Conseil Municipal - fdxv8 CM du 15 septembre 2022

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Conseil Municipal - fdxv8 CM du 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Treigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - fdxv8 CM du 15 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Transports, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE

TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE DU 15 SEPTEMBRE 2022

Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny le jeudi 15 septembre 2022 à 20 h 30, sous la présidence du maire Paulo Da Silva Moreira.

Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean-Marie Jollet, Pierrette Gallon, Maryse Ferrand, Alain Mény, Lise Bruneau, Martine Viratelle, Antoine Pierlot, Daniel Major-Domo.

Absents représentés : Françoise Reibell donne pouvoir à Paulo Da Silva Moreira, Christine Vinardy donne pouvoir à Martine Viratelle, Jérôme Cagnat donne pouvoir à Lise Bruneau, Dominique Morisset donne pouvoir à Christiane Lemoine.

Secrétaire de séance : Martine Viratelle.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe du 21 juillet 2022. Adopté à l’unanimité.

Avec l’accord du conseil municipal, une délibération est ajoutée concernant l’aide demandée par le collège de Saint-Sauveur pour un voyage en Espagne.

Délibérations

Montant du loyer du logement situé au 1er étage du 7 rue des Écoles

Sa surface est de 97 m², il a été entièrement refait. Le montant proposé est de 490 €, étant donné que les occupants perçoivent des aides au logement, il est proposé de leur faire un contrat de location. Adopté à l’unanimité.

Demande de participation au financement de « l’alimentation en commun » C’est un projet mené par l’association du « Bus des 7 lieux » : aller à la rencontre des habitants à propos de leurs habitudes alimentaires afin de les informer sur les risques de la mauvaise alimentation. Coût de l’évènement par commune : 5 300 €. Il nous est demandé une aide de 700 € en cofinancement avec le département, la CAF, la CCPF, la Région . La durée de l’évènement : une journée ; il n’y a pas de date fixée pour le moment. Des animations seront proposées également aux enfants aux enfants, avec l’accord des institutrices.

Adopté à l’unanimité.

Révision et correction des anomalies de la base foncière communale

Elle fait partie de la loi de finances 2021 ; cette révision sera transmise à la DGFIP (Direction Générale de Finances Publiques) en 2024.

Le foncier communal n’a pas été réévalué depuis 1970. La commune a été contactée par la mission fiscale qui propose son aide sous deux formes : 1) Fourniture d’un logiciel de 1300 HT qui permettra de mettre en évidence les anomalies fiscales en croisant des données cadastrales, fiscales et administratives : piscines et bâtiments ou extensions de bâtiments non déclarés, etc..., 2) Réalisation de ce travail par la mission, pour approximativement deux mois lors du 1er semestre 2023, pour un montant de 6 600 € HT. La révision nationale des bases foncières sera bouclée au 01/09/23 pour une imposition en 2026. À ce jour, le manque à gagner fiscal pour la commune est estimé à 94 500 €. La réalisation de l’étude par la mission fiscale est adoptée à l’unanimité.Proposition d’achat de parcelle aux Gâtine des Perriers

Par l’étude notariale de Saint-Sauveur : une parcelle de bois de 68 ares ZD-51, avec un bungalow. Prix : 45 000 € + 6 000 € de frais, soit 51 000 €.

Refusé à l’unanimité.

Répartition des FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) La somme à verser à la commune était de 16 456 €. Après un nouveau calcul, le montant sera porté à 23 509 € pour l’exercice 2022, pondéré par les investissements.

Adopté à l’unanimité.

Convention financière avec le SDEY (Syndicat départemental d’Énergies de l’Yonne) Pour la rénovation de l’éclairage public (à LED) à venir en 2023. Le montant de l’étude est de 3 517,75 €. TVA : 586,29 €, participation du SDEY : 879,44 €. La part communale s’élève donc à 2 052,02 €. Adopté à l’unanimité.

Participation de la commune auprès du SIVOS (Syndicat intercommunal à vocation scolaire) Pour le voyage scolaire des collégiens, en Provence, en mai 2022 : 1 200 €. Adopté à l’unanimité.

Aide demandée par le collège de Saint-Sauveur pour un voyage linguistique en Espagne La date prévue : du 24 au 29 avril 2023, pour 10 enfants, sans montant indiqué. Une réponse sera envoyée au professeur concerné afin qu’elle se rapproche du SIVOS habituellement chargé du montage du financement. Le conseil donne néanmoins son accord de principe pour cette participation. Adopté à l’unanimité.

Participation de la commune pour les arrêts de bus scolaires 2022-2023

4 points d’arrêt sont facturés :

1) Les Landris : 707,75 € HT

2) Vrilly : 176,94 € HT

3) Le Chaîneau : 176,94 € HT

4) Villerot : 917,94 € HT

Total : 1 979,57 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Conclusions sur la réhabilitation de la Grande Rue à Perreuse

De nombreux habitants ont assisté à la réunion organisée le 19 août. Le projet d’agrandissement de la place devant l’église englobant la route a été retiré. La réunion a retenu l’aménagement de l’espace autour du puits central avec marche en pierre et pavements également comme devant l’église. Le bitume autour les racines du tilleul sera décaissé. La vitesse sera limitée à 20 km/h classée en zone de rencontre sans trottoirs ni passages piétons. Il n’y aura pas de ralentisseurs ni chicanes. Deux caniveaux seront installés de part et d’autre de la rue afin de canaliser les eaux pluviales. Le conseil départemental prendra à sa charge le bitume, la commune règlera le reste des travaux..

Étude de devis

Association Émeraude

Fin de la réfection des peintures des poteaux Incendie : 1 940 € HT.

Adopté à l’unanimité.Informations et tour de table

- Le décompte final du recensement a été communiqué par l’INSEE. Notre commune compte 1 013 habitants.

- Les ateliers « Bien vieillir » (à partir de 50 ans) organisés par la Mutualité Française se tiendront le 06 octobre à décembre à Saint-Fargeau.

- L’installation des nouveaux jeux à Sainte-Colombe : les terrassements débuteront courant octobre. - Le Relais de Sainte-Colombe : candidature de deux traiteurs (actuellement installés dans le Cher) qui possèdent le matériel nécessaire.

- La rentrée scolaire s’est bien passée et le petit-déjeuner d’accueil a été très apprécié. - Il est proposé de maintenir l’abonnement à l’électricité au Relais de Sainte-Colombe en attendant une reprise.

- La réunion du Bureau du Comité des Villages en Fêtes aura lieu le 28 septembre à 20 h 30. - La plaque « In memoriam » qui sera posée au vieux cimetière de Treigny est présentée. Pour cet espace de recueillement, il est proposé de planter un olivier (déjà grand) et d’acheter un banc à Aurélien Lemire. - Le panneau indicateur « Les Fragnes – Entrains » est en mauvais état

- Les sacs jaunes sont sortis bien avant 18 h sur les trottoirs : un rappel de l’horaire peut-il être effectué dans le Bulletin Municipal ?

- L’espace co-working (bureau partagé) est installé.

- Il est signalé un problème de chats errants par M. Cretot qui souhaite échanger à ce sujet avec le conseil municipal.

- Intervention de mr J:

1) Il y a un trou sur la route des Deveaux : les travaux sont déjà faits.

2) Le fauchage n’a pas été effectué dans certains hameaux : l’employé communal est en arrêt de travail. - Intervention de mr M :

1) La maison communale louée à Meugnes est à l’abandon : peut-on intervenir auprès de la locataire ? En outre, il y a autour de la maison un grand nombre de chats qui entrent dans les habitations voisines pour voler de la nourriture.

2) Un gros incendie a eu lieu à Mouvant et la mare de Meugnes n’a été utilisée. Un vrai manque de coordination a été constaté entre le SDIS 58 et le SDIS 89 ; un courrier est à préparer pour le SDIS 89. 3) L’espace des poubelles sur le Champ de Foire de Treigny est envahi par des dépôts intempestifs. 4) Il n’y a pas d’isolation dans le grenier situé au-dessus de l’Office de Tourisme et de la Bibliothèque Jeunesse.

5) Le clocher de l’église est toujours visité par les pigeons, malgré les filets installés en mars 2022 (qui ont été coupés). Une nouvelle intervention est prévue.

6) La passerelle du Moulin Cognot est dans un état désastreux, alors que le matériel de réparation a été acheté depuis des mois.

- Intervention de mr G : le panneau à la Pommeraie Haute, sur la route de Bouhy, est à changer.

La séance est levée à 23 h 10.