Procès Verbal - 05 CM du 12 06

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Procès Verbal - 05 CM du 12 06 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 CM du 12 06)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 juin 2018

L’an deux mille dix huit, le mardi 12 juin à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15

Date de convocation : 7 juin 2018.

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Anne-Marie GERMAUX, Nicolas CHAPEAUBLANC, Pierre SARDA, Didier DAVID, Patricia ZUPPEL, Véronique CARLES, Stéphane BEL, Pierre SANS, Damien REYNAUD, Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Florence PUGEAULT, Tristan LAMONTAGNE.

Absents/Excusés : Claude SERRANO donne pouvoir à Sarah ESCUDIER DONNADIEU.

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 10 avril 2018 ;

- Délibération pour l’approbation du rapport sur la Commission Locale d’Evaluation du Transfert de la

compétence gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;

- Délibération pour l’attribution de compensation 2018 ;

- Délibération d’approbation du compte de gestion 2017 suite à la dissolution du CCAS;

- Délibération pour l’adhésion à l’association Arbres et Paysage d’Autan ;

- Délibération pour la répartition des subventions aux associations ;

- Voirie et transport : projets en cours ;

- Désignation d’un référent RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale

dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 avril

2018

Le compte rendu du 10/04/18 a été approuvé à l'unanimité.

2 - DELIBERATION POUR L’APPROBATION DU RAPPORT SUR LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE GESTION DES AIRES

D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ;Délibération 2018/20 : Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges

Transférées du Sicoval sur le transfert de la compétence gestion des aires d’accueil des gens du

voyage (CLECT)

Vu la délibération n° S201609001 modifiant les statuts de la communauté d’agglomération notamment sur la prise de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage en compatibilité avec la loi NOTRe, Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 entérinant ces statuts

Vu l’article 1609 noniès C du Code Général des Impôts

Vu la délibération n° S201712016 prise lors du conseil de communauté du Sicoval du 11 décembre 2017

portant sur l’approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées) réunie le 28 novembre 2017

Considérant que le premier alinéa du II de l’article L5211-5 du code général des collectivités territoriales, auquel se réfère l’article 1609 noniès C du code général des impôts indique que le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Considérant le rapport exposé par Madame le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1er : D’approuver le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du Sicoval sur le transfert de la compétence gestion des aires d'accueil des gens du voyage joint en annexe,

Article 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente décision.

3 - DELIBERATION POUR L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018

Délibération 2018/21

Madame le Maire rappelle que le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC)(et de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) par douzième dés le mois de janvier.

Calcul des AC :

Madame le Maire expose que les AC représentées ci dessous au titre de l’année 2018 correspondent aux AC de 2011, auxquelles sont retranchés :

- Le coût des services communs constaté en 2017 (délibération du 12 décembre 2011). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur, Péchabou, Vieille-Toulouse.

- La régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance,

- La retenue relative au transfert de compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibération du 4 septembre 2012 et du 5 novembre 2012) et qui fait l’objet des modifications décrites ci-après.

- La retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols.

- La charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage de 130 501.15 € soit 1 611.13 € par place (en référence à la délibération S201712016). Les communes concernées sont Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville. Elles totalisent 81 places.Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe « Equipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur les versements mensuels d’AC et de DSC.

Compétence Voirie : modification des AC « voirie » 2018

Le conseil de communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur

l’AC.

Le tableau ci-dessous détermine le montant de la retenue sur AC à partir du choix réalisé par chacune des communes sur le montant des enveloppes pour la période 2016-2018 et sur le mode de financement de l’investissement. Le montant de la retenue sur AC tient également compte de la

régularisation des périodes 2012-2014 et 2015

Sur proposition du Comité de Pilotage du Pacte Financier et Fiscal du 15 novembre 2016 et après avis favorable de la commission finances du 19 janvier 2017, une modification a été apportée sur le financement de la voirie fonctionnement en 2017. En effet, l’ensemble des membres a adhéré au transfert définitif du fonctionnement de la voirie à partir du 01 janvier 2017. C’est le Sicoval qui, après concertation avec les communes, définit et exécute un plan pluriannuel d’entretien de la voirie sur l’ensemble du territoire. Le principe acté a fait l’objet d’une proposition qui tient compte à la fois du linéaire de voirie et de la fréquentation de voies.

- Linéaire : basé sur le diagnostic voirie réalisé par le Sicoval

- Fréquentation des voies : répartie en 3 catégories sur lesquelles est appliqué un coefficient de pondération.

o Catégorie 1 (urbaine) : 3

o Catégorie 2 (campagne) : 2

o Catégorie 3 (rase-campagne) : 1Par conséquent, la retenue voirie fonctionnement tient compte uniquement du nouveau coût (selon

les critères ci-dessus). En 2018, ce coût est ajusté du tiers prélevé en 2016 et de la régularisation de la

consommation réelle 2016.

Financement des travaux voirie par fonds de concours

Dans le cas où une commune consommerait la totalité de son enveloppe avant la fin de la période (dépassement d’enveloppe travaux), le Sicoval permet le financement de ce dépassement par un fonds de concours. Ce montant sera déduit de la retenue sur voierie.

Le 9 mai 2018, le conseil communautaire du Sicoval a approuvé le montant de l’AC pour 2018 qui

s’élève pour Corronsac à 17 294 € à prévoir au compte 73211.

La commune de Corronsac a intégré ce montant dans son budget primitif de 2018 voté en avril. Fin

mai 2018, le Sicoval a confirmé ce montant (17 294 €) en expliquant que :

-une subvention du Conseil Départemental a été prise en compte deux fois par erreur ;

- que le mode de financement de l’emprunt pour 2018 n’avait pas été prise en compte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (1 voix contre) :

- d’approuver les montants des enveloppes voirie et les montants des AC 2018 tels que proposés par le Sicoval ;

- de régulariser sur 2 ans (2019-2020) la subvention effectuée à tort (soit 32 951.21€)

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.4 - DELIBERATION D’APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 SUITE A LA

DISSOLUTION DU CCAS

Délibération 2018/22

Après la dissolution du CCAS au 31-12-2016, un compte de gestion de dissolution a été dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion de dissolution dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur à sa comptabilité administrative, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5 - DELIBERATION POUR L’ADHESION A L’ASSOCIATION ARBRES ET PAYSAGE

D’AUTAN

Délibération 2018/23

Madame le Maire indique que l’association Arbres et Paysages d'Autan a pour objet de promouvoir le rôle de l'arbre de pays et des haies champêtres dans la sauvegarde et la restauration du paysage pour le mieux vivre de tous en Haute-Garonne. Elle anime un programme de plantation subventionné par le Conseil Régional Occitanie, ouvert à toutes les communes et particuliers de Haute-Garonne, apporte aide et conseils techniques pour des aménagements et des plantations durables avec des essences locales, accompagne les communes dans l'assistance à la prise en compte du patrimoine arboré communal et conduit également un

programme d'éducation à l'environnement ainsi que des formations professionnelles.

La cotisation pour l’adhésion d’une commune de moins de 2000 habitants est fixée à 100 €.

Madame le Maire propose donc l’adhésion de la commune de Corronsac.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adhérer à l’association Arbres et Paysages d’Autan ;

- Charge Madame le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette adhésion.

6 - DELIBERATION POUR LA REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération 2018/24 : Subventions versées aux associations et organismes de droit privé

Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du 10 avril 2018, le conseil municipal avait approuvé le vote du montant global de subvention de 8400 € imputé au compte 6574 du budget communal 2018 voté le même jour.

Il avait alors également été précisé que la situation de chaque association serait examinée afin de déterminer pour chacune la répartition de cette subvention en fonction de plusieurs critères.

La commission information a rencontré les associations et analysé la situation de chacune au regard de critères tels que la réalisation de projets innovants, la participation aux projets périscolaires ou extrascolaires, le nombre d’adhérents, la situation financière.

Le Foyer Rural et l’association « Corronsac bien vivre ensemble » n’ont pas demandé de subvention pour l’année 2018.Il en ressort le tableau suivant que Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal.

Bénéficiaires Montants 2018 Vote

Société de Chasse / Corronsac ACCA 350 € unanimité uuna

Association Sport Intercommunal Pompertuzat

INTER FC

450 € 1 abstention 11

Autour de l’Ecole 500 € unanimité

Caminarem 200 € unanimité

Club des Ainés 400 € unanimité

Comité des fêtes 2650 € 2 abstentions

Coopérative scolaire et subventions de Noël 3000 € unanimité

Les Coteaux aux côtés d’Elodie 500 € 1 abstention

Arbres et Paysages d’Autan 100 € unanimité una

La subvention pour l’association Autour de l’école sera versée à réception du dossier complet de demande de subvention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le versement des subventions ci dessus, imputées au compte 6574 du budget communal 2017 voté le 10 avril 2017.

7 - VOIRIE ET TRANSPORT : PROJETS EN COURS

Sécurisation de la RD94 :

- le panneau d’agglomération a été déplacé du virage « Lieu-dit la Piscine » au pont de La Place afin de

limiter la vitesse à 50 km/h sur cette partie de la RD94.

- Mise en place de deux panneaux clignotants annonçant les virages dangereux : un premier panneau

(en descendant) juste après l’intersection avec le chemin du Thil et le deuxième panneau après le

croisement de l’Eglise (en montant).

- Panneau de signalisation de traversées de chevaux à l’entrée du village avant le panneau

d’agglomération avant d’arriver au Château ainsi que sur la route de Montbrun.

Réparation dégâts d’orages sur le chemin de Truccopores (GR) : devis signé, participation du Conseil

Départemental, planification en cours

Réfection du chemin du Thil (1ère tranche d’environ 600 mètres) : attente du devis définitif du SICOVAL,

prise en charge par la communes d’Aureville de la partie située entre la RD24 et le pont, participation de la

commune de Rebigue sur la partie commune du chemin.

Spots covoiturage : un spot covoiturage est identifié à l’intersection de la RD94 et du chemin de Sémial. Les

voitures peuvent être stationnées sur le parking du cimetière et le long du cimetière. Le PLU prévoit la

possibilté de réaliser un parking communal à proximité de l’Eglise.

8 - DESIGNATION D’UN REFERENT RGPD (REGLEMENT GENERAL DE LA

PROTECTION DES DONNEES)

Le RGPD (« règlement général sur la protection des données ») est un nouveau règlement européen qui

encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679). Il fixe de nouveaux

droits pour les personnes physiques dont les données sont collectées et de nouvelles obligations pour les

responsables de leur traitement (essentiellement des administrations et des entreprises).Cette nouvelle réglementation vise à mieux adapter le droit des personnes à l'évolution numérique, et

notamment au développement du « big data », du e-commerce, des objets connectés... qui reposent en grande

partie sur la collecte et le traitement des données personnelles. Le RGPD est entré en vigueur en France et

dans les autres pays de l'UE le 25 mai 2018 (date inscrite à l'article 99 du RGPD).

Le SICOVAL propose une option de mutualisation pour un montant initial de 300 € + 89€/mois.

Le Conseil Départemental propose une mise en place gracieuse par l’intermédiaire de l’ATD (Agence

Technique Départementale).

L’ATD est retenu à l’unanimité.

Monsieur Gérard BARTHE DE MONTMEJEAN est le référent.

9 – COMMISSIONS COMMUNALES ;

Commission information :

La commission s’est réunie le 02/06/18. La communication entre les associations est à privilégier. La réunion

des associations se tiendra en septembre, objectif premier : établir un règlement intérieur pour l’utilisation de

la salle polyvalente pour les associations et également pour les habitants (gestion des clefs, gestion de la salle,

tables et chaises mises à disposition de la population et des communes voisines). Les associations doivent

avoir leurs statuts à jour.

Commission affaires scolaires :

PEDT : bilan à faire pour Montbrun.

Auto évaluation : les parents d’élèves ont exprimé leur contentement de bonne dynamique. Par contre un

problème se pose pour les inscriptions aux activités périscolaires. La communication doit être améliorée : il

est proposé d’assister aux réunions de rentrée scolaire pour chaque classe afin de distribuer des flyers, pour

expliquer le contenu des activités périscolaires notamment.

Fréquentation des activités : théâtre plus de filles que de garçons participent, cirque 65/35, sport plus de

garçons.

PEDT 2018-2021 (à transmettre à la CAF, l’Education Nationale et à la DDCS avant le 15 juillet 2018) :

- Thème de la citoyenneté à aborder avec le conseil des élèves

- Art-sport : intégrer l’aspect musical.

- Axe environnemental : intervention de l’association Paysage d’Autan, Ecole à Energie positive avec le

SICOVAL.

10 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE

ET INFORMATIONS CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SDEHG…) ;

SICOVAL :

✓ SDAN (Schéma Directeur d’Aménagement Numérique) : la fibre va couvrir tout le territoire du

SICOVAL avant la fin de l’année 2022, le déploiement pour Corronsac est prévu en 2021-2022. Dans

l’attente, une solution hertzienne dite Radio 4G fixe est prévue permettant un débit de 30 Mb /s

(planification à venir).✓ Le SICOVAL vend les bâtiments du SIVOS situés en bordure de la RD 813 à la commune de

Montgiscard qui souhaite y installer des services publics (services techniques, services partagés par

plusieurs communes, …) Le SICOVAL souhaite garder 2 bureaux et des espaces partagés pour garder un

relais de proximité dans le cadre des services à la personne.

✓ Suppression de la ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) du Parc Technologique du Canal de

Ramonville compte tenu de l’achèvement du programme des équipements et des constructions avec la

commercialisation de l’ensemble des surfaces cessibles.

11- QUESTIONS DIVERSES

✓ Travaux logements mairie : la livraison est prévue pour le 07/07/18 (1er appartement au-dessus du

secrétariat). Le 2ème appartement sera en travaux au mois d’août pour une livraison début septembre.

✓ Archives de la mairie : un local avec porte coupe-feu est obligatoire. La pièce actuellement utilisée par le

comité des Fêtes sera utilisée pour les archives.

✓ Local pour le comité des Fêtes : proposition de cloisonner la pièce du local électrique de la salle des

polyvalente pour stocker (faire un projet).

✓ Mme MARLE souhaite reprendre les discussions pour le déplacement du Récup’verrre de Lasserre. Une

suite sera donnée après étude sur site.

Un désaccord des élus a été exprimé sur ce sujet.

La séance est levée à 23 h 30

Prochain Conseil Municipal

le mardi 10 juillet 2018