Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 07 013 du 21 juillet 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 07 013 du 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 07 013 du 21 juillet 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-07-013

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2020Sommaire

DDT

41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA

(Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et

des affluents du Cher, DAR (Débit d'Alerte Renforcée) dans la zone d'alerte du bassin

versant des affluents de la Loire, DCR (Débit de Crise) dans les zones d'alerte du bassin

versant du Beuvron et de la Masse (13 pages) Page 3

2DDT

41-2020-07-20-003

Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence

DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du

bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du

Cher,

DAR (Débit d'Alerte Renforcée) dans la zone d'alerte du

bassin versant des affluents de la Loire,

DCR (Débit de Crise) dans les zones d'alerte du bassin

versant du Beuvron et de la Masse

DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 3Liberté » Liberté » Égaité» Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE EAU ET BIODIVERSITE |

ddt-police-del-eau@loir-et-cher.gouvfr

ARRÊTÉ

constatant le franchissement des seuils de référence

DSA (Débit Seuil d’Alerte) dans les zones d’alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher,

DAR (Débit d’Alerte Renforcée) dans la zone d’alerte du bassin versant des affluents de la Loire,

DCR (Débit de Crise) dans les zones d’alerte du bassin versant du Beuvron et de la Masse.

VU

Le Préfet,

Chevalier dans l’Ordre National de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

le Code de l’Environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-1 à L.214- 8 dans sa partie législative, et les articles R.211-66 à R.211-70, R 212-1 et R.214-1 à R.216- 14 dans sa partie réglementaire ;

le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne approuvé par le préfet de Région Centre, coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

l'arrêté préfectoral 2013-212-0006 du 31 juillet 2013 relatif aux mesures exceptionnelles ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;

les débits mesurés sur les.stations de référence principales par les services de la DREAL Centre-Val-de-Loire ;

les données de consommation des lavages haute pression transmises par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 41 ;

Considérant les débits observés sur les zones d’alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, inférieurs ou égaux au Débit Seuil d’ Alerte (DSA) ;

Considérant les débits observés sur la zone d’alerte du bassin versant des Affluents de la Loire,

inférieurs ou égaux au Débit d’ Alerte Renforcée (DAR) ;

Considérant les débits observés sur les zones d’alerte du bassin versant du Beuvron et de la

Masse, inférieurs ou égaux au Débit de Crise (DCR) ;

Considérant l’évolution hydrologique défavorable ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d’assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

1/13

DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 4ARRÊTE

Article 1 —- Abrogation de l’arrêté antérieur

Les dispositions de l’arrêté n° 41-2020-07-10-002 du 10 juillet 2020 constatant le franchissement des seuils de référence DAR (Débit d’Alerte Renforcée) sur la zone d’alerte du Beuvron et de la Masse, sont abrogées.

Article 2 — Champ d’application

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

+ à tout prélèvement d’eau, même dispensé d’autorisation ou de déclaration, y compris les usages domestiques, à partir d’un cours d’eau, de sa nappe d’accompagnement, ainsi que des plans d’eau avec lesquels il communique.

Il faut entendre par prélèvement en nappe d’accompagnement tout ouvrage ou installation situé dans les alluvions ou les formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 mètres de part et d’autre du cours d’eau, quelle que soit la profondeur du prélèvement.

* aux usagers de l’eau des réseaux de distribution publique des communes suivantes : Blois

Villebarou

La Chaussée-Saint-Victor

Romorantin-Lanthenay

Loreux

Villeherviers O9

OO

O

0

O0

0

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :

à l’abreuvement des animaux

aux prélèvements à partir de plans d’eau alimentés exclusivement par ruissellement aux prélèvements des collectivités pour l’alimentation en eau potable

aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé publique et de la conservation du potentiel de défense

° aux prélèvements en eau souterraine, hors nappe d’accompagnement de cours d’eau. ° au centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Saint Laurent-Nouan, réglementé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire par ailleurs

° au périmètre du SAGE Beauce, les prélèvements sur ce périmètre étant gérés par ailleurs

Article 3 - Constatation du franchissement des seuils de référence

Les débits journaliers de la Braye, de la Cisse et de la Sauldre aux stations de référence ont été constatés inférieurs au premier seuil de référence, défini à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 susvisé.

Les débits journaliers des affluents de l’Ardoux à la station de référence ont été constatés inférieurs au deuxième seuil de référence, défini à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 susvisé.

Les débits journaliers du Cosson ont été constatés inférieurs au troisième seuil de référence, défini à l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 susvisé.

Étant donné les faibles pluies annoncées pour les prochains jours :

* le débit seuil d’alerte (DSA) est atteint et déclenché sur les zones d’alertes suivantes : o Bassin versant de la Braye ;

o Bassin versant de la Cisse ;

o Bassin versant des affluents du Cher.

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DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 5«le débit d’alerte renforcée (DAR) est atteint et déclenché sur la zone d’alerte suivante : 0 Bassin versant des affluents de la Loire.

+ _le débit de crise (DCR) est atteint et déclenché sur les zones d’alertes suivantes : o Bassin versant du Beuvron et de la Masse.

La liste des communes concernées est rappelée en annexe 1 du présent arrêté.

Cette situation nécessite la mise en place de restrictions de certains usages de l’eau, telles que définies dans les articles suivants.

Article 4 - Mesures de limitation et de suspension applicables au franchissement du DSA pour les zones d’alerte du bassin versant de la Brave, de la Cisse et des affluents du Cher

mentionnées à l’article 3 du présent arrêté

Les mesures suivantes sont prises sur les communes concernées :

Prélèvements pour des usages publics (collectivités)

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système de

recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

Lavage des véhicules véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière.…) et pour les organismes liés à

Ja sécurité.

mention des ones Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert publiques

Arrosage des terrains de

sports, pelouses, espaces | Interdiction de 8hà20h verts, massifs floraux publics |

Remplissage des plans d’eau Interdiction | Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des | Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique façades

Prélèvements pour des usages agricoles

Réduction de 20 % du débit hebdomadaire autorisé et tenue d’un

[rrigation registre hebdomadaire

Gestion des ouvrages hydrauliques

Interdiction de toute manœuvre susceptible d’influencer le débit ou le

Gestion des ouvrages niveau d’eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte (hors plans d’eau) légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

Prélèvements des particuliers

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système de

recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

Lavage des véhicules véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière.….) et pour les organismes liés à

la sécurité.

Remplissage de piscines Le p'isSage Ce P Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve privées

Remplissage des plans Interdiction

d’eau

Arrosage des pelouses, | Interdiction de 8hà20h | 3/13

DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 6jardins, massifs floraux

privés ——

Arrosage des potagers

Prélèvements pour des usages industriels et commerciaux

Lavage des véhicules

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système de

recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à

la sécurité.

Arrosage des golfs Interdiction de 8 h à 20 h. Tenue d’un registre hebdomadaire _

Remplissage des plans d’eau Interdiction

Arrosage des terrains de

sport, pelouses, espaces verts,

massifs floraux privés

Interdiction de 8hà20h

Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

façades

Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique

Installations Classées pour la

Protection de

l'Environnement (ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature

ICPE devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse

contenue dans leurs arrêtés d’autorisation.

Activités industrielles et

commerciales hors ICPE

Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict

nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement

réglementaire devra être rempli hebdomadairement.

Rejets dans les milieux aquatiques

Vidange de plans d’eau Interdiction

Vidange des piscines

publiques ou privées autres

que celles réservées à l’usage

personnel d’une famille

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

Rejets industriels récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et pourront être

L_ décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Rejets des stations Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans lemilieu d'épuration et des déversoirs récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont soumis à d’orage autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Installations Classées pour la

Protection de

l'Environnement (ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE

devront respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresses

contenues dans leurs arrêtés d’autorisation.

Usages à partir du réseau d’eau potable’

Lavage des véhicules

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système de

recyclage, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et

pour les organismes liés à la sécurité.

Remplissage de piscines

privées Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve

Remplissage des plans d’eau Interdiction

1 Les dispositions du présent article sont applicables aux usagers de l'eau des réseaux de distribution publique de Romorantin-Lanthenay, Loreux et Villeherviers.

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DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 7Arrosage des potagers =

Arrosage des terrains de

sport, pelouses, jardins, Interdiction de 8h à 20h _ massifs floraux

Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des | Limité au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique façades

Article 5 - Mesures de limitation et de suspension applicables au franchissement du D la zone d’alerte du bassin versant des Affluents de la Loire mentionnées à l’article 3 du

présent arrêté

Les mesures suivantes sont prises sur les communes concernées :

Prélèvements pour des usages publics (collectivités)

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système

de recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

Lavage des véhicules véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés

à la sécurité.

Alimentation des fontaines sublimes Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

Interdit. Par exception, les collectivités sont autorisées à arroser les jar-

dins d’ornement d’intérêt majeur et les plantaions d’arbre de l’année,

entre 20h et 8h, et ce uniquement à partir d’une ressource en eau indé-

pendante des cours d’eau.

Remplissage des plans d’eau Interdiction

Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

façades

Arrosage des terrains de

sports, pelouses, espaces

verts, massifs floraux publics

Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses

laveuses automatiques

Prélèvements pour des usages agricoles

Réduction de 50 % du débit total autorisé et tenue d’un registre heb-

domadaire.

Irrigation Si à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté susvisé le volume consommé est supérieur ou égal au volume ainsi réduit, l’irrigation

est interrompue jusqu’au début de la quinzaine suivante

Gestion des ouvrages hydrauliques

Interdiction de toute manœuvre susceptible d’influencer le débit ou le

Gestion des ouvrages niveau d’eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte (hors plans d’eau) légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

Prélèvements pour des usages industriels et commerciaux

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système

de recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

Lavage des véhicules véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et pour les organismes liés

à la sécurité.

5/13

DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 8Arrosage des golfs

Interdiction hors greens et départs, Arrosage des greens et départs

interdit de 8 h à 20 h.

Tenue d’un registre hebdomadaire

Arrosage des terrains de

sport, pelouses, espaces verts, Interdiction massifs floraux privés

Remplissage des plans d’eau Interdiction Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

façades

Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses

laveuses automatiques

Installations Classées pour la

Protection de

l'Environnement (ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature

ICPE devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de

restriction d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

Les installations soumises à déclaration devront respecter les mesures

établies localement afin de préserver la ressource en eau.

Activités mdustrielles et

commerciales hors ICPE

Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict

nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement

réclementaire devra être rempli hebdomadairement.

Rejets dans les milieux aquatiques

Vidange de plans d’eau Interdiction

Vidange des piscines

publiques ou privées autres

que celles réservées à l’usage

personnel d’une famille

Sourmnise à autorisation auprès du service de police de l’eau

Rejets industriels

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont

soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et

pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Rejets des stations d’épuration

et des déversoirs d’orage

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont

soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et

pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement

(ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature

ICPE devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de

restriction d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés.

Les installations soumises à déclaration devront respecter les mesures

établies localement afin de préserver la ressource en eau.

Prélèvements des particuliers

Lavage des véhicules

Interdiction hors des stations professionnelles équipées d’un système

de recyclage ou d’un système de lavage haute pression, sauf pour les

véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou

alimentaires) ou technique (bétonnière,…) et pour les organismes liés

à la sécurité.

Remplissage de piscines

privées Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve Remplissage des plans

d’eau Interdiction

Arrosage des pelouses,

jardins, massifs floraux

privés

Interdiction

|__ Arrosage des potagers Interdiction de 8hà 20h

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DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 9Article 6 - Mesures de limitation et de suspension applicables au franchissement du DCR pour les zones d’alerte du bassin versant du Beuvron et de la Masse mentionnées à l’article 3 du

présent arrêté

Les mesures suivantes sont prises sur les communes concernées :

Prélèvements pour des usages publics (collectivités)

Lavage des véhicules

Interdiction sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière..…) et

pour les organismes liés à la sécurité.

sports, pelouses, espaces

verts, massifs floraux publics

Alimentation des fontaines . . . - Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

___publiques = =

. Interdit. Par exception, les collectivités sont autorisées à arroser les jardins Arrosage des terrains de

d’ornement d’intérêt majeur et les plantaions d’arbre de l’année, entre 20h et 8h, et ce uniquement à partir d’une ressource en eau indépendante des cours d’eau.

Remplissage des plans d’eau Interdiction

Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses façades automatiques

Prélèvements pour des usages agricoles

[ Irrigation | Interdiction totale

Gestion des ouvrages hydrauliques

Gestion des ouvrages (hors

plans d’eau)

Interdiction de toute manœuvre susceptible d’influencer le débit ou le

niveau d’eau sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la côte

légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains

riverains amont ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont

Prélèvements des particuliers

Lavage des véhicules

Interdiction sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et

pour les organismes liés à la sécurité.

Remplissage de piscines Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve privées

Remplissage des plans

d’eau

Interdiction

Arrosage des pelouses,

jardins, massifs floraux

privés Interdiction

Arrosage des potagers

Interdiction de 8h à 20h

Prélèvements pour des usages industriels et commerciaux

Lavage des véhicules

Interdiction sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et

pour les organismes liés à la sécurité.

7113

DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 10Arrosage des golfs

Interdiction, sauf préservation des greens.

Arrosage des greens interdit de 8h à 20h et plafonné à 30% du volume

massifs floraux privés

hebdomadaire.

Tenue d’un registre hebdomadaire

Remplissage des plans d’eau Interdiction

Arrosage des terrains de

sport, pelouses, espaces verts, Interdiction

Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

façades

Interdiction sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques

Installations Classées pour la

Protection de

l'Environnement (ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE

devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction

d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés. Les

installations soumises à déclaration devront respecter les mesures établies

localement afin de préserver la ressource en eau.

Activités industrielles et

commerciales hors ICPE

Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict

nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement

réclementaire devra être rempli hebdomadairement.

Rejets dans les milieux aquatiques

l'usage personnel d'une

famille

Vidange de plans d’eau Interdiction

Vidange des piscines

publiques ou privées autres

que celles réservées à Interdiction

Rejets industriels

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont soumis

à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et pourront

être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

Rejets des stations

d'épuration et des déversoirs

d’orage

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs dans le milieu

récepteur liés à des opérations d’entretien et de maintenance sont soumis à autorisation préalable auprès du service de police de l’eau et pourront

être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

Installations Classées pour

la Protection de

l'Environnement (ICPE)

Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE

devront respecter les arrêtés préfectoraux complémentaires de restriction

d’eau en période de sécheresse qui leur auront été notifiés. Les

installations soumises à déclaration devront respecter les mesures établies

localement afin de préserver la ressource en eau.

Usages à partir du réseau d’eau potable?

Lavage des véhicules

Remplissage de piscines

privées

Interdiction sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire

(véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière,.…) et

pour les organismes liés à la sécurité.

Interdiction sauf chantier en cours et appoint en eau neuve

Remplissage des plans d’eau | Interdiction

2 Les dispositions du présent article sont applicables aux usagers de l'eau des réseaux de distribution publique de Blois, Villebarou et La Chaussée-Saint-Victor.

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DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 11Arrosage des terrains de

sport, pelouses, jardins, Interdiction

massifs floraux

Arrosage des potaÿers Interdiction de 8h à 20h _. Lavage des voiries, nettoyage

des trottoirs, terrasses et des

façades

Interdiction sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques

Article 7 — Dérogations

Des dérogations aux dispositions des articles 4, 5 et 6 pourront être délivrées par la directrice départementale des territoires ou son représentant par délégation, sur demandes dûment motivées. Cette demande peut être réalisée à partir du formulaire annexé au présent arrêté (annexe n°2) auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Les cultures susceptibles de se voir accorder une dérogation figurent dans la liste suivante : “ Horticulture et pépinières,

" Cultures maraîchères et légumières,

“ Arboriculture,

# Cultures expérimentales

* Cultures de semences et porte-graines hors céréales d’hiver

" Tabac

" Maïs doux

= Cultures fourragères, à titre expérimental.

Aucun autre type de culture ne pourra faire l’objet de dérogation.

La demande de dérogation, individuelle, devra préciser :

“ Les coordonnées de l’exploitation (nom et adresse)

* Le numéro PACAGE

“ Je type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée

“ les n° d’îlots PAC de l’année en cours des parcelles concernées

* une estimation des besoins en eau (volume, débit)

“Je dispositif d'irrigation utilisé (forage ou pompage, matériel utilisé) = Je ou les points de prélèvement concerné(s) (n° de dossier de pompage ou n° BSS du forage) * l’existence éventuelle d’un contrat de production.

Aucune dérogation ne sera délivrée en l’absence de cette demande préalable. Les critères permettant à l’administration d’accepter ces prélèvements dérogatoires sont l’impact économique excessif et la faiblesse des prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.

Article 8 — Affichage

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l’ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d’un mois. Le maire de chaque commune dressera procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité et l’adressera à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).

Article 9 - Recherche des infractions

En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de Gendarmerie et de Police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L. 216-4 du code de l’environnement.

9/13

DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 12Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L 216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 216-10 du Code de l’environnement.

Article 10 -— Période de validité de l’arrêté

Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et jusqu’au 30 novembre 2020. Il pourra y être mis fin avant, sitôt constat, par arrêté préfectoral, de la remontée des débits des cours d’eau concernés, tel que prévu à l’article 10 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2013 susvisé.

Article 11 — Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, la directrice départementale des Territoires de Loir-et-Cher, le commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et le chef du service départemental de l’Agence française pour la Biodiversité et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

2 0 JUIL. 2620 BLOIS, le

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher,

Place de la République - B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX

- un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire — Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature — Direction de l’Eau et de la Biodiversité ;

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 1341

41012

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41125

41129

ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Char

Fontenelle

Gault-Perche

>hambord

>haon

haumont-sur-Loire

“haumont-sur-Tharonne

-sur-Cosson

ontai

resnes

Ferté-Saint

Montils

Plessis-Dorin

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dre

-Gervais-la-Forêt

-Viâtre

bin

-le-Marron

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DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 14Zone d'alerte des affluents du Cher

41002 Angé 41164 Noÿers-sur-Cher

41016 Billy 41166 Disly

41023 Bourré _ 41168 Orçay …

41042 Chäteauvieux 41176 Pierrefitte-sur-Sauldre 41043 Châtillon-sur-Cher 41180 Pontlevoy

41044 Châtres-sur-Cher 41181 Pouillé

41049 Chémery 41185 Pruniers-en-Sologne 41051 Chissay-en-Touraine 41194 Romorantin-Lanthenay 41054 Choussy 41195 Rougeou

41062 Couddes 41198 Saint-Aignan

41063 Couffy 41211 Saint-Georges-sur-Cher 41080 Faverolles-sur-Cher 41217 Saint-Julien-de-Chédon 41097 Gièvres 41218 Saint-Julien-sur-Cher 41099 Gy-en-Sologne 41222 Saint-Loup 41038 La Chapelle-Montmartin 41229 Saint-Romain-sur-Cher 41084 La Ferté-Imbauit 41231 Saint-Viâtre 41110 Langon 41232 Salbris

41112 Lassay-sur-Croisne 41237 Sassay

41118 Loreux 41239 Seigy

41122 Maray 41241 Selles-Saint-Denis 41125 Marcilly-en-Gault 41242 Selles-sur-Cher 41126 Mareuil-sur-Cher 41247 Soings-en-Sologne 41132 Méhers 41249 Souesmes

41135 Mennetou-sur-Cher 41256 [Theillay

41139 Meusnes 41257 Thenay

41140 Millançay 41258 Thésée

41146 Monthou-sur-Cher 41268 Veilleins

41151 Montrichard 41280 Millefranche-sur-Cher 41157 _Mur-de-Sologne 41282 Villeherviers

41161 Nouan-le-Fuzelier

hambon-sur-Cisse

C -Cisse

41167

41169 4

41208

41

41230

41234

412

41272

-du-Gault

Zone d’alerte du bassin versant des affluents de la Loire

41018 Blois 41155 Muides-sur-Loire 41029 Candé-sur-Beuvron 41167 Onzain

41032 Chailles 41189 Rilly-sur-Loire … 41045 Chaumont-sur-Loire 41204 Saint-Claude-de-Diray 41055 Chouzy-sur-Cisse 41207 Saint-Dyé-sur-Loire 41071 Crouy sur Cosson 41220 Saint-Laurent-Nouan 41085 La Ferté-Saint-Cvyr 41267 Vallières-les-Grandes 41129 Maslives 41272 Veuves

41148 Montlivauit 41295 Vineuil

41047 La Chaussée Saint Victor

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DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 15ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION

AUX MESURES DE RESTRICTION DE L’IRRIGATION

Demandeur :

Raison sociale :

N° PACAGE : 041

Nom et prénom :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Type d'irrigation / Matériel :

[] Pompage en cours d’eau

N° du dossier de pompage ou N° DDAF du forage :

[| Aspersion / Enrouleur

Aspersion / Pivot

Localisée / Goutte à goutte

Type de culture :

Ê] Horticulture et pépinières

D Cultures maraîchères et légumières

D Tabac

[] Cultures fourragères

NB : Aucun autre type de culture ne pourra faire l’objet de dérogation.

Détail :

[_] Forage en nappe alluviale

O Arboriculture

C] Cultures expérimentales

CO] Maïs doux

Ê] Cultures de semences et porte-graines hors céréales d’hiver

N° îlot PAC de Détail des Surface concer-

l’année en cours cultures née (ha)

Débit estimé, Volume autorisé par

(m‘/h) notification indivi-

duelle (m° par quin-

zaine)

Volume demandé

en dérogation

(m par quinzaine)

Si certaines de ces cultures font objet d’un contrat de production, joindre un justificatif.

Date : Signature :

Tout contrevenant encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L'216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L 216-10 du Code de l’environnement.

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DDT - 41-2020-07-20-003 - Arrêté constatant le franchissement des seuils de référence DSA (Débit Seuil d'Alerte) dans les zones d'alerte du bassin versant de la Braye, de la Cisse et des affluents du Cher, 16