Procès Verbal - 29 11

Documents similaires

Déliberation - Séance du 29 11 2018

Procès Verbal - 29 03

Procès Verbal - 23 11

Procès Verbal - pv 29 aout

Déliberation - 04 12

unknown - 04 11

Déliberation - 13 04

Déliberation - 24 11

Séance - pvseancedu27 11

Procès Verbal - 15juin

Procès Verbal - 29 11 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 11)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Justice et droit, PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 29 novembre 2017

Le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire - Anouck MICHEL, adjointe - Jean-Marc DAMAIS, adjoint - Gisèle GAUDET, adjointe - Gabriel COUTHON – Claude JOLY - Ntelo KINZONZI – Chantal MAJO – Annie FERNANDES - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL – Anne laure VERGER.

ABSENTS et excusés. Hugues SCHIAVO, Adjoint – Éric RABATEL.

POUVOIRS : Hugues SCHIAVO à Daniel CEZARD.

Secrétaire de séance : Cindy MARREL

Date de la convocation : 21/11/2017

--------------------

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations

1. Subvention Amicale des Sapeurs-Pompiers

2. Décision modificative budgétaire n° 2

3. Classement voirie communale

Compte rendus des comités consultatifs

Culture, Bâtiments.

Présentation de l’étude pour le réaménagement du bâtiment « ancienne poste » PLUI

Organisation de la manifestation du 8 décembre

Compte rendus de commissions VDD et de syndicats intercommunaux

Informations et questions diverses

Chantiers jeunes

Point numérique

Délibération n° D29_2017

Objet : subvention amicale des sapeurs-pompiers

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux que lors du budget primitif 2017, il a été voté une enveloppe de 13 000.00 € au compte 6574 pour les subventions versées aux associations. Lors du conseil municipal du 19 juillet, par délibération D16-2017, le conseil a octroyé pour 11 020.00 € de subventions aux associations.

Suite à la demande de l’amicale des sapeurs-pompiers, Monsieur le maire propose de leur verser une subvention d’un montant de 500 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de M. le maire,

- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.Délibération n° D30_2017

Objet : finances – décision modificative n°2

M. le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de rééquilibrer les autorisations de dépenses de la section d’investissement.

Il propose :

2031 – Etudes : + 2500 €

2183 – Matériel informatique : + 500 €

21316 - Cimetière : - 3000 €

Le budget d’investissement reste équilibré à 1 084 652.20 € en dépenses et en recettes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de M. le maire,

- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n° D31_2017

OBJET : modification du tableau de classement de la voirie communale

Le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.

Suite à la construction du programme de logements sociaux par la Société SDH Isère Habitat, la voirie « allée des tilleuls » a été prolongée de 106 mètres.

Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le Maire propose de modifier le tableau de classement comme indiqué ci-dessous :

- le classement de la VC 21 « Allée des tilleuls » : longueur 283.

La longueur des voies communales passerait ainsi de 16.551 km à 16.657 km (Ci-joint tableau).

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération : D32_2017

Objet : délibération portant transposition du nouveau régime indemnitaire

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la délibération 51/08 du 23/12/2008 décidant de l’application du régime indemnitaire annuel aux adjoints techniques et administratifs de catégorie C et aux rédacteurs de catégorie B, Vu la délibération D34/2012 du 27/11/2012 pour le maintien du régime indemnitaire pendant les congés maladies,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des dispositions suivantes :

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Il s’appliquera progressivement aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

A ce jour, les bénéficiaires du RIFSSEP sont :

- A compter du 1/07/2015 :

- les administrateurs,

- A compter du 1/01/2016 :

- Attachés, secrétaires de mairie,

- Rédacteurs, éducateurs des APS, animateurs,

- Assistants socio-éducatifs :

- Adjoints administratifs, ATSEM, agents sociaux, opérateurs des APS, adjoints d’animation - conseillers socio-éducatifs,

- A compter du 1/01/2017

- Adjoints du patrimoine

- Adjoints techniques

- Agents de maitrise.

Ces cadres d’emplois ne bénéficient plus de l’IAT, de l’IEMP, de l’IFPS. Les autres cadres d’emplois continuent de percevoir les anciennes primes.

Article 1 :

Les délibérations antérieures 51/08 du 23/12/2008, D34/2012 du 27/11/2012 sont modifiées pour prendre en compte les nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP. Tous les autres articles et modalités sont inchangés.

Article 2 :

Les différentes indemnités utilisées :

- L’IAT- Décret n° 2002-61 du 14/01/2002 – Montant annuel applicable à chaque grade fixé par arrêté du 29 janvier 2002 affecté d’un coefficient multiplicateur au plus égal à 8 – cadres d’emplois bénéficiaires : Adjoints techniques.

- l’IEMP – Décret n° 97-1223 du 26/12/1997 – Montant annuel fixé par arrêté ministériel du 26/12/1997 pour chaque grade bénéficiaire affecté d’un coefficient au plus égal à 3 – cadres d’emplois bénéficiaires : Adjoints techniques et agent de maitrise.

- le RIFSEEP – Décret n° 2014-513 du 20/05/2014 – Montants maximums annuels de l’IFSE et du CIA applicables à chaque grade et fixé par arrêtés ministériels – cadres d’emplois bénéficiaires : Attachés, Rédacteurs, Adjoints administratifs, Adjoint d’animation, ATSEM, Agents social, Adjoints techniques, adjoint du patrimoine, Agents de maitrise.

Article 3 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Collectivité.

Article 4 :

La présente délibération prend effet au 1er décembre 2017.Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

1 – Présentation de l’étude pour le réaménagement du bâtiment ancienne poste

M. le maire rappelle les objectifs de cette étude qui consiste à établir un état des lieux et deux esquisses de projet.

1ère esquisse présentant un aménagement du rez de chaussée en conservant l’escalier actuel et le plancher entre les deux niveaux, l’étage restant en l’état. Il y aura modification des ouvertures et du local actuellement utilisé en cuisine qui sera intégré à la pièce principale.

Coût du projet : 105 848.00 E HT

2ème esquisse présentant un aménagement plus poussé, avec la suppression de l’escalier et de l’entrée pour l’accès à l’étage ce qui agrandit d’autant la surface utilisable au rez de chaussée, un aménagement de l’étage en logement avec un accès indépendant à l’arrière (création de trois chambres, une pièce cuisine/séjour, salle de bains wc). Il y a de gros travaux à prévoir (reprise complète : électricité, chauffage, fenêtres, dalle...) mais une utilisation plus compète du bâtiment avec un rez de chaussée en local commercial et un logement en location à l’étage L’étude a pu démontrer que le bâtiment est en bon état, la toiture est correcte et ainsi la possibilité de conserver ce bâtiment qui est d’un bon cachet de style dauphinois.

Coût du projet : 197 107.40 € HT

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de cette étude et avoir débattu, propose que l’on affine la deuxième esquisse qui parait beaucoup plus intéressante du fait de l’utilisation de l’ensemble du bâtiment et que le coût de ce projet soit également étudié au plus près.

La décision sera prise lors du prochain conseil municipal, après réunion de la commission des finances.

2 – Commission Bâtiments : Jean-Marc Damais

Il leur a été présenté le projet de réaménagement du bâtiment de l’ancienne poste qui a fait l’unanimité concernant l’esquisse n° 2.

Un point a été fait sur les travaux réalisés tout au long de l’année.

Les membres de la commission sont allés visiter les sanitaires de la Halle (mise aux normes ad’hap), les travaux étant terminés.

Il a été également discuté de l’aménagement d’une nouvelle salle de réunion pour le club du Bon Temps si le projet de réaménagement se décide. Jean-Marc Damais a rencontré la présidente du Club et ils souhaitent avoir une salle où ils se sentiraient un peu chez eux, et ils ont proposés le sous-sol de la mairie ; pour cela il faut prévoir des travaux assez importants. Autre idée, réaménager la salle de réunion existante (musculation actuellement) afin d’en faire un espace pour le Club du Bon Temps et occasionnellement une salle de réunion pour les associations.

Une étude sera demandée pour le chauffage du vestiaire de la Halle Marcel Vergnaud.

2 – Le PLUI

M. le maire informe le conseil municipal que le projet avance doucement. Nous avons une contrainte imposée par le SCOT au niveau des surfaces constructibles dans les villages, on a droit à 6 logements par an pour 1000 habitants ce qui veut dire que pour Faverges on a droit à 8 ou 9 logements maximum. Le PLUI ne doit permettre de faire que ces nouvelles habitations. Actuellement nous avons encore trop de terrain constructible.

Le PLUI va nous amener un nouveau règlement de zonage avec des critères cohérents entre les communes et des particularités attachées à chacune. Ce travail sera mené courant 2018.Les documents de travail représentant le périmètre urbain de la commune et les parcelles actuellement constructibles à l’intérieur, ainsi que les parcelles à l’extérieur de ce périmètre qui ont été repérées actuellement constructibles sont présentées au conseil.

Plusieurs réunions de travail sont prévues auxquelles assisteront les représentants Anne Laure Verger, Claude Joly et M. le maire :

1 - Destination et sous destination règlementées selon les zones

2 - les formules urbaines

3 - intégration paysagères et environnementale

4 - zone agricoles et naturelles.

Parallèlement il y aura aussi des réunions de travail sur le zonage qui concerneront les enveloppes U, A et N à partir de janvier 2018.

La prochaine réunion publique aura lieu le 14 décembre à 18h30 à la Tour du Pin.

3 – Commission Culture : Anouck Michel

Le théâtre des 11 et 12 novembre dernier a fait salle comble, 134 et 140 personnes avec une satisfaction de tout le public. La troupe a été ravie de l’accueil qui leur a été réservé.

La fête du livre s’est bien déroulée avec la participation de deux librairies, la fréquentation a été correcte et les produits des ventes ont été semblables à l’année dernière.

La soirée « courts métrages » prévue pour décembre 2017 ou début 2018, ne se fera pas, faute de disponibilité des membres de la commission culture.

4 – Voirie - Réseaux :

M. le maire informe les conseillers que les travaux ont bien avancés, le parking de l’atelier a été goudronné, ainsi que la cour de la maison Garon. Les aménagements vers la salle des fêtes sont terminés. L’aménagement vers le fer à cheval n’est pas terminé et il est non conforme aux plans, il sera donc rectifié très prochainement.

Thomas Picherot signale que le raccordement du branchement des bruyères (nouveau luminaire éclairage public) est fait mais il ne fonctionne pas. Claude Joly a contacté le SEDI et s’en occupe.

5 - Commission Vals du Dauphiné :

Agriculture : Rappel sur la méthanisation voir CR du 18/10.

5 – Syndicat Intercommunal des Eaux de Dolomieu Montcarra : Claude Joly

Suite à la réunion du 17/11 pour la préparation du Budget 2018, la principale information qui ressort est une augmentation proposée de 2 ou 3 % sur le tarif de l’eau qui, compte tenu des travaux sur les captages, sera probablement de 3 %. Sur l’assainissement, il y a deux propositions à 5 ou 6 % compte tenu des travaux d’investissement sur le réseau et de l’endettement.

Il informe et distribue au conseil municipal, une copie d’un article du journal parlant du Syndicat des Eaux de Dolomieu Montcarra et faisant état d’une baisse générale de la consommation. Le nombre d’abonnés a évolué mais la consommation a diminué entre 2016 et 2017. Il met le point sur l’endettement en hausse du service de l’assainissement du fait du nombre d’abonnés bien inférieur à celui de l’eau potable, ce qui explique l’augmentation proposée.

6 – Social : Gisèle Gaudet

Au 1er trimestre, il y aura un atelier mémoire pour les seniors. Le CISPD va travailler sur la sécurité routière également pour les seniors. Un défibrillateur sera installé derrière la mairie et celui de la HalleMarcel VERGNAUD à la salle des fêtes. Une formation pour l’utilisation du défibrillateur sera faite par les pompiers de la Bâtie/Faverges.

Le 8 décembre se prépare, le sapin a été installé et le marché producteur sera installé sur le terrain de basket extérieur. Les enfants déambuleront à partir de 17h30 avec des hochets sonores. La buvette gratuite sera tenue par le comité environnement.

Une fresque a été faite par les enfants des TAP avec un trou à la place de la tête des personnages, pour se prendre en photo ; ils ont également réalisé une guirlande avec des objets en bois et un sapin en bois décoré par les enfants.

Un sapin message a été fait et Gisèle Gaudet propose que la municipalité écrive un message de vœux sur ce sapin, à l’intention des favergeois.

7 – Chantiers jeunes : Jean-Marc Damais

La communauté de communes a décidé de porter le projet « chantier jeunes 2018 » sur le territoire. Ce dispositif permet aux jeunes de 16 à 20 ans du territoire VDD d’acquérir une première expérience du monde du travail et se déroulera en partenariat entre les communes et la communauté de communes. Ces contrats seront effectuées sur les périodes de vacances scolaires (2 semaines en février, 2 semaines en avril, 3 semaines en juillet et 2 semaines en octobre). La rémunération est prise en charge par les VDD pour un contrat de 20 h sur une semaine. Les communes assureront l’accueil et l’encadrement des jeunes au sein de leurs services techniques ou administratif.

La commune de Faverges s’est positionnée sur la première semaine d’avril et les deux premières semaines de juillet, il sera au service technique. Les candidatures seront à déposées à la MSAP ou envoyé à la communauté de communes à la Tour du Pin.

Le point numérique est opérationnel et à la disposition du public, information sur le Flash infos.

8 – Site Frantissor – EPORA

M. le maire a eu un entretien M.Broquet, le négociateur de l’Epora. Ils vont lancer très rapidement le diagnostic amiante, le coût sera intégré dans la négociation de la vente sans être sûr que ce sera un jour vendu, dans ce cas, le coût reste à charge de la collectivité. M. le maire informe le conseil qu’il a donné le feu vert pour que l’Epora négocie l’achat en se référant au chiffrage fait par les Domaines. Une étude doit être faite rapidement sur la revalorisation de ce tènement par la construction de logement, l’achat éventuel d’une partie par l’entreprise GIACOMINI et la conservation éventuelle de la maison actuelle....

Cette étude mettra en parallèle les coûts d’achats et les coûts de dépollution et les recettes espérées par la suite. Une opération qui sera probablement à perte par contre il faut savoir que l’EPora participe au déficit s’il y en a un. L’Epora collecte la TSE (Taxe Spéciale d’Equipement) que chacun paye sur ses impôts fonciers et elle permet de participer à l’équilibrage de ces opérations. La part de l’Epora et la part de la Commune sur un déficit n’est pas définie à ce jour.

9 – Règlement salle des fêtes : Jean-Marc Damais

Il informe les conseillers des changements apportés dans l’organisation des locations de la salle des fêtes. Désormais, les clés seront remises par la personne référente faisant l’état des lieux ainsi que le matériel loué qui sera préalablement réservé auprès de la mairie.

Le document d’état des lieux sera également remis aux associations à chaque fois qu’ils viendront chercher les clés de la salle des fêtes.

Commission des finances le 13/12 à 19 h + réunion Maire et adjoints

Prochains conseils : 20/12 - 24/01 - 28/02.

Vœux de la municipalité : 7/01 à 10h30

Vœux au personnel : 19/01 à 19h15L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

GAUDET Gisèle 4ème Adjointe

JOLY Claude Conseiller municipal

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale