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Déliberation - 06 2024 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
8
Date
de
convocation :
03/06/2024 Date
affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
D.E.TR
2024
— Voirie
Modification
du
plan
de
Financement
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le}
4 loc
[êe24
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20240606-202406
018-DE
Reçu
le
11/06/2024
2024-018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DLLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
6 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le six
du
mois
de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
8
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL.
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-
Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS.
Absents
excusés
5
: Mesdames
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE
; Messieurs Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
PRADELS
Secrétaire
: Mme
Claudine
BOSC
À
la suite
d’une
demande
de
subvention
en
février
2024
dans
le cadre
de
la D.E.TR.
2024
concernant
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
carrefours
ct de
revêtement
bicouche
sur
des
voies
communales,
M.
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
notre
dossier
a pu
être
retenu
par
la Préfecture
et
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
un
nouveau
plan
de
financement
ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT
HT €
DÉPENSES
RECETTES
Nature
Hontont
Nature
Base
Toux
Montant
Travoux Préparation
41 636.80
DETR
7154035
|
25% |
17 885.09
Revêtement bicouche
29 903.50
HAL Semente
4035980 |
25% |
1006995
utofinancement
43
565.31
Total
HT € | 71 540.35
71 540.35
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
le conseil
municipal
- _
Approuve
le
programme
de
travaux
«
voirie
2024
»
pour
un
montant
de
71
540.35
€
HT
(85
848.42
€
TTC),
les
devis
et
son
plan
de
financement,
-
Valide
les
demandes
de
subvention
auprès
de
Etat
et
du
Département
de
l’ Aveyron .
-__
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
partà
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
8
Date
de
convocation
:
03/06/2024 Date
d'affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Transfert
de
la
compétence
«Eclairage
Public
»
de
la
commune
au
SIEDA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée le
A1
[06
1 2
24
s
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
2024-019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
6 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre
et
le six
du
mois
de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par la loi, au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
8 : Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUIL..
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-
Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Absents
excusés
5
: Mesdames
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE
; Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
PRADELS
Secrétaire
: Mme
Claudine
BOSC
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le SIEDA,
conformément
à
l’article
6 «
Missions
et activités
complémentaires
de
ces
statuts
et aux
conventions
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
», exerce
en
lieu
et place
des
membres
qui
en
font
expressément
la demande,
les
missions
suivantes
:
-
Les
travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et
d’extension
des
réseaux
d’éclairage
public,
-
Les
travaux
de
maintenance
préventive
et curative
des
installations
d’éclairage
public
Et
les
opérations
en
lien
avec
ces
missions
qui
sont :
-
La
mise
en
place
et suivi
des
marchés
(entretien
et
travaux)
-
Gestion
patrimoniale
du
parc
(mise
à
jour
cartographie,
Géoréférencement,
DT
DICT,
..)
-
Assistance
technique
et administrative
-
Conseil
et
veille
règlementaire
et technologique
Conformément
à l’article LS211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
municipal,
s’il
souhaite
transférer
la compétence
sus
décrite
doit en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
règlement
d’usage
de
la compétence
Eclairage
Public.
Le
Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
« Eclairage
Public
» doit :
-
Mettre
à disposition
son
patrimoine
auprès
du
SIEDA
conformément
à l’article
L1321-1
du
CGCT
Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
la commune
et le SIEDA
-
De
communiquer
au
SIEDA
o
Tous
les
contrats
conclus
et
en
cours
en
matière
de
travaux,
de
maintenance
d'éclairage
public,
de
maîtrise
d’œuvre
et
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
o
Des
immobilisations
comptables
o
Du
transfert
des
agents
affectés
exclusivement
au
service
transféré
012-211201611-20240606-202406_019-DE Reçu
le
11/06/2024 2024-019
Il est
en
outre
précisé
que
le transfert
de
compétence
prendra
effet
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDA
approuvant
la
décision
de
transfert
de
la
commune
devenue
exécutoire,
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
qu’un
marché
de
maintenance
est
en
cours
d'exécution
par
le SIEDA
et
que
les
travaux
et la maintenance
de
l’éclairage
publie
sont assurés
depuis
le Ler janvier
2024
par
le SIEDA.
Il est
également
déclaré
qu'aucun
agent
n’est
affecté
exclusivement
au
service
objet
de
la
compétence
optionnelle
transférée,
ni
qu’aucun
contrat
n’est
en
cours,
en
dehors
de
ceux
mentionnés
ci
-dessus.
La
présente
délibération
devra
être
notifiée
à Monsieur
Le
Président
du
SIEDA. Après
lecture
de
l’ensemble
de
ces
éléments
au
Conseil
Municipal,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le transfert
de
la
compétence
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
de
la commune
au
SIEDA.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Le
Maire
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L
1321-1
et L5211-17
du
CGCT,
Vu
le règlement
d’usage
du
transfert
de
la compétence
«
Eclairage
Public
»
proposé
par
le
SIEDA,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’autoriser
le transfert,
au
SIEDA,
de
la compétence
optionnelle
Travaux
et Maintenance
d’éclairage
Public,
le
personnel
exclusivement
affecté
à cette
compétence,
les
contrats
associés
à
l’exception
des
contrats
de
fournitures
d'électricité
relatives
à
l’éclairage
public.
-
Approuve
le règlement
d’usage
annexé
à la présente
délibération,
-
Décide
d’inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et de donner
mandat
à Monsieur
Le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEDA,
- _
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
transfert
de
compétence,
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MENBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
partà
la
Conscil
délibération
Municipal
15
13
8
Date
de
convocation
:
03/06/2024 Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LES
SYNDICATS
DÉPARTEMENTAUX
D’ENERGIES
DE
L’ARIEGE
(SDEO09),
DE
L'AVEYRON
(SIEDA),
DU
CANTAL
(SDEC),
DE
LA
CORREZE
(FDEE
19), DU
GARD
(SMEG),
DU
GERS
(SDEG),
DE
LA
HAUTE-LOIRE
(SDE
43),
DES
HAUTES-
PYRENEES
(SDEG6S)
DU
LOT
(TE46),
DE
LA
LOZERE
(SDEE),
DES
PYRENEES-ORIENTALES
(SYDEEL
66), DU TARN
(SDET)
ET DU TARN-ET-GARONNE (SDE82)
POUR
L'ACHAT
ET LA
VALORISATION
D’ENERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OU
DE TRAVAUX
EN
MATIÈRE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
A4
[06
126
2
Et
publication
ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
2024-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
6 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre
et le six
du
mois
de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
8 : Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL.
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-
Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS.
Absents
excusés
5
: Mesdames
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE
; Messieurs Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
PRADELS
Secrétaire
: Mme
Claudine
BOSC
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDE09),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-
Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d’efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
-
qu’en
leur qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
012-211201611-20240606-202406_020-DE Reçu
le
11/06/2024 2024-020
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les compétences
mises
à dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres. Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
de
MOURET,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes, Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal :
-
Décide
de
ladhésion
de
la
commune
de
Mouret
au
groupement
de
commandes
précité.
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
de
la
convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune.
Fait
et délibéré
à Mouret, les
jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Gabriel
ISSALYS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
8
Date
de
convocation
:
03/06/2024 Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Subvention RAPATAF «Rassemblement Participatif Totalement Artistique
et Festif »
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
AA
JO
12%
7)
Et publication ou notification
du
:
2024-021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
6 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre
et
le six
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par la loi, au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
‘
Présents
8
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL.
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-
Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS.
Absents
excusés
5
: Mesdames
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE
; Messieurs Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
PRADELS
Secrétaire
: Mme
Claudine
BOSC
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
Passociation
RAPATAF
du
Grand
Mas,
souhaite
organiser
une
manifestation
le samedi
10
Aout
à la salle
des
fêtes
du
Grand
Mas
«
spectacle
de Théâtre
à entrée
libre » et afin
d’alléger
leur
budget,
demande
à la Commune
une
participation
financière.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
présentation,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
de
leur
octroyer
la somme
de
300€.
Fait
et délibéré
à Mouret, les
jours,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Le
Maire,
Gabriel
ISSALYS
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20240606-202406
021-DE
Reçu
le
11/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
8
Date
de
convocation
:
03/06/2024 Date
d'affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Subvention
Ecole
des
Prades
Marcillac-Vallon
-
Voyage
scolaire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
AA
106
{2è
-
Et publication ou notification
du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
2024-022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
jeudi
6 juin
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre
et
le six
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
8
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL.
Messieurs
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS. Absents
excusés
5
: Mesdames
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE
; Messieurs Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
PRADELS
Secrétaire
: Mme
Claudine
BOSC
Suite
à une
demande
de
subvention
de
l’école
des
Prades
à
Marcillac-Vallon
pour
un
voyage
scolaire
de 3 jours
à la Rochelle
pour
5 élèves
domiciliés
sur
notre
commune,
monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de délibérer
:
Le
Conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
:
Donne
un
avis
favorable
pour
le versement
de
cette
subvention
pour
un
montant
de
150
€
(5
élèves
x 2 nuitées
x15€).
Le
montant
de
la subvention
soit
30€
par
élève
viendra
en
déduction
de
la participation
de chaque
famille.
Fait
et délibéré
à Mouret,
Les jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au registre
tous
les conseillers
présents.
012-211201611-20240606-202406
022-DE
Reçu
le
11/06/2024