Arrêté - ARR2023 022 Arrete travaux creation branchement AEP route de Melon

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Arrêté - ARR2023 022 Arrete travaux creation branchement AEP route de Melon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 022 Arrete travaux creation branchement AEP route de Melon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Le Maire de la Commune de PORSPODER,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et 3221-5,

VU le code de la route et notamment son article R 411-25,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-huitième partie-signalisations temporaires) approuvée par arrêté interministériel du 15/07/1974 modifié par arrêté du 06/11/1992,

Vu la demande du 17 mars 2023 formulée par l’entreprise MARC de Brest sollicitant l’autorisation de créer un branchement d’eau potable (AEP) route de Melon – RD27

Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,

Considérant l’intérêt général,

ARRETONS

Article 1. Du 21 au 24 mars 2023 inclus, pour création d’un branchement d’eau potable (AEP), route de Melon – RD27, la circulation de tous véhicules aux abords du chantier, sera réglementée de la façon suivante :

- Circulation alternée par feux tricolore

Article 2. La signalisation du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation du chantier sera fournie et la mise en place sera maintenue par les soins de l’entreprise MARC de BREST.

Article 3. Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.

Article 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.

Fait à PORSPODER, le 20 mars 2023

Arrêté temporaire de restriction

de circulation et de stationnement

Création d’un branchement eau potable

Route de Melon – RD27

n° ARR2023-022