Procès Verbal - 14 09

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Procès Verbal - 14 09 Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 09)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

Faverges de la Tour – séance du 14 septembre 2022

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 14 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Gisèle GAUDET, adjointe - Cindy MARREL-ROBIN, adjointe - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI – Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI – Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK.

ABSENTS et excusés : Olivier VERGER - Eric RABATEL, adjoint

POUVOIRS : Olivier VERGER à Jean-Marc DAMAIS – Eric RABATEL, adjoint à Olivier FERRÉ, adjoint.

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

Compte-rendu des réunions du 18 mai 2022 et 20 juillet 2022 approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations à prendre :

- Transfert de compétence Eclairage Public au TE 38

- Contrat de maintenance Eclairage Public au TE 38

- Demande de subvention exceptionnelle Honneur à nos Ainés

Informations

Point rentrée scolaire

Point forum associations, artisans

Poin sur travaux voirie et travaux restaurant scolaire

Questions diverses.

Délibération n° D21_2022

Objet : Transfert de compétence éclairage public à TE38

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1, L.1321-2, L.5211-18 et L.5212-16 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de compétence ;

Vu, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R.554-4 prévoyant l’obligation d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C 18510) et la gestion des DT- DICT ;

Vu les statuts de TE38 ;

Vu le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES et FINANCIERES – TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » joint en annexe et précisant les modalités du service proposé par TE38 ;

Vu le barème actuellement en vigueur des participations financières figurant dans le document précité ;

L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par TE38, auquel la commune adhère déjà au titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de prospective dans les domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public).2

Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts de TE38 à l’article 2.4.

Considérant qu’il est de l’intérêt propre de la commune de confier à TE38 la maitrise d’ouvrage des travaux et la maintenance des installations d’éclairage public ;

Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétence ;

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition de TE38 des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le biais d’une convention – le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la commune ainsi que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux d’investissement sur l’éclairage public ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- SOLLICITER la prise d’effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter du 01/01/2023

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec TE38 la convention pour la mise à disposition des biens relatifs au transfert de la compétence éclairage public ;

- DE PRENDRE ACTE du transfert dans la mesure où le TE38 a pris une délibération concordante.

Délibération n° D22_2022

Objet : MAINTENANCE FORFAITAIRE NIVEAU 1 – TE38

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5212-26 Vu les statuts de TE38 ;

Vu le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES et FINANCIERES – TRANSFERT ECLAIRAGE PUBLIC » transmis par TE38 ;

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 en date du 16/09/1993

Considérant le transfert de compétence Eclairage public à TE38 en date du 01/01/2023 et la signature de la convention de mise à disposition du patrimoine correspondante,

Considérant la demande de TE38 de participer financièrement, par le biais de fonds de concours, à cette maintenance forfaitaire ;

Considérant que le montant total du fonds de concours sollicité n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes de l’opération ;

Considérant les différents niveaux de maintenance que TE38 exerce sur le territoire des communes ayant transféré la compétence éclairage public et la possibilité de changer pour un niveau de maintenance supérieur à chaque année civile ;

Considérant que la contribution demandée est calculée sur la base de l’inventaire annuel du patrimoine communal et en fonction du niveau de maintenance choisi ;

Considérant qu’i l est proposé de participer financièrement à la maintenance forfaitaire de l’éclairage public de niveau 1 – BASILUM par application des prix annuels unitaires suivants appliqués aux différentes catégories luminaires de la commune :

Catégorie luminaire Coût moyen HT des

prestations maintenance

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue TE38 TCCFE perçue TE38

65 % 30 %

A : LED 10.00 € 6.50 € 3.00 € B : ACCES SIMPLE 21.00 € 13.65 € 6.30 € C : ACCES COMPLEXE 26.00 € 16.90 € 7.80 €

Considérant que la maintenance forfaitaire réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er

trimestre de la même année sur la base de l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date (hors

luminaire sous garantie, la première année suite à l’installation).3

Considérant qu’en cas de transfert de la compétence éclairage public à TE38 en cours d’année, la maintenance

forfaitaire de l’année sera appelée en une seule fois le mois suivant la date effective du transfert sur la base de

l’inventaire du patrimoine éclairage public connu à cette date et sera calculée au prorata de sa durée.

Considérant qu’il est également proposé de participer financièrement à la maintenance hors forfait de l’éclairage

public à hauteur de :

Part communale (fonds de concours)

TCCFE non perçue TE38 TCCFE perçue TE38 65 % du coût de l’opération 30 % du coût de l’opération

Considérant enfin que la maintenance hors forfait réalisée sur l’année sera appelée en une seule fois à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

DECIDE :

- D’attribuer chaque année un fonds de concours à TE38 en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public Niveau 1 – BASILUM sur le territoire communal conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.

Délibération n° D23_2022

Objet : Subvention exceptionnelle à l’association HONNEUR A NOS AINES

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’association Honneur à nos ainés qui organise le repas des ainés a prévu cette année, une animation musicale dont le coût s’élève à 650 €.

Il propose afin de les aider, de leur verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition du maire

- DIT que le montant de cette subvention a été budgétisée au compte 6574 - DONNE pouvoir au maire pour signer les pièces s’y rapportant.

NB : cette subvention est destinée à assurer pour partie la prestation de l’animation au repas des Ainés, coût 650€. Lors des marchés producteurs, la buvette était tenue par cette association, or comptoir de campagne se joint à l’animation et propose une buvette. Cela représente un manque à gagner pour l’association Honneur à nos Ainés.

1- Informations

- Rentrée scolaire : Les effectifs sont stables, équivalents à l’an passé. Du fait du retard dans les travaux du centre-bourg, il y a des désagréments (goudronnage devant l’entrée de la Maternelle, bruit et vibrations des engins pour la nouvelle rue).

Les travaux au restaurant scolaire se poursuivent : pose de l’ossature bois mi-septembre puis des menuiseries

extérieures. Le restaurant scolaire est déjà bien fréquenté (91 enfants ces derniers jours). Les conditions d’accès

sont pénibles (passage par la classe des CE1/CE2), fenêtres occultées pour les protéger des projections de gravier...).

Des cas de covid (enfants ou adultes) sont déjà signalés. Le forum des écoles n’a pas attiré beaucoup de monde.

- Forum des associations et des artisans-commerçants : Peu de participants et peu de visiteurs. Des hypothèses

sont émises comme, faire des animations, des essais, mettre de la musique, séparer les sections de l’ASC qui sont4

trop regroupées et moins visibles, accueillir les associations des communes voisines qui n’ont pas la même activité

que les favergeoises, mettre une buvette.

Pour les artisans, commerçants, certains corps de métier n’ont pas besoin de se faire connaître leur planning étant

surchargé mais d’autres comme le Shiatsu, ont besoin de visibilité.

- Voirie : Le stationnement place des Ecoliers a été compliqué car le marquage n’avait pas été fait. Les places en

fond de parking ont été dessinées trop étroites, le marquage étant provisoire, elles pourront être redimensionnées.

Fin septembre, la rue devrait être finie, les places le long de la cour élémentaire marquées (la rue étant en sens

unique), les places de parking tracées (stationnement en épi). En octobre, les barrières seront enlevées et

remplacées.

- Bâtiments : Pas de problèmes particuliers. L’extension du restaurant scolaire suit son cours. On va changer le lave-

vaisselle de la cantine ; l’ancien sera installé dans le local associatif.

3- Questions diverses

- Mutuelle communale : Plusieurs personnes nous ont demandé si nous allions adhérer à une mutuelle communale.

Cette prestation s’adresse surtout aux jeunes étudiants ou sans emploi, aux retraités, aux personnes sans emploi

ou en CDD, aux auto-entrepreneurs... Elle offre un tarif de prestation plutôt attractif. Nous avons rencontré

Mutualp, mutuelle basée sur la région Rhône-Alpes. Si une convention est signée (soit avec la Mairie, soit avec le

CCAS), chacun pourra s’inscrire, il n’y a pas de nombre minimum. La commune s’engage à relayer l’information, à

permettre une réunion publique et la tenue de permanence. D’autres compagnies seront contactées afin de faire

un comparatif.

- Les Rendez-Vous du CCAS : Le CCAS organise des soirées thématiques. La première aura lieu, le mardi 11 octobre

à 20h sur le thème « Ecran et Parentalité », animée par la Maison de l’Image.

- Communication : Distributions des informations de la commune. Il faudrait plus de volontaires, il y a peu de

bénévoles. Certains conseillers font jusqu’à trois tournées.

- Marché de Producteurs : Il aura lieu le samedi 17 septembre à partir de 17h. Rendez-vous pour l’installation dès

15h30. Deux producteurs seront absents mais deux nouveaux s’installent : la miellerie des Balcons de Corbelin et

Yoann Esturillo qui proposera des produits siciliens (huile d’olive, olive, conserves...)

- Accueil des Nouveaux Habitants : une invitation est lancée via des flyers toutes boîtes. Elle concerne les nouveaux

habitants (depuis les dernières élections, mars 2020). Rendez-vous le 30 septembre à 18h30 à la salle des Fêtes.

Réponse attendue des invités, le 23 septembre.

- Prochaines Assemblées Générales : le Sou, le 16 septembre à 20h30 – l’ASC et Don du Sang, le 23 septembre,

l’ADMR, le 14 octobre (ils ont besoin d’un soutien moral par une présence forte ; ils rencontrent des difficultés à

recruter des bénévoles ou du personnel).

- Prochaines manifestations : 08/10 : bal des conscrits – 16/10 : Couleurs du Monde - 23/10 : rando du Sou

- Prochains conseils municipaux : 19 OCTOBRE – 16 NOVEMBRE – 14 DECEMBRE / 20h

Fin de séance : 21h30

Ainsi fait et délibéré le 14/09/2022.

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Gisèle GAUDET