Déliberation - 14 11

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Compte-Rendu - CR 14 11 2017

Déliberation - 14 11 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 14 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Faverges de la Tour – séance du 14 novembre 2018

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2018

Le quatorze novembre deux mille dix-huit à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : MM Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, adjoint - Anouck MICHEL, adjointe - Jean-Marc DAMAIS, Adjoint - Gisèle GAUDET, adjointe – Gabriel COUTHON - Claude JOLY - Ntelo KINZONZI – Chantal MAJO - Annie FERNANDES - Éric RABATEL- Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Thomas PICHEROT - Cindy MARREL - Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Néant

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : Cindy MARREL

Le compte rendu de la séance du 10 octobre 2018 a été approuvé à l’unanimité des présents.

M. le maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations :

1. Convention SEDI – éclairage public

2. Assurance du Personnel statutaire

3. Modification des statuts de la communauté de communes

Débat sur le PADD du PLUi Est des Vals du Dauphiné

Compte-rendu « Comités consultatifs » et « Syndicats Intercommunaux »

Compte-rendu « Commission » des VDD

Informations :

1. Rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux de Dolomieu Montcarra

2. Achat de chaises pour la Halle M.Vergnaud

Questions diverses.

Délibération D30_2018

Objet : DEMANDE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ET DE FINANCEMENT AU SEDI POUR DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI peut assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’éclairage public, et apporter un financement de ceux-ci.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune sollicite à la fois la maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public programmés en 2018. Cette opération consiste à réaliser les travaux d’éclairage public de remplacement des ballons fluorescents.

Le SEDI ne propose une aide que lorsque le matériel d’éclairage public installé répond à certains critères d’efficacité énergétique, permettant l’obtention de certificats d’économie d’énergie (CEE). Il est donc proposé au Conseil Municipal de porter une attention particulière à la performance des équipements installés afin de prétendre à cette aide. Il est à noter qu’en tant que maître d’ouvrage délégué, le SEDI se chargera de la demande de CEE en son nom auprès des services instructeurs.Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité :

ACCEPTE la réalisation des travaux d’éclairage public de remplacement des ballons fluorescents dont le montant estimatif s’élève à 26 291€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de ces travaux par le SEDI.

DEMANDE que le SEDI intègre son aide financière à l’éclairage public dans le plan de financement des travaux d’éclairage public, dont la maîtrise d’ouvrage déléguée lui est confiée.

Délibération D31_2018

Objet : Ressources Humaines – augmentation du Taux de cotisation du contrat Groupe d’Assurance Statutaire pour 2019

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération D06-2015 du 25/03/2015, adhéré au contrat groupe d’assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.

Conformément au certificat d’adhésion, les taux sont de : 6.01 %

Le Maire expose :

1. Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

2. La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter les taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

DECIDE :

- D’ACCEPTER la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d’assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à : 6.49 % - MANDATE Monsieur le maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Délibération D32_2018

Objet : Approbation des statuts de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par arrêté préfectoral du 10 novembre 2016, Monsieur le Préfet de l’Isère a créé la Communauté de Communes les Vals du Dauphiné, issue de la fusion des anciennes Communautés de communes Bourbre-Tisserands, Vallons du Guiers, Vallée de l’Hien et Vallons de la Tour.

Jusqu’à la délibération portant approbation de statuts harmonisés ou, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2018, la Communauté de communes les Vals du Dauphiné exerce la somme des compétences des anciens EPCI figurant sur l’arrêté préfectoral précité.

En outre, s’agissant des compétences optionnelles, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné disposait d’un délai d’un an à compter de la fusion pour délibérer, soit en faveur de la prise de ces compétences, soit dans le sens de leur restitution aux Communes membres. La délibération n° 334- 2017-334 en date du 7 décembre 2017 définit les compétences optionnelles conservées par la Communauté de communes. Ce délai est porté à deux ans pour les compétences facultatives. Ladélibération de l’organe délibérant peut prévoir que ces compétences feront l’objet d’une restitution partielle.

L’article 68 de la loi NOTRe dispose que la Communauté de communes doit harmoniser ses statuts selon la procédure définie aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les compétences des intercommunalités sont établies comme suit :

 Les compétences obligatoires fixées par la loi (article L 5214-16 I. du CGCT  Les compétences optionnelles, fixées par la loi et laissées au choix des territoires, avec la définition de l’intérêt communautaire qui fixe la ligne de partage des compétences entre les EPCI et celles laissées aux communes (article L 5214-16 II. Du CGCT),

 Les compétences facultatives ou supplémentaires dont le transfert n’est prévu ni par la loi ni par les statuts mais laissé à la libre appréciation des territoires.

La procédure d’approbation des statuts est régie par l’article L 5211-20 du CGCT. Elle est décidée par délibération concordante du Conseil communautaire et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir les 2/3 des Conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou au moins la moitié des Conseils municipaux des Communes membres représentant les 2/3 de la population totale de celles-ci.

Le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la Commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée.

Monsieur le Maire fait la lecture des statuts de la Communauté de Communes. Il rappelle que l’intérêt communautaire, pour les compétences optionnelles de la Communauté de communes, a été validé par délibérations successives du Conseil communautaire en date du 7 décembre 2017.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE les statuts de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, avec effet à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Isère de l’arrêté préfectoral portant révision statutaire de la Communauté de Communes.

- AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’application de la présente délibération.

Délibération D33_2018

Objet : Ressources Humaines – Création d’un poste non permanent pour remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel absent, un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’Assemblée délibérant de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Enfin, les suppressions d’emplois, les modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité Technique.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2 °) et 3 – 1,

Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire,Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu des besoins de remplacement, accroissement temporaire ou saisonnier,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 Au remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

 A un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs  A un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi susvisée, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint Catégorie C.

Le supplément familial de traitement et 10 % pour congés payés ainsi que le régime indemnitaire voté est applicable.

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité, l’assemblée DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du maire,

- DE MODIFIER le tableau des emplois,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

- DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/12/2018 - INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération D34_2018

Objet : Plan de financement prévisionnel travaux EP par le SEDI

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 26291 € - Le montant total des financements externes s’élèvent à 16580 € - La participation aux frais du SEDI s’élève à 297 € - La contribution communale prévisionnelle aux investissements s’élève à 9 414 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le conseil, entendu cet exposé :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir : Prix de revient prévisionnel : 26 291 €

Financement externes : 16 580 €

Participation prévisionnelle : 9 711 €

- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de 297 €

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 9 414 € Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Débat sur le PADD du PLUi Est des Vals du Dauphiné

Le PLUi du secteur Est des Vals du Dauphiné comprend l’ex Communauté de la Chaine des Tisserands et de l’ex Vallée du Guiers. Nous avons obligation de débattre du PADD dans toutes les communes composant les Vals du Dauphiné.Monsieur le Maire présente aux conseillers les grandes lignes de ce PADD et souligne la grande ressemblance avec le projet nous concernant.

Quelques questions sont soulevées concernant la densité des zones constructibles, la superficie des terrains à construire.

Après avoir pris connaissance des documents fournis par les VDD, et après avoir débattu le conseil municipal prend acte du PADD du secteur Est des Vals du Dauphiné.

Compte-rendu « Comités consultatifs » et « Syndicats Intercommunaux »

1 – Syndicat des Eaux de Dolomieu Montcarra :

Claude Joly, délégué au SIE fait un compte-rendu du Rapport Annuel de 2017 : 1. eau potable

2. assainissement collectif (A.C.) / assainissement non collectif (A.N.C.)

RAPPORT ANNUEL SERVICE DE L'EAU 2017

Les caractéristiques techniques du syndicat sont :

→ le territoire desservi comprend 19 communes

→ les ressources sont au nombre de 7 (2 sources et 5 puits ou forages)

pour une capacité maxi de production de 16215 m3/jour

pour une capacité de stockage (réservoirs) de 10450 m3

→ les volumes produits ...... 2 206 287 (B) m3 (de Mai 2016 à Avril 2017)

Année 2014 2015 2016 2017

Evolution en % / - 2.38 + 6.33 -0.32

→ le nombre abonnements ....... 11 570 (dont FDLT ... + 11 ... soit 645 abts)

Année 2014 2015 2016 2017

nb abonnements 11114 11262 11414 11570

Evolution en % +1.73 +1.33 +1.35 +1.37

→ le volume total consommé (m3) (facturés + non facturés).... 1 384 286 (A)

soit - 32724 m³ par rapport 2016

Pour FDLT ..... en 2013 → 59983 m3

(Évolution volumes facturés) en 2014 → 60849 m3 + 1,44%

en 2015 → 73465 m3 + 20,7%

en 2016 → 117475 m3 + 59,9%

en 2017 → 89996 m3 - 23,4 %

* en 2016 conso excessive suite à une fuite au VION (+ 53138 m3)

→ le rendement du réseau ...... 62,74 % (A vol. cons./B vol. prod.)

(64.02 en 2016 - 65,12% en 2015 - 58,32% en 2014 et 61,17 en 2013)

→ indice linéaire perte réseau : 3,72 m3/km/jour ...... 2254 m3 par jour !!!

(3,60 en 2016 - 3,28 en 2015 - 3,71 en 2014 - 3,30 en 2013 – 3,72 en 2012)

→ longueur réseau : 606 km

→ le taux moyen renouvellement réseaux (sur 5 années): 0,35762 %

(0,31248 en 2016 - 0,38953 en 2015 - 0,51337% en 2014)

1, 368 km renouvelés en 2016 (10,838 km sur les 5 dernières années)

Tarification et recettes

→ abonnement : 73,77 euros HT/an (+ 3%) en 2016 : 71,62 euros /an → consommation : 1,14 euro HT/m³ (+ 3%) en 2016 : 1,11 euro / m3 → taxe pollution : 0,29 euro / m3 en 2016 : inchangée

soit le prix moyen du m3 (pour 120 m3 eau consommés) : 2,16 euros

(pour abonné sans assainissement)

Pour info : 2,11 euros/m3 en 2016 ............ 2,21 euros en 2018

→ les recettes vente eau aux abonnés en 2017 : 2 186 921 euros

(2 178 287 en 2016 - 2 166 261 en 2015)

→ les recettes vente eau en gros en 2017 : 101 910 euros

(123 064 en 2016 - 82 539 en 2015)

→ facturation travaux aux clients 2017 : 261 700 euros

Qualité des Eaux

→ les indicateurs physico-chimiques : conformes à 100%→ les indicateurs microbiologiques : conformes à 99,1%

RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

Caractéristiques techniques :

→ le territoire desservi .......... 14 communes

(5 communes gérées par CAPI et CCVT)

→ le nombre abonnés raccordés au réseau.......... 5218

FDLT ... 272 (264 en 2016 - 260 en 2015)

→ les volumes facturés (m3).......... 551 711

FDLT ... 26 742 (26 332 en 2016 - 24060 en 2015)

→ le réseau à FDLT

* 6665 ml pour 272 logts sur 635 (soit 42,83%)

* 310 ml de collecteurs en Ø 300 mm

* 5395 ml de collecteurs en Ø 200 mm (4200ml en 2014)

* 960 ml de refoulement en Ø 75 mm

Autres indicateurs :

→ abonnement : 62,74 euros HT/an (66.50 en 2018)

en 2016: 59,75 euros - en 2015 : 56,90 euros

→ consommation : 1,28 euro HT/m³ (1,36 en 2018)

en 2016: 1,22 euro - en 2015 : 1.16 euro

→ redev. Modernis. : 0,155 euro HT/m³ (0,155 en 2018)

(en 2016: 0,16 euro - en 2015 : 0,15 euro)

soit prix m3 rejeté (pour 120 m3 eau consommés): 2,15euros

(2,07 en 2016 - 2,06 en 2015)

→ taux desserte à FDLT (nb abonnés potentiel estimés à 290) : 93,79%

RAPPORT ANNUEL ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2017

Caractéristiques techniques :

→ le territoire : 14 communes

→ nombre d'installations ANC.......... 3821

(FDLT ... 370 installations)

→ taux conformité dispositifs ANC à fin 2017: 93,62%

Prestations assurées par le syndicat :

→ contrôle installations ANC et conseil sur les projets réhab et réalisation

→ diagnostics installations existantes : tous les 10 ans (prochains entre 2020 et 2022) → les tarifs au 01/01/2017 :

- diagnostic (1° contrôle inst. existante) ... 54 euros HT

- contrôle de l'existant (vente maison) ... 110 euros HT

- contrôle du neuf ................................ 150 euros HT

Le conseil municipal prend acte du Rapport annuel 2017 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu Montcarra.

Pour Information, M. le maire informe les conseillers que le Syndicat de la Haute Bourbre va être repris par les Vals du Dauphiné dès le 1er janvier 2019 et qu’il y a une réflexion en cours pour que les communes qui font partie du SIE de Dolomieu Montcarra, rejoignent les VDD au 1er janvier 2020.

CISPD :

Anne Sophie Revenu Magotte, déléguée au CISPD informe le conseil municipal que le CISPD existe depuis la création des Vallons de la tour et qu’il était un peu mis en veille depuis les Vals du Dauphiné. Les différentes commissions ne se sont pas réunies pendant ces derniers mois et une réflexion a été menée afin de créer quatre nouvelles commissions. Auparavant ces 4 commissions se réunissaient toutes ensembles et parlaient des différents projets, aujourd’hui ces 4 commissions se réunissent séparément et il y a deux à trois fois par an des commissions plénières où toutes les commissions se réunissent ensembles.

Les commissions sont :

1 améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences inter familiales et aide aux victimes

2 actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance

3 améliorer la tranquillité publique

4 améliorer la sécurité routièreAu sujet de la délinquance au collège et surtout quand les jeunes étaient exclus temporairement et se retrouvaient à la rue sans être pris en charge par des éducateurs ou qui que ce soit, la brigade spécialisée DPDJ basée à Villefontaine en coordination avec la gendarmerie qui, jusqu’à maintenant, intervenait pour faire de la prévention dans les classes n’interviendra plus, ils seront sollicités par les établissements ou les communes pour venir auprès des familles et auprès des jeunes afin de discuter et de faire de la prévention.

La sécurité routière : les mêmes actions sont reprises et sont étendues aux communes de St André le Gaz, Les Abrets-en-Dauphiné et le Pont-de-Beauvoisin.

Comité consultatif :

1. Environnement : Gisèle GAUDET

Au dernier comité, il a été discuté du 8 décembre et de son organisation. Pour l’installation du châpiteau, il faut des bras. Décoration du village le 1er décembre, des décors en bois seront installés à plusieurs endroits.

Marché des producteurs sur l’espace Halle M. Vergnaud le 08/12/2018

Réunion d’information pour l’atelier senior « yoga » le 11/12/2018

Nettoyage de printemps le 23/3/2019

Animation autour des potagers le 13/4/2019 : chaque année une petite réunion est organisée avec les jardiniers qui sont au nombre de 9. Cette année, sera organisée une intervention sur le compostage, le paillage, le broyage avec le SICTOM. Ils vont mettre à notre disposition, le gros broyeur qu’ils prêtent aux commune et un broyeur plus petit pour les particuliers, les habitants pourront venir avec leurs branches, faire le broyat qu’ils pourront laisser ou emporter. Il y aura la présence de Zoé l’animatrice du SICTOM qui fera des interventions sur le lombric compostage, le paillage, le compostage etc... Il y aura également l’opération « création d’épouvantails », les participants pourront soit créer leur épouvantail sur place et repartir avec ou le laisser et il sera installé sur la commune. Une visite de cimetière a été organisée pour voir les solutions afin d’éviter le désherbage. La mise en herbe par projection est privilégiée. L’avantage est que ce produit ne nécessite que 2 ou 3 passages. Des devis ont été demandés.

2. Comité Communication Information : Un appel à volontaire pour rejoindre le comité ainsi qu’un appel aux idées pour l’année prochaine est lancé.

3. Comité Culture : même appel aux volontaires pour rejoindre le groupe et aider à l’organisation de la fête de la Musique et à préparer la soirée musicale originale proposée par Claire Delgado Boge, directrice artistique de la compagnie Ad Libitum. L’école élémentaire participera à ce projet. Réunion le 27/11 pour en discuter.

Questions diverses.

Jean-Marc DAMAIS propose au conseil municipal d’acheter 150 chaises en remplacement des chaises bois. Le coût s’élève à 4266 €. Cet achat serait prévu au Budget 2019. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

Suite à l’étude sur le chauffage de la Halle et des vestiaires ainsi que sur l’éclairage, un devis de 3457€ a été établi par CRIS régulations. Il est décidé d’accepter la partie régulation chauffage et de différer la partie éclairage.

Éric RABATEL signale que les travaux du carrefour route des Gorges et du nouveau parking de la salle des fêtes sont terminés. Les travaux de traitement des eaux pluviales chemin de la Ruat sont en cours de réalisation.

Rappel dates :

Comité Bâtiments le 21/11/2018

Fête du livre les 24 et 25/11/2018

Prochains conseils : 19/12– 23/01– 27/02

Réunions maire / adjoints : 5/12 -02/01- 13/02

Vœux à la population le 13/01 et les vœux au personnel le 18/01/2019.La séance est levée à 22h15.

Ainsi fait et délibéré le 14 novembre 2018, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

GAUDET Gisèle 4ème Adjointe

JOLY Claude Conseiller municipal

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale