Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 159 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC
Arrêté - 2026 07 PS Creiche Mr et Mme LOR
Arrêté - 2026 20 PS Doumer Mr THIEL
Arrêté - 2026 132 PS Chasseur Mr PASTUREAU
Arrêté - 2026 147 PS Chasseur Mr PASTUREAU
Arrêté - 2026 146 PS Diamants Mr CAMPOS
Arrêté - 2026 115 PS Beauhaire Mr LE GONIDEC
Arrêté - 2026 01 PS CHAISES Mr et Mme LABARRE
Arrêté - 2026 158 PS Jeunette Mme DESBOIS
Arrêté - 2026 114 PS Creiche Mr et Mme LOR
Arrêté - 2026 157 PS Pl S Hessel Mr PREAUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 157 PS Pl S Hessel Mr PREAUD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Transports,
Direction Générale Adjointe TT
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
#8 02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2026-157
portant permis de stationnement
Pétitionnaire : Mr PREAUD
Le Vice-Président d'Orléans Métropole - Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités territoriales,
VU le décret n°59-262 du 14 mars, portant caractéristiques techniques, alignements, conservation et surveillance des
voies communales,
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1966 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
VU la demande en date du 6 juillet 2026 présentée par Mr PREAUD,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement à proximité de l’église St Jean Baptiste afin de permettre
l’accueil de la famille d'un défunt le 10 juillet 2026, à 10 heures, ce au regard de la forte affluence estimée à environ
200 personnes,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 10 juillet 2026, entre 9 heures et 12 heures, le pétitionnaire est autorisé à réserver le parking
situé place Stéphane Hessel afin de faciliter le stationnement de la famille proche compte tenu du nombre important
de personnes attendues à la cérémonie.
ARTICLE2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par la ville de Saint Jean de la Ruelle.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, notamment ceux dont pourrait se
prévaloir la commune.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est dispensé de timbre d'enregistrement, par application de l’article 1004 du Code
Général des Impôts. Tous les autres frais auxquels donnera lieu la présente autorisation, resteront à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- MrPREAUD,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 6 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
énagement et Cadre de Vie et du Patrimoine
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
- Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwiville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire