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Procès Verbal - 05 CR CM du 30 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 CR CM du 30 05)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
par
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
la mairie
sous
sa
présidence.
Membres
en
exercice
: 14
Date
de
convocation
: 24
mai
2024.
Présents
:
Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieuts
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
DAVID
Didier,
CHICH
Joël,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
GRUGEON
Brice,
JORDAN
Luc,
ROULLET
Nicolas,
VERKINDERE
Yannick
Pouvoirs
:
TOMANOVA
Sylvie
a donné
pouvoir
à VERKINDERE
Yannick,
GRUGEON
Brice
a donné
pouvoir
à BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard.
Retardé
:
JORDAN
Luc
arrivé
à 19H47
participe
au vote
Secrétaire
de
séance
:
VERKINDERE
Yannick.
A
l'ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants :
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024 ;
- _
Délibération
: Attribution
de
compensation
2024
;
-_
Délibération
: Loyers
2024
des
logements
communaux
;
-_
Délibération :
Subventions
versées
aux
associations
et
organismes
de
droit
privé ;
-
Délibération
: Choix
de
la clôture
contour
mairie
local
multiservice
;
-
Délibération:
Convention
de
servitude
avec
le
SDEHG
pour
intégration
du
réseau
éclairage
rue
Victor
Segoffin
- 04
BU
610
;
-_
Délibération
: Augmentation
du
tarif des
repas
de la cantine
;
-
Délibération
: Augmentation
des
tarifs
de la garderie
;
-
Délibération
: Sélection
du
fournisseur
pour
l’installation
d’un
self à la cantine
de
l'école
Victor
Sepoffin
;
-
Délibération:
Conventions
de
prestation
de
services
pour
la
fourniture
de
services
et
outils
en
systèmes
d’information
aux
communes
du
Sicoval
;
-
Délibération
: Convention
et gratification
stagiaire ;
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
avril
2024
a été
approuvé.
-Nombre
d'élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 11,
nombre
de
pouvoirs :
2, nombre
de
retard
: 1:
-Nombre
de
votants :
13
-13
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
PV-CM-39/05/2024-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
21 DÉLIBÉRATION
2024/14
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2024
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
Le
produit
de
la fiscalité
perçu
par
le
Sicoval
est
partiellement
reversé
aux
communes
sous
forme
d'attribution
de
compensation
(AC)
pour
tenir
compte
des
charges
et
produits
rattachés
aux
compétences
transférées.
Le
SICOVAL
à délibéré
le
15
avril
2024
pour
voter
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pout
2024
(délibération
S202404013).
Il convient
désormais
à chaque
conseil
municipal
de se prononcer.
Le
reversement
de
l'AC
seffectue
par
douzième
dès
le
mois
de
janvier
et
nécessite
une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
autorisant
la Trésorière
à réaliser
ces
opérations.
Le
prélèvement
des
AC
s'effectue
en
deux
fois
en
juin
et septembre
de
l’année
N
pour
la
section
de
fonctionnement
et en
septembre
pour
l'AC
d’investissement.
Calcul
des
AC
2024
:
Les
montants
d'AC
présentés
en
annexe
1 au
titre
de
l’année
2024
correspondent
aux
montants
d'AC
résultant
des
transferts
successifs
de
compétences
à
2011,
desquels
sont
retranchés
:
d’une
part,
les
retenues
liées
aux
transferts
postérieurs
à 2011 :
-
la
retenue
en
investissement
et
fonctionnement
relative
au
transfert
de
la
compétence
voirie
et
stationnement
d’intérêt
communautaire
(délibérations
du
10
septembre
2012)
et
qui
fait l'objet
des
précisions
décrites
ci-après.
-
la charge
nette
globale
issue
du
transfert
de
compétence
de
la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du voyage
(délibération
$201712016).
Les
communes
concernées
sont Auzeville-
Tolosane,
Castanet-Tolosan,
Escalquens,
Labège
et Ramonville-Saint-Agne,
-
la retenue
prévisionnelle
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sur la base
du rapport
adopté
par
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
les
8 juillet
et
22
septembre
2021.
Cette
retenue
est
composée
des
avis
hydrauliques
et
contrôle
des
autorisations
d’urbanisme,
de
l'entretien
des
réseaux
pluviaux
et
de
la
part
2024
du
schéma
directeur.
Elle
est
détaillée
en
annexe
2.
d'autre part,
les coûts
des
services
communs
:
-
le
coût
des
services
communs
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
commande
publique
constaté
en 2023.
Ce
prélèvement
sur AC
concerne
les
communes,
de Castanet-
Tolosan,
Deyme,
Labège,
Lauzerville,
Montlaur,
-
la
retenue
relative
au
service
commun
d'instruction
et
de
dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols,
présentées
en
annexe
3a
et
b.
Précisions
relatives
à la compétence
voirie
Le
Conseil
de
Communauté
du
4
janvier
2016,
a
adopté
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
à
la
compétence
voirie.
À
ce
titre,
il a validé
le principe
de
définition
des
enveloppes
communales
et
leur
mode
de
financement
par
retenue
sur l'AC.
Au
cours
de
la
Conférence
des
Maires
du
2
octobre
2022,
il a
été
annoncé
l’arrêt
du
financement
de
la
voirie
par
le
système
de
lissage
par
«emprunt »
sur
15
ans
à
2%.
Une
alternative
a
été
proposée
aux
communes
concernées
par
application
d’une
retenue
en
investissement
via
une
attribution
de
compensation
d'investissement.
PV-CM-3C/05/2024-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Le
groupe
opérationnel
finances
du
14
décembre
2023
et le bureau
communautaire
du
16
janvier
2024,
ont
validé
et généralisé
une
solution
établie
à partir
du
bilan
de
la voirie
depuis
la prise
de
compétence
en
2012.
Cette
méthode
consiste
en
:
-
la
stabilisation
du
montant
de
la retenue
voirie
en
AC
de
fonctionnement
pour
améliorer
la prévisibilité
des
budgets
de
fonctionnement
sur plusieurs
années,
-
lapplication
d’une
AC
d'investissement
pour
les
éventuels
besoins
de
financement
complémentaires,
sans
montant
plafonné,
-
la constitution
éventuelle
de
provisions
capitalisables
pour
les
travaux
à venir
si les
travaux
de
l’année
n étaient
inférieurs
au
montant
de la retenue
stabilisée.
L’annexe
6 reprend
l'extinction
de
la dette
liée
au
financement
de
la voirie
communale
antérieure
à 2023. Le
tableau
joint
en
annexe
4 détermine
le montant
de
la retenue
sur AC à
partir
:
+
du
choix
téalisé
pour
chaque
commune
du
montant
des
enveloppes
d’investissement:
éligibles
au
financement
« pool
routier
»
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
ou
non
éligibles
à ces
financements
(dites « hors
pool routier »)
et
e
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie :
Ces
travaux
sont
constitués
:
-
des
travaux
d’entretien
Le
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2017
a
approuvé
la
modification
du
financement
des
travaux
de
fonctionnement
de
la voirie
(mutualisation).
Cette
modification,
effective
depuis
le
1er
avril
2017,
a
acté
une
retenue
sur
l'attribution
de
compensation
annuelle
au
titre
des
travaux
de
fonctionnement
(hors
balayage
et
fauchage)
calculée
sur
le
linéaire
de
voies
communales
ainsi
que
sur
leurs
catégories
de
trafic
(linéaire
de
voirie
urbaine,
campagne
et
rase
campagne).
Cette
catégorisation
sert
à pondérer
les
différents
linéaires.
Le
diagnostic
voirie
a servi
de
base
pour
cette
catégorisation.
-
des
travaux
de
balayage
et de
fauchage
Pat
délibération
du
8
avril
2019
(délibération
n°
S201904007),
le
Conseil
de
Communauté
a
validé,
à
partir
de
2019
ct
afin
d'assurer
la
sécurité
dans
le
cadre
de
la
compétence
voirie,
le
principe
de
prélèvement
annuel
fixe
sur
l'attribution
de
compensation
pour
le
fauchage
et
le
balayage. Pour
le balayage,
la participation
de
chaque
commune
est calculée
sur la base
d’un
passage
par
an
sur la totalité
du linéaire
de voies
communales.
Pour
le
fauchage,
la
patticipation
de
chaque
commune
est
calculée
sur
la
base
de
deux
passages
par an sur la totalité du
linéaire
de voies
communales
fauchables.
L'annexe
5 présente
le détail
par
commune
de
la retenue
sur
AC
pou
l'entretien
(délibération
du
27 mars
2017)
et pour
le fauchage
et le balayage
(délibération
du
8 avril 2019).
Le
total
de
l'enveloppe
de
travaux
de
fonctionnement
est lui-même
repris
dans
l'annexe
4.
À
noter
que
la
patticipation
des
trois
communes
du
Sicoval
concernées
par
le
financement
du
budget
annexe
« Equipements
Intercommunaux
» est
également
prélevée
sur
les
reversements
de
fiscalité.
PV-CM-30/05/2024-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Conformément
au
principe
de
la révision
libre
de
lattribution
de
compensation
prévue
à l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
doit
délibérer
sut
le
montant
révisé
de
l'AC.
Monsieur
le Maire
propose
:
- d'approuver
les
montants
des
enveloppes
de
travaux
d'investissement
de
la
voirie
tels
qu'ils
appataissent
en
annexe
4 ;
-
d'approuver
les
montants
des
travaux
de
fonctionnement
de
la
voirie
pour
le
balayage,
le
fauchage
et l'entretien
mutualisé
de
la voirie
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexes
4 et 5 ;
- d'approuver
l'extinction
de
la
dette
des
communes
pour
le
financement
de
la voirie
communale
antérieure
à 2023
en annexe
6 ;
- d'approuver
les
montants
des
AC
2024
tels
qu’ils
apparaissent
en
annexe
1 ;
- d'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: Approuve
-_
Nombte
d'élus
: 14.
-
Nombre
de
présents :
11
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
retardé 1
:
-
Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
3/ DÉLIBÉRATION
2024/15
LOYERS
2024 DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
informe
que
les
contrats
de
bail
des
logements
communaux
stipulent
que
la
date
de
révision
des
loyers
est fixée au
1” janvier
de chaque
année.
Vu
le contexte
économique
actuel,
les
loyets
sont
restés
à l'identique
mais
il convient
toutefois
de
potter
à délibération
rétroactivement.
e
D'après
le calcul contractuel
selon
le bail des
appartements
au-dessus
de la mairie :
Le
loyer
2023
était de
770
€.
La
base
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyer
(IRL)
du
3°
trimestre
2022
est de
136.27
Celui
du
3°
trimestre
2023
est de
141.03.
Soit
une
augmentation
de
3,49%
qui
donnerait
un
loyer
théorique
de
796.87
€.
e
D’après
le calcul
contractuel
selon
le bail
de
l'appartement
du
Presbytère
:
Le
loyer
2023
était de
815
€.
La
base
de
l’Indice
de Révision
des
Loyer
(IRL)
du
3°"
trimestre
2022
est de
136.27
Celui
du
3%
trimestre
2023
est
de
141.03.
Soit
une
augmentation
de
3,49%
qui
donnerait
un
loyer
théorique
de
843.44
€.
Monsieur
le Maire,
propose
pour
cette
année
2024,
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
logements
communaux. Conseil
Municipal,
décide,
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
et
rester
sur
les
montants
suivants
:
PV-CM-35/05/2024-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
-
Pour
l’année
2024,
le loyer
annuel
dû
pour
l'occupation
des
logements
situés
au-dessus
de
la mairie
s'élève
à 9240,00
€ soit
770,00
€ par
mois,
-
Pour
l'année
2024,
le loyer
annuel
dû
pour
l'occupation
du
logement
du
Presbytère
s'élève
à 9780,00
€
soit
815,00
€
par
mois.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibété,
le
Conseil
Municipal: Approuve
-
Nombre
d'élus:
14.
-_
Nombre
de présents
: 11 nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
retardé
1:
-_
Nombre
de
votants
: 13
13
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
41 DÉLIBÉRATION
2024/16
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVÉ Monsieur
Joël
CHICH
rappelle
que,
lots
de
la séance
du
04
avril
2024,
le conseil
municipal
avait
approuvé
le budget
qui prévoyait
un montant
maximum
de subvention
de
11550
€ pour
l'année
2024. Il est proposé
de répartir
ce montant
comme
suit entre
les différentes
associations
de
Corronsac,
en
tenant
compte
des
activités
et événement
proposés,
de
leur
participation
à la vie
communale
ou aux
animations
dans
le cadre
périscolaire
(Pedt).
L'association
“La
Sauveté
de
Corronsac”,
qui
a
pour
objet
d'œuvter
à
la
sauvegarde
du
patrimoine
de
la
commune,
et dont
les
premières
actions
porterons
sur
les
travaux
de
rénovation
de
l'église,
beneficiera
pour
la
première
fois
en
2024
d’une
subvention
destinée
à couvrir
ses
frais
de
fonctionnement.
Il
en
ressort
le
tableau
proposé
ci-dessous
que
Monsieur
CHICH
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal.
Bénéficiaires
Montants
2024
Société
de
Chasse
/ Corronsac
ACCA
400
€
Atbre
et paysages
d’autan
100€
Labège
inter
football
club
1000
€
Autour
de
l'École
500
€
Caminarem
100€
Club
des
Aînés
300
€
Coopérative
scolaire
et subventions
de
Noël
3000
€
Les Coteaux aux côtés d’Élodie
500 €
Corronsac
Bien
Vivre
Ensemble
1200
€
Comité
des
fêtes
3800
€
La
sauveté
de
Cotronsac
400
€
TOTAL
2024
11 300 € PV-CM-30/05/2024-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Pour
rappel
le montant
total 2023
était de
10500
€.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
Approuve
le versement
des
subventions
ci-dessus,
imputées
au
compte
65748
du
budget
communal
2024.
Autorise
Monsieur
Maire
à procéder
au
versement
vers
les associations.
-
Nombre
d’élus
: 14
-
Nombre
de
présents :
12,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
de
retard
: 0
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/ DÉLIBÉRATION
2024/17
CHOIX
DE
LA
CLÔTURE
CONTOUR
MAIRIE
LOCAL
MULTISERVICE
Monsieur
Didier DAVID
rappelle
au conseil
municipal
la délibération
2022/30
prise
le 09
novembre
2022
concernant
la régularisation
et la modification
parcellaire
des
17 et 19
chemin
de Sémial.
Suite
à cela
un
acte
notarial
a été
passé
le
13
décembre
2023
devant
Maître
CAUHAUPÉ
validant
cette
transaction. Monsieur
Didier
DAVID
informe
qu'il
est
temps
de
procéder
à
l'édification
de
la
clôture
entre
les
parcelles
concernées
comme
convenu
dans
l’acte.
2 entreprises
ont été consultées
et dont
les devis
sont présentés
au conseil
:
+
EURL
LILLE-31
qui a
téalisé
la clôture
de
l’école
:
Pour
un
montant
de 7425.85
€ H1';
8911.01
€ TIC.
+
STARBAT
MIDI
PYRENEES
qui a réalisé les
travaux
de gros
œuvre
du multiservice
:
Pour
un
montant
de 8153,50
€ HT
; 9784.20
€ TIC.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
DAVID,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+
Valide
le
devis
de
l’entreprise
EURL
LILLE-31
pour
un
montant
de
7425.85
€
HT
;
8911.01€
TIC.
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
la déclaration
préalable
de travaux.
Pour
cette clôture.
°
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
dossiers
afférents
à ces
travaux.
+
De
prévoir
le
crédit
nécessaire
de
dépense
qui
sera
inscrit
au
budget
2024,
au
chapitre
et
article prévus
à cet effet.
-
Nombre
d’élus
: 14
-_
Nombre
de
présents
: 12, nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
de
retard
: 0
=
Nombre
de votants
: 14
14
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
PV-CM-32/05/2024-6 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
6/ DÉLIBÉRATION
2024/18
.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
LE
SDEHG
POUR
INTÉGRATION
DU
RÉSEAU
ÉCLAIRAGE
RUE
VICTOR
SÉGOFFIN
- 04 BU
610
Monsieur
Gérard
BARTHE
de
MONTMEJAN
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
21/12/23
concernant
le
diagnostic
et
intégration
du
réseau
d'éclairage
public
de
la Rue
Victor
Ségoffin,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
- Réalisation
du
géoréférencement
de
140
mètres
de
réseau
soutertain
d'éclairage
le
long
de
la rue
Victor
Ségoffin
et devant
l'école.
-
Intégration
de
10
points
lumineux
et
un
coffret
de
commande
sur
le
SIG
du
SDEHG.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
196€
Q
Part
restant
à la
charge
de
la commune
(ESTIMATION)
1052€
Total
1248€
Avant
de
planifier les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la commune
de
s'engager
sur sa participation
financière.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
BARTHE
de
MONTMEJAN
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°_
Approuve
le projet
présenté.
e
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres
imputée
à l’article 65568
de la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
-
Nombre
d’élus
: 14
=
Nombre
de
présents
: 12,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
de
retard
: 0
-
Nombre
de votants :
14
14
Pour,
0 Contre,
0
Abstention.
Lo, DÉLIBÉRATION
2024/19
AUGMENTATION
DU
TARIF
DES
REPAS
DE
LA
CANTINE
Madame
Isabelle
JOUANNOT
informe
que
le
comité
de
pilotage
du
service
commun
de
restauration
du
Sicoval
s’est
tenu
le
20
mars
2024.
Il
a
été
abordé
le
budget
2024;
au
vu
du
contexte
actuel
et
à
l'augmentation
des
prix
des
fournitures
des
denrées,
une
révision
des
tarifs
des
repas
est nécessaire.
La
commission
des
affaires
scolaires
en
accord
avec
la mairie
de
Montbrun-Lauragais
ont
décidé
de
suivre
cette
augmentation.
À
COMPTER
DU
2 SEPTEMBRE
2024
:
Le
tarif de
la cantine
scolaire
de
l’école
du
RPT
sera
fixé
comme
suit
:
+
Repas
«adulte
» :
le prix
du
repas
sera
à 5.62
€
e
Repas
«enfant»
primaire
: le prix
du
repas
sera
à 4.34
€
e_
Repas
«enfant» maternelle
:le
prix
du
repas
sera
à 4.24€
PV-CM-35/05/2024-7 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Madame
Jouannot
rappelle
que
certaines
familles
bénéficient
d’un
tarif
réduit
selon
leur
coefficient
social
et que
cette
augmentation
va
se
répercuter
sur
ces
tarifs
comme
suit
:
Pour
rappel la participation
de
la commune
selon
le coefficient
social reste
inchangée
:
e
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le
cocfficient
social
est
compris
entre
0
et
500,
la prise
en
charge
communale
est de
40
%
;
+
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le
coefficient
social
est
compris
entre
501
et
625,
la
prise
en
charge
communale
est
de
20
%.
Les
familles
qui
demandent
à
bénéficier
de
ces
tarifs
réduits
doivent
en
faire
la
demande
au
secrétariat
de
la mairie
de
CORRONSAC
en
présentant
leut
avis
d'imposition
de
l’année
N-1.
le coefficient
social
est
déterminé
comme
suit :
Coefficient
social
Revenu
fiscal de
référence
de l’année
N-1
/
12
=
Nombre
de
parts
figurant
sur l'avis
d'imposition
de l'année
N-1
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Isabelle
JOUANNOT,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
ces
conditions
de
facturation
de la cantine
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
-
Nombre
d'élus
: 14
-
Nombre
de présents
: 12,
nombre
de
pouvoirs :
2, nombre
de
retard
: 0
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
8 DÉLIBÉRATION
2024/20
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
Madame
Isabelle JOUANNOT
informe
que
suite
à une
réunion
et
après
concertation
de
la commission
des
affaires
scolaires
Corronsac/
Montbrun-Lauragais
qui
s’est
tenue
le 02
mai
2024,
il a été
décidé
une
révision
des
tarifs de la garderie
comme
suit:
À
COMPTER
DU
2
SEPTEMBRE
2024
:
- Maintien
de
la gratuité
de
la garderie
pour
le
créneau
de
16H20
à
17H
sur
les
deux
écoles ;
- Maintien
de
la gratuité
de
la garderie
pour
le créneau
8H30
à 9H
sur
les
deux
écoles
;
- Maintien
de
la gratuité
de
la garderie
pour
le créneau
11H40
à 12H30
les
mercredis
sur
les
deux
écoles
;
- Maintien
du
coût
forfaitaire
de
garderie
de
0,50
€
pour
le
créneau
de
midi
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
à Corronsac
;
-Augmentation
du
coût
forfaitaire
de
la
garderie
à
1.00
€
pour
le
créneau
de
midi
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
à
Montbrun-Lauragais
pouf
pallier
aux
charges
salariales
et
énergétiques
en
constante
augmentation
;
- Augmentation
du
montant
du
créneau
de
garderie
de
1,70
€
à
1,85
€
pour
le
matin
et
pour
le
soit,
ce
qui porte
le forfait
de
présence
trimestriel
de
37
€ à 41
€
(au-delà
de
21
présences)
;
PV-CM-39/05/2024-8 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
- Majoration
de
10 € par
4
d'heure
de
retard
sera
appliquée
pour
les
parents
n’ayant
pas
récupéré
leur
enfant
à 18h30.
Chaque
4
d'heure
entamé
sera
dû.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Isabelle
JOUANNOT,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
ces
conditions
de
facturation
de
la garderie
et autorise
Madame
Jouannot
à signer
tous
les
documents
afférents.
- Nombre
d’élus
: 14
- Nombre
de
présents :
12,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
de
retard
: 0
- Nombre
de
votants
: 14
- 14
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
9/ DÉLIBÉRATION
2024/21
SÉLECTION
DU
FOURNISSEUR
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
SELF
A
LA
CANTINE
DE
L'ÉCOLE
VICTOR
SEGOFFIN
Monsieur
Nicolas
ROULLET
rappelle
les
termes
de
la
Délibération
2023
40
du
14
décembre
2023
concernant
le
projet
de
mise
en
place
d’un
self
à
la
cantine
de
l'école
élémentaire
Victor
Segoffin
de Corronsac.
À
la
suite
de
celle-ci
deux
demandes
de
subvention
ont
été
déposées
auprès
du
département
d’une
part
(contrats
de territoires)
et auprès
de la préfecture
(DETR)
Malheureusement
la DETR
(Dotation
d'Équipements
aux
l'erritoires
Ruraux)
ne
finance
pas
les
projets
mobiliers.
Seule
une
aide
du
département
à la hauteur
de 40%
du montant
total, ne pourra
donc
être perçue.
Monsieur
le Maire
propose
néanmoins
de maintenir
le projet
en autofinançant
les 60%
restants.
Les
prestations
qu'il
est proposé
de
retenir
sont
les
suivantes
:
Pour
les
éléments
de
self,
après
avoir
consultés
3
sociétés
tel que
précisé
dans
la délibération
2023
40,
les
négociations
finales
ont
été
menées
avec
la
société
EMBALMAG
(anciennement
TECHNIMAG)
selon
un
devis
global
de
14
550,65
€
HT,
auquel
il faut
soustraire
le
kit
meuble
ti
sélectif,
le
module
de
récupération
liquides
et
la
plaque
signalétique
pour
des
montants
respectifs
de
1889,75
€
HT;
702,34
€
HT
et
40,72
€
HT
soit
un
montant
final
de
11 917,84
€
HT. Il convient
de
rajouter
à
ce
montant
le
cout
d’achat
du
four
(devis
sera
présenté
au
prochain
conseil)
ainsi
qu’une
prestation
de
raccordement
électrique
à réaliser
par
la
société
INTELEC
pour
un
montant
de
2 514,60
EHT.
Tous
les
devis
sont
présentés
en
séance
ct joints
à cette
délibération.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Nicolas
ROULLET,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
et la commission
des
affaires
scolaires
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
auprès
des
sociétés
sélectionnées.
-
Nombre
d’élus
: 14
-
Nombre
de
présents
: 12,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
de
retard
: 0
-
Nombre
de votants
: 14
-
14
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
PV-CM-30/05/2024-9 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
10/ DÉLIBÉRATION
2024/22
CONVENTIONS
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
ET
OUTILS
EN
SYSTÈMES
D'INFORMATION
AUX
COMMUNES
DU
SICOVAL Monsieur
Gérard
BARTHE
de
MONTMEJAN
informe
que
le
Sicoval
mène
depuis
2022
une
réflexion,
partagée
avec
les
36
communes
du
territoire,
sur
la maturité
des
systèmes
d’information
communaux.
Les
nombreux
échanges
menés
en
2023
ont
permis
d'identifier
un
besoin
d'accompagnement
portant
prioritairement
sur la cybersécurité,
le partage
d’information,
l'achat,
le
maintien
en
condition
opérationnelle
des
systèmes
et
le support
aux
agents.
Cette
réflexion
a
également
conduit
à
distinguer
les
besoins
et
donc
les
modalités
de
mutualisation
selon
lorganisation
et la complexité
des
systèmes
d'informations
communaux.
Ainsi,
les
4 communes
disposant
d’un
service
dédié
à la gestion
des
systèmes
d’information
(DSI)
ont
une
maturité
de
leurs
systèmes
permettant
d'envisager
la
mutualisation
comme
une
mise
en
commun
d'ingénierie
communale
et
intercommunale.
Les
32
autres
communes
ont
davantage
besoin
d’une
mutualisation
de
moyens,
sous
la
forme
d’une
prestation
de
services.
Cependant,
au
sein
même
de
ces
communes,
les
attentes
et moyens
sont
tels
que
deux
offres
de
prestations
de
services
paraissent
nécessaires.
Pat
conséquent,
les
trois
niveaux
de
prestation
de
services
suivant
sont
proposés :
-
Un
socle
de
base
pour
les
36
communes
;
-
Un
lot
de
services
avancés
pour
les
communes
« sans DSTI
» incluant
le socle
de
base
;
-
Un
lot de
services
avancés
pour
les
communes
« avec DSTI
» incluant
le socle
de
base.
Ainsi,
toutes
les
communes
pourtont
accéder
gratuitement
au
socle
de
base
articulé
selon
4
grands
axes
:
-
Les
premiers
conseils
de
sécurisation
des
systèmes
d’information
;
-_
Plateforme
interactive
de
sensibilisation
à la cybersécutité
;
-
La
transmission
d'informations
via
une
plateforme
dédiée ;
-
Et Paccès
à des
achats
optimisés
dont
le support
et la maintenance.
Parmi
les
communes
sans
DSI,
celles
souhaitant
disposer
de
moyens
humains
dédiés
à la
gestion
de
leur
SI
pourront,
moyennant
une
patticipation
financière,
accéder
aux
services
complémentaires
suivants
:
-
Diagnostic
de
premier
niveau
en
cybersécurité
accompagné
de
mesures
de
remédiation
;
-
Sensibilisation
en
présenticl,
étude
personnalisée
et proposition
de
sauvegarde
externalisée
;
-
Échanges,
veille technique
et juridique
spécifique
et maintien
de
la connaissance
du
SI ;
-
Gestion
de
la relation
fournisseurs,
suivi
de
la prestation
de
support
informatique
;
-
Proposition
et
accompagnement
à la mise
en
place
de
logiciels
métiers
;
- _
Construction
d’une
feuille
de
route
des
achats,
recueil
de
besoins
et
aide
à la mise
en
œuvre.
Concernant
les
communes
avec
DSL,
elles
poutront,
via
une
participation
de
leurs
agents
SI
à la
fourniture
des
services
mutualisés
dans
sa
globalité,
accéder
également
à
une
offre
de
services
complémentaires
tenant
compte
de
leur
maturité :
-
Mise
en
place
d’outils
de
sécurité
avancés
et sensibilisation
en
présentiel
;
-
Accompagnement
à la gestion
de
crise
et à la continuité
d'activité
;
-
Partage
d'expériences
et
d’études,
veille
technique
et juridique
spécifique
;
PV-CM-30/25/2024-10 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
-
Proposition
d'harmonisation
de
logiciels
métiers
;
-
Co-construction
d’une
feuille
de
route
des
achats
et recueil
de
besoins.
Ces
premiers
services
auront
vocation
à s’étoffer
au
fil du
temps.
Le
suivi
de
ces
prestations
mobilisera
des
ressources
du
Sicoval.
Toutefois
sa
mise
en
œuvre
est
également
subordonnée
au
recrutement
d'un
agent
qui
assurera
une
fonction
de
référent
technique
pour
les
communes
sans
DSI.
Ce
recrutement
poiterait
sur
un
contrat
à
durée
déterminée
de
3 ans,
soit
sur
la
durée
de
la phase
expérimentale
de
cette
démarche.
Afin
de
limiter
l'effort
financier
du
Sicoval
dans
cette
démarche,
une
contribution
annuelle
est
demandée
aux
communes
volontaires
souhaitant
bénéficier
des
services
avancés :
-
Pour
les
communes
sans
DSI,
cette
contribution
sera
appelée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
sur
une
base
de
0,5€/habitant
la
première
année,
del€/habitant
la
deuxième
et d’1,2€/habitant
la troisième.
-
Pour
les communes
avec
DSI,
cette contribution
sera de 24 jours
par an et par commune.
Il en résulte
deux
types
de conventions
différentes
proposées
en annexe.
Compte
tenu
de
l’engagement
des
services
du
Sicoval
dans
cette
démarche
et
de
la
limite
des
moyens
mobilisables
sur
cette
phase
expérimentale,
l'adhésion
à
ces
prestations
de
services
avancés
ne
pourra
pas
être
accordée
à toutes
les
communes
dès
la
première
année.
La
priorité
sera
donnée
en
2024
aux
communes
ayant participé
à la co-construction
initiale et ayant signé
des
lettres d'engagement
en
ce
début
d'année.
Les
autres
communes
seront
intégrées
au
dispositif
en
fonction
des
ressources
restant
disponibles
et
bénéficieront
des
services
du
socle
de
base
en
attendant. L'engagement
est
prévu
jusqu’au
30
juin
2027
avec
possibilité
de
sortie
sans
frais
le
31
décembre
2025.
Des
bilans
seront
réalisés
tous
les 6
mois
sur
cette
phase
expérimentale
du
projet.
Il est proposé
d’adopter
les
5 résolutions
suivantes
:
- _
Approuver
la création
de
cette
prestation
de
service,
- _
Approuver
le recrutement
du
référent
technique
dont
il est question,
-
Valider
le principe
ct le tarif de
la contribution
des
communes
volontaires,
-__
Approuver
les
conventions
de
prestation
de
service
« type
» jointes
en
annexe,
-
Autoriser
le
président
ou
son
représentant
à signer
ces
conventions,
les
avenants
de
renouvellement
et tout
document
afférent
à ce dossier.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
BARTHE
de
MONTMEJAN,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Approuve
ces
5 résolutions
-
Nombre
d’élus
: 14
-
Nombre
de présents
: 12, nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
de
retard:
0
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14 Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
PV-CM-30/05/2024-11 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
11/ DÉLIBÉRATION
2024/23
CONVENTION
ET
GRATIFICATION
STAGE
DU
08/04/2024
au
21/06/2024
Suite
au
stage
de
245
heures
effectué
par
Antoni
SOLA,
à
la
mairie
de
CORRONSAC,
dans
le
cadre
d’une
formation
en
milieu
professionnel
préparant
au
diplôme
BAC
PRO
Services
Aux
Personnes
et Animation
dans
les
Territoires,
la question
de
lui
allouer
une
gratification
est
posée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L
612-11,
et
D
612-56
à D
612-60
du
code
de
l'éducation
;
VU
la loi n° 2014-788
du
10 juillet 2014
tendant
au développement,
à l'encadrement
des
stages
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
;
CONSIDERANT
que
le
stage
correspond
à
une
période
temporaire
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
couts
de
laquelle
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
qui
mettent
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
de
l'obtention
d'un
diplôme
ou
d'une
certification
;
CONSIDERANT
que
le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et approuvées
par
l'organisme
d'accueil
;
Une
convention
de stage
tripartite entre
le stagiaire, l'établissement
d'enseignement
et la collectivité
dont
les
mentions
obligatoires
sont
déterminées
par
décret
(D.124-4
du
Code
de
l'éducation)
est
établie. Cette
convention
précise
notamment
l'objet
du
stage,
sa
durée,
ses
dates
de
début
et
de
fin,
les
conditions
d'accueil
du
stagiaire
(horaires,
locaux...)
les
modalités
d'évaluation
du
stage,
les
conditions
dans
lesquelles
le
stagiaire
est
autorisé
à
s'absenter
et
notamment
dans
le
cadre
des
congés
et autorisations
d'absence
mentionnés à
l'article
L.124-13
du
Code
de l'éducation.
L'élève
ne
peut
prétendre
à aucune
rémunération
de
l’entreprise.
Toutefois,
il peut
lui être
alloué
une
gratification
dès
lors
que
la
durée
de
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
non.
La
durée
du
stage
s'apprécie
en
tenant
compte
du
nombre
de jours
de
présence
effective
au
couts
de
la pétiode
de
stage.
Le
nouvel
article
D.124-6
du
Code
de
l'éducation
précise
pour
cela
que
chaque
période
au
moins
égale
à
sept
heures
de
présence,
consécutives
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à un
jour
ct chaque
période
au
moins
égale
à vingt-deux
jours
de
présence,
consécutifs
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à
un
mois.
Ainsi,
pour
pouvoir
bénéficier
d'une
gratification
obligatoire,
le stagiaire
doit être présent
dans
la collectivité
plus
de
44 jours
ou
plus
de
308
heures,
consécutifs
ou
non.
Ceci
étant
présenté,
Monsieur
le
Maire,
propose
le versement
d’une
gratification,
à la hauteur
de
400
€, pour
la motivation
et l'implication
dont
il a fait preuve.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
- Approuve
la convention
de
stage
;
- Décide
l'attribution pour
le stagiaire
d’une
gratification
de 400 € ;
- Inscrits
les crédits
correspondants
au budget
de l'exercice 2024
à l’article 6413.
-
Nombre
d’élus
: 14
- _
Nombre
de
présents
: 12,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
de
retard
: Ü
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-39/95/2024-12 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
12/
QUESTIONS
DIVERSES :
Archives
de
la commune
Nos
archives
ont
été
contrôlées
pat
la
préfecture
de
Haute-Garonne
qui
nous
a recommandé
certaines
évolutions.
Nous
allons
nous
séparer
des
documents
dont
nous
n'avons
plus
besoin
et
organiser
le classement
de
ceux
que
nous
garderons.
Nous
demanderons
au
Sicoval
de prendre
en
charge
ce
travail
qui
s’étalera
sur
deux
années.
La
première
sera
consacrée
à leur
tri et la deuxième
à leur
classement.
Pour
les
stocker
dans
les
meilleures
conditions
de
conservation
et
de
conformité,
nous
aménagerons
une
pièce
à l'étage
de la salle
des
fêtes.
Vidéoprotection La
mise
en
place
d’un
système
mutualisé
de
vidéoprotection
qui
serait
partagé
par
10 communes
est
actuellement
en
discussion.
Nous
attendons
que
l'étude
de
faisabilité
soit
terminée
pour
nous
décider
sur
l’opportunité
ou
non
de
participer
plus
avant
à ce projet.
Aménagement
des
abribus
Nous
avons
consulté
l'instance
départementale
chargée
de
la
répartition
des
abribus
de
la
commune.
Trois
d’entre
eux
étaient remis
en cause.
L'arrêt
à Mélic
restera
en place, celui qui se
trouve
actuellement
en bas
du
chemin
de Simon
sera
déplacé
sur la D24
et celui
en
face de l’école
sera
supprimé.
Fin
de
la séance
: 22H00
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
:
18 juillet 2024
à 19H00
Fait et délibéré
à CORRONSAC,
le 80 mai 2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont les
signatures
Le
Secrétaire
de
la séance
Le
Maire,
VERKINDERE
Yannick
QOUPLOMB
Thierry
PV-CM-30/05/2024-13