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Arrêté - 2026 85 PS Jaures LMP
Arrêté - 2026 69 PS Montespan SOA
Arrêté - 2026 36 PS Gabriel VILLE PVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 36 PS Gabriel VILLE PVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-36
portant permis de stationnement
Pétitionnaire : VILLE- Pôle Vie des Ecoles
Le Maire de la Viile de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales,
VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et surveillance des
voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 1959,
VU la demande en date du 13 février 2026 présentée par le Pôle Vie des Ecoles de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures provisoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 5 mars 2026, entre 7 heures et 11 heures, le pétitionnaire est autorisé à neutraliser une zone de
stationnement face au 9 rue du Clos Saint Gabriel ce afin de permettre le stationnement d'un car dans le cadre de
l'organisation d'une journée d'intervention de l'ADATEEP à destination des élèves de CE2 de l'Ecole Paul Bert.
ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les dépôts de matériel ne devront pas déborder sur la voie publique. Ils seront balisés et éclairés pendant
la nuit. La libre circulation des piétons devra être préservée en laissant un passage sur le trottoir d’au moins un mètre.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir
la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d'enregistrement, par application de l’article 1004 du Code
Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- VILLE- Pôle Vie des Ecoles,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest.
Fait à Saint Jean de la Rüelle, le 13 février 2026
‘> de Fa IERE DA SILVA
ARMES) Mai. aint Jean de la Ruell
EL TS ‘ / Le Maire, À
- Certifie sous sa responsabilité le caractère xÉfore de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut fai jet d'y recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessi ar le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
- informe que dans ce même détai, un retours gracie#x peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recofmencera à
mois après l'introduction du recougé gracieux ñ absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire