Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - L26040517AG Election des membres Delegation Servic
Conseil Municipal - 99 DE Election des membres de la CDSP
Déliberation - 2026DELIB045 Election membres CDSP
Conseil Municipal - 26.027 Election des membres de la CDSP
Déliberation - 016 election cdsp
Déliberation - L25110156AG Election des membres de la CAO
Acte Administratif - 08 election membres CDSP tampon (1)
Déliberation - Delib 2026 23 Election des membres de la CDSP
Déliberation - Deliberation n°2026 25 Election membres de la CAO
Déliberation - DEL3 Election Membres CDSP
Déliberation - L25110257AG Election des membres de la CDSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25110257AG Election des membres de la CDSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
où Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïlle
ee Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 13 | ABSENTS EXCUSÉS 10] VOTANTS 19
OBJET : N° L25-11/02-57/AG ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS (CDSP)
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 18 novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Florence JOST, Fernand
ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Saliha EL
AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard
FERAUDET, Sylvie BRIZ-DEU.
Etaient absents excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Jacques BREILLAT, Philippe BRIMALDI donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Nicole CAMPANER donne procuration à Sylvie LAFAGE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Sylvie BRIZ-DEU.
Le scrutin a eu lieu, Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que M Jean Luc BELLEINGUER a récemment démissionné de son mandat de conseiller municipal, et signale que M Jean Luc BELLEINGUER était membre titulaire de la Commission de Délégation de Service Public. M le Maire indique que le poste
laissé vacant par M Jean Luc BELLEINGUER est pourvu, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle élection, par le premier suppléant dans la liste élue par délibération du 15 juin 2020, c’est-à-dire M Fernand ESCALIER.
M le Maire rappelle que l’article L1411-5 du CGCT prévoit que la commission est présidée, de droit, par le Maire.
M le Maire rappelle que l’article 13 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal dispose que « La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »
M le Maire remarque que la nouvelle composition de la commission ne respecte plus l’article 13 du Règlement Intérieur. Il fait procéder à un nouveau vote pour élire trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Vu l’article L2121-21 CGCT qui prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20251124-L25110257AG-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr v
ose Ville de Castillon-la-Bataille
di Castilone-Betame | EXtrait du registre des délibérations du
_ Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »,
Vu l’article L2121-21 du CGCT qui indique que l'élection des membres élus de la commission de délégation des services publics doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision contraire votée à l’unanimité par l’assemblée délibérante, et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Décide à l’unanimité de procéder à mainlevée à l’élection de la liste composée de trois membres titulaires et trois membres suppléants de la CDSP, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Une seule liste se présente avec 3 candidats titulaires :
- Fernand ESCALIER
- Florence JOST
- Sylvie BRIZ-DEU
Nombre de suffrages exprimés : 19
OUT: 19
Proclame élus les membres titulaires suivants :
- Fernand ESCALIER
- Florence JOST
- Sylvie BRIZ-DEU
Une seule liste se présente avec 3 candidats suppléants :
- Pierre MEUNIER
- Patrick TRACHET
- Jean-Claude DUCOUSSO
Nombre de suffrages exprimés : 19
OUI : 19
Proclame élus les membres suppléants suivants :
- Pierre MEUNIER
- Patrick TRACHET
- Jean-Claude DUCOUSSO
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 24 novembre 2025 Le Maire
Jacques BREILLAT
KAcobsé taréception en préfecture
= Re pagrooe . eption PR 27/11/2025
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 # fax 05% # ro} Lo érinmae fr