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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Treigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fdxsb CM 14 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
38/2022
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE DU 14 Avril 2022
Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny, le jeudi 14 avril 2022 à 20 h 30 sous la présidence du maire Paulo Da Silva Moreira.
Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset, Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean Marie Jollet, Pierrette Gallon, Lise Bruneau, Antoine Pierlot, Alain Mény, Martine Viratelle, Françoise Reibell, Christine Vinardy, Jérôme Cagnat.
Absents représentés : Maryse Ferrand donne pouvoir à Paulo Da Silva Moreira, Daniel Major-Domo donne pouvoir à Serge Brousseau
Secrétaire de séance : Françoise Reibell
Approbation du compte rendu du 24 Mars 2022 à l’unanimité.
Délibérations
Vote des taux d’imposition des taxes directes pour 2022 :
Maintien des taux : Foncier bâtis : 38,77 %,
Foncier non-bâti : 48,86 %
Total des recettes : 392 254 euros
La taxe d’habitation sera supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023.
Voté à l’unanimité
Admission des non Valeurs :
Budget principal : 464,80 euros (location de vaisselle non payée)
Assainissement : 99,74 euros (impayés 2014/15)
Voté à l’unanimité
Vote du Budget principal 2022 : Présentation des comptes
Crédit de fonctionnement voté pour 2022 : 2 485 390 euros
Crédit d’investissement voté pour 2022 : 1 060 226 euros
Total du budget : 3 545 616 euros
Voté à l’unanimité Vote du Budget assainissement 2022 : Présentation des comptes
Crédit d’exploitation voté pour 2022 : 68 141 euros
Crédit d’investissement voté en 2022 : 73 064 euros
Total du budget : 141 205 euros
Voté à l’unanimité
Demande subvention de Toucy Entraide :
22 colis attribués à des habitants de Treigny pour 132 euros
1 colis attribué à un habitant de Sainte Colombe pour 6 euros
Total 138 euros
Accepté à l’unanimité
Location de terre parcelle ZO n° 2, ZO n° 60, ZO n° 82 et ZO n° 91
Demande de location d’un terrain anciennement loué à Monsieur Lisant Thierry (228,67 euros) par Monsieur Goury Thierry. Convention d’occupation précaire à établir à titre personnel pour un loyer de 230 euros accepté à l’unanimité.
Décisions
Concessions libres à remettre en vente dans l’ancien cimetière de Treigny, 80 places sont disponibles.
Création espace Co-working :
Visite faite par des personnes intéressées, location d’un bureau plus espace sombre par des réalisateurs de documentaires. Proposition de 100 euros par mois.
D’autres personnes sont intéressées dont l’association bleu nuage et Emilie Fraboul, par le reste du local
Cuisine à déplacer dans le local sur le côté. Deux pièces avec plusieurs tables à disposer dans l’espace qui doit rester modulable.
Tarif location ponctuelle 70 euros par trimestre et location à la journée 12 euros.
Fréquentation pour les jeunes possibles sur réservation.
Groupe de travail co-working : Lise Bruneau, Christiane Lemoine et Paulo Da Silva Moreira 39/2022
Devis
Suite au rapport de maintenance de l’église de Treigny de la société Bodet, il est constaté beaucoup de salissures causées par les pigeons.
Devis de la société NGAN pour le nettoyage du clocher 2 890 euros, Voté à l’unanimité.
Changement des fenêtres du logement du RDC et de la maternelle de l’école
Ecole maternelle :
Devis SARL Choux 35 304 euros TTC après déduction FCTVA 29 655 euros Devis Dourneau 28 325 euros
Devis Bailly 31 822 euros TTC après déduction FCTVA 26 731 euros L’entreprise Bailly est retenue
Logement du RDC école :
Devis SARL Choux 8 619 euros TTC
Devis Dourneau 10 065 euros
Devis Bailly 9 823 euros TTC
L’entreprise Choux est retenue
Changement de place d’une bouche d’incendie à Perreuse,
Fédération des eaux : 2 196 euros
Le SDIS a donné son accord.
Voté à l’unanimité.
Equipement en mobilier de l’espace co-working
Devis Sedi Equipement : 3 675,71 euros TTC
Tables pliantes : 6 et 3 pour remplacement à la salle du Cèdre
Chaises empilables : 12
Voté à l’unanimité.
Renouvellement abonnement Panneau Pocket
390 euros pour 3 ans avec 6 mois gratuits si adhérent AMF
Voté à l’unanimité.
Jeux pour les enfants « espace salle des fêtes de Sainte Colombe »
Les jeux actuels sont très abimés et à renouveler.
Pour un cheval et un toboggan : Devis Challenger 4 353 euros TTC
Devis Ideo 3 786 euros TTC
Devis Sedi 3 412 euros TTC
Le terrassement sera à prévoir en plus.
Le devis de Sedi est retenu. Voté à l’unanimité
Transport en bus pour la sortie match de l’AJA du 14 Mai à Auxerre, dernier match de la saison. Le devis n’est pas encore arrivé. Accord anticipé du conseil.
Voté à l’unanimité.
Informations
-Plainte reçue par mail de Monsieur Aimable Eric suite aux nuisances « sonores et olfactives » causées par un voisin possédant des chiens. Courrier à faire de Paulo Da Silva Moreira pour lui indiquer la marche à suivre.
-Signature vendredi 15 avril 2022 de la convention avec les ressortissants Ukrainiens logés par la mairie. Remerciements aux donateurs et à tous les bénévoles ayant participé à l’aménagement du logement.
-Stage de 70 heures entre début mai et fin juin : peinture des grilles de la mairie et marelle de la cour des écoles.
-Les diagnostics du « logement RDC école » à demander pour mettre en location.
Tour de table
A Ste Colombe l’affichage sur les panneaux électoraux pour les présidentielles n’a pas été fait pour tous les candidats mais cela ne dépend pas de la commune.
Collecte de vêtements pour les familles Ukrainiennes en cours, le conseil remercie les habitants pour leurs actions de solidarité tant en matière de temps bénévole, de dons en nature et en numéraire.
Laurent Simon va aller chercher le nouveau camion pour les employés communaux vendredi matin
Démission de la trésorière du comité des villages en fêtes. Un conseil d’administration se tiendra le 4 mai pour la remplacer
Le Tribunal administratif a rendu un non-lieu dans l’affaire Franck Maury.
Fin de séance à 0 h 00