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Déliberation - 017 Autorisant la souscription à deux abonnements Performance Pro in
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 017 Autorisant la souscription à deux abonnements Performance Pro in)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024
- 017
Autorisant
la souscription
à deux
abonnements
mobiles
Performance
pro
initial
voix
4G
Par la société
ORANGE
BUSINESS
SERVICES
Nous,
Christian
DAVID,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
28 mai
2020,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la commune
a relevé des
incivilités sur le domaine
public,
Considérant
la mise
à disposition
par
Cœur
du
Var,
à titre gracieux,
de
deux
appareils
de
capture
photo,
Considérant
que chaque
appareil
requiert une
carte SIM
pour son
fonctionnement,
Considérant
la nécessité
d'acquérir
une
carte
SIM
par appareil,
il convient
de signer un
contrat d'abonnement
par carte
SIM
avec
la société
ORANGE
BUSINESS
SERVICES,
MP011,
TSA60816,
82008
Montauban
Cedex.
DECIDONS
Article
1 : De
souscrire deux
abonnements
Performance
pro initial voix 4G
{Appets,
SMS/MMS
illimités en
France
et Internet
au compteur
: 0,05€HT/Mo
sur le réseau
4G)
incluant une
carte
SIM
Aicle
2 : Que
le tarif mensuel
par forfait est de 8,50€ HT {huit euros et cinquante centimes) soit 10,20€ TTC
(dix euros et vingt
centimes)
la première année
puis 10,50€ HT (dix euros et cinquante centimes) soit 12,60€ TTC
(douze euros et soixante centimes),
par mois,
les années
suivantes.
Article
3 : Que
l'abonnement
a
un
engagement
de
12
mois
et une
durée
illimitée.
Article 4 :
La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un donner
acte,
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 06 février 2024
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le GG/62/2024
Christian
David,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Publié
te
ID
: 083-218300433-20240209-2024
017-CC