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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 2167)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE des ARRETÉS du Maire
he r M COMMUNE DE LHERM Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Muret
LL Feuillet n°
corne Arrêté du € Lherm ARRÊTÉ 11/07/2025
portant règlement de la circulation Acte n° 2025/6.1/87
Va l’organisation d’un repas de quartier des riverains de la Rue Saint André, prévu le samedi 06
septembre 2025,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le règlement général de voirie 001 du 01/01/1999 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant cette manifestation,
Article 1 : Le samedi 06 septembre 2025 de 18h00 à minuit :
La Halle sera occupée par les riverains de la Rue Saint André en raison du mauvais temps.
Article 2 : La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation prescrite à l’article 1. Elle est en outre accordée à titre précaire et ne pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, les Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire et par délégation, l’adjointe à l'Urbanisme.
Brigitte BOYE