « l’association » dont le siège social se trouve, 48 rue Rouget de Lisle à Niort représentée par Jean WORMS, son président, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement du Pôle Développement Durable organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui
centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
08/06/2024
Accueillir la biodiversité
chez soi :
Atelier de fabrication de
nichoirs
9h30 – 12h00
(durée : 2h30) 48 rue Rouget
de Lisle à Niort 1 23 ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 410 € net.
A l’issue de l’animation l’association établira sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort Le président L’adjoint délégué,
Jean WORMS Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET la Société d’Horticulture 79
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2024,
d'une part,
Et la Société d’Horticulture 79 (ci-après dénommé « l’association » dont le siège social se trouve, 37 quai Maurice Métayer à Niort représentée par Guy GIRAUDON, son président,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement du Pôle Développement Durable organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui
centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
28/09/2024 Atelier bouturage 14h00 – 17h00 (durée : 3h00) 37 quai Métayer à Niort 2 20 ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 200 € net.
A l’issue de l’animation l’association établira sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort Le président L’adjoint délégué,
Guy GIRAUDON Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET l’association Vent d’Ouest
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2024,
d'une part,
Et l’association Vent d’Ouest (ci-après dénommé « l’association » dont le siège social se trouve, 28 rue de la Blauderie à Niort représentée par Bernard HUMEAU, son président,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement du Pôle Développement Durable organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui
centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
13/04/2024
Adapter son jardin aux
changements climatiques
09h30 – 12h00
(durée : 2h30)
Jardin Vent
d’Ouest à Niort 1 23
25/05/2024 Artistes au jardin 09h30 – 12h00 (durée : 2h30) Place Auzanneau à Niort 2 23
21/09/2024 La graine 09h30 – 12h00 (Durée : 2h30) Médiathèque du Lambon 1 23
12/10/2023 Les légendes au jardin 09h30 – 12h00 (Durée : 2h30) Jardin Vent d’Ouest 1 23 ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 1560 € net.
A l’issue de l’animation l’association établira sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort Le président L’adjoint délégué,
Bernard HUMEAU Thibault HEBRARD CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET l’association What’s for dinner
Objet : Convention réglant l'organisation d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2024,
d'une part,
Et l’association What’ for dinner (ci-après dénommé « l’association » dont le siège social se trouve, 7 rue des cordeliers à Niort représentée par Amandine GEERS, sa présidente,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de poser les conditions dans lesquelles la Ville de Niort et l’association s’associent pour définir et organiser des actions d’animations dans le cadre de la charte « jardin au naturel ».
ARTICLE 2 – Instance de pilotage et de gestion du projet
La Mission Education à l’Environnement du Pôle Développement Durable organisera une réunion regroupant l’ensemble des partenaires du projet afin de définir les animations qui seront mises en œuvre de façon collaborative : co- construction des contenus et approches pédagogiques des actions dans le respect des thèmes et objectifs définis par la Ville.
ARTICLE 3 – Engagements réciproques des parties
1- L’association :
- Prendra à sa charge les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation de l’action. - Pourra diffuser l’information concernant ces animations et transmettra le contact de la Ville de Niort qui
centralisera les inscriptions.
2- La Ville de Niort :
- Prendra à sa charge les modalités d’inscriptions. Elle recueillera les inscriptions aux animations, et informera les inscrits en cas d’annulation.
- Mettra en œuvre des actions de communication afin de diffuser l’information sur l’existence de ses animations auprès du grand public.
ARTICLE 4– Modalités d’organisation
1) Les conditions d’organisation d’animation
Les conditions d’organisation des actions sont les suivantes :
- La Ville de Niort est à l’initiative des animations de la charte, elle en définit les thèmes et les objectifs. - L’association est associée à la définition des contenus et des approches pédagogiques et assure seule la mise en œuvre des actions selon les modalités définies en commun.
2) Date, thème, durée :
Date Thème Horaire –
Durée
Lieu de
rendez-vous
Nombre
d’animateurs
Nombre de
personnes max.
15/06/2024 Le jardin en famille 14h30 – 16h30 (durée : 2h00) Jardin Vent d’Ouest à Niort 1 20
29/06/2024 Les fleurs comestibles
14h30 – 16h30
(durée : 2h00)
Place Auzanneau
Niort 1 15
19/10/2024 Le striptease du poireau ! 14h30 – 17h00 (durée : 2h30) A confirmer 1 15 ARTICLE 5 – Conditions financières
En contrepartie de la participation de l’association à la mise en œuvre des actions de la présente convention, la Ville de Niort versera à ladite association une rémunération d’un montant de 960 € net.
A l’issue de l’animation l’association établira sa facture.
Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, qui vaut demande de paiement.
ARTCILE 6 - Clause laïcité
Le présent contrat de partenariat a pour objet l’exécution du service public.
Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association doit prendre les mesures nécessaires permettant :
- D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
- De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
L’association veillera à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles elle exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, traitent de façon égale toutes les personnes et respectent leur liberté de conscience et leur dignité.
L’association veillera aussi au respect de ces prescriptions à l’égard de ses sous-traitants.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La structure souscrira les assurances nécessaires à la garantie de sa responsabilité et s’engage à présenter, sur demande de la ville, les attestations d’assurances.
La structure sera responsable des dommages qu’elle pourra occasionner à autrui dans le cadre de l’animation. Chacune des parties s’engage à assurer le respect de ses obligations contractuelles.
ARTICLE 8 – Conditions de résiliation de la convention
- La présente convention peut être résiliée par l’une des parties lorsque l’autre des parties ne respecte pas ses engagements.
- Un courrier de mise en demeure de se conformer à ses engagements, dans un délai le 5 jours à compter de la notification de la mise en demeure, est adressé.
- A défaut pour la partie de se mettre en conformité, l’autre partie pourra résilier la convention, sans contrepartie.
ARTICLE 9 – Conditions d’annulation de l’activité
La Ville de Niort pourra annuler l’animation, avec l’avis de la structure. En cas d’annulation, la Ville de Niort ne versera pas de rémunération à ladite association.
ARTICLE 10 - Litige
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention devra être résolu à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le ………..
Pour l’Association, Pour Monsieur le Maire de Niort La présidente, L’adjoint délégué,
Amandine GEERS Thibault HEBRARD