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Déliberation - 20251217 zacquartierlysbilan delib p12
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251217 zacquartierlysbilan delib p12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le mercredi
17
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTFENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à
Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
{pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
{pouvoirà M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p12-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 12ème
QUESTION
ZAC
QUARTIER
DU
LYS
— Approbation
du
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
du
LYS
{DELIBERATION
n°
2025-210)
L
Approbation
du
bilan
de
la
concertation
préalable
engagée
au
titre
des
articles
L.
103-2
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
et
notamment
celle
portant
sur
l'aménagement
de
l'espace
du
territoire
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
et
relevant
du
développement
économique,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
réaliser
une
opération
d'aménagement
à
vocation
mixte
sur
le
ban
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
aux
portes
de
l’agglomération
trinationale
de
Bâle,
à
proximité
immédiate
de
la gare
et de
l'EuroAirport.
La
procédure
retenue
pour
l’aménagement
de
ce
projet
ambitieux
et
exigeant
est
celle
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
{ZAC},
avec
une
surface
de
23,20
ha
qui
permettra
l'implantation
d'hébergements,
bureaux,
espaces
de
formation,
commerces
et
de
loisirs.
Le
recours
à
un
outil
juridique
souple
donnera
la
possibilité
de
suivre
les
évolutions
indispensables
à
la
réalisation
d'une
telle
zone.
Conformément
aux
articles
L. 103-2
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
SLA
a délibéré
le 15
septembre
2021
sur
les
objectifs
du
projet
de
ZAC
«
Quartier
du
Lys
»,
et
a
engagé
la
concertation
préalable
à
la
création
et
en
a défini
les
modalités.
Ainsi,
trois
réunions
publiques
présentant
le
projet,
son
évolution
et
les
résultats
des
études
ont
été
organisées.
Une
section
dédiée
a
été
créée
sur
le
site
internet
de
SLA
pour
informer
de
l'avancée
des
études.
L'affichage
de
supports
de
communication,
et
la mise
à disposition
d'un
dossier
sur
l'opération
d'aménagement
à
la
mairie
de
Saint-Louis
et
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
sont
venus
compléter
ce
dispositif.
Etant
précisé
que :
-
Les
observations
du
public
pouvaient
soit,
être
inscrites
sur
un
registre
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération,
soit
être
formulées
par
courrier
simple
ou
électronique
(adresse
mail
dédiée
figurant
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération)
;
-
Pour
être
prises
en
compte,
ces
observations
devaient
être
déposées
au
plus
tard
15
jours
après
la troisième
réunion
publique.
Celle-ci
s'étant
déroulée
le 1°" février
2022,
je public
avait
donc
jusqu’au
16
février
2022
pour
émettre
ses
éventuelles
remarques.
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2022,
Saint-Louis
Agglomération
a tiré
un
bilan
intermédiaire
de
la
concertation,
pris
en
compte
les
premiers
retours
et décidé
de
poursuivre
la procédure
de
concertation
de
ta
ZAC
jusqu’au
dépôt
de
la
demande
d’avis
de
l’Autorité
Environnementale
sur
le
dossier
de
création,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Maintien
d’un
onglet
spécifique
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération,
utilisé
pour
publier
des
informations
relatives
à
l’avancée
des
études,
ainsi
que
pour
recueillir
des
observations
et
commentaires
par
l'intermédiaire
d’une
adresse
mail
dédiée
;
+
Mise
à disposition
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
aux
heures
d'ouverture
du
Pôle
Stratégie
et
Prospective
(ex-Pôle
aménagement
du
territoire)
de
SLA
au 2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p12-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 4e
étage
du
bâtiment
Le
Reflet.
Ces
remarques
pourront
également
être
formulées
par
courrier
postal
ou
électronique
à l'adresse
concertation
ADT@agglo-saint-louis.fr.
En
outre,
une
4ème
réunion
publique
portant
sur
le
projet
de
création
de
la ZAC
a
été
organisée.
Suite
au
dépôt
de
la
demande
d'avis
auprès
de
l'Autorité
Environnementale
en
date
du
15
mai
2025,
Saint-Louis
Agglomération
a,
par
délibération
du
1°
octobre
2025,
décidé
d’actualiser
le
bilan
intermédiaire
de
cette
concertation
pour
l'intégrer
à
la
Participation
du
Public
Par
Voie
Electronique
{(PPVE)
-
menée
en
application
de
l'article
L.
122-1
du
Code
de
l’environnement
-
et
de
poursuivre
la
concertation
préalable
jusqu’à
la
création
de
la ZAC
selon
des
modalités
équivalentes
aux
précédentes
phases
de
consultation
du
public.
il.
Bilan
de
la
concertation
préalable
Conformément
à
l’article
L.
103-6
du
Code
de
l’urbanisme,
la
concertation
étant
arrivée
à son
terme,
un
bilan
final
doit
être
arrêté.
Celui-ci
est joint
en
annexe.
ll décrit
le contexte
de
l'opération
dans
lequel
s’est
intégrée
la concertation
et en
précise
ses
objectifs
et
modalités.
H
comprend
également
sa
mise
en
œuvre,
la
synthèse
des
sujets
évoqués,
des
observations
émises
ainsi
que
les
réponses
apportées.
Il
est
ci-dessous
reporté
un
extrait
de
la
précédente
délibération
rappelant
les
principaux
sujets
évoqués
au
cours
de
la concertation :
En
substance,
les
principaux
sujets
évoqués
sont :
1.
Réduction
de
la
Programmation
: La
surface
de
plancher
a
été
réduite
à
150
000
m°
pour
mieux
répondre
aux
besoins
du
marché
et
aux
retours
du
public
;
2.
Abandon
de
l'Arena
: Le
projet
d'Arena
a été
abandonné
en
faveur
d'un
équipement
culturel
ou
de
loisirs
plus
adapté
aux
réalités
du
territoire
et
ce,
de
manière
à
tenir
compte
des
structures
déjà
existantes
dans
les
territoires
voisins
;
3.
Développement
du
Campus
: Le
projet
de
campus
a été
bien
accueilli,
avec
des
établissements
d'enseignement
supérieur
qui
ont
manifesté
leur
intérêt
;
4.
Amélioration
de
la
Mobilité
: Une
nouvelle
étude
de
mobilité
a été
réalisée
pour
favoriser
les
transports
en
commun
et
réduire
l'usage
de
la voiture
;
5,
Environnement
: Le
projet
met
l'accent
sur
la
végétalisation
et
la
création
d'espaces
verts
publics
pour
favoriser
la biodiversité
;
6.
Participation
du
Public
: Les
modifications
du
projet
ont
été
bien
reçues
lors
de
la
quatrième
réunion
publique.
L'ensemble
des
réponses
apportées
aux
questions
soulevées
durant
les
quatre
réunions
publiques,
ainsi
que
la
manière
dont
les
observations
ont
pu
être
prises
en
compte,
ont
été
retranscrites
dans
le
compte
rendu
joint
au
présent
rapport.
Les
dernières
contributions
faites
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
dossiers
de
ZAC
et
de
l'étude
d'impact
n’appellent
pas
de
modification
du
projet.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p12-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Durant
la
Participation
par
Voie
Electronique,
Saint-Louis
Agglomération
a
recueilli
deux
contributions
détaillées
dans
le
bilan
de
la
concertation
menée
au
titre
du
Code
de
l’urbanisme.
Ces
contributions
n’appellent
pas
de
modification
du
projet.
Elles
ont
permis
de
conforter
la
réalisation
de
cette
zone
d'activité
future,
porte
d’entrée
de
l’agglomération.
Compte
tenu
de
la
nature
et
de
l’objet
des
observations,
Saint-Louis
Agglomération
indique
les
avoir
intégrées
lors
de
l’élaboration
du
projet.
Ainsi,
le bilan
définitif
de
la concertation
est
ici tiré
et délibéré
afin
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
avis
rendus
jusqu’à
la
délibération
portant
sur
la
création
de
la
ZAC.
Il
est
par
ailleurs
précisé
qu’un
certain
nombre
de
remarques
trouvent
également
réponses
dans
l'étude
d'impact
et dans
les
projets
de
dossier
de
création
et de
réalisation
de
la ZAC
qui
ont
été
mis
à
disposition
du
public
dans
le
cadre
de
la
PPVE
qui
s’est
déroulée
du
18
octobre
2025
au
18
novembre
2025. L'intégralité
des
observations
et
propositions
recueillies
dans
le
cadre
de
ces
deux
procédures
sont
prises
en
considération
dans
la
décision
d'approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d’arrêter
et
d'approuver
le
bilan
définitif
des
concertations
préalables
relatives
à
la
création
de
la
ZAC
« Quartier
du
Lys
» annexé
à
la
présente
délibération ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
39
décembre
2025
La
Secrétairé
de
séance,
Le
Président,
”
ar
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Marc
DEICHTMANN
4/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p12-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025