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Arrêté - ARR2025 010 Creation dun branchement electrique 32 A route de Melon
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 010 Creation dun branchement electrique 32 A route de Melon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
n° ARR2016-007
réglementant la circulation lors des travaux
de mise en service de câble HTA
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du 11 décembre 2024 adressée par l’entreprise SADE de Gouesnou sollicitant l’autorisation d’effectuer un branchement électrique de la propriété située 32 A route de Melon,
Considérant l’arrêté n°002727-AA-2463 du 7 octobre 2024 de l’Agence Technique Départementale portant accord technique pour travaux sur le domaine public routier départemenal
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l’intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : A compter du 7 janvier 2025 pour durée estimée à 3 jours, pour création d’un
branchement AEP, 34 route de Melon, la circulation de tous véhicules aux abords du chantier, sera réglementée de la façon suivante :
- Circulation par demi-chaussée, réglementée par feux tricolores.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise SADE de GOUESNOU.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 14 janvier 2025
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Création d’un branchement Electrique
32 A route de Melon
N°ARR2025-010