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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 octobre
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mars 2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 31 mars 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
EE 5 ibrrté + É, uté Liberté + Égalité + Fraterait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 31 MARS 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.66 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.souv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 31 Mars 2017
Ministère de la justice
Direction de l'administration pénitentiaire
Décision en date du 8 mars 2017 donnant délégation de signature à
Madame Dominique PERRAULT, directrice pénitentiaire d'insertion!
et de probation.
Décision en date du 8 mars 2017 donnant délégation de signature à Madame Carole SAMBUCINI, directrice pénitentiaire d'insertion et. de probation.
Décision en date du 8 mars 2017 donnant délégation de signature à
Madame Stéphanie LANGLAIS, directrice pénitentiaire d'insertion et
de probation.
Décision en date du 8 mars 2017 donnant délégation de signature à
Madame Gwenaëlle LE HENAFF, directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation.
Décision en date du 8 mars 2017 donnant délégation de signature à
Madame Mélissa LEBLANC, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation.
Décision en date du 8 mars 2017 donnant délégation de signature à Madame Sadia MEDIJBOUR, directrice pénitentiaire d'insertion et de! probation.
Décision en date du 8 mars 2017 donnant délégation de signature àl
Madame Monsieur Olivier FOVEZ, directeur pénitentiaire d'insertion
‘et de probation.
Décision en date du 8 mars 2017 donnant délégation de signature à Madame Monsieur Romain EMELINA, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
| Préfecture de Police
Préfecture Déléguée pour la Sécurité et la Sûreté des!
Aéroports _de Paris Charles-De-Gaulle et de Paris Le
Bourget
Arrêté n° Préf-déléguée n°2017/016 en date du 24 mars 2017
avenant aux arrêtés n°2016-3722 et 2017-0465 relatif aux travaux de
dépose de plots de protection amiantés sur la façade Nord du Terminal 2B, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-
Gaulle.
Arrêté n° Préf-déléguée n° 2017/017 en date du 24 mars 2017
avenant à l’arrêté n°2017-039 relatif aux travaux de création d’une
aire de stockage à matériel et dévoiement provisoire de la route del
service dans le cadre du projet de jonction des Terminaux 2B-2D, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles de-Gaulle. |
êté n°Préfdéléguée n°2017/018 en date du 24 mars 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
paré piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
étrécissements de chaussée et fermetures partielles et temporaires du
pond-point situé au niveau des arrivées Bus de l’aérogare T3.
Arrêté n° Préf-déléguée n° 2017/019 en date du 24 mars 2017 avenant à l’arrêté n° 2015-3159 portant autorisation de transport
exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1ère, 2ème
et 3ème catégorie accordée à la société Nippon Express France sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris Charles de: Gaulle.
Arrêté n°Préf-déléguée n°2017/020 en date du 24 mars 2017
églementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de grenaillage et marquage au sol sur la voie de
cheminement véhicules au contact du Terminal 2D.
Arrêté n°Préf-déléguée n°2017/021 en date du 24 mars 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les ravaux de traversée de réseau par demi-chaussée sur la route de
service des postes éloignés du Terminal 2B.
Arrêté n° Préf-déléguée n°2017/022 en date du 24 mars 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux de marquage routiers et pose de signalisations routières
verticales pour l’exploitation de la surface à matériel située à l'Est de
l'entrée Sud du tunnel sous E et pour la création et mise en service
d’une zone de rétention de chariots bagages, surface située au Sud de
l’entrée Sud du tunnel E. !
16
19
27
31
36
40 a —— ——— — 1
Préfecture du Val de Marne
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne
lArrêté inter-préfectoral n°2017/467 en date du 9 février 2017 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°2009/3641 du 14 septembre 2009 fixant le périmètre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne-Confluence.
Service de la préfecture
Direction du développement durable et des collectivités
locales locales
Arrêté préfectoral n°2017-0807 en date du 30 mars 2017 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation! unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement (loi sur l'eau), concernant le projet d'aménagement
de la ZAC du quartier durable de ia Plaine de l'Ourcq à Noisy-le-Sec.
Service déconcentré de l’État
Direction _ régionale __ et___ interdépartementale _ de
l'équipement et l'aménagement
Arrêté DRIEA IdF n°2017-483 en date du 31 mars 2017
réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de La Courneuve (ex-RN186) à Saint-Denis pour des travaux d’entretien des caténaires de la plateforme tramway T1.
44
47 DE = y
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉRITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES D£ PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Atfsire suivie par Delphine DUBURCH
Attachée d'administration
% 01.41.60.40.55
delphine.duburch@justice.fr
Pantin, le 08 mars 2017
La Directrice du Service Pénitentiaire
d'insertion et de Probation de Seine-Saint-
Denis
A
Madame Dominique PERRAULT,
Directrice pénitentiaire d’insertion et de
probation
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je délègue ma signature à Madame Dominique PERRAULT afin de procéder aux modifications d'horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l’équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 08 mars 2018.
SPL
La directrice,
Pour accord Le : { v2 20
Signature :
Le
-\
LP, de ia Seine-Saint-Denis — 31 rue Dclizy — 93 500 PANTIN 1 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DÉ PROBA TION DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Atfaire suivie par Delphine DUBURCH
Attachée d'administration
8 01.41.60.40.55
delphine.dubureh@justice.fr
a
= |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pantin, le 08 mars 2017
La Directrice du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation de Seine-Saint-
Denis
A
Madame Carole SAMBUCINI,
Directrice pénitentiaire d’insertion et de
probation
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je délègue ma signature à Madame Carole SAMBUCINI afin de procéder aux modifications d'horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l'équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 08 mars 2018.
La directrice,
-2
S.P.LP. de la Seine-Saint-Denis — 31 rue Detizy - 93 500 PANTIN 1 EE 7% A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Affaire suivie par Delphine DUBURCH
Attachée d'administration
à 01.41.60.40.55
deiphine.duburch@justice.fr
Dans le cadre de l’article 71
Pantin, le 08 mars 2017
La Directrice du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation de Seine-Saint-
Denis
À
Madame Stéphanie LANGLAIS,
Directrice pénitentiaire d’insertion et de
probation
2-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je
délègue ma signature à Madame Stéphanie LANGLAIS afin de procéder aux modifications d’horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l’équilibre de la mesure.
Ceite délégation prendra fin le 08 mars 2018.
La directrice,
Marie-Rolande-MARTINS
Signature :
CL
Pour accord le : Â £ / < ñ 1
-S
S.P.LP. de la Seine-Saint-Denis — 31 rue Delizy 93 500 PANTIN 1 EE = À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Affaire suivie par Delphine DUBURCH
Attachée d’administration
# 01.41.60.40.55
delphine.duburch@justice.tr
Dans le cadre de l’article 71
Pantin, le 08 mars 2017
La Directrice du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation de Seine-Saint-
Denis
A
Madame Gwénaëlle LE HENAFF,
Directrice pénitentiaire d’insertion et de
probation
2-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je
délègue ma signature à Madame Gwénaëlle LE HENAFF afin de procéder aux modifications d'horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l'équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 08 mars 2018.
SP]
La directrice,
Marie-Rolande MARTINS
Pour accord le : 243 \% (A
Signature :
u
.P. de Ja Seine-Saint-Denis — 31 rue Delizy — 93 500 PANTIN 1 EE = A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT
DÉ LA SEINE-SAINT-DENIS
Atfaire suivie par Delphine DUBURCH
Attachée d'administration
$ 01.41.60.40.55
delphine.duburch@justice.fr
Pantin, le 08 mars 2017
La Directrice du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation de Seine-Saint-
Denis
À
Madame Mélissa LEBLANC,
Directrice pénitentiaire d’insertion et de
probation
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je
délègue ma signature à Madame Mélissa LEBLANC afin de procéder aux modifications d’horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l’équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 08 mars 2018.
S.PA
La directrice,
Pour accord le : 8 /cx/ 12
Signature : pee
LP. de la Seinc-Saint-Denis — 31 ruc Delizy —93 500 PANTIN 1 EE = A
Libarté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION Pantin, le 08 mars 2017 DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE La Directrice du Service Pénitentiaire DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS d'Insertion et de Probation de Seine-Saint-
Denis
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT À DE LA SEINE-BAÏNT-DENIS
Affaire suivie per Delphine DUBURCH . Madame Sadia MED JBOUR, Attachée d'administration Directrice pénitentiaire d’insertion et de & 07,41.80.40.65 probation delphine.duburch@lustice.fr
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je délègue ma signature à Madame Sadia MEDJBOUR afin de procéder aux modifications d'horaires des aménagements de peine sous écrôu. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et né pas toucher l'équilibre de la inesure.
Cette délégation prendra fin le 08 mars 2018.
La directrice,
Pour accord le : A4 /o3 1RSjY
Signature :
SPIP. de la Seine-Sulat-Denis — 3t ruc Del2y — 93 500 PANTIN 1
G EE % Er
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Affaire suivie par Delphine DUBURCH
Attachée d'administration
# 01.41.60.40.55
delphine.duburch@justice.fr
Dans le cadre de l’article 71
Pantin, le 08 mars 2017
La Directrice du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation de Seine-Saint-
Denis
À
Monsieur Olivier FOVEZ,
Directeur pénitentiaire d’insertion et de
probation
2-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je
délègue ma signature à Monsieur Olivier FOVEZ afin de procéder aux modifications d'horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l’équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 08 mars 2018.
SP.
La directrice,
Marie- e MARTINS
Pour accord le :
Signature :
.P. de la Scine-Saint-Denis — 31 rue Delizy — 93 500 PANTIN 1 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
—_—————————_—
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTER REGIONALE
DES SEAVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE PENFFENTIAIRE D'INSERTION
ET DE PROBATION DU DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Affaire suivie par Delphine DUBURCH
Attachée d'administration
æ 01.41.60.40,55
delphine.duburch@justice.fr
EE = Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pantin, le 08 mars 2017
La Directrice du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation de Seine-Saint-
Denis
A
Monsieur Romain EMELINA,
Directeur pénitentiaire d’insertion et de
probation
Dans le cadre de l’article 712-8 du Code de procédure pénale et du décret du 27 juillet 2010, je délègue ma signature, à compter du 10 juillet 2017, à Monsieur Romain EMELINA, afin de procéder aux modifications d’horaires des aménagements de peine sous écrou. Ces modifications doivent être favorables aux condamnés et ne pas toucher l’équilibre de la mesure.
Cette délégation prendra fin le 10 juillet 2018.
Pour accord le : 34 /03 ÿ] 1 J
Signature :
La directrice,
Marie-Rolande MARTINS
$
S.P.LP. de la Scinc-Saint-Denis —31 rue Delizy — 93 500 PANTIN ap PREFECTURE DE POLIC = or
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/016
Avenant aux arrêtés n° 2016-3722 et 2017-0465 relatif aux travaux de dépose de plots de protection amiantés sur la façade Nord du Terminal 2B, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
“Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gauile et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant Ia huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de lPaéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Roissypôle te Dôme - I ruc de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - &@ O1 48 62 75 88
S Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 13 mars 2017 ;
Vu l’arrêté n° 2016-3722 en date du 7 novembre 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2017-0465 en date du 23 février 2017 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 2 novembre 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de dépose de plots de protection amiantés sur la façade Nord du Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n° 2016-3722 et 2017-0465 sont modifiées comme suit :
- Nouvelle emprise chantier pour la phase 3, à partir du 27 mars 2017.
- Les plans modifiés sont annexés au présent arrêté.
Les autres dispositions des arrêtés n° 2016-3722 et 2017-0465 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 24 MARS 2017
Pour le Préfet
Par délégation, le Pré
e police,
pour la sécurité TERMINAL
28
:
Démolition
de
plots
de
protection
amiantés
|
|
Cloison
de
chantier
Opération
de
jour
neau
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et
les
flash
seront
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en
place
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protégeant
la
cloison
pendant
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nuit
le
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Phase
1 du
20/02/2017
au
27/03/2017
LRU
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SE
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2B
: Démolition
de
plots
de
protection
amiantés
Opération
de
jour
Phase
1
du
20/02/2017
au
14/03/2017
sel
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de
chantier
GBA
protégeant
la cloison
Sens
de
circulation
) TERMINAL
2B
:Démolition
de
plots
de
protection
amiantés
Opération
de
jour
Phase
2
du
14/03/2017
au
27/03/2017
Cloison
de
chantier
GBA
protégeant
la
cloison
UE Sens
de
circulation
1
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2B
:Démolition
de
plots
de
protection
amiantés
Opération
de
jour
BB
Chison
de
chantier
Pendant
là nuit
le panneau
AKS
sera
retiré
et
les flash
seront
mis
en
place
BB
Ga
protégeant
la cloison
Signalisation
de
chantier
Phase
3 du
27/03/2017
au
28/04/2017
HS
7 TERMINAL
28
:Démolition
de
plots
de
protection
amiantés
Opération
de
jour
Phase
3
du
27/03/2017
au
28/04/2017
BR
Chison
de
chantier
B
Gra
protégeant
la
cloison
s
Sens
de
circulation ap PRÉFECTONT DE FOL [ÜRE DE POLICE
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLAÂTES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/017
Avenant à l'arrêté n° 2017-039 relatif aux travaux de création d’une aire de stockage à matériel et dévoicment provisoire de la route de service dans le cadre du projet de jonction des Terminaux 2B-2D, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de Ia Route :
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant [a huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Fremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & O1 48 62 79 74 - En O1 48 62 75 88
16 Vu lParrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à ia police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'arrêté n° 2017-0329 en date du 6 février 2017 ;
Vu Pavis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 2 février 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de création d’une aire de stockage à matériel et dévoiement provisoire de la route de service dans le cadre du projet de jonction des Terminaux 2B- 2D et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget :
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’arrêté n° 2017-0329 sont modifiées comme suit :
- Le folio n° 2 est remplacé par le plan joint « RDS travaux G3 »,
- Signalisation renforcée et ajout d'écran anti-souffle pour protéger les entrées et sorties de
chantiers.
Les autres dispositions de l’arrêté n° 2017-0329 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 2 & MAKS 291/
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
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PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/018
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les rétrécissements de chaussée et fermetures
partielles et temporaires du rond-point situé au niveau des arrivées Bus de l’aérogare T3
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du {1 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à
Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roïssypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - & O1 48 6275 88
De) Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 16 mars 2017 ;
Vu l’avis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris-Charles-
de-Gaulle, en date du 22 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les rétrécissements de chaussée et fermetures partielles et temporaires du rond-point situé au niveau des arrivées Bus de l’aérogare T3 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les rétrécissements de chaussée et fermetures partielles et temporaires du rond-point situé au niveau des arrivées Bus de l’aérogare T3 se dérouleront du 24 mars 2017 au 30 juin 2017.
L’emprise chantier est située en 21H du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Rétrécissements de chaussée et fermetures partielles et temporaires du rond-point situé au niveau des arrivées Bus de l’aérogare T3 (amélioration des conditions d’accès et circulation au niveau du Hnéaire arrivée du T3).
Contraintes :
— Fermeture temporaire du rond-point avec mise en place d’un cheminement routier
spécifique,
- Rétrécissement temporaire de la voirie d'accès avec mise en place d’une signalisation définissant la priorité de passage.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par Groupe ADP sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- Une information sera diffusée préalablement aux usagers mentionnant le rétrécissement de la chaussée et la durée de ceux-ci.
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique (cônes de Lübcck)).
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 2 4 MARS ait
Pour le Préfet de police,
Par délégation, Le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
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Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/8019
Avenant à l’arrêté n° 2015-3159 portant autorisation de transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1°, 2°" et 3°" catégorie accordée à la société Nippon Express France sur les voies de circulation, côté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle
Li
Îe préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de Aviation civile ;
Vu le Code de la Route :
Vu la Joi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Va le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de {instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - és O1 48 62 75 88
re: Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant La circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999.
5363 du 22 décembre 1999 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande de la société Nippon Express France, en date du 7 mars 2017 ;
Vu l'arrêté n° 2015-3159 en date du 23 novembre 2015 ;
CONSIDERANT que, pour autoriser le transport exceptionnel d'engins ou véhicules non immatriculés de 1, 24% et 34 catégorie accordé à la société Nippon Express France et assurer la sécurité des usagers sur les voies de circulation, éôté ville de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle, il y a lieu de réglementer la circulation *: :
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’arrêté n° 2015-3159 sont modifiées comme suit :
— L'autorisation de circuler accordée à la société Nippon Express France, relative aux «transports exceptionnels d'engins ou véhicules non immatriculés» est prorogée jusqu’au 31 décembre 2017.
— La liste des engins non immatriculés empruntant les voies de circulation côté ville est annexée au présent arrêté ainsi que la voie de cheminement.
Les autres dispositions de Parrêté n° 2015-3159 restent inchangées.
Article 2 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de- Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
Roissy, le 2t MARS 2017
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NIPPON EXPRESS France SAS
Liste des engins au 07/03/2017
Marquage N° de série Marque
SMR 1551 H2X386W09177 FENWICK
SMR 2250 H2X386D03393 FENWICK
SMR 2249 H2X386D03479 FENWICK
SMR 991 B878VO1903C FENWICK
SMR 2946 H2X391653249 FENWICK
SMR 2945 H2X392B00469 FENWICK
SMR 2517 H2X391E03160 FENWICK
SMR 2519 H2X391E03144 FENWICK
SMR 2518 H2X391E03157 FENWICK
SMR 2520 H2X391E03194 FENWICK
NIPPON 9 022TG20 TOYOTA PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/020
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de grenaillage et marquage au sol sur la voie de cheminement véhicules au contact du Terminal 2D
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de lAviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant Ja huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roïissypôle le Dôme - ? rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - 13 01 48 62 75 88
3| Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 17 mars 2017 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de f’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 22 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de grenaillage et marquage au sol sur la voie de
cheminement véhicules au contact du Terminal 2D et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroporiuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de grenaillage et marquage au sol sur la voie de cheminement véhicules au contact du Terminal 2D se dérouleront du 3 avril 2017 au 31 mai 2017, de 22h30 à 05h30.
L'emprise chantier est située en K24/L24 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de grenaillage et marquage au sol sur la voie de cheminement véhicules au contact du Terminal 2D,
— Création de nouveaux emplacements Bus et PHMR,
— Modification des sorties de tri et des passages piétons.
Contraintes :
— Fermeture de la voie de circulation des bus, de 2 sorties de tri au contact du Terminal 2D,
— Légères déviations sur la voie de cheminement véhicules.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « EUROSIGN » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel
HR du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du
chantier ou des intempéries.
Article d :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de {a préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 9 4 MANS 7517
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de 1E8
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PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/021
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de traversée de réseau par demi- chaussée sur la route de service des postes éloignés du Terminal 2B
le préfet de police,
Vu lc Codc Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant Le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Va le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Va l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de lL’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle lc Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex R O1 48 62 79 74 - 1 01 48 62 75 88
26 Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 14 mars 2017 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 21 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de traversée de réseau par demi-chaussée sur la route de service des postes éloignés du Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de traversée de réseau par demi-chaussée sur la route de service des postes éloignés du Terminal 2B se dérouleront du 3 avril 2017 au 28 avril 2017, de 08h00 à 17h00.
L’emprise chantier est située en 22K du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de traversée de réseau par demi-chaussée sur la route de service des postes éloignés du Terminal 2B
Contraintes :
— Mise en place d’un alternat.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « EUROVIA » sont
conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de [a signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
3? Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 7; 4 fuir ru
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
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PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARÉES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/022
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de marquage routiers et pose de signalisations routières verticales pour l’exploitation de la surface à matériel située à l'Est de l'entrée Sud du tunnel sous E et pour la création et mise en service d’une Zone de rétention de chariots bagages, surface située au Sud de l'entrée Sud du tunnel E
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu ie Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et notamment l’article 1%;
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex Œ 01 48 62 79 74 - ca O1 48 62 75 88
Go Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gauile ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 13 mars 2017 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 22 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de marquage routiers et pose de signalisations routières verticales pour l’exploitation de la surface à matériel située à l’Est de l’entrée Sud du tunnel sous E et pour la création et mise en service d’une zone de rétention de chariots bagages, surface située au Sud de l’entrée Sud du tunnel FE et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de marquage routiers et pose de signalisations routières verticales pour l'exploitation de la surface à matériel située à l’Est de l’entrée Sud du tunnel sous E et pour la création et mise en service d’une zone de rétention de chariots bagages, surface située au Sud de l’entrée Sud du tunnel E se dérouleront du 9 avril 2017 au 5 mai 2017, de 23h30 à 05h00.
L’emprise chantier est située en 25K-25L, 26K-26L du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de marquage routiers et pose de signalisations routières verticales pour l’exploitation de la surface à matériel située à l'Est de l’entrée Sud du tunnel sour E et pour la création et mise en service d’une zone de rétention de chariots bagages, surface située au Sud de l'entrée Sud du tunnel E.
Contraintes :
— Fermeture d’un sens de circulation pour la réalisation de la signalisation routière horizontale au droit du Stop,
— Mise en place d’une déviation.
ù| Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « EUROSIGN » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur La signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
_- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Roissy, le ar
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de u3 Liberté » Liban» Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne
ARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2017/ 467 du 09 février 2017
modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 2009/3641 du 14 septembre 2009 fixant le périmètre du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne-Confluence
Le Préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Val-de-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à R.212-48;
VU la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (MAPTAM),
VU la loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ;
VU la circulaire du 21 avril 2008 du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine- Normandie, approuvé le 1° décembre 2015 ;
VU l'arrêté inter-départemental n° 2009/3641 du 14 septembre 2009 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Marne-Confiuence ;
VU le courrier du Préfet de région d'ile-de-France, Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, du 3 mai 2007, confiant au Préfet du Val-de-Marne la coordination interdépartementale de bassin, pour la mise en place du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence ;
VU la délibération du 18 décembre 2015 de la commission locale de l'eau (CLE) approuvant le proiet du SAGE Marne Confluence ; Q q
4 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 94736 NOGENT-SUR-MARNE CEDEX - & : 01 49 56 66 00 - FAX 01 49 56 66 60 www.val-de-marne.gouv.fr VU la demande du 28 octobre 2016 du président de la CLE sollicitant une prorogation du délai d'élaboration du SAGE Marne Confluence initiatement déterminé ;
CONSIDERANT que l'approbation du projet de SAGE Marne Confluence, préalable à la tenue de l'enquête pubiique, est intervenue le 18 décembre 2015 ;
CONSIDERANT que l'Autorité Environnementale a accusé réception de sa saisine le 12 décembre
2016;
CONSIDERANT la saisine du Tribunal administratif de Melun par courrier du 23 janvier 2017, aux fins de désignation d’une commission d'enquête ;
CONSIDERANT la décision n° E17000005/94 du 30 janvier 2017 du Tribunal administratif de Melun, procédant à la désignation de la commission d'enquête
CONSIDERANT qu'il y a dès lors lieu de proroger le délai d'élaboration du SAGE Marne- Confluence ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
L'article 2 de l'arrêté inter-départemental du 14 septembre 2009 est modifié comme suit : le délai d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne-Confluence est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 ;
ARTICLE 2:
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 2010/2772 du 20 janvier 2010 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la région d'ile- de-France, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le www.gesteau.eaufrance.fr.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. ARTICLE 6:
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture de la Région Ile-de-France, le Préfet, Secrétaire général de la préfecture de Paris, ies Secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Saint- Denis, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Préfet de la Région lile-de-France Le Préfet du Val-de-Marne
Préfet de Paris
La Préfète, Secrétaire générale
De la préfecture de la Région d'Ile de France
Signé : Sophie BROCAS Signé : Thierry LELEU
Le Préfet de Seine-et-Marne Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Signé : Jean-Luc MARX Signé : Pierre-André DURAND
Michel MOSIMANN
ue 3 PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n° 2017 — 0807 du 30 mars 2017
Portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement (loi sur l’eau),concernant le projet d’aménagement de la ZAC du quartier durable de la Plaine de l’Ourcq à Noisy-le-Sec
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.123-1 et suivants, R.123-1 à
R.123-27, L.214-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, auvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement ;
Vu l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement :
Vu le décret n°2014-751 du 1" juillet 2014 d'application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 visée ci-dessus ;
Va l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de laffichage de Pavis d’enquête publique mentionné à Particle R.123-11 du code de l’environnement ;
Vu la demande d'autorisation unique IOTA présentée par la société SEQUANO Aménagement, réceptionnée le 25 avril 2016 par le guichet unique du service police de l'eau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE- IF/SPE), enregistrée sous le numéro 75-2016-00091, et complétée le 19 janvier 2017, concernant le projet d'aménagement de la ZAC du quartier durable de la Plaine de l’Ourcq à Noisy-le-Sec ;
Vu le dossier complet produit à l'appui de la demande d'autorisation ;
1, Esplanade Jesa Moulin — 93007 - Bobigny Cedex Téléphone : OL 41 60 60 60° Télécopie : 01 48 30 22 88 — E-mail: profecture@seine-saint-denis gouv.fr
Ux Va les rubriques de la nomenclature introduite par l’article R.214-1 du code de l’environnement concernées par le projet :
1.1.1.0 : sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau (Déclaration)
2,1.5.0 (1°) : rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sant interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation)
3.2.3.0 (29) : Plans d’eau, permanents ou non, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (Déclaration) ;
3.2.4.0 (2°) : Autres vidanges de plans d’eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures mentionnées à l’article L.431-6, hors plans d’eau mentionnés à l’article L.431-7 (Déclaration)
Vu les demandes de compléments sur la régularité du dossier adressées au pétitionnaire le 11 juillet 2016 et le 8 novembre 2016 par le service instructeur en charge de la police de l'eau à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France (DRIEE- IF/SPE) ;
Vu l'avis du 17 septembre 2015 de l'Autorité environnementale de la direction régionale de l’environnement et de l’énergie d’[e-de-France ;
Vu le mémoire d’octobre 2015 en réponse à l’avis de l’autorité environnementale ;
Vu la lettre du 27 février 2017 de l'Autorité environnementale de la direction régionale de Fenvironnement et de l’énergie d'Île-de-France ;
Vu la consultation du 13 mai 2016 de la direction des affaires culturelles d’Île-de-France et du service des canaux de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du 28 juin 2016 du conseil départemental, service hydrologie urbaine et environnement ;
Vu l'avis du 16 juin 2016 de la délégation territoriale de Seine-Saint-Denis de l Agence régionale de santé d'Île-de-France ;
Vu L'avis du 24 juin 2016 de l’établissement public territorial Est Ensemble, direction de l’eau et de l'assainissement ;
Vu le courrier du 9 mars 2017 du service police de l’eau de la DRIEÉE - IF déclarant le dossier recevable et demandant l'ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement de la ZAC du quartier durable de la Plaine de l’Ourcq à Noisy-le-Sec ;
Vu la décision n° E17000009/93 du 16 février 2017 du tribunal administratif de Montreuil portant désignation du commissaire enquêteur chargé de procéder à l'enquête publique ;
U3 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTE
Article 1 : Il est procédé du mercredi 10 mai an jeudi 8 juin 2017 inclus, soit une durée de 30
jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation unique IOTA concernant le projet d’aménagement de la ZAC du quartier durable de la Plaine de FOureq à Noisy- le-Sce au titre de la loi sur l’eau.
Le maître d'ouvrage de l’opération est la Société SEQUANO Aménagement, dont le siège est situé Immeuble Carré Plaza, 15-17 Promenade Jean Rostand, BP 95, 93022 Bobigny cedex.
Cette enquête est réalisée conformément aux dispositions des articles R.123-1 à R.123-27 et R.214-8 du code de l'environnement sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec.
Article 2 : Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Noisy-le-Sec, Hôtel de Ville, 10 place du
Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec.
Article 3 : Monsieur Pierre Vigeolas, commandant de police en retraite, est désigné par. la
présidente du tribunal administratif de Montreuil en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
Article 4 : Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Cet avis est également publié par voie d'affiches en mairie de Noisy-le-Sec et aux endroits habituels d'affichage administratif, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. L'accomplissement de ces formalités de publicité incombe au maire et est certifié par lui à l’issue de l’enquête.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée et sauf impossibilité matérielle justifiée, il est procédé, par les soins de la société SEQUANO Aménagement, maître d'ouvrage, à l'affichage du
même avis, sur les lieux situés au voisinage de la réalisation du projet. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique.
Cet avis est également affiché à la préfecture de laSeine-S aint-Denis et publié sur son site internet : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques- î
naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques
Article 5 : Les pièces du dossier d'enquête publique relatives à la demande d’autorisation sont mises à disposition du public sur le site internet dédié à l'enquête, À l'adresse suivante : http://wurw.sequano.fi/enquete-pub-loisurleau-zacnoisy/ au plus tard à la date d'ouverture de l'enquête publique. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est également consultable sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ! esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny, du lundi au vendredi de 9h00 à 16 h00.
Par ailleurs, dès la publication du présent arrêté préfectoral, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Ia préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Article 6 : Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact, l’avis de l'autorité environnementale de l’État compétente en matière d'environnement, ainsi que les avis obligatoires exprimés par les services consultés, est mis à la disposition du public, aux jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h ct de 13h30 à 18h, au centre administratif, direction du développement urbain et économique, 1 rue de Châalons, 93130 Noisy-le Sec.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Ii peut également les adresser par correspondance, pendant toute la durée de l'enquête, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Pierre VIGEOLAS, commissaire enquêteur (ZAC du Quartier Durable de la Plaine de l’Ourcq), à la mairie de Noïsy-le-Sec, Hôtel de Ville, 10 place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec.
Ces observations sont annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public au siège de l'enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le public peut également faire parvenir ses observations et propositions, du 10 mai 2017 à 9h00 au 8 juin 2017 à 18h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à l'enquête à l'adresse suivante : http:/www.sequano.fr/enquete-pub-loisurleau-zacnoisy/
sur lequel les observations relatives à l'enquête peuvent en outre être consultées.
Toute information relative au projet peut être demandée auprès du maître d'ouvrage: SEQUANO Aménagement, Monsieur Serge Planchenault, Immeuble Carré Plaza, 15-17 Promenade Jean Rostand, BP 95, 93022 Bobigny cedex.
Article 7 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations au centre administratif, direction du développement urbain et économique, 1 rue de Châalons, 93130 Noisy-le Sec, aux dates et heures suivantes :
- mercredi 10 mai 2017 de O9h à 12h
- jeudi 18 mai 2017 de 15h à 18h
- mardi 30 mai 2017 de 09h à 12h
- jeudi 8 juin 2017 de 15hà 18h
SD Article 8 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, celui-ci rencontre, dans la huitaine, le maître d'ouvrage et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de
synthèse. Le maître d'ouvrage dispose alors d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 9 : Le commissaire enquêteur établit un rapport qui comporte le rappel de l'objet de l'enquête, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du maître d’ouvrage en réponse aux observations du public.
Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmet, dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le registre d'enquête et les pièces annexées ainsi que le rapport et les conclusions motivées au préfet de ia Seine-Saint-Denis, direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l’environnement, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex.
Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis transmet, dès réception; copie du rapport et des conclusions au maître d’ouvrage et au maire de Noisy-le-Sec. Ces documents sont tenus à la disposition du public à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à la mairie de Noisy-le-Sec pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents sont consultables sur le site dédié à lenquête publique à l’adresse suivante : http://www.sequano.fr/enquete-pub-loisurleau-zacnoisy/
Ces documents sont également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint- Denis :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques- naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques
Article 10: L'’indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que les frais d’affichage et de publication sont à la charge du maître d'ouvrage.
Article 11: Le conseil municipal de la commune de Noisy-le-Sec est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre de l'enquête.
Article 12: Le préfet peut faire établir un rapport sur la demande d’autorisation et sur les résultats de l'enquête et soumettre ce rapport au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), accompagné de propositions portant, soit sur Le refus de la demande, soit sur les prescriptions envisagées à l’appui de l’autorisation.
De Article 13: À l'issue de la procédure, le préfet de la Seine-Saint-Denis, prend par arrêté une décision d'autorisation ou de refus de la demande d’autorisation présentée par la société SEQUANO Aménagement.
Article 14: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le maire de Noisy-le- Sec, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seïne-Saint-Denis et mis en ligne sur son site internet.
Bobigny, le 3 Q HARS 2947
Le préfet,
Pobr le Prèfe par dÉtéantion, |
le Sous-préfet se auprès du préfet,
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J Liberté» Épaitté » Fraternité
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA-IdF N° 2017-483
réglementant temporairement la circulation et le stationnement route de La Courneuve (ex-RN186) à Saint-Denis pour des travaux d'entretien des caténaires de la plateforme tramway T1.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans Les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande
circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND,
en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-02-27-013 du 27 février 2017 de Monsieur le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France en matière administrative ;
52 | Vu P'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de | Aménagement d’He-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-436 du 24 mars 2017 du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’Aménagement d'lle-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers” de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu l'arrête municipal n° 1B/2017-USE-0016 du maire de Saint-Denis en date du 29 mars 2017 autorisant les travaux de nuit ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis :
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN186 à Saint-Denis est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien des caténaires du tramway T1 route de La Courneuve (ex-RN186) à Saint-Denis ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE er
Des travaux relatifs à l'entretien des caténaires du tramway Ti, route de La Courneuve (ex- RN186), se déroulent du lundi 22 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017, hormis les samedis, dimanches, jours fériés, jours « hors chantiers » et jour de manifestation au Stade de France. « Les horaires d’interventions sont de nuit, de 22h00 à QShQ0.
ARTICLE 2
La route de La Courneuve (ex-RN186) sur la section concernée par les travaux comporte trois voies de circulation dans chaque sens et des tourne-à-gauche séparées par un terre-plein- central, en direction de La Courneuve et en direction de la porte de Paris.
Afin de permettre la réalisation des travaux, l’accès de la plateforme tramway T1 pour les véhicules souhaitant emprunter la direction de Pierrefitte-sur-Seine est neutralisé au droit de l'avenue Lamaze (ex-RN401) et implique, sous protection du balisage, de la signalisation et des protections piétons adéquats, la mise en place de la déviation suivante :
l’ensemble de la circulation des usagers est dirigé selon l'itinéraire de déviation suivant :
e les usagers venant, de la porte de Paris (ex-RN186), sont déviés vers La Courneuve, empruntent la route de La Courneuve, la rue de Saint-Denis jusqu’à la place de
l’Armistice, ensuite demi-tour, retour rue de Saint-Denis, reprennent la route de La
Courneuve (ex-RN186) et retrouvent l'accès à l'avenue Lamaze (ex-RN401) en direction de Pierrefitte-sur-Seine,
° route de la Courneuve (ex-RN186) en amont de l’ouvrage d’accès à l'autoroute Al dans le sens Saint-Denis vers La Courneuve, à partir de l’intersection avec l’avenue
Lamaze (ex-RN401) et l’accès à la plateforme du tramway T1 en direction de
Pierrefitte-sur-Seine, la voie dédiée au tourne-à-gauche est neutralisée pour le stationnement des véhicules de chantier,
e la circulation des véhicules en direction de La Courneuve est maintenue au minimum
sur deux files à chaque étape du chantier.
L'ensemble de ces interventions est réalisé, sous protection de la signalisation et du balisage réglementaires et appropriés.
Les cheminements des piétons sont maintenus avec un passage d’une largeur minimum de
1,40 mètre, à défaut une déviation est mise en place en amont et en aval du chantier, régulés
par des hommes trafic.
Au droit des travaux la vitesse est limitée à 30 km/h et il est interdit de dépasser.
ARTICLE 3
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits au droit des travaux route de Ea Courneuve (ex-RN186), hormis pour les véhicules nécessaires aux entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4
La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que Le danger lié au chantier a disparu.
La mise en place et l'entretien du balisage, de la signalisation et des protections pour piétons, sont à la charge et sous la responsabilité des entreprises Création du Val-d'Oise, COLAS RAIL et RATP chargées des travaux et représentées respectivement par Messieurs GEDEAU, BAUDU et DUCHENNE sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (Service Territorial Nord).
ss La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 5
Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l’objet d’un arrêté émanant de l’autorité titulaire du pouvoir de police de circulation. À défaut d’arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions sur les voiries adjacentes est frappée de nullité.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engagement de poursuites, conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement
d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au registre des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris le 3 1 maps 2017
Pour le Préfet et par délégation,
régionale