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Acte - T2024 074 RUE du Calvaire tx Fibre Optique Axione Restriction de Circulation Interdiction de Stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Acte - T2024 074 RUE du Calvaire tx Fibre Optique Axione Restriction de Circulation Interdiction de Stationner)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
AE
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
AK
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VRED
Tél : 03.27.90.51.33
- Fax: 03.27.91.23.26
‘T2024-074
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
-RUE
DU
CALVAIRE
A
HAUTEUR
DU
NUMERO
166-
- TRAVAUX
FIBRE
OPTIQUE
NOUVELLE
INSTALLATION
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
Pinstruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
Vu
le décret
64.262
du
14
mars
1964 relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales, Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
la demande
en date du 29 septembre
2024 par laquelle la Société AXIONE
dont le siège se situe à FEUCHY
(62223)
— 75 allée de
Suède,
sollicite
une
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
une
installation
nouvelle
de
la
fibre
optique
à
hauteur
du
numéro
166
de
la
rue
du
Calvaire
par
la
Société
SOGELINK
siégeant
à DARDILLY
Cédex
(69134),
mandatée
par
AXIONE,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
cette
voirie
afin
de
permettre
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
de
mener
sa tâche
en
toute
sécurité,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera
supprimé
sur
emprise
du
chantier.
Il
sera
interdit
de
doubler
et
de
stationner
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
ne
pourra
pas
excéder
les
30
km/h
conformément
à
l'arrêté
municipal
numéro
P2023-003
du
20/04/20230
sur
ensemble
de
la
rue
du
Calvaire
et en
particulier
en
amont
et en
aval
du
chantier
qui
se
situera
à hauteur
du
numéro
166
de
la
rue
du
Calvaire.
Article
2 : Les
ouvertures
du
trottoir
et
de
la chaussée
sont
autorisées
sous
réserve
que
la
Société
chargée
des
travaux
effectue
la
remise
des
lieux
en
Pétat
initial
à la
clôture
du
chantier.
L'entreprise
devra
maintenir
la chaussée
en
état
de
propreté
et l'accès
aux
immeubles
sera
maintenu
de
tout
temps.
Article
3 : La
pose
de
la
signalisation,
Pentretien
et
l'éclairage
du
chantier
seront
effectués
par
la
Société
SOGELINK
en
charge
des
travaux.
Le
chantier
devra
être
balisé
en
amont
et en
aval
de
jour
comme
de
nuit.
L'ensemble
de
la signalisation
devra
être
posée
et vérifiée
chaque
jour
par
la Société.
Article
4 : Les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
de
ce jour
et jusqu’à
la fin du
chantier
(soit
une
moyenne
de
3 mois).
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
5 du
SDIS
de
DOUAI,
- Madame
la Responsable
du
service
technique
de
la
Commune
de
VRED,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
SOGELINK
de
DARDILLY
sous-couvert
de
la
Société
AXIONE,
à
FEUCHY.
Fait
à VRED,
07
octobre
2024
Marie-Françoise
FALEMPE