Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 06 PV MARDI 17 JUIN 2025 signe
Ordre du Jour - 06 ordre du jour CM mardi 17 juin 2025
Déliberation - 06 2025 LISTE DES DELIBERATIONS DU 17 JUIN 2025
Déliberation - DELIBERATIONS JUIN 2023
Déliberation - 06 2024 DELIBERATIONS
Procès Verbal - PV CM 17 11 2022
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 6 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - 06 PV 6 JUIN 2024 SIGNE
Déliberation - DELIBERATIONS 9 11 2023
Déliberation - liste deliberations deliberations 6 mars 2025
Déliberation - 06 2025 Deliberations du Mardi 17 JUIN 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2025 Deliberations du Mardi 17 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
9
Date
de
convocation
: 12 juin
Date
d'affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Cessions
anciens
chemins
ruraux-
Enquête
publique
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
2025-021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du mardi
17 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-sept
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
9
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS. Absents
excusés
4
: Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES.
Secrétaire
: Monsieur
Guillaume
BOUSQUET.
Suite
à la demande
d’administrés,
monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
à l’enquête
publique,
deux
nouveaux
anciens
chemins.
-
Les
Issartels
: ancienne
cour
reliant
la
propriété
de
M.
Pasquier
Guy.
-
Les
Gastoulières:
ancien
chemin
le
long
de
la
propriété
de
M.
Lacombe
Thierry.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différents
dossiers
et
plans
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents.
Ÿ_
Décide
d’ajouter à enquête
publique
cet ancien
chemin
et cour
Ÿ_
Charge,
monsieur
le
Maire,
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
cette
procédure.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Gabriel
ISSALYS
012-211201611-20250617-202506
21-DE
Reçu
le 25/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
part
à
la
Conscil
délibération
Municipal
15
13
9
Date
de
convocation
: 12 juin
Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Subvention
sport
quilles
Villecomtal-
Mouret
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée Et
publication
ou notification
du
:
2025-022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
mardi
17
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-sept
du
mois
de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
9
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS. Absents
excusés
4
: Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES.
Secrétaire
: Monsieur
Guillaume
BOUSQUET.
Suite
à une
demande
de subvention
du
sport
quilles
Villecomtal-
Mouret,
monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
par
licencié
domicilié
sur
notre
commune.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
et suivant
les critères
d'octroi
de subvention
:
e
Décide
de
verser
pour
2025
la somme
de 260
€
13
licenciés
x 20
€
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20250617-202506
22-DE
Reçu
le 25/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
àla
Conseil
délibération
Municipal
15
13
9
Date
de
convocation
: 12 juin
Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
Subvention
de
l'Entente
Villecomtal-
Mouret
-Pruines
-
Entraygues. EVMPE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée Êt publication ou notification
du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
2025-023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
mardi
17 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-sept
du
mois
de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
9
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS. Absents
excusés
4
: Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES.
Secrétaire
:
Monsieur
Guillaume
BOUSQUET.
Suite
à une
demande
de
subvention
de
PEVMPE,
monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
par
licencié
domicilié
sur
notre
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et suivant
les
critères
d’octroi
de
subvention
:
- Décide
de
verser
pour
2025
la somme
de
790
€
9
licenciés
x 40
€.
7
licenciés
dirigeants
x 40
€
3
licenciés jeunes
x
50
€
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
012-211201611-20250617-202506
023-DE
Reçu
le 26/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conscil
délibération
Municipal
15
13
9
Date
de
convocation
: 12 juin
Date
d'affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Subvention
APEL
du
Collège
St
Joseph
à
Marcillac-Vallon
-
Voyage
scolaire
des
éfme
et
4ème
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
2025-024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
mardi17
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le dix-sept
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
9
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS. Absents
excusés
4
: Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES.
Secrétaire
: Monsieur
Guillaume
BOUSQUET.
Suite
à une
demande
de
subvention
de
l’association
des
parents
d’élèves
du
Collège
Saint
Joseph
à Marcillac-Vallon,
pour
des
voyages
scolaires
d’une
semaine
pour
le 6ème
dans
les
Pyrénées
et pour
Les
4?"
en
Andalousie,
monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
par
nuitée
et
par
élève
domicilié
sur
notre
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré.
e
Donne
un
avis
favorable
pour
le versement
d’une
subvention
pour
un
montant
de
600
€ (6ème
5 élèves
x
15
€ x 4
nuitées
et
4ème
5 élèves
x
15 € x 4 nuitées).
e
Le
montant
de
la subvention
soit
60
€ par
élève
viendra
en
déduction
de
la participation
de
chaque
famille.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
012-211201611-20250617-202506
24-DE
Reçu
le 25/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
9
Qui
ont
pris
Date
de
convocation
: 12 juin
Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
Recomposition
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac
à
l'occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026
Approbation
d'un
accord
local Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
25
juin
2025
Et publication ou notification
du
:
2025-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
mardi
17 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le dix-sept
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
9
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUIL,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS. Absents
excusés
4
: Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES.
Secrétaire
: Monsieur
Guillaume
BOUSQUET.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
définit
les
règles
qui
président
à
la
composition
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
sont établis
:
Soit
selon
les
modalités
prévues
aux
II
à
IV
de
l’article
précité
(droit
commun)
;
Soit
par accord
local
dans
les conditions
prévues
au
I de ce même
article ;
M.
le Maire
dit qu’en
application
des
règles
de
droit
commun
et compte
tenu
du
décret
du
31
décembre
2024
fixant
la population
municipale
des
communes
membres
au
1% janvier
2025,
la répartition
des
sièges
serait
la
suivante
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20250617-202506 Reçu
le
25/06/2025
Nom
de
la
Population
Répatlition
de
droit
commune
municipale
commun
Salles
la
Source
2313
ê
Marcillac-Vallon
1714
4
Conques-en-
1617
4
Rouergue Valady
1555
4
Saint
Christophe
1181
3
Vallon Clairvaux
1154
2
d'Aveyron Nauviale
591
1
Mouret
558
1
Sénergues
424
1
Saint
Félix
de
Lunel
384
1
Muret
le
Château
365
1
Pruines
287
1
25-pE
Total
12143
29 2025-025
M.
le
Maire
indique
que
la
validation
d’un
accord
local
relatif
à
la
composition
du
prochain
conseil
communautaire
permettrait
de
disposer
de
36
conseillers
au
maximum
(25%
de
plus
que
le
droit
commun).
11
précise
que
pour
qu’il
soit
entériné,
le même
accord
local
doit
être validé
par
la
moilié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la
population
ou
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
et
ce,
par
délibération
votée
avant
le 31
août
2025.
M.
le
Maire
indique
qu’il
lui
semble
opportun
de
porter
le
nombre
de
conseillers
communautaires
à
36
pour
impliquer
le
maximum
de
conseillers
municipaux
dans
les
débats
du
conseil
communautaire.
De
plus,
cette
disposition
permettrait
:
De
porter
à 2
sièges
le nombre
de
conseillers
des
communes
de
Mouret,
Nauviale
et
Sénergues
qui
n’en
disposeraient
que
d’un
seul
selon
la
répartition
de droit
commun.
M.
le Maire
précise
qu’en
application
du
2°
du
IV
de
l’article
5211-6-1
du
CGCT
(aucun
siège
suite
à la répartition
à
la
plus
forte
moyenne),
les
communes
de
Pruines,
St
Felix
de
Lunel
et
Muret
le Chateau
ne peuvent
disposer
de
deux
sièges
même
en
concluant
un
accord
local
;
De
porter
à
3
sièges
le
nombre
de
conseillers
pour
la
commune
de
Clairvaux
d’Aveyron
qui
dispose
d’un
siège
de
moins
que
la commune
de
Saint
Christophe
Vallon
alors
que
leur
population
diffère
de
27
habitants
;
De
répartir
les
3
sièges
restant
aux
3
communes
disposant
de
4
sièges
selon
la répartition
de
droit
commun
à savoir
les communes
de
Conques
en
Rouergue,
Marcillac-Vallon
et
Valady.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
M.
le
Maire
propose
la
répartition
des
sièges
suivante,
conforme
au
I de
l’article
5211-6-1
du
CGCT
:
Nom
de
la
Population
Répartition
selon
commune
municipale
accord
local
Salles
la
Source
2313
6
Marcillac-Vallon
1714
5
Conqaues-en-
1417
5
Rouergue Valady
1555
5
Saint
Christophe
1154
3
Vallon Clalrvaux
1181
3
d'Aveyron Nauviale
591
2
Mouret
558
2
Sénergues
424
2
Saint
Félix
de
Lunel
384
1
Muret
le
Château
365
1
Pruines
287
1
Total
12143
36
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
il vous
est
proposé
:
’approuver
la
recomposition
du
conseil
communautaire
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
2026
selon
l’accord
local
suivant
: 2025-025
Nom
de
la
commune
Nombre
de
conseillers
communautaires
Salles
la
Source
Marcillac-Vallon Conques-en-Rovergue Valady Saint
Christophe-Vallon
Clairvaux
d'Aveyron
Mouret Nauviale Sénergues Saint
Félix
de
Lunel
Muret
le
Château
Pruines
Total
Sn IR Ines lclel|elele œ
o
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
la présente
;
o
D’autoriser
M.
le
Maire
à
notifier
cette
décision
à
Mme
la
Préfète
de
l’ Aveyron
et à M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes.
Fait et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Aflérents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
9
Date
de
convocation
: 12
juin
Date
d'affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Prix
Lot
n°
4
Lotissement
à
Mouret
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
2025-026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
mardi
17
juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le dix-sept
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
9
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Jean-Michel
COSTES,
Fernand
CASTANIER,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS, Absents
excusés
4
: Mesdames
Sylvie
LESTRADE,
Laurence
LE
CAM
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES.
Secrétaire
:
Monsieur
Guillaume
BOUSQUET.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
revoir
le prix
du
lot
n°
4 considérant
que
ce
lot
ne
pourra
être
raccordé
au
système
d’assainissement
collectif du
lotissement.
Le
futur
acquéreur
devra
donc
installer
un
système
d’assainissement
autonome
d’assainissement.
Il rappelle
que
lors du
vote
du
budget,
le prix
au
m2
a été
fixé à 45
€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
pris
connaissance
des
modifications.
e
Décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
d’appliquer
une
réduction
de
5000
€ sur
le prix
de
vente
ce
lot n°4.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Gabriel
ISSALYS
012-211201611-20250617-202506
026-DE
Reçu
le 26/06/2025