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Procès Verbal - 2022 072 election membres cdsp
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 072 election membres cdsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Élection des membres de
la Commission de
Délégation de Service
Public (CDSP)
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 1 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-07
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme
NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L1411-5,L2121-21,L2121-22,L2143-3 et R2222-1.
Vu la délibération DEL 2020-:029 en date du 25 mai 2020 relative à
l'élection des membres de la CDSP.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-072-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission de délégation de service public (CDSP) est
présidée par l'autorité habilitée à signer les conventions de délégations de service public ou son
représentant, et par cinq membres de l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Par délibération DEL 2020-029 en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a procédé à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CDSP.
Suite aux mouvements au sein du conseil municipal, et notamment à la démission d’un conseiller membre suppléant, il convient de procéder à une nouvelle élection des membres de la CDSP.
Les membres titulaires et suppléants de la CDSP sont élus au scrutin de liste, sans panachage, ni vote
préférentiel.
Conformément à l’article D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, il est permis que les listes comprennent moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Enfin, conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote se fait au scrutin secret.
Toutefois, si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Procède à l'élection des membres de la commission de délégation de service public, tels qu'inscrits sur la liste présentée, à savoir :
Titulaires : Nicolas MANAC'H, Patrick PLANCHE, Pascal SEIGNE, Alain PERRIN, Marie-Laure
KEPEKLIAN.
Suppléants : Maryse SERVAIS, Régis BRASSEUR, Marc REMOND, Marie-Madeleine MAILLARD, Thomas BEDON.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 07/10/2022
Le Maire,
rançoise NORDMANN
DEL n°2022-072 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-072-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-072 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-072-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-072-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022